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309 | Janvier-février 2009
Gestion de l'eau en France

Acteurs et politiques publiques

Alors que la qualité des eaux était mauvaise depuis de longues années déjà, une ordonnance de 1959 a soudain fait de la pollution un délit. Le fiancement de la dépollution est devenu une priorité. L'article analyse la situation, vis à vis de cette ordonnace, la stratégie mise en oeuvre par les organisations gestionnaires de la pêche en eau douce. Cette nouvelle lecture permet de mieux comprendre l'enjeu des débats sur les objectifs de qualité des rivières.

La gestion de l'eau semble se structurer autour des territoires naturels que sont les bassins versants. Le territoire départemental, complément intéressant au modèle du bassin versant, et son institution politique sont particulièrements dynamiques dans la nouvelle gouvernance de la politique de l'eau. Sur quels arguments repose l'idée selon laquelle le département, acteur-clef de la politique de l'eau, peut revendiquer son rôle de "chef de file" ?

Selon la directive cadre européenne sur l'eau, les Etats membres ont engagé une réforme de leur politique nationale de l'eau. Une analyse comparée de l'évolution des législations française et espagnole apporte un éclairage sur les modes de gouvernance de l'eau induits par cette réforme et permet d'évaluer les difficultés rencontrées dans l'application de la directive européenne.

L'amélioration de la gestion des eaux souterraines est une obligation pour les pouvoirs publics, tant la dégradation de la qualité des aquifères presque partout constatée est préocupante. Le caractère domanial des eaux souterraines semble être un axe prioritaire pour le concept de gestion intégrée des ressources en eau se matérialise dans la politique française de l'eau.

En France, les différentd modes de protection des captages d'eau potable révèlent la diversité des négociations entre pouvoirs piblics et agriculteurs. Comment harmoniser au mieux incitations contractuelles et garde-fous législatifs ou réglementaires ? Comment garantir à tous la qualité de l'eau ? Deux études de cas permettent de mener une réflexion juridique et politique sur l'outil de gestion de l'eau et des milieux aquifères.