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Dossier

L’échelon intercommunal dans la gouvernance foncière des espaces agricoles

Exemples du Voironnais et du Grand Genève
Increasing part of inter-municipal decision level in farm land governance. Examples of Voironnais inter-municipal project and Greater Geneva
Carole Barthès et Nathalie Bertrand
p. 65-79

Résumés

Cet article propose une analyse des transformations de la gouvernance foncière des espaces agricoles périurbains face à l’émergence de nouveaux échelons de planification et de gestion que constituent les régions urbaines et plus particulièrement les territoires de coopération intercommunale. Sur la base de deux exemples – la communauté d’agglomération du Pays voironnais (Isère, France) et le projet transfrontalier du Grand Genève (projet franco-suisse) –, les auteures analysent ces changements au prisme de l’émergence d’une agriculture métropolitaine et de la mise en place des outils permettant son maintien et son développement.

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Plan

Entrée en scène des intercommunalités dans la gouvernance foncière agricole
1. L’émergence d’une question agricole métropolitaine et sa traduction en politiques publiques
2. Politiques foncières agricoles intercommunales. L’enjeu d’une maîtrise foncière
Intervention intercommunale. Quels changements dans la gouvernance foncière agricole ?
1. Institutionnalisation de la gouvernance agricole et foncière
Scènes d’échanges et accords politiques
2. Vers quelles convergences sur une agriculture métropolitaine ?
3. Évolution du partenariat avec la profession agricole « Je t’aime moi non plus »
Le retour de la question économique dans la gouvernance foncière

Aperçu du début du texte

Ce papier propose une analyse des transformations de la gouvernance foncière des espaces agricoles périurbains, c’est-à-dire des changements organisationnels et institutionnels (North, 1990) dans les formes de coordinations qui se mettent en place pour permettre (ou non) l’action publique et collective foncière (Le Galès, 1995). Cette gouvernance s’inscrit aujourd’hui dans de nouveaux échelons de planification et de gestion que sont les régions urbaines et les territoires intercommunaux. Il existe une littérature anglo-saxonne abondante sur la redéfinition des échelons de l’aménagement et de la planification (Waterhout, 2010), ou encore nationale sur la montée en puissance des intercommunalités dans le paysage institutionnel français. L’originalité est ici d’apporter des éléments de connaissance et d’analyse sur ce que suscite l’insertion de la question agricole dans les projets d’aménagement et de développement des intercommunalités, et notamment l’entrée en scène de cet échelon da...

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Pour citer cet article

Référence papier

Carole Barthès et Nathalie Bertrand, « L’échelon intercommunal dans la gouvernance foncière des espaces agricoles », Économie rurale, 353-354 | 2016, 65-79.

Référence électronique

Carole Barthès et Nathalie Bertrand, « L’échelon intercommunal dans la gouvernance foncière des espaces agricoles », Économie rurale [En ligne], 353-354 | mai-juillet 2016, mis en ligne le 30 juin 2018, consulté le 24 septembre 2017. URL : http://economierurale.revues.org/4928 ; DOI : 10.4000/economierurale.4928

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Auteurs

Carole Barthès

GIS Alpes-Jura, Saint Baldoph ; c.barthes3@wanadoo.fr

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Nathalie Bertrand

Université Grenoble Alpes, Irstea, UR DTGR, Saint-Martin d’Hères ; nathalie.bertrand@irstea.fr

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Droits d’auteur

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