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Les mutations de la famille agricole
Succession et politiques agricoles

Main-d’œuvre agricole et Plan de développement rural en Écosse

Rob Burton, Gérald Schwarz et Heike Fischer
Traduction de Samer Frangie
p. 106-129

Résumés

Cet article analyse l’interaction entre l’introduction du Paiement unique par exploitation, le renforcement du Plan de développement rural écossais (PDRE) et les changements de la main-d'œuvre agricole et des modes de succession. Quel va être l’impact de cette interaction sur la réalisation des objectifs de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de juin 2003 ? A partir d’une enquête menée en 2003, cette étude identifie les changements dans les modes de succession et la dépendance d’une population généralement vieillissante à une main-d'œuvre familiale volontaire extérieure à l’exploitation comme les deux facteurs ayant potentiellement la plus grande influence. L’avenir des petites exploitations familiales apparaît incertain car seul un tiers des agriculteurs a une succession assurée et pratiquement la moitié d’entre eux est certaine de ne pas avoir de successeur. De nombreuses exploitations sans successeur dépendent actuellement d’une main-d’œuvre volontaire, ce qui permet aux agriculteurs de conserver les méthodes de production agricole plus intensives que cela n’aurait été possible sans cela. Les résultats suggèrent que l’accumulation de terrains autour des agriculteurs avec successeur est un élément favorable aux objectifs environnementaux du PDRE car les grandes exploitations sont plus aptes à participer aux dispositifs gouvernementaux. Mais en même temps, si les jeunes agriculteurs ne sont pas encouragés à reprendre les exploitations, les objectifs du développement rural centrés sur la protection des communautés rurales risquent d’être difficiles à atteindre car les exploitations petites et moyennes s’agglomèrent à de plus grandes unités. Les incidences pour le nouveau PDRE, qui sera introduit en 2007, sont examinées.

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Notes de la rédaction

Traduction de Samer Frangie – Supervision de Catherine Moreddu

Les auteurs remercient spécialement les agriculteurs qui ont généreusement donné de leur temps pour participer aux interviews de cette étude ainsi que les deux referees anonymes pour leurs commentaires utiles sur une première version de cet article. Ils remercient aussi Pernette Belveze pour l’aide apportée à la réalisation des diagrammes.

Texte intégral

Introduction

1Malgré la commercialisation croissante de l’agriculture et sa transformation d’un ‘mode de vie’ en une entreprise, l’agriculture continue dans le nord-est de l’Écosse à être principalement pratiquée dans des unités familiales (Slee et al, 2001). La persistance de ce type d’agriculture est un sujet de débat, mais il est incontestable qu’un des facteurs de survie de l’exploitation familiale est la structure de la main-d’œuvre. Les exploitations familiales tirent un avantage de leur capacité d’utiliser leurs propres disponibilités en main-d’œuvre pendant les périodes de crise économique ou de demande saisonnière élevée (Hutson, 1987 ; Errington et Gasson, 1996). Ceci leur procure un système de sécurité essentiel, inaccessible aux entreprises agricoles non familiales. La main-d’œuvre familiale est donc un des facteurs importants qui déterminent la persistance des exploitations familiales.

2Néanmoins, la résistance au changement des exploitations familiales ne signifie pas que leurs structures soient totalement inflexibles. La combinaison d’une mécanisation croissante de l’agriculture, d’un déclin de la profitabilité des exploitations agricoles et d’un changement des aspirations sociales des enfants d’agriculteurs a conduit à une évolution graduelle de la structure traditionnelle des exploitations familiales. En raison de l’amélioration des opportunités économiques qui leur sont offertes, les enfants d’agriculteurs sont de plus en plus enclins à quitter la ferme pour se diriger vers des secteurs non agricoles – c’est le cas au Royaume-Uni et dans d’autres pays industrialisés tels que la Suède (Villa, 1999). Ce processus est en train de briser la succession traditionnelle de père en fils dans les exploitations familiales et de réduire la flexibilité de la main-d’œuvre, qui avait constitué l’un des atouts majeurs des exploitations familiales. La différence considérable de flexibilité dans les exploitations est donc due aux différentes structures de la main-d’œuvre, entre exploitations avec ou sans héritiers ou bien selon qu’elles se fondent sur le travail volontaire des enfants employés à l’extérieur.

  • 1 85 % des régions écossaises sont considérées comme étant des zones défavorisées (Parlement écossais (...)

3Ce changement de structure de la main-d’œuvre a lieu dans un contexte de grand changement dans les politiques publiques. En particulier, l’introduction imminente du Paiement unique par exploitation est une étape importante dans l’évolution des politiques européennes et rompt avec la tradition des subventions liées à la production. Une partie de cette réforme implique aussi un élargissement des objectifs du Plan de développement rural (PDR) pour inclure des objectifs du deuxième pilier. Les buts du PDR de l’Écosse (PDRE) sont de : « Promouvoir un développement économique, social et environnemental durable dans les zones rurales sur la base d’une gestion extensive de la terre et d’une amélioration de la biodiversité, d’un encouragement de la diversification vers la foresterie et d’une aide aux revenus agricoles dans les zones défavorisées. » Dans cette perspective, deux priorités se présentent. La première est « de soutenir la viabilité et durabilité de l’agriculture écossaise » – cette priorité doit être atteinte à travers les paiements additionnels aux zones défavorisées1 et les encouragements à la diversification des terres de mauvaise qualité vers la foresterie. La seconde priorité est « d’encourager les pratiques agricoles, qui contribuent à la durabilité économique, sociale et environnementale des zones rurales » – cette priorité doit être réalisée à travers les mesures agro-environnementales (Commission de l’Union européenne, 2000).

4Si ces objectifs sont indiscutablement louables, le résultat reste incertain au niveau de l’interaction entre les objectifs du PDRE et les tendances actuelles dans la structure de la main-d’œuvre des exploitations familiales. Cette étude analyse l’impact des changements de composition de la main-d’œuvre des exploitations familiales sur la conception du PDRE. Les résultats d’une enquête portant sur 77 agriculteurs, menée dans la région des Grampians en Écosse, sont utilisés pour illustrer les questions que pourrait soulever l’évolution de la structure de la main-d’œuvre des exploitations familiales et pour identifier son influence potentielle sur les dispositifs du PDRE. Une analyse des travaux précédents portant sur la nature des exploitations familiales et leur évolution est d’abord présentée. Cette analyse est suivie d’une présentation des résultats de l’enquête, identifiant les possibles tendances sociales affectant la structure des exploitations familiales et leur influence sur l’avenir des agriculteurs actuels. Enfin, les implications possibles de ces tendances pour les futures mesures de soutien du nouveau PDRE, dans le contexte de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de juin 2003 et de l’introduction du nouveau PDRE le 1er janvier 2007 seront étudiées.

L’exploitation familiale en Écosse

5Il est nécessaire, avant d’étudier la nature des exploitations familiales en Écosse, de définir ce qu’est une « exploitation familiale » – ce qui n’est pas facile. Ce concept incorpore les influences des réseaux de parenté et des structures sociales, des structures de gestion et d’entreprise, et la participation à des travaux physiques concrets des réseaux de parenté. Certains chercheurs (Hutson, 1987) analysent les exploitations familiales du point de vue des réseaux de parenté et de la gestion. Mais l’élément de contact direct avec la terre reste crucial. Sans lui, les « exploitations familiales » pourraient s’étendre jusqu’au point où leurs activités seraient modelées sur des structures d’entreprises plutôt que sur celle d’exploitations véritablement familiales. On préfère donc définir les exploitations familiales en se basant sur les critères suivants, définis par Knutson et al (1998).

  • La majorité du travail et de la gestion doit être menée par le chef d’exploitation et sa famille.

  • Une relation profonde doit exister entre le ménage et l’entreprise.

  • Le contrôle managérial doit être pratiqué par l’opérateur.

  • Les exploitations familiales doivent tirer la majeure partie de leurs revenus d’activités agricoles.

6Une telle définition – un réseau familial uni, travaillant sur l’exploitation, administrant directement l’entreprise et tirant la majorité de ses revenus de l’agriculture – même si elle a été élaborée dans le contexte de l’agriculture aux États-Unis, peut très bien s’appliquer au cas des exploitations familiales dans un contexte européen.

7La persistance et la prédominance des exploitations familiales dans un grand nombre de régions sont dues en grande partie à leur capacité à s’adapter à l’adversité. Cette capacité est à son tour due à la nature de l’offre de main-d’œuvre de l’exploitation et à ses arrangements financiers. Les exploitations familiales sont plus compétitives dans les régions défavorisées comme la région montagneuse des Grampians (où elles forment la structure agricole la plus commune [Shucksmith et Smith, 1991]). Ceci est dû en grande partie aux éléments naturels comme la variabilité climatique qui réduisent la possibilité de substitution entre capital et main-d’œuvre (Becker et Murphy, 1992 ; Allen et Lueck, 1998). De plus, en temps de crise économique et contrairement aux larges entreprises qui requièrent des rentrées annuelles, l’exploitation familiale a la capacité d’exploiter sa propre offre de main-d’œuvre et donc d’absorber les coûts de la main-d’œuvre (Hutson, 1987 ; Errington et Gasson, 1996). Finalement, contrairement à la main-d’œuvre employée, les membres de la famille sont reliés par un lien social profond et un attachement culturel à l’exploitation (Lowe et al, 1992). À travers cette connexion sociale, les exploitations familiales peuvent devenir membre d’une communauté d’exploitations familiales, ce qui permet d’avoir accès à davantage de main-d’œuvre en temps de crise économique (Hutson, 1987 ; Wallace et al, 1994).

8Si la définition de l’exploitation familiale de Knutson et al (op. cit.) est toujours acceptée, il est clair que certains des atouts de l’exploitation familiale sont menacés par l’évolution actuelle de l’agriculture mondiale et européenne. Birnie et al (2002) considèrent que l’agriculture écossaise est de plus en plus exposée aux changements rapides entraînés par des chocs externes financiers, législatifs et environnementaux. De plus, la réduction de la prospérité économique de l’agriculture au Royaume-Uni, à partir de la moitié des années 1990, a largement amoindri les capacités des exploitations familiales en termes d’adaptation aux crises économiques. Alors que durant les années passées, les exploitations familiales avaient pu répartir les risques en diversifiant leurs activités agricoles (par exemple entre élevage ovin, bovin ou céréales), les réductions récentes de prix observées dans tous les secteurs (Winter, 2000) ont conduit les exploitations familiales à faire face à de longues périodes de bas revenus ou de revenus négatifs, sans grand répit. En se basant sur une analyse longitudinale des revenus agricoles et de la pluriactivité, Roberts et al (2002) ont trouvé qu’entre 1988-1999 et 1999-2000, la moyenne déflatée des revenus agricoles nets écossais (RFN) a chuté de 17 710 à 4 602 livres par an, équivalent à une réduction approximative de 75 %. De plus, les changements sociaux et les aspirations ascendantes de la société découragent les plus jeunes à travailler à plein-temps sur les exploitations ce qui a altéré leur attachement à poursuivre la tradition familiale. Malgré la mécanisation croissante, le travail agricole dans les petites exploitations familiales reste un travail épuisant avec de longues heures, peu de vacances et des rémunérations souvent imprévisibles – une alternative peu attrayante comparée aux emplois réguliers dans les régions urbaines (Fennel, 1981 ; Villa, 1999 ; Caskie et al, 2002).

  • 2 http://www.nfus.org.uk/facts_index.asp

9Le lien qui relie les exploitations familiales entre générations est sans aucun doute le processus de succession ; le passage de l’exploitation d’une génération à l’autre – en termes d’infrastructure familiale, de connaissance agricole et d’identité culturelle. Les chercheurs ont considéré que ce processus était généralement stable dans le passé (Potter et Lobley, 1996). Des facteurs externes comme le bas niveau d’éducation dans les zones rurales, les faibles aspirations professionnelles et le manque d’opportunités professionnelles, la pression sociale des familles et la faiblesse des contacts sociaux en dehors de la communauté agricole décourageaient les mouvements en dehors de ce processus de succession. Mais en raison du déclin de l’attraction des professions agricoles, ce lien de succession est de moins en moins stable. Malgré l’absence de données pour toute l’Écosse, l’enquête menée sur 77 exploitations de la région montagneuse des Grampians montre que 48 % des agriculteurs sont certains qu’ils n’auront pas de successeurs à plein-temps et 18 % des agriculteurs sont incertains quant à leur succession. Il y a peu de données qui montrent le degré de l’impact de ces changements en matière de succession sur la disponibilité de la main-d’œuvre. Néanmoins, certaines données montrent que le nombre d’épouses travaillant dans les exploitations en Écosse a augmenté de 12 000 en 1900 à 14 000 en 20012, ce qui indiquerait la nécessité de remédier à un manque de main-d’œuvre.

10Une étude détaillée des modes de succession et de leur influence sur l’offre de main-d’œuvre dans les exploitations met en évidence leur incidence sur les régimes managériaux et la productivité des exploitations. Les besoins en main-d’œuvre des exploitations familiales sont souvent saisonniers. Ils sont par exemple élevés durant la période d’agnelage des brebis. L’incapacité à surveiller les brebis pourrait causer des pertes financières considérables à l’exploitation familiale. Un problème similaire existe avec les troupeaux de vaches allaitantes, non pas en terme de surveillance en période de vêlage mais en terme d’assistance au vêlage, qui demande des efforts physiques considérables, d’où l’importance cruciale de l’aide de membres de la famille moins âgés. De la même façon, les exploitations de cultures arables requièrent beaucoup plus de main-d’œuvre durant les périodes de récoltes. Ceci est particulièrement important dans certaines régions d’altitude en Écosse où les saisons sont très courtes et donc la période d’intervention très importante, ce qui rend le recours à des contractuels une alternative risquée. En d’autres termes, le système managérial des agriculteurs peut être déterminé, non seulement par les préférences en termes d’entreprise, mais aussi par la disponibilité de la main-d’œuvre familiale et sa capacité à s’adapter aux besoins du système.

11Les alternatives à la main-d’œuvre familiale sont souvent limitées en Écosse. L’élévation du niveau d’éducation et, par conséquent, l’augmentation de la migration des jeunes ont conduit à une évolution générale des aspirations de la jeunesse rurale, qui s’ajoute celle des aspirations des enfants d’agriculteurs (Shucksmith et Chapman, 1998 ; Stockdale, 2002, 2004 ; Jentsch, 2004). Dans les régions rurales, la probabilité de voir les jeunes quitter leur domicile familial à 19 ans est plus élevée que dans les régions urbaines (Jones, 1995). Ce déclin de la main-d’œuvre rurale rend la main-d’œuvre agricole de plus en plus rare et coûteuse et de ce fait la dépendance envers la main-d’œuvre familiale plus aiguë. Ce problème est plus grave dans les exploitations d’élevage que dans les exploitations de cultures arables. Dans ces dernières, les alternatives des agriculteurs en termes de recours à des contractuels ou à des machines leur fournissent suffisamment de main-d’œuvre et de matériel pour répondre aux besoins de l’exploitation durant la période de récolte. Les cultivateurs utilisent donc souvent des contractuels pour les besoins en main-d’œuvre (Errington et Gasson, 1996). En ce qui concerne l’élevage, les mêmes besoins atteignent leurs pics en période d’agnelage et de vêlage durant lesquelles une équipe à plein-temps est requise. Comme un grand nombre de contractuels sont des agriculteurs avec leur propre exploitation à diriger, l’alternative d’engager des contractuels est donc impossible. La disponibilité de la main-d’œuvre devient donc le critère déterminant dans le choix des agriculteurs de conserver un élevage de brebis/vaches ou simplement de maintenir un stock d’animaux à engraisser – une option nettement plus facile à gérer.

L’étude de la région des Grampians

12Ces travaux sont fondés sur une étude de 77 agriculteurs, menée dans la région montagneuse des Grampians en Écosse entre février et mars 2003. Le questionnaire utilisé est le même que celui utilisé dans les grands projets de l’Union européenne en 1991 sous la rubrique « Évaluation des facteurs qui influent sur l’évolution des structures agricoles dans les communautés et contribuent à l’efficacité de la PAC au niveau régional et de l’exploitation » (Bryden et al, 1992). Pour la sélection des agriculteurs, ce questionnaire utilise une approche stratifiée aléatoire qui garantit que, dans l’enquête, la représentation des exploitations par taille est similaire à leur représentation dans la population générale. La carte 1, ci-dessous, montre la situation géographique de la région étudiée dans les Grampians au nord-est de l’Écosse.

Carte 1. La région étudiée dans les Grampians

Carte 1. La région étudiée dans les Grampians
  • améliorer la compétitivité des entreprises, de l’emploi et des revenus,

  • créer les conditions propices à la compétitivité régionale,

  • développer les ressources humaines,

  • aider les communautés rurales (HIPP, 2005).

  • 3 Comparer aussi avec la section « La réforme de la PAC et le Plan de développement rural en Écosse » (...)

13En ce qui concerne l’agriculture, le programme inclut des mesures s’accordant avec celles du Règlement pour le développement rural (RDR), comme les investissements dans les exploitations agricoles, la commercialisation et la transformation des produits agricoles, le développement forestier et la diversification des activités non agricoles, financées par la section « Orientation » du FEOGA (SEERAD, 2005a)3. Les parties au nord de la région étudiée sont incluses dans le programme de l’‘Objectif 2 de l’est de l’Écosse’ qui soutient le développement stratégique économique, les lieux et secteurs stratégiques et le développement économique des communautés. Finalement, les parties centrales de la région étudiée font partie des régions en transition, qui ne sont pas éligibles à un financement durant la période 2000-2006, mais qui ont reçu des aides de transition jusqu’à la fin de l’année 2005 (Bachtler et al, 2003).

  • 4 Malgré le fait que le nombre d’exploitations dans l’échantillon est limité, l’homogénéité de la rég (...)

14Les systèmes agricoles dans la région des Grampians comprennent généralement de l’élevage extensif de bétail sur les collines et les montagnes, des exploitations d’élevage utilisant un système de bovins/orge sur les collines, et des régions de culture avec quelques exploitations de grandes cultures dans les vallées et à la périphérie de la région4 La population dans cette région est concentrée dans de petites communautés, la plus grande ville étant Aberdeen qui fournit des emplois dans l’industrie pétrolière pour les enfants d’agriculteurs. Dans la région, se trouve aussi le nouveau parc national de Cairngorms qui fournit aux agriculteurs l’occasion d’une diversification future dans le domaine touristique. Mais les régions montagneuses les plus belles, où vivent un nombre plus réduit d’agriculteurs par rapport aux régions moins belles de la périphérie, sont utilisées pour la chasse aux cerfs et aux oies. Le peu d’intérêt actuel pour l’industrie touristique est illustré par le fait que sur les 22 agriculteurs interrogés dans l’enquête ayant diversifié leurs activités, seulement deux fournissent des logements aux touristes et aucun n’est impliqué directement dans des activités touristiques directes comme les visites d’exploitations.

15Les agriculteurs ont été interviewés à l’aide d’un questionnaire structuré utilisant une combinaison d’approches quantitatives et qualitatives. Les questions concernaient un certain nombre de sujets et demandaient par exemple des détails sur les membres de la famille travaillant sur l’exploitation et les changements dans les systèmes d’exploitation de la terre depuis l’enquête de 1991. Le programme de traitement statistique SPSS a été utilisé pour analyser les résultats, à l’aide de statistiques non paramétriques – principalement les tests Mann-Whitney, Chi-Square et Kruskal-Wallace.

Les tendances actuelles des exploitations familiales en Écosse : résultats de l’enquête sur les Grampians

16Le changement récent le plus frappant dans la nature des exploitations familiales a concerné les aspirations des agriculteurs à la continuité de la succession de l’exploitation. Les études menées au Royaume-Uni et en Europe montrent que les agriculteurs, tout au moins dans le passé, encourageaient souvent leurs enfants à reprendre l’exploitation pour continuer l’entreprise familiale (Arensberg et Kimball, 1968 ; Voyce, 1989). La pratique de retour à l’exploitation directement après l’école était généralement courante pour la génération actuelle d’agriculteurs écossais. Sur les 74 agriculteurs qui ont rempli le questionnaire, 54 (73 %) ont quitté l’école à l’âge de 15 ans sans aucune qualification professionnelle, reflétant peut-être une perspective sociale plus rurale en Écosse à cette époque. Le contraste avec la situation actuelle est clair. Un grand nombre d’agriculteurs encouragent maintenant leurs enfants à continuer leurs études plutôt que devenir agriculteur. Les exemples suivants sont tirés d’un sous-échantillon Huntley de 30 agriculteurs de la région étudiée (Burton, 2003) :

« J’essaierais de le décourager. Je lui dirais de poursuivre son éducation d’abord, à l’université ou en apprenant un métier et d’acquérir des capacités et après s’il veut rentrer dans peut-être 10-12 ans, il peut revenir s’il le veut. » (Monsieur A)

« Le plus jeune voulait rester, mais je l’ai fortement découragé, car je ne voyais pas d’avenir pour l’exploitation familiale. Maintenant, il travaille en grande partie en Norvège. Les garçons ont quitté l’école, sont partis à l’université et ont eu leurs diplômes. » (Monsieur B)

17Quel sera l’impact de cette rupture du mode de succession lorsque les agriculteurs découragent leurs enfants à leur succéder ? Comme indiqué ci-dessus, 34 % des agriculteurs interrogés dans cette étude ont un successeur en place à plein-temps pour reprendre l’exploitation suivant le mode traditionnel, 18 % ont un successeur potentiel, mais il(elle) n’est pas certain(e) de reprendre l’exploitation, et 48 % n’ont pas d’enfants désireux de reprendre l’exploitation. Comme l’âge moyen des agriculteurs interrogés dans cette étude est de 60 ans, il pourrait y avoir des changements rapides dans la nature des exploitations dans les Monts Grampians dans les dix ans à venir. Cette observation fait partie de la tendance actuelle au déclin du nombre d’agriculteurs dans cette région. Des 300 exploitations qui constituaient l’échantillon initial en 1987 (duquel est tiré le sous-échantillon utilisé dans cette étude), 4 % des exploitations n’existaient plus en 1991 – un taux de disparition d’à peu près 1 % par an (Shucksmith, 1993).

  • 5 Ceci n’est pas une analyse des coefficients de direction.

18L’impact considérable des modes de succession sur l’agriculture a été établi depuis longtemps (Nalson, 1968 ; Potter et Lobley, 1996). Néanmoins, pour étudier les conséquences des changements de structure des exploitations familiales dans le contexte du PDRE, il faut analyser les relations entre les modes de succession, les structures et les activités agricoles. La figure 1 est une étude des relations significatives entre les modes de succession et les stratégies managériales agricoles [les valeurs des probabilités données sont celles des relations entre les divers facteurs (par exemple la taille de l’exploitation, le nombre d’animaux, etc.) et la certitude de la succession – sûrement oui, pas sûre, sûrement non. Les résultats deviennent significatifs quand ces valeurs s’approchent de zéro5]. Généralement, la présence d’un successeur a trois impacts principaux sur l’exploitation au niveau général.

191. ‑Comme les travaux précédents l’ont montré, la présence d’un successeur est fréquemment associée à une expansion de l’entreprise (Symes, 1973 ; Potter et Lobley, 1996), soit en terme de taille de l’exploitation, soit en terme d’activités non agricoles diversifiées ou reliées à l’agriculture (comme la sous-traitance). La probabilité élevée d’avoir agrandi l’exploitation au cours des dix dernières années montre l’importance de l’expansion des exploitations. Les plus grandes exploitations ont un nombre d’animaux plus élevé car les agriculteurs peuvent augmenter la taille de leurs troupeaux (on remarque que le nombre de moutons n’a pas augmenté car en général l’élevage ovin a été peu profitable ces dix dernières années).

202. ‑Toujours selon les travaux précédents, les enfants d’agriculteurs ont des idées plus progressistes en ce qui concerne l’agriculture, ce qui peut causer un changement dans la structure de l’exploitation, surtout au moment de la succession (Gasson et Errington, 1993 ; Potter et Lobley, 1996 ; Caskie et al, 2002). La probabilité que des exploitations soient impliquées dans des activités non agricoles et qu’elles fassent partie d’un grand nombre de dispositifs gouvernementaux (Rural Stewards hip Scheme (RSS), zones défavorisées) est plus élevée et montrerait une volonté de s’éloigner des approches traditionnelles du travail agricole. Dans le cas de la diversification, cette dernière est motivée par le besoin d’agrandir l’exploitation et par la disponibilité de la main-d’œuvre. De plus, le fait que les exploitations avec successeur ont généralement des découverts plus élevés, indique que celles-ci ont des facilités d’emprunt pour s’établir et absorber les pertes subies durant la période d’installation.

213. ‑La présence d’un successeur augmente la disponibilité de la main-d’œuvre permettant un travail agricole intensif. La probabilité que ces exploitations aient des troupeaux de reproduction plus importants, une densité de stockage élevé et une proportion plus grande de terres pour cultiver l’orge plutôt que pour le pâturage extensif des ovins/bovins est élevée. L’excès de main-d’œuvre peut être aussi utilisé pour établir des activités non agricoles en association avec le besoin d’augmenter la taille de l’exploitation. Finalement, la présence d’un successeur réduit les coûts de main-d’œuvre. Cet aspect se concrétise par le fait que les agriculteurs avec successeur utilisent moins de contractuels que ceux qui n’ont pas de successeur (en termes d’heures de contractuels par hectare).

Figure 1. Les modes de succession, les caractéristiques managériales et structurelles des exploitations

Figure 1. Les modes de succession, les caractéristiques managériales et structurelles des exploitations

22Le rôle de la main-d’œuvre volontaire est plus difficile à mettre en évidence. Néanmoins, ce qui est clair, c’est que les enfants d’agriculteurs (généralement masculins) sont enclins à être engagés dans du travail saisonnier et occasionnel plutôt que dans du travail à plein-temps. Alors que seulement 22 des enfants d’agriculteurs travaillent à plein-temps sur l’exploitation, 32 travaillent soit régulièrement à mi-temps, soit de façon saisonnière ou de manière occasionnelle. Sur ces 32 travailleurs à mi-temps, 21 sont employés à plein-temps dans des emplois non agricoles, suggérant ainsi que le but du travail entrepris sur l’exploitation est d’aider l’exploitation familiale sans motivation financière. Ce chiffre indique aussi l’importance du travail volontaire saisonnier. Alors que le gros de la main-d’œuvre de l’exploitation familiale est fourni par les enfants des agriculteurs, d’autres membres de la famille contribuent aussi aux réserves de main-d’œuvre. Sept agriculteurs dirigent leur exploitation en collaboration avec leurs frères, deux ont mentionné le rôle de leur père, deux de leur mère et deux de leurs petits-enfants qui travaillent à temps partiels. L’importance des enfants des agriculteurs dans la disponibilité de la main-d’œuvre est confirmée. De plus, la faiblesse de la participation des petits-enfants suggère que la prochaine génération d’agriculteurs écossais n’aura pas le même niveau d’expérience agricole que leurs parents. Ce qui veut dire que cette génération ne voudra pas retourner sur l’exploitation à son tour, ou n’aura pas la même expérience.

  • 6 Il faut noter que ceci exclut le travail domestique car les agriculteurs ne le considèrent pas comm (...)

23On a étudié jusqu’à maintenant l’influence des enfants sur l’exploitation familiale. Mais le rôle de l’épouse est aussi important dans le fonctionnement de l’exploitation dans les Monts Grampians. Dans le passé, la contribution des épouses à la main-d’œuvre agricole était minimale. La majorité (43) des épouses des agriculteurs travaillent sur l’exploitation alors que seulement six ne participent pas du tout au travail agricole. Mais malgré le taux de participation élevé, la plupart des épouses travaillent occasionnellement ou irrégulièrement (« donner un coup de main ») avec seulement trois épouses travaillant à plein-temps sur l’exploitation6. Donner un coup de main implique une aide durant la période d’agnelage, même s’il n’y a pas d’association significative entre le travail de l’épouse et la présence de brebis de reproduction : dans un cas seulement des (25) exploitations avec des brebis de reproduction, l’épouse ne travaillait pas, alors que sur les (24) exploitations sans brebis de reproduction, cinq épouses ne travaillaient pas.

24L’analyse qualitative du travail non agricole des épouses montre qu’il est en train de changer ; les épouses d’agriculteurs sont plus souvent engagées dans des emplois non agricoles. Dans l’échantillon d’agriculteurs dont les femmes ont l’âge de travailler, 21 femmes étaient employées en dehors de l’exploitation et 28 n’avaient pas d’emploi en dehors de l’exploitation. Des 21 qui travaillent en dehors de l’exploitation, la majorité (57 %) travaillent dans des emplois peu rémunérés, demandant peu de qualification comme l’aide aux personnes âgées, la vente au détail ou l’activité d’aide-soignante (une situation qui n’a pas changé depuis 1993, voir Edmond et al, 1993). En général, le revenu de l’épouse n’est pas considéré comme étant une aide significative au développement de l’exploitation et dans un grand nombre de cas, il est considéré comme un argent ‘domestique’. Cette lecture peut sembler injustifiée et représente la dominance des hommes interviewés. Alors que le chiffre d’affaires de l’exploitation est généralement significativement plus élevé que les revenus des épouses (en moyenne, les revenus des épouses font 5 % du revenu total), l’argent domestique peut être la différence entre un gain et une perte pendant les périodes où les revenus sont marginaux ou marginalement négatifs, selon la remarque de certains agriculteurs.

25Pour résumer, l’enquête dans les Monts Grampians fait apparaître les caractéristiques à venir des exploitations familiales :

  • une distinction entre les exploitations avec successeur, utilisant une main-d’œuvre familiale à plein-temps et celles sans successeur où la main-d’œuvre saisonnière (pour les exploitations pratiquant l’agriculture intensive) vient du travail volontaire des enfants, employés en grande partie en dehors de l’exploitation ;

  • une augmentation de l’âge moyen des agriculteurs, pour les exploitations sans successeur ;

  • un agrandissement des exploitations avec successeur, qui deviennent ainsi plus intensives, plus diversifiées et plus impliquées dans les dispositifs comme ceux du PDRE.

26Cette nouvelle situation soulève la question de savoir comment ces changements démographiques et structuraux interagiront compte tenu des nouvelles politiques agricoles et quelles seront les futures implications pour la conception future des mesures de soutien du Plan de développement rural en Écosse ?

La réforme de la PAC et le Plan de développement rural en Écosse

27L’aide de l’Union européenne à l’agriculture a été, pendant des années, centrée sur des subventions basées sur la production – c’est-à-dire des subventions au titre du nombre d’hectares cultivés ou du nombre d’animaux élevés. L’utilisation des subventions à la production a été considérée, plus tard, comme étant responsable de la surproduction et des formes d’agricultures intensives provoquant des dommages environnementaux – ceci s’additionnant au poids élevé de ces subventions sur le budget de l’Union européenne. Pour résoudre ces problèmes, MacSharry a mis en place en 1992 une réforme de la PAC, poursuivie par la réforme de l’Agenda 2000 en 1999. Mais Winter (2000) considère que ces réformes n’étaient pas suffisantes pour résoudre ces problèmes du secteur agricole et que des réformes plus radicales étaient nécessaires.

28En conséquence, le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a ratifié une nouvelle réforme de la PAC le 26 juin 2003 (Commission de l’Union européenne, 2003). Cette réforme va remplacer la plupart des subventions basées sur la production par un Paiement unique par exploitation. L’argent sera distribué à toutes les exploitations durant cette période.

  • 7 Il est intéressant de remarquer que cette action allait à l’encontre des désirs des producteurs loc (...)

29Néanmoins, le Paiement unique par exploitation sera soumis au respect de conditions de conformité en ce qui concerne l’environnement, la sécurité sanitaire des aliments et les normes de bien-être des animaux (Schwarz et al, 2003 ; SEERAD, 2004a et 2004b). La nature exacte des changements diffère entre les pays et régions. En Écosse, en plus du Paiement unique par exploitation historiquement présent, une enveloppe nationale (retenant jusqu’à 10 % des paiements découplés) sera affectée aux seules industries bovines, prenant ainsi en compte l’importance de cette industrie pour les zones défavorisées comme les Monts Grampians. Le gouvernement écossais estime qu’en utilisant toute la capacité de l’enveloppe nationale, 18 millions de Livres seront disponibles pour les éleveurs bovins7. Bien que les États membres aient la possibilité de maintenir un nombre limité d’éléments couplés (basés sur la production) pour éviter l’abandon des terres et pour maintenir la compétitivité nationale, le gouvernement écossais a décidé d’appliquer un découplage total en enlevant tous les dispositifs d’aides existants et en permettant aux producteurs de décider en fonction de la réponse aux signaux du marché plutôt qu’aux incitations créées par les subventions.

30En plus du Paiement unique par exploitation, les réformes incluent aussi l’introduction de nouvelles mesures de développement rural. Les États membres ont la possibilité d’élargir les mesures du PDRE à travers des incitations à la qualité des produits au moyen :

  • de nouvelles aides pour appliquer les nouvelles normes,

  • d’une aide pour payer les coûts du bien-être des animaux,

  • d’aides plus adaptées à l’investissement pour les jeunes agriculteurs.

31Néanmoins, l’application de ces mesures est décidée au niveau national.

32Avec un budget estimé à 900 millions d’euros, le PDRE actuel (2000-2006) est centré plus particulièrement sur la fourniture d’aides aux zones défavorisées et à la diversification dans la foresterie (le « Woodland Grant Scheme » et le « Farm Woodland Premium Scheme ») sous la priorité 1. Le tableau 1 présente le budget du PDRE et l’allocation des fonds entre les deux priorités. Il montre qu’approximativement 80 % des fonds du PDRE sont alloués à la priorité 1 et seulement 20 % à la priorité 2, c’est-à-dire l’agroenvironnement. Sous la priorité 2, le financement est distribué par le Rural Stewardship Scheme (RSS). Le but du RSS est de promouvoir les pratiques qui ne nuisent pas à l’environnement, qui améliorent les paysages et qui sont techniquement disponibles à tous les agriculteurs des Monts Grampians. Mais les fonds de ce programme sont limités et sont distribués par un système d’enchères qui favorise les exploitations ayant une large diversité d’habitats. La priorité 2 inclut aussi le dispositif d’aide à l’agriculture biologique (Organic Aid Scheme) qui incite les agriculteurs à se convertir à la production biologique en compensant les pertes de revenus durant la période de conversion. Ces mesures additionnelles seront appliquées à toute l’Écosse (Commission de l’Union européenne, 2000 et SEERAD, 2005a).

Tableau 1. Tableau du plan financier du Plan de développement rural en Écosse (en millions d’euros)

  

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Total

Priorité 1

18,78

221,43

124,46

105,05

98,83

101,44

104,10

774,09

Priorité 2

15,38

21,34

20,30

19,07

16,38

17,07

14,94

124,48

Total

34,16

242,77

144,76

124,12

115,21

118,51

119,04

898,57

Source : SEERAD, 2005a.

  • 8 Les régions des Highlands et des Îles reçoivent des aides spécifiques à travers le Highlands and Is (...)

33De plus, le gouvernement écossais fournit un nombre limité d’aides nationales, en accord avec le RDR, pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles, à travers les « Agricultural and Processing and Marketing Grants » et pour les investissements dans les exploitations agricoles et la diversification des activités des exploitations, les deux dernières mesures soutenues par le « Farm Business Development Scheme » (FBDS) dans les régions qui ne font pas partie de l’Objectif 18 (SEERAD 2005a). Il est très important de noter que le gouvernement écossais n’a pas utilisé les mesures aux jeunes agriculteurs. Ceci va dans le sens des approches traditionnelles de réforme agricole au Royaume-Uni où les aides aux jeunes agriculteurs n’ont pas été considérées comme prioritaires. D’après van der Veen (2002), ceci est principalement dû au fait que les systèmes agricoles introduits ne diffèrent pas considérablement de ceux des générations passées. Dans la section finale de cette étude, on analysera comment cet aspect et son impact sur la capacité des exploitations à attirer des successeurs influenceront le succès des objectifs du PDRE.

34Les fonds du PDRE vont être augmentés à travers un système de modulation obligatoire des paiements directs, comme convenu par les États membres. Ceci réduira les paiements directs aux grandes exploitations. En plus de la nouvelle modulation obligatoire de l’Union européenne, le gouvernement écossais veut aussi continuer les modulations volontaires nationales et augmenter le taux total de la modulation (les modulations obligatoires de l’Union européenne plus les modulations volontaires nationales) de 3,5 % en 2004 à 6,5 % en 2005 et 8,5 % en 2006 pour atteindre 10 % à la fin de 2007 (SEERAD, 2004a et 2005b). Dans le dernier amendement du PDRE, le gouvernement écossais (2005a) a estimé que la modulation ajoutera une somme additionnelle de 197 millions d’euros (avec 172 millions d’euros des modulations nationales et 25 millions des modulations de l’Union européenne) au développement rural durant la période du programme de 2000-2006. De 2004 à 2006, les fonds annuels disponibles augmenteront de 42 millions d’euros (tableau 2).

Tableau 2. Les fonds de la modulation (en millions d’euros)

  

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Total

Modulation nationale

18,64

30,67

36,12

32,56

53,80

172,79

Modulation de l’Union

24,76

24,76

Total

18,64

30,67

36,12

32,56

78,56

197,05

Source : SEERAD, 2005a.

35Le Trésor anglais a accepté de fournir des fonds équivalents à 100 % de l’argent prélevé à travers les modulations jusqu’en 2006, garantissant ainsi une Livredu Trésor anglais pour chaque Livre que l’Écosse obtient à travers la modulation nationale (DEFRA, 2004). Si le montant que le Trésor anglais paie pour chaque Livreest réduit après 2006, il faudra augmenter les taux de modulation pour maintenir un niveau fixe de financement. Il est important de noter que les fonds supplémentaires apportés par la modulation nationale peuvent être utilisés seulement pour les mesures d’accompagnement alors que les fonds disponibles à travers les modulations obligatoires de l’Union européenne peuvent être utilisés pour les mesures d’accompagnement et les autres (SEERAD 2003a et 2005a).

36Le PDRE actuel sera remplacé par un nouveau plan en 2007. En juin 2005, le Conseil européen pour l’Agriculture a ratifié les nouvelles réglementations sur les aides au développement rural à travers le Fond européen de l’agriculture pour le développement rural. Les nouvelles réglementations ont pour but :

  • de rendre l’agriculture et la foresterie plus compétitives (axe 1),

  • de gérer la terre d’une manière durable qui ne nuise pas à l’environnement (axe 2),

  • d’améliorer la qualité de vie et la diversification de l’économie rurale (axe 3),

  • d’encourager les stratégies locales ascendantes de développement des groupes locaux d’action basés sur le concept LEADER (axe 4).

37L’accord définit les règles pour les dépenses de développement rural de 2007-2013 en fixant les parts minimales de fonds pour chacun des axes. Comparés au plan initial, les taux minimums alloués aux axes 1 et 3 ont été réduits de 15 % à 10 %. Le taux minimum alloué à l’axe 2 est resté inchangé, alors que le taux de l’axe 4 (les programmes basés sur LEADER) a été réduit de 7 % à 5 % (EU-Commission 2005a, Agra Europe, 2005). Mais en l’absence d’un accord sur le budget de l’Union européenne, les réglementations ne précisaient pas la somme disponible pour le développement rural en 2007-2013. De plus, ces réglementations n’ont pas réglé le problème de la répartition des fonds ruraux par États membres (Agra Europe, 2005). Une fois le budget fixé, l’Écosse pourra préparer un nouveau Plan de développement rural et le proposer à la Commission européenne pour approbation.

L’évolution de la main-d’œuvre agricole et ses incidences potentielles sur le Plan de développement rural en Écosse

38Ces modifications de la politique agricole ont lieu au moment où les exploitations familiales font face à des problèmes démographiques et structurels qui limitent leurs choix et leur capacité à réagir aux changements. Compte tenu du rôle important des exploitations familiales dans les communautés rurales en Écosse, il est important d’étudier les interactions entre les changements récents de politique et les développements démographiques et structurels agricoles et d’identifier leurs implications sur la conception du prochain PDR de l’Écosse.

39Avant d’étudier ce PDR, il est important d’analyser l’impact possible du Paiement unique par exploitation, qui va probablement avoir une influence considérable sur la direction de l’agriculture de la région indépendamment des autres mesures. L’introduction du Paiement unique par exploitation et le découplage des subventions de la production agricole qu’il entraîne va, sans aucun doute, mener à une extensification de l’agriculture, spécialement dans les régions défavorisées, avec des terres de moindre qualité comme la région des Monts Grampians. Plusieurs prévisions (Cook, 2004 ; Matthews et Schwarz, 2003 ; Gelan et Schwarz, 2005) estiment que le nombre de troupeaux sur les collines écossaises et les régions d’altitude va diminuer quand les agriculteurs, certains d’obtenir un revenu fixe indépendant du niveau de production, vont essayer de minimiser les charges de travail. Reste à savoir si toutes les exploitations ont la même probabilité d’entreprendre une extensification de la production ou si cette extensification n’aura lieu que dans certains types d’exploitations.

40Les résultats de l’enquête sur les Monts Grampians suggèrent que pour les exploitations sans successeur, et donc les exploitations gérées par des familles vieillissantes, l’impact du changement de la démographie des exploitations familiales pourrait augmenter l’extensification. Il y a quatre facteurs qui mènent à cette conclusion.

411. ‑En terme de changement dans le profil démographique des exploitations familiales, l’absence de successeur réduit la disponibilité de la main-d’œuvre et sa capacité à répondre aux demandes en période de pointe – ceci pourrait conduire les agriculteurs vers une extensification, particulièrement en terme de densité d’animaux par hectare de pâturage (Burton, 2003).

422. ‑Le vieillissement de la population réduit la capacité de l’agriculteur à entreprendre des travaux difficiles physiquement, ce qui pourrait influer sur sa capacité à entreprendre des tâches agricoles comme la surveillance du vêlage.

433. ‑Au Royaume-Uni, les agriculteurs atteignent l’âge de la retraite à 65 ans et ne comptent plus ensuite de la même façon pour leur revenu. Leur motivation à maximiser leurs revenus se réduit alors. Finalement, du point de vue de la politique, l’introduction du paiement unique par exploitation incitera moins les agriculteurs à entreprendre des productions basées sur l’agriculture. Un revenu garanti par le paiement unique par exploitation ajouté au revenu garanti des pensions diminue le besoin d’exploitation intensive des terres.

44Alors que l’extensification a un effet potentiellement positif sur l’exploitation du point de vue de l’environnement, cette même sécurité financière pourrait ne pas inciter les agriculteurs à répondre aux mesures du PDRE. Certaines études ont montré que les agriculteurs les plus âgés sont moins disposés à participer aux programmes agro-environnementaux en Écosse (Wynn et al, 2001). Falconer (2000) montre qu’avec ces programmes volontaires, la décision des agriculteurs de participer à la réalisation des objectifs de la politique est cruciale. Les agriculteurs seront obligés de répondre aux exigences du PDRE jusqu’à un certain point, à travers les conditions de conformité, qui détermineront les conditions (minimales) pour garder la terre en bon état agricole et environnemental. Néanmoins, une moindre participation aux programmes dans les exploitations familiales serait durement contre-productive pour les objectifs du PDRE. Dans le cas des Monts Grampians, une réduction de la participation aux programmes, due à la résistance des agriculteurs, serait problématique lorsque moins de 50 % des agriculteurs sont certains de leur succession.

45Par contraste avec les populations agricoles vieillissantes, les agriculteurs pluriactifs dans des exploitations plus petites (actuellement en train de cultiver avec la même intensité que des exploitations plus grandes) pourront trouver dans le découplage des subventions à la production une diminution de la pression à maximiser le revenu agricole. Pour ces agriculteurs, les mesures incluses dans le PDRE pourraient offrir une alternative attractive à l’agriculture intensive, une fois que le Paiement unique par exploitation sera introduit. Néanmoins, ces petites exploitations sont moins susceptibles d’avoir la diversité d’habitat requise pour être éligible aux programmes comme le RSS.

46Le rôle du travail familial volontaire pourrait être critique pour déterminer la direction que ces exploitations prendront. Comme on l’a remarqué ci-dessus, 65 % de ceux qui travaillent à temps partiel, saisonniers ou occasionnels, étaient aussi employés à plein-temps en dehors de l’agriculture. Ceci indique que la main-d’œuvre volontaire (les enfants des agriculteurs avec des emplois à plein-temps en dehors de l’exploitation mais retournant sur l’exploitation temporairement) est souvent utilisée par les agriculteurs pour maintenir des formes intensives de production. Donc, tant que la situation de la main-d’œuvre volontaire est stable, les agriculteurs ne sont pas incités à diversifier. Le recours élevé à la main-d’œuvre volontaire suggère que c’est un mécanisme important pour la gestion des exploitations dans cette région. La question qui se pose avec l’entrée en vigueur du Paiement unique par exploitation est : jusqu’à quel point les enfants des agriculteurs seront-ils disposés à fournir une main-d’œuvre gratuite pour maintenir leurs parents dans l’agriculture s’il n’y a plus aucun besoin de continuer à produire ? S’il y a un retrait général de la main-d’œuvre familiale volontaire, ce retrait pourrait contribuer à l’extensification des exploitations gérées par les agriculteurs les plus âgés. D’un autre coté, à travers leurs expériences urbaines, les enfants adopteraient des valeurs urbaines respectueuses de la tradition ou seraient plus ouverts au changement – donc augmenteraient la volonté d’adopter des mesures agro-environnementales, particulièrement dans le cas où l’agriculteur essaie de les inciter à lui succéder sur l’exploitation.

  • 9 Une étude récente menée dans les alentours de l’Aberdeenshire durant mars/avril 2004 par Burton (le (...)

47Les résultats qualitatifs de l’enquête indiquent que l’existence ou la perspective d’un successeur a une influence, non seulement sur la décision de participer aux programmes, mais aussi sur d’autres décisions ayant trait à la gestion de l’exploitation, et qui sont importantes pour les objectifs du PDR, à travers l’encouragement des agriculteurs à se diriger vers des activités non agricoles (décision facilitée par le besoin d’élargir l’entreprise, le surplus de main-d’œuvre, et l’accès au capital) et la participation aux programmes gouvernementaux (facilitée par l’ouverture aux nouvelles idées et par les économies d’échelles associées à l’augmentation de la taille des exploitations)9. La disponibilité de la main-d’œuvre familiale et la présence d’un successeur, non seulement conduisent les exploitations à contribuer aux objectifs du PDRE, mais augmentent aussi le revenu domestique global en permettant une agriculture plus intensive, en réduisant les coûts de la main-d’œuvre et en permettant l’expansion de l’entreprise familiale. Ce mouvement simultané suggère que le résultat final des mesures du PDRE proviendra d’une double stratégie des grandes exploitations où les terres de mauvaise qualité seront dédiées aux programmes de foresterie et d’environnement et les terres de bonne qualité à des formes plus intensive de production. Les exploitations les plus grandes sont plus susceptibles de profiter des programmes agro-environnementaux (Battershill et Gilg, 1997 ; Wilson et Hart, 2000 ; McNally, 2002) car, non seulement leurs coûts fixes sont plus bas (Ilbery et Bowler, 1998 ; Flaten, 2002), mais elles ont aussi une diversité d’habitat plus large (Morris et Young, 1997 ; Falconer, 2000 ; Wilson et Hart, 2000) – ce dernier point étant favorisé par le système de points des programmes agro-environnementaux – et peuvent intégrer plus facilement les demandes et les tâches de ces programmes dans leurs pratiques de gestion (DEFRA, 2002). De plus, l’agrandissement de la taille de l’exploitation augmente la possibilité pour les agriculteurs d’entreprendre des activités de foresterie sur l’exploitation (Scambler, 1989 ; Gasson et Hill, 1990 ; Crabtree et al, 1998), autre objectif du PDRE.

48Dans ce contexte, la question qui se pose est de savoir si l’idée d’une campagne diversifiée, dominée par un nombre limité de grandes exploitations est souhaitable, même si ces exploitations sont plus viables économiquement et capables de réaliser les objectifs de ces plans de développement. Quel serait l’impact sociologique ? Même si les mesures du PDRE peuvent conduire à une campagne diversifiée du point de vue de l’environnement, il n’est pas évident que ces mesures soutiendront les communautés rurales, éléments vitaux pour la multifonctionnalité de l’agriculture souhaitée par l’Union européenne (Conseil de l’Union européenne, 2000). C’est dans ce contexte que le gouvernement écossais a souligné le rôle important des communautés rurales et les avantages d’un secteur d’exploitations familiales profitable et diversifié, en aidant l’économie rurale locale et en encourageant la diversification des exploitations familiales produisant non seulement des produits agricoles mais fournissant aussi des services ruraux, comme la sous-traitance agricole, les services de construction, les services de foresterie et de meilleurs services pour les touristes (SEERAD, 2003b).

49En prenant en compte l’importance des successeurs pour le maintien des exploitations familiales et le fait qu’ils répondent favorablement aux demandes que le PDRE veut développer, la question du maintien des jeunes agriculteurs reste importante pour le PDR. La difficulté vient du fait que les exploitations familiales et leurs entreprises (avec ou sans agriculture) doivent (avant tout) être suffisamment profitables pour encourager les membres les plus jeunes des familles à rester sur l’exploitation. Les mesures de politique rurale du PDRE, surtout au début, peuvent principalement fournir des aides financières pour promouvoir le développement d’exploitations familiales diversifiées et viables. Les réformes récentes sont un premier pas dans la bonne direction en utilisant la modulation obligatoire et, à travers une augmentation du taux total de la modulation (comme expliqué ci-dessus), des fonds supplémentaires pour le second pilier. Le montant total pour le pilier 2 (en combinant les tableaux 1 et 2) devrait augmenter, selon les estimations, de 46 millions d’euros entre 2004 et 2006, une augmentation légèrement plus élevée que la différence de modulation due à un budget annuel plus élevé (en euros) initialement programmé pour 2006 qu’en 2003 (SEERAD, 2005a). Néanmoins, des transferts de fonds dans le futur du premier au second pilier de la PAC sont requis pour atteindre cet objectif.

50Dans la perspective du pilier 2, adopter les options qui améliorent l’aide à l’investissement pour les jeunes agriculteurs pourrait être bénéfique et augmenter la probabilité que les exploitations de petite et moyenne taille adoptent d’autres mesures du PDRE. En principe, le RDR offre la possibilité d’offrir des aides spécifiques aux jeunes agriculteurs et aux nouveaux jeunes entrants à travers l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. Un certain nombre d’États membres utilisent cette option. Les études récentes au Royaume-Uni (ADAS, 2004) suggèrent que, d’un point de vue économique, les aides aux jeunes agriculteurs génèrent peu de valeur, ont des difficultés à montrer leurs impacts, peuvent générer des nouveaux problèmes et donc ne doivent être utilisés que dans des régions particulières et quand les conditions sociales le justifient. Néanmoins, il y a des cas où ils peuvent être importants. Svendsen (2003), par exemple, montre que dans le cas danois tout du moins, les propositions pour les nouveaux prêts aux jeunes agriculteurs pourraient nettement aider au transfert des petites et moyennes exploitations. La structure de l’exploitation familiale, prédominante dans un grand nombre de régions écossaises et importante économiquement et socialement pour les communautés rurales, pourrait justifier l’utilisation des aides aux jeunes agriculteurs. Néanmoins, favoriser les opportunités concrètes à travers les aides à la diversification serait une alternative effectivement ciblée. N’importe quelles actions destinées à favoriser la diversification des exploitations pourraient aussi fournir le revenu nécessaire pour encourager les successeurs à rester sur les exploitations et certaines parties de l’exploitation à être retirées de la production agricole pour satisfaire aux objectifs environnementaux.

  • 10 De plus, une population vieillissante pourrait fournir plus d’emploi aux femmes d’agriculteurs, don (...)

51De plus, la situation des exploitations familiales et l’évolution de la politique dans la région des Grampians doivent être étudiées dans le contexte des changements démographiques régionaux récents. Alors qu’il y a une dépopulation générale des jeunes de la région, comme on l’a remarqué ci-dessus, la population totale dans la région des Grampians a augmenté, conséquence d’un mouvement des régions urbaines vers la campagne. Les chiffres pour les Monts Grampians ne sont pas disponibles, mais les estimations récentes pour la région de Aberdeenshire (excluant Aberdeen) suggèrent que la population va augmenter de 3.2 % entre 2001 et 2011 [néanmoins, les régions les plus éloignées vont être plus dépeuplées (Hague et Story, 2001)], et va être proportionnellement plus âgée (Communities Scotland, 2002). Ces changements démographiques pourraient augmenter la demande de produits des exploitations locales et donc offrir l’opportunité d’une commercialisation directe des produits locaux des exploitations familiales10. L’aide économique pour l’établissement de ces réseaux de commercialisation régionaux et directs, qui permettront la création de l’infrastructure nécessaire à ces marchés niches, pourrait être une intervention gouvernementale bénéfique qui contribuerait au développement d’un environnement favorable à l’investissement pour les exploitations familiales et leur successeur.

52Une autre possibilité est l’introduction des Contrats de gestion des terres (CGT ; « Land Management Contracts »), qui incorporent les aides du PDRE et le Paiement unique par exploitation dans une approche des trois tiers, comme suggéré par SEERAD (2003a).

531. ‑Le tiers 1 est le paiement unique par exploitation.

542. ‑Le tiers 2 est constitué de menus des mesures des CGT, récemment introduits, qui offrent des paiements supplémentaires pour fournir des combinaisons différentes d’avantages économiques, environnementaux ou sociaux, en plus du tiers 1 et qui seront disponibles à tous les agriculteurs sur une base non concurrentielle. Les agriculteurs pourront choisir un menu de 17 mesures différentes qui s’appliquent sur toute l’Écosse et qui incluent, par exemple, la formation, les mesures d’accès et un nombre de mesures qui s’applique au bien-être des animaux, aux régions boisées et à l’environnement. Les agriculteurs seront libres de choisir quelles combinaisons de mesures ils veulent prendre (SEERAD, 2005c), bien que certaines mesures ne s’appliquent que si un habitat spécifique est présent dans l’exploitation. L’approche par menu pourrait potentiellement permettre aux agriculteurs d’incorporer des aspects qui ont trait aux caractéristiques spécifiques et aux rôles des exploitations familiales.

  • 11 Des comparaisons plus approfondies entre les futurs plans des CGT en Écosse et les Contrats d’agric (...)

55  ‑Comparée aux CGT en Écosse, l’application française de ces contrats de gestion, les Contrats territoriaux d’exploitation (CTE) et leur successeur les Contrats d’agriculture durable (CAD), fournit des exemples de régionalisations géographiques spécifiques. Les CAD opèrent au niveau local dans un cadre complexe d’interactions entre les administrations nationale, régionale et locale et les agriculteurs et les gérants des terres (France Nature and Environnement, 2004 ; Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, 2004). Comme Lowe et al (2002) l’ont remarqué, ces contrats sont fermement liés à la notion de territoire avec différents types de territoires au niveau local, selon les systèmes de production et les paysages qui leur sont propres. Mais la complexité administrative et les coûts des CTE ont été critiqués (CRER et CJC Consulting, 2002). De plus, la structure administrative de l’Écosse rend l’application de ces systèmes difficile11. Néanmoins, l’exemple français souligne quatre aspects qui sont importants en ce qui concerne la conception future du tiers 3 des CGT : la contractualisation, l’initiative locale, la multifonctionnalité et l’action collective.

563. ‑Le tiers 3 offre des paiements supplémentaires concurrentiels qui devront récompenser des avantages plus concrets que ceux du tiers 2. Mais il ne sera pas introduit avant 2007. Il se basera sur les mesures agro-environnementales telles que le RSS et les aides à l’afforestation. Pour le moment, il n’est pas clairement annoncé si le tiers 3 inclura des aides à la diversification ; le tiers 3 sera soumis à un processus de consultation (SEERAD, 2005b). En appliquant ces contrats au niveau national, les objectifs du PDRE seraient plus intégrés au système d’aides aux exploitations. Mais pour réaliser une couverture globale du tiers 2 et une application et couverture significative du tiers 3, il faut des fonds considérables. SEERAD (2003a) a estimé que pour chaque million de Livre procuré par la modulation, à peu près 350 exploitations pourraient prendre part au tiers 2. En prenant en compte les engagements du PDRE et la couverture et prise en compte des tiers 2 et 3 des CGT, des augmentations supplémentaires seront nécessaires pour fournir les fonds. Évidemment, ceci prend en charge l’application de l’option modulation nationale volontaire, qui sera toujours incluse dans la prochaine période de planification.

57Comme la somme financière levée, à travers la modulation nécessaire, ne peut être utilisée que pour les mesures d’accompagnement, les fonds de la modulation nationale pourraient être utilisés pour les mesures agro-environnementales (comme le RSS et les aides à l’agriculture biologique, donc le prochain tiers 3 des CGT) pour augmenter la couverture et permettre à plus de exploitations de participer. Le fait que les exploitations avec successeur maintiennent toujours une production intensive montre à quel point les agriculteurs restent dépendants des systèmes agricoles existants. Ceci est particulièrement le cas dans les Monts Grampians où les mêmes difficultés environnementales (courte saison de moisson, etc.) font de l’exploitation familiale une option viable et font aussi que les agriculteurs sont souvent limités dans leurs choix de systèmes agricoles. Il n’est donc pas surprenant que l’introduction de changements significatifs aux systèmes des exploitations pour les inclure dans les mesures agro-environnementales a été difficile par le passé, même en tenant compte des incitations monétaires (DEFRA, 2002). Ceci indique qu’il serait bénéfique d’utiliser les fonds de la modulation nationale pour fournir une aide permettant aux petites exploitations familiales de participer mesures agro-environnementales, spécialement dans les régions où les exploitations familiales dominent.

58L’objectif final d’une politique d’aide agricole pour les exploitations familiales en Écosse ne peut pas être de promouvoir seulement la production non compétitive. Elle devrait, plutôt, encourager le développement d’un secteur d’exploitations familiales viables et diversifiées, jouant un rôle à la fois productif et de consommation, dirigé et intégré dans des communautés rurales viables.

59Dans cette perspective, cette étude a analysé les mesures de soutien du PDRE. Néanmoins, il est important de noter que le PDRE aide principalement une partie spécifique des communautés rurales (le secteur agricole), et donc ne peut être efficace que s’il est intégré à d’autres programmes (non PAC) qui s’occupent des régions rurales, comme par exemple l’infrastructure rurale. Les Fonds structurels et le Fond de cohésion jouent un rôle important d’aide aux régions rurales. Il pourrait être fortement avantageux d’intégrer plus fortement les dispositifs d’aides aux zones rurales de l’Union européenne pour augmenter les synergies entre les différents programmes.

60L’accord récent du Conseil agricole de l’Union européenne sur la nouvelle réglementation des aides au développement rural du Fond européen pour l’agriculture et pour le développement rural, pour la prochaine période de planification 2007-2013, simplifie l’aide au développement rural et va dans la bonne direction. Les directives stratégiques pour le développement rural, adoptées par la Commission de l’Union européenne (2005b) en juillet 2005, sont basées principalement sur l’approche de quatre axes et ajoutent une cinquième et sixième directives pour « la traduction des priorités en programmes » et « la complémentarité entre les instruments des communautés ». Pour chaque directive, des actions clefs sont proposées et, dans le cas des exploitations familiales de la région des Grampians, la directive (ou l’axe) 3 propose des actions clefs pour promouvoir la diversification. Elles sont principalement proposées aux jeunes et offrent des formations, des informations, encouragent l’esprit d’entreprise et peuvent proposer une aide financière pour encourager les jeunes (successeurs) à rentrer (ou rester) dans les exploitations afin de développer une entreprise diversifiée (en dehors de l’agriculture) mieux intégrée dans l’économie rurale. L’absence actuelle d’activités, qui seraient couvertes par l’axe 3 (avec seulement trois exploitations (4 %) impliquées dans la diversification non agricole, précisément la transformation alimentaire, les services de recréation et la vente), montre à l’évidence que cette forme d’aide financière pourrait particulièrement aider au développement de la région.

Conclusion

61Cette étude analyse l’évolution de la structure des exploitations familiales de la région des Monts Grampians en Écosse et étudie l’interaction entre cette évolution et les objectifs du PDRE. Elle se limite à l’Écosse, et plus spécialement à la région des Monts Grampians, mais d’autres régions de l’Union européenne pourraient avoir des problèmes similaires. Le mandat de cette étude ne nous permet pas d’entreprendre une étude comparative au niveau européen, ce qui aurait permis des conclusions plus générales sur la nature des PDR. De plus, l’intérêt pour les PDR et leur interaction avec les changements sociaux observés dans les exploitations familiales des régions rurales étant récent, la littérature sur le sujet est limitée et ne permet pas de faire des comparaisons. Les travaux récents menés au Royaume-Uni montrent que d’autres régions défavorisées du Royaume-Uni ont leurs propres problèmes. Dans le cas de la région du Lake District en Angleterre (Burton et al, 2005), l’étude a montré que la succession était également importante, mais que le paysage et la nature de la région ont provoqué une augmentation des prix de l’immobilier, ce qui a conduit les agriculteurs à diviser leurs habitations, bâtiments et terres à la vente de l’exploitation. En conséquence, le nombre d’exploitations disponibles pour les nouveaux agriculteurs a diminué ce qui a eu des incidences sérieuses sur le niveau du capital social de la région – capital essentiel pour maintenir les systèmes traditionnels coopératifs de pâturage. Il faut également noter que même si la région est extrêmement subventionnée par les mesures du PDR anglais, 34 % des agriculteurs interviewés étaient certains de ne pas avoir de successeur. Dans d’autres régions en Europe, d’autres forces pourraient jouer un rôle dans les mouvements observés. Il serait donc utile à notre avis, d’entreprendre des études supplémentaires portant sur des cas européens plus variés.

62Dans la région des Grampians, on observe un processus selon lequel les grandes exploitations avec successeur s’agrandissent et en même temps sont les plus enclines à adopter les mesures gouvernementales proposées sur une base de volontariat. A l’extrême, on pourrait atteindre une situation où les objectifs environnementaux/forestiers du PDRE seraient atteints, mais en parallèle un grand nombre de familles agricoles quitteraient leurs terres, ce qui fragiliserait la réussite des objectifs sociaux dont celui d’aider les communautés rurales. Il est probable que dans l’avenir, le marché des activités diversifiées va s’élargir avec l’augmentation de la population nouvelle s’installant dans les zones rurales locales – mais y aura-t-il encore des petites exploitations familiales qui tireront avantages de ces opportunités ? Si on veut régler ce problème, il faut réagir maintenant. La population agricole est entrain de vieillir, ce qui fait que dans 10 ans, un grand nombre de familles agricoles restant aura déjà quitté ses terres. La solution évidente est d’offrir aux jeunes agriculteurs une aide au retour sur l’exploitation, soit en augmentant le montant des mesures agro-environnementales aux petites exploitations, qui deviendraient ainsi plus profitables, soit en utilisant les mesures du PDRE pour fournir aux jeunes agriculteurs une aide à l’investissement et à la diversification. Les actions, comme la combinaison d’une modulation volontaire nationale et d’une modulation obligatoire de l’Union européenne, vont dans la bonne direction, car elles pourront assurer les fonds permettant de financer ces mesures. Mais c’est en ciblant ces aides vers les exploitations familiales qui en ont besoin que ces mesures réussiront ou pas.

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Annexe

  

Les Régions des Fonds Structurels et les Régions Défavorisées en Écosse

Les Régions des Fonds Structurels et les Régions Défavorisées en Écosse

Source : SEERAD 2003b.

  

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Notes

1 85 % des régions écossaises sont considérées comme étant des zones défavorisées (Parlement écossais, 2001)

2 http://www.nfus.org.uk/facts_index.asp

3 Comparer aussi avec la section « La réforme de la PAC et le Plan de développement rural en Écosse ».

4 Malgré le fait que le nombre d’exploitations dans l’échantillon est limité, l’homogénéité de la région (la région étudiée fait partie des zones défavorisées et les exploitations sont mixtes/élevage ovin/bovin), la sélection délibérée des exploitations pour être représentative de la distribution des exploitations suivant la taille, la sélection des exploitations familiales seulement et la couverture géographique limitée font que les réponses sont, à notre avis, représentative des agriculteurs de la région. Il n’y a pas de chiffres disponibles pour le nombre total d’agriculteurs dans la région.

5 Ceci n’est pas une analyse des coefficients de direction.

6 Il faut noter que ceci exclut le travail domestique car les agriculteurs ne le considèrent pas comme étant un travail agricole. Si cette forme de travail était incluse dans les statistiques, la contribution des épouses dans l’exploitation serait probablement significativement plus élevée (Whatmore, 1991).

7 Il est intéressant de remarquer que cette action allait à l’encontre des désirs des producteurs locaux de bœufs en Aberdeenshire qui considèrent que ces mesures sont insignifiantes et trop bureaucratiques (Presse et Journal, samedi 7 août 2004).

8 Les régions des Highlands et des Îles reçoivent des aides spécifiques à travers le Highlands and Islands Special Transitional Programme (HISTP), qui fournit des contributions de la section « Orientation » du FEOGA et des subventions d’État.

9 Une étude récente menée dans les alentours de l’Aberdeenshire durant mars/avril 2004 par Burton (les données ne sont pas publiées) suggère que les exploitations les plus grandes essaient de rentrer dans le Rural Stewardship Schemepour compenser la perte financière qu’ils pensent encourir du fait de la modulation.

10 De plus, une population vieillissante pourrait fournir plus d’emploi aux femmes d’agriculteurs, dont beaucoup dans l’enquête menée dans la région des Grampians étaient déjà employées dans le secteur de la santé (43 % de celles qui travaillaient en dehors de l’exploitation).

11 Des comparaisons plus approfondies entre les futurs plans des CGT en Écosse et les Contrats d’agriculture durable en France et des exemples d’autres pays sont actuellement menées par les auteurs et seront publiées ultérieurement.

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Table des illustrations

Titre Carte 1. La région étudiée dans les Grampians
URL http://economierurale.revues.org/docannexe/image/157/img-1.png
Fichier image/png, 28k
Titre Figure 1. Les modes de succession, les caractéristiques managériales et structurelles des exploitations
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Fichier image/png, 38k
Titre Les Régions des Fonds Structurels et les Régions Défavorisées en Écosse
Crédits Source : SEERAD 2003b.
URL http://economierurale.revues.org/docannexe/image/157/img-3.png
Fichier image/png, 130k
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Pour citer cet article

Référence papier

Rob Burton, Gérald Schwarz et Heike Fischer, « Main-d’œuvre agricole et Plan de développement rural en Écosse », Économie rurale, 289-290 | 2005, 106-129.

Référence électronique

Rob Burton, Gérald Schwarz et Heike Fischer, « Main-d’œuvre agricole et Plan de développement rural en Écosse », Économie rurale [En ligne], 289-290 | Septembre-décembre 2005, mis en ligne le 03 mars 2009, consulté le 27 mai 2017. URL : http://economierurale.revues.org/157 ; DOI : 10.4000/economierurale.157

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Auteurs

Rob Burton

Gérald Schwarz

Heike Fischer

Macaulay Institute, Aberdeen, Royaume-Uni

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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