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État de l’art

Foncier agricole, qualité de l’eau et intervention publique

Agricultural land, water quality and public policy: a literature review
Sophie Legras, Elsa Martin et Camille Régnier
p. 113-126

Résumés

Au travers d’une revue de littérature en sciences économiques, les auteures envisagent le recours à l’intervention foncière pour la reconquête de la qualité de l’eau. Elles mettent en évidence les différentes formes d’intervention publique ayant un effet sur le foncier et pouvant contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau. Les auteures reviennent sur les différentes stratégies de sélection des terres à préserver en priorité dans un contexte budgétaire contraint pour finalement souligner l’importance de la totalité des coûts liés à l’intervention foncière, qu’ils soient ex ante, ex post, directs ou indirects.

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Plan

Qualité de l’eau et marché foncier : relations et justifications d’une intervention publique
1. Des liens divers entre usages, occupations du sol et qualité de l’eau
2. L’impact des dynamiques d’usage et d’occupation du sol sur la qualité de l’eau
3. Fondements économiques d’une intervention publique foncière pour améliorer la qualité de l’eau
Les différentes interventions foncières envisageables pour améliorer la qualité de l’eau
1. Agir sur les pratiques agricoles liées à l’aménagement
2. Du changement d’occupation du sol volontaire à celui d’usage réglementaire
La sélection des terres à préserver dans un contexte budgétaire contraint
1. Trois méthodes de sélection envisageables
2. Quelle méthode privilégier ?
Les coûts de l’intervention foncière
1. Coûts directs
2. Coûts indirects
Conclusion

Aperçu du début du texte

La pollution des eaux superficielles et souterraines est aujourd’hui au cœur des préoccupations environnementales et occupe une place importante dans le débat public (CGDD-SOeS, 2010). La dégradation progressive de la qualité de l’eau au cours des dernières décennies, notamment par l’augmentation de la teneur en nitrates et résidus de pesticides en lien avec les pratiques de production agricole intensives, oblige les décideurs publics à concevoir des politiques visant à enrayer ce processus. Les problèmes de qualité de l’eau sont étudiés par les économistes depuis longtemps. Les travaux de Kneese (1964), traduits et adaptés au cas français en 1967, ont par exemple largement inspiré la législation française en matière de gestion des ressources en eau. Plutôt que de revenir sur cette littérature, nous proposons de voir en quoi les politiques foncières peuvent contribuer à la gestion de la qualité de l’eau, en se concentrant sur les polluants d’origine agricole.

En effet, comme explicit...

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Pour citer cet article

Référence papier

Sophie Legras, Elsa Martin et Camille Régnier, « Foncier agricole, qualité de l’eau et intervention publique », Économie rurale, 353-354 | 2016, 113-126.

Référence électronique

Sophie Legras, Elsa Martin et Camille Régnier, « Foncier agricole, qualité de l’eau et intervention publique », Économie rurale [En ligne], 353-354 | mai-juillet 2016, mis en ligne le 30 juin 2018, consulté le 24 septembre 2017. URL : http://economierurale.revues.org/4947 ; DOI : 10.4000/economierurale.4947

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Auteurs

Sophie Legras

INRA, UMR1041 CESAER, Université Bourgogne Franche-Comté, AgroSup Dijon, Dijon ; sophie.legras@dijon.inra.fr

Elsa Martin

INRA, UMR1041 CESAER, Université Bourgogne Franche-Comté, AgroSup Dijon, Dijon ; elsa.martin@dijon.inra.fr

Articles du même auteur

Camille Régnier

INRA, UMR1041 CESAER, Université Bourgogne Franche-Comté, AgroSup Dijon, Dijon ; camille.regnier@dijon.inra.fr

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Droits d’auteur

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