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Dossier

La formalisation des droits fonciers en discours

Une comparaison des registres de justification en Afrique du Sud, au Mexique et à Madagascar
The narratives of land rights formalisation. Comparative analysis of rationales in South Africa, Mexico and Madagascar
Emmanuelle Bouquet, Ward Anseeuw et Perrine Burnod
p. 95-111

Résumés

L’article compare les discours sur la formalisation du foncier rural au Mexique, à Madagascar et en Afrique du Sud, en combinant examen des textes officiels et observation participante des protagonistes de l’action publique. L’article souligne la pluralité des significations du concept clé de sécurité foncière (détention d’un document formel versus sentiment d’assurance), des finalités poursuivies (modernisation de l’agriculture versus renouvellement du lien État-citoyens), et discute les hypothèses causales sous-jacentes (formalisation égale sécurisation ; sécurisation égale investissement et marché foncier ; sécurisation égale paix sociale). L’article conclut sur l’importance d’une évaluation ex ante contextualisée avant d’envisager une formalisation systématique du foncier rural.

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Plan

Éléments de contexte
1. Régimes fonciers concernés par les projets de formalisation
2. Les projets de formalisation
Caractéristiques
État d’avancement en 2014
Les discours de la formalisation
1. Formaliser pour mettre un terme à l’insécurité foncière
2. Sécuriser le foncier pour moderniser l’agriculture
3. Sécuriser le foncier pour renouveler le contrat social État-citoyen
Réparer des préjudices
Accompagner l’évolution des droits fonciers locaux
Répondre à une demande d’en bas
Conclusion

Aperçu du début du texte

La version standard de la théorie des droits de propriété postule que, lorsque les ressources se raréfient, des droits de propriété privée individuels et transférables deviennent des garants d’efficience dans leur allocation et leur utilisation (Boserup, 1965 ; Demsetz, 1967 ; Feder et Feeny, 1993). Cette théorie trouve une traduction directe en termes de recommandations de politiques publiques appliquées au foncier rural : l’instauration et la formalisation de droits de propriété privés garantis par un titre sont considérées comme le moyen de garantir la sécurité foncière et d’enclencher le développement économique, via l’investissement (le propriétaire ayant l’assurance de jouir de la valeur créée), l’accès au crédit (le propriétaire pouvant mettre son titre en garantie) et le fonctionnement des marchés fonciers (les transferts permettant une allocation de la terre aux producteurs les plus efficients) (Feder et Noronha, 1987 ; Deininger, 2003).

L’application de la théorie des droit...

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Pour citer cet article

Référence papier

Emmanuelle Bouquet, Ward Anseeuw et Perrine Burnod, « La formalisation des droits fonciers en discours », Économie rurale, 353-354 | 2016, 95-111.

Référence électronique

Emmanuelle Bouquet, Ward Anseeuw et Perrine Burnod, « La formalisation des droits fonciers en discours », Économie rurale [En ligne], 353-354 | mai-juillet 2016, mis en ligne le 30 juin 2018, consulté le 25 mars 2017. URL : http://economierurale.revues.org/4938 ; DOI : 10.4000/economierurale.4938

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Auteurs

Emmanuelle Bouquet

Cirad, UMR Moïsa ; emmanuelle.bouquet@cirad.fr

Ward Anseeuw

Cirad, UMR Art-Dev, et Université de Prétoria ; ward.anseeuw@cirad.fr

Perrine Burnod

Cirad, UMR Tetis ; perrine.burnod@cirad.fr

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Droits d’auteur

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