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Dossier

Espaces protégés, espaces sanctuarisés ? Conflits autour de la loi littoral en Corse

Protected area or sanctuary? Conflicts over the legal protection of coast in Corsica
Romain Melot et Jean-Christophe Paoli
p. 60-73

Résumés

À la suite des réformes de décentralisation, la loi littoral (et son alter ego, la loi montagne) a été conçue comme le pendant des pouvoirs importants octroyés aux communes en matière d’urbanisme et de planification : il s’agissait de limiter l’étalement urbain en particulier dans les zones encore peu construites comme le littoral de la Corse. Pour nombre d’élus locaux en Corse, la loi littoral conduit à un gel de vastes territoires, dont certains dotés d’un fort potentiel pour l’économie touristique. L’objet de cette étude s’appuie sur l’étude statistique d’un échantillon d’affaires pour mettre en évidence les logiques qui président à l’usage de la justice administrative comme lieu de traitement des conflits relatifs aux usages du littoral. Une attention particulière est portée aux recours intentés par les riverains et les services de l’État dans une perspective de limitation de l’urbanisation.

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Plan

Un espace convoité. Le contexte de la pression foncière sur les espaces littoraux
Un littoral longtemps délaissé
L’enjeu économique de l’urbanisation littorale
Les services de l’État. Partie prenante du contentieux
Le préfet, autorité de décision et auteur de recours
Le rôle joué par les tiers dans les recours contentieux
Des registres d’argumentation complexes. Le maquis juridique de la protection littoral
Espaces protégés et enjeux de délimitation
Une typologie de l’argumentation mobilisée devant le tribunal
Conclusion

Aperçu du début du texte

A la suite des réformes de décentralisation, la loi littoral (et son alter ego, la loi montagne) a été conçue comme le pendant des pouvoirs importants octroyés aux communes en matière d’urbanisme et de planification : il s’agissait de limiter l’étalement urbain et l’appétit des promoteurs dans des zones où les espaces agricoles et naturels étaient soumis à une forte pression. Si l’on a pu estimer que dans de nombreux cas, cette loi est arrivée « trop tard » (urbanisation de la Côte d’Azur), les conditions de son application se sont en revanche rapidement posées avec une particulière acuité dans les régions où d’importantes réserves foncières demeuraient disponibles, du fait de la relative préservation des espaces côtiers.

Soucieux de développer, les infrastructures touristiques, les élus des communes littorales corses se sont peu à peu mobilisés pour demander l’assouplissement de la loi, idée relayée au niveau de l’exécutif régional par le projet, maintes fois avorté, de redéfinir l...

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Pour citer cet article

Référence papier

Romain Melot et Jean-Christophe Paoli, « Espaces protégés, espaces sanctuarisés ? Conflits autour de la loi littoral en Corse », Économie rurale, 332 | 2012, 60-73.

Référence électronique

Romain Melot et Jean-Christophe Paoli, « Espaces protégés, espaces sanctuarisés ? Conflits autour de la loi littoral en Corse », Économie rurale [En ligne], 332 | novembre-décembre, mis en ligne le 30 novembre 2012, consulté le 25 juillet 2014. URL : http://economierurale.revues.org/3661

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