En matière de fiscalité sur le revenu, l’activité agricole fait l’objet de deux régimes spéciaux : le régime du bénéfice forfaitaire réputé en voie de régression et le régime du bénéfice réel appelé à concerner la grande majorité des exploitations agricoles.
Comme tout régime spécial d’imposition au bénéfice réel, le régime du réel agricole reprend des dispositions générales applicables à l’ensemble des activités économiques (le BIC ou régime du bénéfice industriel et commercial) auxquelles s’ajoutent ou viennent contredire des dispositions spéciales censées tenir compte de spécificités de l’activité agricole.
À l’origine, favoriser la modernisation de l’agriculture
Le régime agricole du bénéfice réel a été créé dans le milieu des années 1970, dans le prolongement des lois d’orientation et complémentaire de 1960 et 1962 qui visaient à accélérer la modernisation de l’agriculture française. Il fallait alors encourager et subventionner l’investissement générateur de gains de productivité ...
