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Recherches

Scénarios de régulation décentralisée des prélèvements agricoles en eau souterraine. Évaluation participative dans le bassin du Clain

Scenarios of irrigation groundwater decentralized management. A participative approach in the Clain basin, France
Anne-Gaëlle Figureau, Marielle Montginoul et Jean-Daniel Rinaudo
p. 27-44

Résumés

La loi sur l’eau de 2006 prévoit l’établissement d’Organismes uniques de gestion collective (OUGC) chargés de répartir la ressource en eau entre irrigants. Ceci impose de réfléchir à des modes de gestion décentralisée de l’eau d’irrigation. Les auteurs ont élaboré deux instruments économiques de gestion décentralisée respectant les principes d’Ostrom  : un système de bonus-malus individuels et monétaires, et un système d’autorégulation imbriquée. Par une méthode de prospective participative, ces instruments ont été discutés avec trois groupes d’irrigants et de représentants institutionnels du bassin du Clain (86). Le premier a été mal reçu, les participants rejetant le principe « de la carotte et du bâton ». Le second a été fortement apprécié et semble constituer un futur envisageable.

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Notes de l’auteur

Les auteurs remercient les acteurs du bassin du Clain pour leur disponibilité et la qualité des échanges qui ont eu lieu au cours des ateliers. Nous remercions également Cécile Hérivaux (Brgm) pour sa participation à l’organisation des ateliers, ainsi que le programme Carnot de l’ANR, l’Irstea et le Brgm pour le financement de la thèse préparée par la première auteure de cet article.

Accès au texte / extrait

Cairn

Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2018.
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Plan

Réforme de la gestion de l’eau d’irrigation et rôle des organismes uniques
Un encadrement progressif des prélèvements agricoles en nappe
Une gestion décentralisée des prélèvements agricoles difficile à instaurer
Vers un renforcement des pouvoirs de l’OUGC ?
Réguler les prélèvements dans un contexte de décentralisation
Les différentes approches de la régulation des prélèvements
Facteurs favorables à l’autorégulation et principes d’élaboration des instruments
Premier instrument :un système de bonus-malus
Un second instrument : l’autorégulation imbriquée
Test des instruments dans le bassin du Clain
Le bassin du Clain (86)
Méthodologie déployée
Résultats
Le système bonus-malus : un système jugé inefficace
Le malus : une autorisation de dépassement ?
Un bonus peu incitatif
Des injustices générées par le système
Les économies d’eau remises en cause
Une opposition de principe
Le contrat solidaire : efficace sous certaines conditions
Une démarche volontaire
La sanction collective majorée : nécessaire ou anti productive ?
Un instrument à ne pas envisager sur des secteurs sensibles
Une réduction de cotisation vraiment indispensable ?
Conclusion

Aperçu du début du texte

En France, le développement peu contrôlé de l’irrigation agricole à partir des eaux souterraines fait émerger, dès les années 1990, un problème de surexploitation des aquifères, qui se manifeste dans des contextes aussi variés que le littoral languedocien, le bassin parisien ou la région Poitou-Charentes. Jusque dans les années 2000, la gestion de la ressource y reste très centralisée, l’allocation, le contrôle et la sanction restant du ressort des services de l’État.

Ce contexte évolue significativement en 2006 avec la publication de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) qui engage un processus de décentralisation de la gestion de l’eau d’irrigation. L’État délègue la responsabilité du partage de la ressource à un Organisme unique de gestion collective (OUGC) regroupant tous les agriculteurs du bassin. Cependant, la mise en place des OUGC s’avère longue et difficile. Notamment l’élaboration d’un règlement intérieur soulève de nombreuses ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Anne-Gaëlle Figureau, Marielle Montginoul et Jean-Daniel Rinaudo, « Scénarios de régulation décentralisée des prélèvements agricoles en eau souterraine. Évaluation participative dans le bassin du Clain », Économie rurale, 342 | 2014, 27-44.

Référence électronique

Anne-Gaëlle Figureau, Marielle Montginoul et Jean-Daniel Rinaudo, « Scénarios de régulation décentralisée des prélèvements agricoles en eau souterraine. Évaluation participative dans le bassin du Clain », Économie rurale [En ligne], 342 | juillet-août 2014, mis en ligne le 15 juillet 2016, consulté le 25 mars 2017. URL : http://economierurale.revues.org/4386 ; DOI : 10.4000/economierurale.4386

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Auteurs

Anne-Gaëlle Figureau

IRSTEA, UMR G-EAU, Montpellier, BRGM, Service Eau, Montpellier, a.figureau@brgm.fr

Marielle Montginoul

IRSTEA, UMR G-EAU, Montpellier

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Jean-Daniel Rinaudo

BRGM, Service Eau, Montpellier

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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