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La fiscalité du bénéfice réel agricole doit-elle continuer de subventionner l’accumulation des moyens de production ?

Gustave Delaire, Paul Bonhommeau et Denis Gaboriau
p. 77-81

Notes de la rédaction

Dans ce débat, les auteurs font part de leur interrogation sur le rôle de la fiscalité agricole dans la gestion des exploitations agricoles : accompagner la recherche de l’efficacité économique ou encourager l’obsession fiscale ? Et est-elle en adéquation avec les enjeux économiques, sociaux et environnementaux nouvellement posés à la production agricole ? Les auteurs estiment que de nouvelles pistes de réforme de la fiscalité sur le revenu en agriculture peuvent être mises en place à deux niveaux. (NDLR)

Notes de l’auteur

Cette réflexion présentée par les auteurs (en juin 2010) s’inscrit dans la continuité de la brochure « Produire autonome et économe, c’est bon pour l’environnement, le revenu, l’emploi » publiée en février 2009 par la Fédération nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et lors du forum « Quelles réorientations des politiques agricoles pour produire autonome et économe » organisé en novembre 2009 par la FRCIVAM et Initiative pour une agriculture citoyenne et territoriale (InPACT) de Poitou-Charente.

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Plan

À l’origine, favoriser la modernisation de l’agriculture
La primauté du fiscal sur l’économique
Des effets désormais intolérables
Quelles pistes de réforme de la fiscalité sur le revenu en agriculture ?

Aperçu du début du texte

En matière de fiscalité sur le revenu, l’activité agricole fait l’objet de deux régimes spéciaux : le régime du bénéfice forfaitaire réputé en voie de régression et le régime du bénéfice réel appelé à concerner la grande majorité des exploitations agricoles.

Comme tout régime spécial d’imposition au bénéfice réel, le régime du réel agricole reprend des dispositions générales applicables à l’ensemble des activités économiques (le BIC ou régime du bénéfice industriel et commercial) auxquelles s’ajoutent ou viennent contredire des dispositions spéciales censées tenir compte de spécificités de l’activité agricole.

À l’origine, favoriser la modernisation de l’agriculture

Le régime agricole du bénéfice réel a été créé dans le milieu des années 1970, dans le prolongement des lois d’orientation et complémentaire de 1960 et 1962 qui visaient à accélérer la modernisation de l’agriculture française. Il fallait alors encourager et subventionner l’investissement générateur de gains de productivité ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Gustave Delaire, Paul Bonhommeau et Denis Gaboriau, « La fiscalité du bénéfice réel agricole doit-elle continuer de subventionner l’accumulation des moyens de production ? », Économie rurale, 323 | 2011, 77-81.

Référence électronique

Gustave Delaire, Paul Bonhommeau et Denis Gaboriau, « La fiscalité du bénéfice réel agricole doit-elle continuer de subventionner l’accumulation des moyens de production ? », Économie rurale [En ligne], 323 | Mai-juin, mis en ligne le 23 mai 2013, consulté le 25 mai 2013. URL : http://economierurale.revues.org/3046

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Auteurs

Gustave Delaire

Conseiller de gestion

Paul Bonhommeau

Ingénieur et juriste agricole

Denis Gaboriau

Paysan, ancien président de la FNCIVAM

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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