Navigation – Plan du site
Recherche

Des quotas aux contrats : perceptions de la filière laitière suisse et analyse contractuelle

From quotas to contracts: Swiss dairy actors’ perceptions and contractual analysis
Frédérick Clerson, Annie Royer et Érick Duchesne
p. 69-84

Résumés

La régulation publique par contingents du secteur laitier suisse a été abolie en 2009 pour être remplacée par une régulation d’ordre privé instaurant une contractualisation obligatoire entre transformateurs et producteurs. Cet article présente l’expérience suisse sur la base de la théorie des contrats et d’entrevues semi-dirigées avec des groupes de producteurs, des acheteurs et des représentants institutionnels par une méthode d’évaluation de programmes. Les principaux résultats montrent que l’État et les transformateurs sont les plus satisfaits du changement, alors que les groupes de producteurs sont divisés. Les transformateurs ont été avantagés par ce nouveau mode de coordination qui n’est pas encadré par un environnement institutionnel permettant une contractualisation efficace et équitable.

Haut de page

Accès au texte / extrait

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2020.
Consulter cet article

Plan

Historique de l’évolution de la politique laitière suisse
Rôle des contrats et risques contractuels
1. Rôle et contenu des contrats
2. Risques contractuels
L’évaluation de programme appliquée à un changement de régulation
Analyse et résultats
1. Attentes par rapport à la nouvelle régulation et sa mise en place
Structure de marché oligopsonistique
Conclusion

Aperçu du début du texte

En l’espace de quelques années, plusieurs systèmes de régulation publique des marchés laitiers par une gestion de l’offre ont été démantelés au profit d’une régulation contractuelle. Le secteur laitier suisse a mis fin à sa politique de contingentement en 2009 après 32 ans de gestion de l’offre et l’a remplacée par un système de contrats obligatoires entre laiteries et producteurs de lait. L’État suisse a toutefois choisi de maintenir des mécanismes de coordination et d’intervention différents pour le lait fromager, par conséquent, ce secteur n’est pas traité dans cet article. Plus récemment, en avril 2015, l’Union européenne a démantelé son système de contingents mis en place en 1984 et l’a aussi remplacé par une contractualisation, volontaire cette fois, mais pouvant être rendue obligatoire par les États membres.

Le passage d’une coordination publique, le contingentement, à une coordination privée, la contractualisation, soulève toutefois plusieurs enjeux, notamment celui de la cap...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Frédérick Clerson, Annie Royer et Érick Duchesne, « Des quotas aux contrats : perceptions de la filière laitière suisse et analyse contractuelle », Économie rurale, 356 | 2016, 69-84.

Référence électronique

Frédérick Clerson, Annie Royer et Érick Duchesne, « Des quotas aux contrats : perceptions de la filière laitière suisse et analyse contractuelle », Économie rurale [En ligne], 356 | novembre-décembre 2016, mis en ligne le 01 novembre 2018, consulté le 25 juin 2017. URL : http://economierurale.revues.org/5063 ; DOI : 10.4000/economierurale.5063

Haut de page

Auteurs

Frédérick Clerson

Université Laval, Département d’économie agroalimentaire et des sciences de la consommation ; Centre de recherche en économie de l’Environnement, de l’Agroalimentaire, des Transports et de l’Énergie, Canada ; frederick.clerson.guicherd.1@ulaval.ca

Annie Royer

Université Laval, Département d’économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Canada ; annie.royer@eac.ulaval.ca

Articles du même auteur

Érick Duchesne

Université Laval, Centre de recherche en économie de l’Environnement, de l’Agroalimentaire, des Transports et de l’Énergie, Département de science politique, Canada ; erick.duchesne@pol.ulaval.ca

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page