Navigation – Plan du site
Dossier

La représentation agricole en débat. Le cas du Pays Basque français

Debating the Representation of Agriculture. The French Basque Case
Xabier Itçaina
p. 52-65

Résumés

En Pays Basque français, les débats autour de la représentation institutionnelle du secteur agricole se sont constitués en problèmes publics, mettant aux prises l’ensemble des acteurs du territoire. Ces controverses se sont cristallisées autour de l’installation en 2005 d’une Chambre de développement agricole et rural du Pays Basque, vécue comme un instrument de régulation alternatif par certains, comme une concurrente illégitime de la Chambre d’agriculture départementale par d’autres. L’auteur retrace ici la genèse de la question agricole sur ce territoire, avant d’interroger sa politisation contemporaine.

Haut de page

Notes de l’auteur

L’auteur remercie les organisateurs du colloque et les évaluateurs de la présente revue pour leurs remarques sur une première version de cet article.

Texte intégral

  • 1  Une première version de cet article a été présentée lors du colloque SFER-SPIRIT Le syndicalisme a (...)

1Ce texte1 s’assigne un double objectif. Il entend d’une part contribuer, par une étude de cas, aux échanges sur un objet propice au dialogue interdisciplinaire. La communauté des politistes propose une variété de perspectives sur l’agriculture, depuis l’analyse des politiques publiques, de l’Europe au local (Fouilleux, 2003) jusqu’à la sociologie du militantisme syndical (Bruneau, 2004) (Martin, 2005) (Purseigle, 2005). La focale territoriale restreinte retenue ici autorise un chevauchement des perspectives. L’agriculture constitue, d’autre part, une entrée originale pour renouveler les approches des mobilisations identitaires basques. Chez beaucoup de politistes, celles-ci tendent à se réduire à leurs seules manifestations nationalistes, c’est-à-dire à des pratiques et à des discours aspirant à faire correspondre les frontières de l’État et celles de la Nation. De par la vigueur des mobilisations qui s’y déploient, ses spécificités institutionnelles et son poids économique, le Pays Basque espagnol a été le support principal de ces travaux. Le versant français n’a, depuis cette perspective, suscité que peu de recherches, à l’exception de quelques monographies significatives retraçant la sociologie historique du nationalisme basque (Jacob, 1994) (Ahedo, 2006) (Ahedo, Urteaga, 2004). Or, au-delà du seul nationalisme, les mobilisations identitaires s’expriment également par le biais d’une action collective se manifestant notamment dans le champ économique. Des recherches récentes sont venues analyser en ce sens les recompositions de la gouvernance territoriale du Pays Basque français (Ségas, 2004) (Chaussier, 1996 ; 2002) ou la multiplicité des expressions identitaires chez les jeunes générations militantes (Bray, 2006). Néanmoins, en règle générale ces mobilisations discrètes situées aux marges du politique ont été peu considérées.

  • 2  Le Pays basque français regroupe les provinces historiques du Labourd, de Basse-Navarre, de Soule (...)

2Le monde agricole fournit une illustration éloquente de ces dynamiques. Le débat sur la représentation institutionnelle du secteur ne prend sens ici qu’au regard du croisement entre les controverses syndicales, économiques et territoriales. Fortement publicisés, les débats propres au secteur agricole ont perdu de leur discrétion et se sont constitués, du moins en faisons-nous l’hypothèse ici, en problèmes publics mettant aux prises l’ensemble des acteurs du territoire. Sans doute ces controverses ne se sont-elles jamais autant cristallisées qu’autour de la mise en place, depuis le 15 janvier 2005, d’une Chambre de développement agricole et rural du Pays Basque dans le village bas-navarrais2 d’Ainhice-Mongelos. Vécue comme instrument de régulation alternatif par certains, comme concurrente illégitime de la Chambre d’agriculture départementale par d’autres, l’installation de cette nouvelle structure a suscité un débat dépassant largement le secteur agricole.

  • 3  Cf. Lagroye, page 165.

3C’est à l’étude de la genèse de cette controverse située aux frontières du politique (Arnaud, Guionnet ; 2005) que ce texte entend convier. Avant d’analyser comment la politisation du débat sur la représentation du secteur vient interroger l’ordre institutionnel local, l’article relit  d’abord l’émergence d’une « question agricole » à la lumière du cadre analytique du régime territorial. Un ordre institutionnel « enserre les conduites et rôles dans un réseau de contraintes, fournit par conséquent aux individus et aux groupes les modèles d’action qu’ils ont intérêt à utiliser, qu’ils peuvent attendre de leurs partenaires, et dont ils ne conçoivent même pas, la plupart du temps, qu’on puisse s’en écarter »3 (Lagroye, 1997). Dans quelle mesure les débats autour de l’enjeu agricole viennent-ils perturber le bornage traditionnel de cet ordre local ?

Question agricole et régime territorial

4La  question agricole en Pays Basque ne prend toute sa dimension qu’à la lecture d’une approche plus générale en termes de régime territorial. Appliquée au développement économique territorial, cette analyse permet d’appréhender certaines des dimensions constitutives des nouvelles modalités de l’action collective et de l’action publique territorialisées : la confiance entre acteurs, les modalités de la régulation systémique et la définition de problèmes publics (Itçaina, Palard, 2007).

Confiance identitaire et socle coutumier

  • 4  Cf. Giddens, page 440.
  • 5  Cf. Trigilia, page 201.

5La confiance collective s’appuie sur des compétences, au sens où les entend Giddens, c’est-à-dire sur ce que les acteurs connaissent, de façon tacite ou explicite, des circonstances de leur action, et qu’ils mettent en œuvre dans leur conduite4 (Giddens, 1987). A ce titre, elle se fonde également sur la référence identitaire. Elle permet la constitution de réseaux de coopération qui facilitent la transformation de l’organisation des rapports sociaux et la genèse d’alliances, de conventions et de processus décisionnels adaptés aux nouveaux enjeux locaux. L’innovation territoriale est ainsi liée à la confiance cognitive, elle-même en relation étroite avec la confiance identitaire (Harrison, 1999). L’une et l’autre jettent les bases d’un « capital social » dont Trigilia souligne qu’il constitue, à l’instar des autres formes de capital, un facteur de production à part entière, tout en mettant en garde contre l’utilisation abusive qui peut être faite de cette notion5 (Trigilia, 2002).

  • 6  Conseil de développement du Pays basque, www.lurraldea.net, consulté le 10 mars 2007.
  • 7  Dans la comparaison qu’elle effectue entre les normes de justice et les pratiques d’échangeentre a (...)

6L’agriculture basque repose, à ce titre, sur des réseaux anciens et éprouvés de confiance identitaire, et ce à plusieurs titres. Le poids mémoriel et symbolique de l’agriculture en Pays Basque dépasse son poids économique (6,5 % des actifs, contre 21 % dans l’industrie et la construction et 72,5 % dans les services)6. La mémoire d’une société paysanne reste extrêmement prégnante sur un territoire encore largement rural. On sait comment l’imaginaire littéraire et politique sur le Pays Basque a fait, depuis au moins le milieu du XIXe siècle, de la figure paysanne le concentré d’une singularité supposée des Basques (Bidart, 2001). Sans doute reste-t-il quelque chose de cette fascination passée dans les perceptions de l’agriculture par le reste de la société. De façon plus tangible, la persistance tardive en milieu paysan d’un corpus de pratiques coutumières, situées parfois aux marges de l’ordre juridique en vigueur, ont conféré à ce groupe social une identité spécifique. Qu’il s’agisse de l’attachement à l’etxe (maison-exploitation) et aux modes de transmission spécifiques du patrimoine, des formes coutumières d’entraide, de la gestion collective des pâturages indivis ou encore de la continuité entre le monde du travail et l’univers rituel, la figure paysanne incarne à elle seule la mémoire d’un ordre coutumier, supposé clos et cohérent. Ce monde a été largement décrit par les anthropologues (Ott, 1992) et par les historiens du droit (Etcheverry-Ainchart, 1998) sous son versant unitaire et normatif. Sans doute a-t-il été moins considéré, à quelques exceptions près (Bidart, 1977) sous ses versants inégalitaires - en matière de transmission du patrimoine -, de rapports de dominations entre « maisons », de stratégies matrimoniales, etc. Reste que le socle de la mémoire d’une société paysanne constitue encore une référence collective à l’horizon du territoire basque, cette représentation ayant des effets concrets en termes de réseaux, de modes de coopération et de normes de justice7.

  • 8  La fédération Arrapitz regroupe une douzaine de structures dont la charte Idoki, la coopérative Ez (...)
  • 9  Cf. Euskal Herriko Laborantza Ganbara, page 1.

7Sans doute cette mémoire collective d’un ordre local spécifique n’est-elle pas étrangère au maintien au début du XXIe siècle, de près de 6 000 exploitations en Pays Basque français. Les exploitations sont de petite taille (23 hectares en moyenne) et principalement orientées vers les productions ovines. Si le nombre d’exploitations et d’emplois continue de baisser (7 802 emplois en 1990, 6 282 en 1999, soit une perte de 19,5 %), ce recul reste moins prononcé qu’ailleurs. Le rapport sur l’agriculture du Pays Basque, adopté par le Conseil de développement du Pays Basque signale la perte de « quatre exploitations sur dix en trente ans, et ce malgré une dynamique d’installation forte » (Conseil de développement du Pays Basque, 2000). Le dynamisme d’installation est plus prononcé en Pays Basque qu’en Béarn, avec plus de 60 % des installations du département pour 42 % du nombre d’agriculteurs. Ces actifs, peu nombreux si l’on ramène la part des agriculteurs à l’ensemble du territoire, occupent cependant une position sociale et économique centrale sur près de 80 % du territoire (Pays Basque dit « intérieur » et, dans une moindre mesure, dans la zone intermédiaire proche du littoral urbanisé). Par ailleurs, l’emploi dans l’industrie agro-alimentaire, un secteur structurant dans le département, a augmenté de 9,2 % entre 1990 et 1999 pour atteindre 2 919 emplois en Pays Basque (Conseil de développement du Pays Basque, 2004). Le Pays Basque a par ailleurs connu un foisonnement d’initiatives en faveur d’une démarche « qualité », fondée sur les produits fermiers (porc basque, marque de produits fermiers Idoki, fédération Arrapitz8) et la labellisation (trois Appellations d’origine contrôlée (AOC) : vin d’Irouléguy, piment d’Espelette, fromages Ossau-Iraty), la création de coopératives (fromagerie Azkorria en Soule), etc. Les diagnostics oscillent donc entre le constat d’une dynamique et les anticipations pessimistes. En 2000, selon l’Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), sur 1 200 exploitants de plus de 50 ans, 600 déclarent ne pas avoir de suite. Selon le même organisme, en 2005, 450 exploitations semblent ne pas avoir de repreneur dans les cinq ans à venir sur les cantons de Cize, Baïgorry et Iholdy, même si ces trois territoires affichent parmi les meilleurs taux d’installation à l’échelle française9 (Euskal Herriko Laborantza Ganbara, 2006). Le modèle traditionnel, dont la crise avait été analysée par Pierre Bourdieu dans le Béarn voisin quelques décennies auparavant (Bourdieu, 2002) est, ici aussi, mis en péril.

Régulations en mouvement

Légitimations et délégitimations institutionnelles

8La variable coutumière, essentielle pour saisir la persistance d’une dynamique d’installation et la vigueur de l’ancrage territorial des paysans, n’a cependant qu’une vertu limitée au moment d’analyser la crise actuelle. L’évolution des modalités de régulation systémique de l’agriculture locale ont conduit à la crise actuelle de la représentation, dont le débat autour de la Chambre d’agriculture n’est que le symptôme  médiatisé. Ainsi peut-on voir dans la création de la Chambre de développement agricole et rural du Pays Basque, (Euskal Herriko Laborantza Ganbara, EHLG) le résultat d’une stratégie de délégitimation de l’ordre institutionnel local, une stratégie essentiellement menée par l’un des deux principaux syndicats basques, Euskal Herriko Laborarien Batasuna (ELB, Union des paysans du Pays Basque), branche basque de la Confédération Paysanne.

  • 10  Cf. Fouilleux, 2003, page 97.
  • 11  Aux élections à la Chambre d’agriculture départementale, ELB obtient (en Pays Basque) : en 1983 : (...)

9La régulation locale de l’agriculture est fondée sur l’interpénétration des institutions paritaires (Chambre d’agriculture départementale), des organisations représentatives (syndicats) et des structures interprofessionnelles. Fortement institutionnalisé, le secteur agricole est également très clivé en Pays Basque. La régulation territoriale du secteur a en effet fortement évolué ces trente dernières années pour aboutir à un clivage syndical stabilisé entre Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et ELB. Jusqu’aux années 1970, la régulation de l’agriculture locale repose sur une complémentarité entre les institutions départementales de gestion et un monopole syndical reposant sur la filière classique de recrutement Action catholique rurale Jeunesse agricole chrétienne(JAC)- CDJA - FDSEA, à l’origine d’un mythe durable de l’unité paysanne10 (Fouilleux, 2003). Cette filière est contestée dès les années soixante par la conjonction d’une triple crise : crise religieuse au sein de l’Action catholique spécialisée (Mayté, 1992), crise professionnelle avec la remise en cause de la filière monopolistique de production des élites, crise politique avec l’engagement de plusieurs collectifs d’agriculteurs aux côtés d’un nationalisme basque en pleine recomposition idéologique. Le rapprochement d’un groupe dissident de l’Action catholique rurale avec le mouvement des Paysans travailleurs en 1974 conduit à l’éloignement puis à la rupture à l’égard du syndicat majoritaire, pour aboutir finalement à la création du syndicat ELB en 1982 (Sistiague, 1999) (Itçaina, 2005). À l’échelle nationale, le syndicat basque est alors proche de la tendance Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans (CNSTP) qui, en 1987, fusionne avec d’autres mouvements dissidents au sein de la Confédération paysanne (Bruneau, 2001 ; Lagrave, 1990). La protestation contre le monopole syndical se colore ici d’une dimension identitaire, ce qui a pu provoquer des débats, y compris au sein de la Confédération paysanne. Les élections consulaires deviennent dès lors, et ce dès 1983, la scène où s’éprouvent les poids relatifs des deux principaux syndicats, les autres formations ne jouant qu’un rôle d’appoint. Le syndicat ELB progresse constamment jusqu’à devenir majoritaire en Pays Basque aux élections à la Chambre d’agriculture de 200111. Le système de la prime majoritaire, cependant, réduit cette représentativité au moment de l’attribution des sièges au sein de l’institution départementale.

  • 12  Résultats nationaux à l’élection chambres d’agriculture 2007 : FNSEA : 57,31 %; Confédération Pays (...)

10La Chambre d’agriculture départementale devient l’une des arènes institutionnelles où se met en scène la légitimation et/ou la délégitimation du système local de régulation. Contestant à la fois le système de scrutin et l’absence d’individuation institutionnelle du Pays Basque, les deux élus d’ELB refusent en 2001 de siéger dans la nouvelle assemblée consulaire. Les élections à la Chambre d’agriculture de janvier 2007 confirment une stabilisation des positions de la Confédération paysanne (ELB et Confédération paysanne Béarn) à l’échelle départementale, mais la modification des méthodes de recueil et de décompte des voix rend impossible la publicisation des résultats à l’échelle des cantons, empêchant par là même toute individuation cartographique des résultats basques. Le recul de la Confédération paysanne au niveau national reste moins ressenti à l’échelle départementale12. Tout en participant aux élections pour garantir leur représentativité, les élus d’ELB refusent à nouveau de siéger à l’assemblée nouvellement élue.

11Les institutions paritaires mises en place au Pays Basque au milieu des années 1990 ne sont pas épargnées par cette double stratégie de participation et de distanciation critique. ELB contribue dès sa création aux travaux du Conseil de développement du Pays Basque. Mis en place en 1994, cet organe consultatif a pour tâche d’assister le Conseil des élus pour ce qui est des expertises concernant le développement local sous toutes ses formes. Véritable innovation à l’échelle française au moment de sa mise en place – anticipant notamment la mise en place des « pays » (Chaussier, op. cit.) – le Conseil de développement inclut les représentants du monde agricole dans son collège socio-économique. Ceux-ci intègrent ainsi la nouvelle « grammaire du territoire » (Ségas, op. cit.) qui, au Pays Basque, ménage un nouveau cadre d’action publique mettant en avant une valeur – le développement local – et de nouvelles normes – l’animation, la participation, le recours à l’expertise et la contractualisation. FDSEA, Jeunes agriculteurs (JA), ELB, l’interprofession lait de brebis ou encore la fédération Arrapitz sont représentés et participent activement au schéma d’aménagement du Pays Basque. Plusieurs expertises sont produites de façon paritaire dans ce cadre institutionnel. À l’automne 2003, 14 membres du bureau du Conseil de développement, dont le représentant d’ELB, décident cependant d’une démission collective temporaire pour protester contre le manque de compétences réelles de cette instance et l’absence de réactivité des élus. La participation institutionnelle reste soumise à conditions.

  • 13  M. Berhocoirigoin, ELB quitte l’Instance de concertation agricole du Pays Basque. Laborari, n°609, (...)

12Cette stratégie s’incarne enfin dans les nouvelles institutions territoriales de régulation sectorielle. Au vu des résultats obtenus par ELB lors des élections consulaires de 2001, l’État, par la voix du préfet et du sous-préfet, propose de créer une structure spécifique pour l’agriculture basque : l’Instance de concertation agricole du Pays Basque (ICAPB) (Labrouche, 2003). Mise en place en novembre 2001, l’ICAPB est composée paritairement de représentants de l’État, du Conseil des élus du Pays Basque, des syndicats ELB, JA et FDSEA, de la Chambre d’agriculture. Les représentants de l’État présentent l’ICAPB comme l’équivalent basque d’une Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA), chargée de prendre des décisions en ce qui concerne l’installation des jeunes agriculteurs, le montant des aides, les quotas de lait, de la viande, la question du foncier, etc. (Instance de concertation agricole du Pays Basque, 2001). Après un temps d’hésitation, ELB décide de participer à l’ICAPB, sous réserve que de véritables compétences soient attribuées à cette instance. Les trois premiers dossiers, dont celui de la prime à l’herbe, révèlent les tensions et l’absence d’autonomie décisionnelle de l’ICAPB, l’État soulignant que toute décision doit être soumise à l’approbation départementale. Le 14 octobre 2003, ELB décide de quitter l’ICAPB13. Le syndicat adopte une tactique similaire par rapport à d’autres propositions institutionnelles, comme le Service d’utilité agricole territoriale Pays Basque (SUAT), mis en place en 2002, proposé à nouveau par l’État en 2004 et installé au printemps 2005.

La construction d’un problème public

  • 14  La contribution du Pays Basque aux Assises des libertés locales. Note d’orientation, page 5.

13Le débat sur la représentation agricole est construit comme un problème public, dépassant les limites des intérêts sectoriels. La mobilisation en faveur d’une Chambre d’agriculture basque réunit des acteurs du monde agricole mais également des élus et des représentants de la société civile. La demande de création d’une Chambre d’agriculture est endossée en 1999 par la plateforme Batera (ensemble) aux côtés de trois autres revendications : création d’un département Pays Basque, co-officialisation de la langue basque, instauration d’une université de plein exercice. Une majorité d’élus locaux se prononce en faveur d’une institution agricole spécifique pour le Pays Basque. En novembre 2001, 110 des 159 maires du Pays Basque, toutes tendances confondues, 11 conseillers généraux et 4 conseillers régionaux s’expriment en faveur de la création d’une Chambre de développement rural et agricole du Pays Basque (Euskal Herriko Laborantza Ganbara, 2001). En 2004, l’argument de la spécificité de l’agriculture basque est reprise dans la contribution du Pays Basque aux Assises des libertés locales : « Les différences très importantes dans le type d’activités agricoles développées en Béarn et en Pays Basque (par exemple : 85 % du Chiffre d’affaires de l’élevage ovin départemental est assuré en Pays Basque, alors que pour le maïs la part du Pays Basque n’est que de 12 %) alimentent depuis plusieurs années un besoin de reconnaissance territoriale qui s’est exprimée par la revendication d’une Chambre d’agriculture propre au Pays Basque. Dans l’hypothèse de la création d’une nouvelle collectivité territoriale, la mise en place d’une Chambre d’agriculture du Pays Basque en découlerait automatiquement. Dans l’hypothèse inverse, l’expérimentation porterait sur la coexistence de deux chambres d’agricultures au sein d’un même département »14

14Les mobilisations des élus locaux se renforcent après l’installation de la Chambre de développement agricole et rural du Pays Basque (EHLG) en janvier 2005. Le 14 janvier 2006, maires, conseillers généraux et régionaux basques signent une motion en soutien aux 26 communes assignées au tribunal administratif pour avoir décidé d’accorder des subventions à EHLG. À y regarder de plus près, et à quelques exceptions près, ce sont surtout les maires des petites communes rurales qui se mobilisent en faveur d’une individuation de l’agriculture basque, renouvelant par là même un répertoire, devenu classique depuis la fin des années 1980, de protestation des élus de l’intérieur contre les « grands élus » de la Côte (Chaussier, 1996). Beaucoup d’élus, enfin, s’expriment en faveur du principe d’une chambre d’agriculture spécifique au Pays Basque, sans pour autant soutenir officiellement EHLG. Dans un tel contexte, l’entrée d’EHLG au sein du Conseil de développement du Pays Basque en 2007, ou sa contribution aux travaux de la prospective territoriale Pays Basque 2020 prend valeur d’amorce de reconnaissance. La publicisation de l’enjeu agricole, bien sûr, n’est pas le seul fait des élus. Ainsi constate-t-on une forte réactivité des milieux culturels basques vis-à-vis des enjeux agricoles, sans forcément que cette proximité s’explique, comme cela était le cas il y a encore vingt ans, par une origine majoritairement rurale et paysanne des militants. L’enjeu sectoriel se trouve ainsi intégré dans une demande de reconnaissance territoriale généraliste. Au final, ces trois éléments (persistance et affaiblissement du socle coutumier, crise du système de régulation, construction d’un problème public) mettent en place les conditions d’une crise politique.

L’institutionnalisation heurtée d’une représentation alternative

15L’individuation institutionnelle de l’agriculture basque prend une nouvelle dimension à compter de la création le 15 janvier 2005, d’une nouvelle structure, la Chambre de développement agricole et rural du Pays Basque (EHLG) L’on examinera brièvement ici les ressources et les contraintes pesant sur cette nouvelle structure, la politisation dont elle a fait l’objet, avant de suggérer des directions de recherche relatives au travail politique à l’oeuvre dans ces arènes sectorielles et territoriales.

Entre organisation et institution

16La Chambre de développement agricole et rural du Pays Basque témoigne, dès sa mise en place, d’une conception extensive d’une agriculture intégrée sur un territoire basque pluriel. Cette ouverture sur l’ensemble du territoire se ressent au travers de trois dimensions : ressources, principes de fonctionnement et activité de service.

  • 15  L’appellation de Chambre de développement agricole et rural du Pays Basque traduit cet obstacle lé (...)
  • 16  EHLG et Itsasmendikoi réalisent, par exemple, en 2007, une étude comparative sur l’agriculture en (...)

17La contrainte légale, d’une part, incite les promoteurs d’EHLG15 à puiser des ressources dans des milieux variés. En passant outre les mises en garde préfectorales sur la légalité de l’opération, les militants décident de créer une Chambre à statut associatif, ne pouvant se prévaloir du statut d’établissement public A ce titre, la Chambre ne peut bénéficier des taxes parafiscales prélevées sur les exploitations et qui constituent le financement de base de la Chambre d’agriculture départementale. La recherche de ressources alternatives incite les promoteurs de l’opération à solliciter des secteurs extérieurs. L’association peut ainsi démarrer grâce aux dons d’associations, de syndicats et de fondations des deux côtés de la frontière, au risque de s’exposer à l’accusation d’ingérence. Le soutien de la fondation transfrontalière Manu Robles Aranguiz créée par le syndicat ELA, historiquement proche du Parti nationaliste basque, est décisif pour l’acquisition des locaux. Le 2 novembre 2007, à l’occasion de la foire exposition Lurrama, EHLG signe une convention avec l’association transfrontalière des élus municipaux Udalbide, et avec Itsasmendikoi, une société publique de développement rural, émanation du gouvernement autonome basque espagnol. Ces partenariats prolongent, de fait, une pratique ancienne d’échanges transfrontaliers, notamment entre les syndicats ELB côté français et Euskal Herriko nekazarien elkartasuna (EHNE) côté espagnol (Letamendia, 2006). Le devenir d’EHLG est, plus que jamais, construit comme un problème public concernant l’ensemble du Pays Basque, français et espagnol16.

18Le fonctionnement de la Chambre, ensuite, entend reposer sur le principe d’une démocratie avant tout représentative : l’affectation des sièges aux syndicats paysans est - théoriquement, dans l’hypothèse où tous les syndicats accepteraient de siéger dans une structure dépourvue de reconnaissance officielle - proportionnelle aux résultats des élections consulaires, à la différence du système majoritaire en vigueur à l’échelle départementale. L’organigramme de la Chambre reprend, dans ses sept collèges, trois des collèges traditionnels des chambres d’agriculture : anciens exploitants, représentants des salariés et exploitants agricoles. Les banques, les assurances, les coopératives sont remplacées par des collèges de consommateurs, d’environnementalistes, d’associations locales de développement et des « amis de la structure ». Ce dernier collège est ouvert aux personnes individuelles et morales, bailleurs de fonds potentiels (Laidin, 2005).

  • 17  La Chambre d’agriculture départementale organise quant à elle, avec le soutien de la FDSEA et de l (...)

19Par ses actions et initiatives, enfin, la Chambre jette les embryons d’une politique de services de proximité : journées d’études consacrées à la production fermière, analyse des outils juridiques au service de la transmission des exploitations agricoles du Pays Basque, plaquette de présentation de l’agriculture en Pays Basque français et espagnol, sessions de formations, information sur les politiques agricoles, etc. (Izar Lorea, 2007). L’association se veut une structure opérationnelle de support technique pour le secteur. Ce recentrage sectoriel n’empêche pas l’engagement sur d’autres thématiques : en 2005, EHLG mène une étude sur le projet de route transnavarraise, et se positionne contre le projet en l’état, en incluant les conséquences proprement agricoles dans une problématique territoriale. Promu par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, ce projet, dont la FDSEA demandera également la suspension, est finalement écarté en décembre 2007. Les promoteurs d’EHLG insistent par ailleurs sur la communication en direction des élus et du grand public, en organisant en particulier la grande foire exposition Lurrama autour des produits agricoles à Bayonne en novembre 2006, 2007 et 200817.

  • 18  Cf. Nootens, page 119.

20La mobilisation paysanne, en intégrant d’autres préoccupations, illustre ainsi la proposition normative de Nootens (2001)18 en faveur d’une citoyenneté à niveaux multiples (multilevelledcitizenship). Pour un syndicat, le risque des engagements trop généralistes et politisés est de s’éloigner de la défense des intérêts sectoriels. Plusieurs travaux portant sur le lien entre la Confédération paysanne et les mobilisations altermondialistes ont souligné ce paradoxe (Bruneau, 2004). La fonction de service du syndicat peut, si les acteurs n’y prennent garde, pâtir d’un engagement par trop politisé et trop universaliste. Conscients de ce risque, les promoteurs d’EHLG aspirent, par leurs actions et engagements, à maintenir l’équilibre entre l’engagement généraliste et une fonction sans cesse affirmée de services à la profession. L’institution service, en somme, entend se greffer en permanence sur l’institution identificatrice (Taylor, 1994).

Rationalité technique, rationalité politique

  • 19  « L’administration fiscale s’en prend à son tour à Laborantxa Ganbara », Le Journal du Pays basque(...)
  • 20  Cf . Constant, 1998, page 63.
  • 21  Le 29 janvier 2009, EHLG doit répondre du grief d’usurpation de titre d’établissement public devan (...)

21L’ancrage territorial généraliste est soit valorisée par les partisans d’EHLG en tant que politique publique ou parapublique par défaut, soit dénigré par ses adversaires qui insistent sur la dimension jugée partisane du projet. Les pouvoirs publics réagissent par la mise en place d’un Service d’utilité agricole spécifique au Pays Basque au printemps 2005, une institutionnalisation qui prend forme de réponse à la demande de reconnaissance de ce territoire. Mais ce sont surtout les injonctions de l’appareil administratif et judiciaire qui  pèsent sur le démarrage heurté de la Chambre : avertissements du sous-préfet sur la nature illégale de la création d’EHLG, assignation au pénal par le préfet, assignation au tribunal administratif de 26 communes pour avoir voté l’attribution de subventions à EHLG, refus, dans un premier temps, de l’administration fiscale de déduire des impôts les dons des particuliers à EHLG19, etc. La désobéissance civique des élus relève, pour le coup, davantage d’un conflit de vertus (Constant, 199820) typique de l’affrontement entre diverses postures citoyennes que d’une mobilisation simplement anti-institutionnelle. S’affrontent ainsi, sur l’enjeu agricole, deux conceptions pratiques de la citoyenneté : l’une se fondant sur le devoir d’obéissance à la loi républicaine, l’autre reproduisant la « transgression refondatrice de la citoyenneté » (Constant, 1998) vécue non pas comme un facteur de dérèglement de la technologie démocratique, mais plutôt comme une réponse aux déficiences de cette même technologie. Le recours à ces formes de défiance constructive est le fait de plusieurs collectifs d’élus bas-navarrais depuis quelques années : démission collective de conseils municipaux en cas de non attribution du caractère de zone montagne, installations illégales d’émetteurs permettant de capter la télévision basque, etc. Les fortes mobilisations, issues de secteurs très divers, en soutien à EHLG lors du procès qui est intenté par l’Etat contre l’association en janvier 2009, témoignent de ce soutien21.

22Paradoxalement, la dimension politisée de ces expériences est soulignée par la dénégation du politique qu’affichent ceux qui s’y opposent. Ollitraut montre bien, à partir de l’exemple de l’association Handicap international, comment certaines structures multiplient leurs chances d’être entendues par l’opinion publique et par les acteurs institutionnels en « montant » leurs causes de façon politique ou en affichant au contraire un visage apolitique et humanitaire (Ollitraut, 2005). De même assiste-t-on en matière agricole à une instrumentalisation forte du débat politisation / dépolitisation. Les acteurs - des deux bords - jouent alternativement sur le recours à la rationalité technique pour dépolitiser les enjeux, et sur le rapport au territoire pour effectuer des montées en généralités directement politiques.

  • 22  « La FDSEA ne repose pas sur une appartenance identitaire. », Le Journal du Pays Basque, 20 janvie (...)
  • 23  Débat à propos des élections à la Chambre d’agriculture, radio Irulegiko irratia, 18 janvier 2007, (...)

23Les débats autour des élections à la Chambre d’agriculture de janvier 2007 portent trace de ces registres argumentatifs. Les parties prenantes, ici, connotent de façon inverse la notion même de politisation. Le syndicat majoritaire au niveau départemental, la FDSEA, fonde en partie son argumentaire sur une conception négative de la politisation. Selon la tête de liste de la Fédération, » Les fondements de la FDSEA ne reposent pas sur une appartenance identitaire ou politique, on reste sur des valeurs qui retiennent les intérêts des agriculteurs. »22 Dans le débat - en langue basque - qui oppose ce dernier à la tête de liste ELB sur les radios associatives basques le 18 janvier 2007, l’argumentaire du leader FDSEA se précise : recentrage sur les intérêts de la profession (« les préoccupations d’ELB se situent ailleurs, et pas dans la défense des agriculteurs »23 ); séparation des arènes politico-institutionnelles et professionnelles (« ce débat ne se situe pas au niveau de l’agriculture. Ce n’est pas à l’agriculture de dire ce qu’il faut et à quel niveau il faut agir, s’il faut agir à l’échelle départementale, régionale, cantonale. Ce n’est pas à nous de dire cela. Pour cela, il y a les pouvoirs publics. Il y a des élus et des groupes ou partis politiques, et c’est leur rôle, s’il faut mettre en place un département en Pays Basque, et bien qu’ils le fassent, mais ce n’est pas aux agriculteurs de le faire ») ; argument légaliste (un département, une Chambre d’agriculture) ; appel à l’union - en rappelant notamment l’accord finalement passé au sein de l’interprofession avec la mouvance proche d’ELB à propos des Appellations d’origine contrôlée (AOC) du fromage Ossau-Iraty - et dévalorisation du conflit et de la division (« nous serons plus forts ensemble »). L’argumentaire du leader d’ELB repose quant à lui sur une valorisation du pluralisme syndical ; sur les trois fonctions d’EHLG, à savoir le service de proximité aux agriculteurs, de réflexion sur les orientations de l’agriculture et sur « l’établissement de la confiance entre l’agriculture et la société » ; sur le recours à des principes de justice dans la répartition des aides, des conseils techniques et dans la réflexion sur l’équité territoriale au-delà des seuls enjeux agricoles (« dans un désert, personne n’aura envie de reprendre une exploitation »).

  • 24  Cf. Lagroye, page 361.

24L’on se situe bien dans un processus de politisation, au sens d’» une requalification des activités sociales les plus diverses, requalification qui résulte d’un accord pratique entre des agents sociaux enclins, pour de multiples raisons, à transgresser ou à remettre en cause la différenciation des espaces d’activité. » (Lagroye, 2003)24. Par un mécanisme de relecture des objectifs assignés à l’action, ce qui était de l’ordre de l’économique devient politique, dans une reconversion des finalités qui lui sont assignées, des effets qui en sont attendus et des justifications que l’on peut en donner.

Pistes de recherches : le travail politique dans les arènes sectorielles et transectorielles

  • 25  Cf. Lagroye, op. cit., page 151.
  • 26  Le parquet a cependant immédiatement interjeté appel de la relaxe prononcée par le Tribunal correc (...)

25La Chambre de développement agricole et rural du Pays Basque fonctionne depuis 2005, sans pour autant que ses ressources ni son existence ne soient stabilisées. Les manifestations de soutien à EHLG, notamment à Bayonne le 17 mars 2007 et le 29 janvier 2009, témoignent de cette incertitude. Cette nouvelle organisation peine à se transformer en institution, c’est-à-dire, au sens de Lagroye, en un « système d’attentes réciproques dont la stabilité est garantie par des règles et des règlements et/ou par des dispositifs de repérage et de classement » (Lagroye, op. cit.)25. L’annonce, le 26 mars 2009, de la relaxe dans les poursuites engagées au Tribunal correctionnel de Bayonne contre EHLG et son président, irait cependant dans le sens d’une consolidation progressive de la légitimité de cette initiative (Fourcade, 2009)26.

  • 27  Cf. Euskal Herriko Laborantza Ganbara, op. cit., page 5.

26Le destin d’EHLG n’est cependant pas l’unique arène qui permette de saisir les transformations et les permanences de l’ordre institutionnel local. L’on gagnerait à observer de près les registres de recomposition des enjeux agricoles dans les différentes arènes professionnelles et territoriales. L’examen croisé des différentes contributions des organisations agricoles (SUAT Pays Basque, EHLG, Associations des produits fermiers du Pays Basque) au projet de territoire Pays Basque 2020 porté par le Conseil du développement du Pays Basque, permet de repérer des enjeux transversaux. Certains d’entre eux sont restreints aux organisations et institutions représentatives du secteur. Les enjeux concernant la répartition des droits à produire sont particulièrement significatifs car mettant aux prises l’ensemble des acteurs de la filière. Les controverses autour du cahier des charges de l’AOC du fromage de brebis Ossau/Iraty entre 2005 et 2007 ont mis en scène la complexité des relations de négociations, d’affrontements puis de compromis qui lient représentants des producteurs, syndicats et instances étatiques (Euskal Herriko Laborantza Ganbara, op. cit.)27. De façon plus générale, la controverse autour des normes de qualité soulève des enjeux majeurs en termes de choix du type d’agriculture. Si l’ensemble des acteurs s’accorde sur un usage instrumental de l’identité locale comme élément de compétitivité par différenciation des productions, promotion de réseaux, respect de l’environnement et stratégie de la double qualité (excellence du produit et origine locale), le consensus ne tient pas forcément au moment de la définition des normes. L’observation des transactions et des compromis auxquels parviennent les acteurs sur ces enjeux – comme dans le cas du projet de cahier des charges de l’AOC Ossau-Iraty en novembre 2006 (Ossau-Iraty, 2006) – montre cependant que les clivages syndicaux peuvent s’atténuer ponctuellement sur des enjeux mettant en scène des jeux d’acteurs et d’intérêts non réductibles à un affrontement binaire.

  • 28  Cf. page 3.
  • 29  La polémique naît de l’avis du Comité technique de la SAFER en faveur de l’attribution d’une explo (...)

27D’autres enjeux dépassent les seules organisations du secteur pour concerner l’ensemble du territoire. La transmission des exploitations génère une réflexion collective autour de l’attractivité de la profession et de l’évolution des mentalités. La référence coutumière, en l’occurrence, peut favoriser la transmission et le maintien de l’intégrité du patrimoine grâce aux « arrangements de famille » (Etcheverry-Ainchart, op. cit.) ou constituer éventuellement un obstacle, implicite et parfois levé au profit de la norme, toute aussi coutumière, de la pérennité de l’exploitation, pour que le cédant accepte l’installation d’un jeune « hors cadre familial ». Cet enjeu, crucial, est directement conditionné par la question du foncier, particulièrement sensible sur un territoire aussi attractif que le Pays Basque. La régulation du marché foncier, en mettant aux prises les collectivités locales, les institutions comme la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) destinées à maintenir la vocation agricole des terres (SUAT Pays Basque, 2006)28, l’Établissement public foncier local du Pays basque, le Groupement Foncier Agricole Mutual Lurra, etc. ouvre une arène transectorielle déjà fortement politisée, en particulier dans une zone intermédiaire périurbaine où l’agriculture doit repenser sa place, mais aussi en Pays basque intérieur. L’ » affaire Kako » témoigne en 2008 de la tension inhérente à cet enjeu 29. Les organisations agricoles intègrent également la réflexion autour d’enjeux transversaux comme la complémentarité plaine-montagne, la gestion de l’eau, les infrastructures de transport ou encore la commercialisation de semences OGM (organismes génétiquement modifiés).

28Entre moralisation du marché et maximisation des intérêts sectoriels, réflexes corporatistes et demande de reconnaissance, l’agriculture basque est à la croisée des chemins. La controverse autour de la représentation de la profession investit les forums du débat public, les arènes de négociations et de décision, et renouvelle le travail politique perpétuel de conversion des intérêts particuliers en intérêt général. L’observation du cas basque permet surtout de mettre à jour l’imbrication profonde entre les débats sectoriels et les enjeux de la démocratie territoriale. Les débats institutionnels agricoles sont ici perçus et socialement construits comme des métaphores des controverses autour de l’institutionnalisation du territoire et de la concurrence des légitimités politiques. Les arguments en présence mobilisent des conceptions concurrentes de la démocratie : démocratie représentative vs. démocratie directe ; démocratie majoritaire vs. démocratie délibérative. L’opposition de fond sur le cadre territorial de référence vient biaiser en permanence les constructions argumentatives de part et d’autre. On s’étonnera moins, dans un tel contexte, de la visibilité particulière de la « question agricole » sur un territoire lui-même en quête identitaire. Si singularité de l’expérience basque il y a, elle provient davantage de cette imbrication constante des enjeux agricoles et territoriaux que des transformations sectorielles auxquelles, ici comme ailleurs, les paysans doivent faire face. C’est vers ce jeu constant entre les discours territoriaux généralistes et les transactions sectorielles que devrait porter, à l’avenir, une observation plus fine.

Haut de page

Bibliographie

Ahedo I., Urteaga E., La nouvelle gouvernance en Pays Basque, L’Harmattan, Paris, 2004.

Ahedo I. (2006). El viaje de la identidad y el nacionalismo vasco en Iparralde (1789-2005), Eusko Jaurlaritza, Vitoria-Gasteiz, 2 tomes.

Arnaud C., Guionnet (dir.). (2005). Les frontières du politique. Enquête sur les processus de politisation et de dépolitisation. Rennes, Presses Universitaires de Rennes.

Bidart P. (1977). Le pouvoir politique à Baïgorry, village basque. Bayonne, Ipar.

Bidart P. (2001). La singularité basque. Paris, PUF.

Bourdieu P. (2002). Le bal des célibataires. Crise de la société paysanne en Béarn. Paris, Seuil.

Bray Z. (2006). Basque militant youth in Iparralde. Journal of Nationalism and Ethnic politics, 12(3-4), p. 315-321.

Bruneau I. (2001). La Confédération paysanne. Regards sur l’actualité, n°269, p. 17-27.

Bruneau I. (2004). La Confédération paysanne et le mouvement altermondialisation. Politix, vol. 17, n°68, p. 111-134.

Candau J. (1998). Territorialité professionnelle des agriculteurs basques. Les lieux identitaires de l’action. In Bages R., Granié A.-M. (Eds.), « Comment les ruraux construisent-ils leur(s) territoire(s) aujourd’hui ? ». Toulouse, Université de Toulouse le Mirail, p. 245-248.

Candau J. (2001). Normes de justice et situations d’échange entre agriculteurs voisins. Jalons pour la construction du concept de lieu pratiqué. Revue suisse de sociologie, vol. 27, n°1, p. 61-78.

Chaussier J.-D. (2002). Le projet d’un département au Pays Basque. Réalités autour d'un mythe local. In Perrotin C. (Éd.), « Pays Basque, un département ? 100 réponses ». Atlantica, Anglet, p. 11-62.

Chaussier J.-D. (1996). Quel territoire pour le Pays Basque ? Les cartes de l’identité. Paris L’Harmattan.

Conseil de développement du Pays Basque - Euskal Herriko Garapen Kontseilua (2000). L’agriculture en Pays Basque. Avis adopté en Conseil de direction, 26 octobre.

Conseil de développement du Pays Basque - Euskal Herriko Garapen Kontseilua (2004). Economie, emploi et ressources humaines en Pays Basque. Etude action conduite avec le concours des cabinets Cireses-Sofred, avril

Constant F. (1998). La citoyenneté. Paris, Montchrestien.

Etcheverry-Ainchart J. (1998). Les partages de famille en Basse-Navarre de la Révolution à la loi de 1971. In Lafourcade M. (Éd.), « La pratique actuelle du droit coutumier en Pays Basque ». Azpilcueta, (numéro spécial) n°13, Saint-Sébastien, Eusko-Ikaskuntza, p. 103-116.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara (2001). Dossier économique prévisionnel pour le développement agricole et rural du Pays Basque.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara (2006). Contribution à la réflexion Pays Basque 2020. Conseil de développement du Pays Basque, 06 juin.

Euskal Herriko Etxe Ekoizleen Elkartea (2006). Association des Producteurs Fermiers du Pays Basque. Contribution Pays Basque 2020. Conseil de développement du Pays Basque, 21 juin.

Fouilleux E. (2003). La PAC et ses réformes : une politique européenne à l’épreuve de la globalisation. Paris, L’Harmattan.

Fourcade V. (2009). Le président relaxé. Sud Ouest, 27 mars. 

Giddens A. (1987). La constitution de la société : éléments de la théorie de la structuration, Paris, PUF.

Harrison D. (1999). Confiance identitaire, confiance cognitive et processus d’innovation. In Thuderoz C., Mangematin D., Harrisson D., « La confiance : approches économiques et sociologiques ». Morin G., coll. « Pertinence, impertinence », Levallois-Perret/Montréal, p. 209-232.

Instance de concertation agricole du Pays Basque (2001). Charte agricole du Pays Basque.

Itçaina X. (2005). Entre christianisme et altermondialisme : Le syndicat paysan basque ELB. Etudes rurales, juillet-décembre, n°175-176, p. 195-214.

Itçaina X., Palard J. (2007). Culture, territoire, systèmes productifs. In Itçaina X., Palard J., Ségas S. (Dir.), « Régimes territoriaux et développement économique ». Rennes, Presses Universitaires de Rennes, p. 11-24.

Izar lorea. Euskal Herriko Laborantza Ganbararen Aldizkaria. Pour une agriculture durable et paysanne en Pays basque, n°7, janvier 2007.

Jacob J. E. (1994). Hills of conflict: Basque nationalism in France. Reno, University of Nevada Press.

Labrouche C. (2003). Reconstruction d’une identité territoriale à travers un projet de territoire : la Convention spécifique Pays Basque. Sciences Po Bordeaux, Mémoire DEA PAPT.

Lagrave R. M. (1990). Les gauches syndicales (MODEF, CNSTP, FNSP). In Coulomb P., Delorme H., Hervieu B., Jollivet M. et Lacombe P. (Éds.), « Les agriculteurs et la politique ». Paris, Presses de la FNSP, p. 355-369.

Lagroye J. (2003). Les processus de politisation. In Lagroye J. (Dir.). « La politisation ». Paris, Belin, p. 359-372.

Lagroye J. (1997). Sociologie politique. Paris, FNSP, Dalloz.

Laidin C. (2005). Une chambre d’agriculture dissidente en Pays Basque. Transrural initiatives, n°278, 8 février.

Letamendia F. (2006). Sindicatos y organizaciones agrarias : relaciones Hegoalde/Iparralde. In Letamendia F. (Coord.), “Acción colectiva Hegoalde-Iparralde, Fundamentos”. Madrid, p. 201-243.

Martin J.-Ph. (2005). Histoire de la nouvelle gauche paysanne. Des contestations des années 1960 à la Confédération paysanne. Paris, La Découverte.

Mayté P. (1992). L'Eskualdun Gazteria (JAC-JACF-MRJC) des années 1930 à la fin des années 1970. Université de Bordeaux III, Maîtrise d'histoire.

Nootens (2001). Identité, citoyenneté, territoire : la fin d’un paradigme ? In Maclure J., Gagnon A.-G. (dir.), « Identité et citoyenneté dans le Québec contemporain », Montréal, Québec Amérique, p. 105-125.

Ollitraut S. (2005). Les mobilisations humanitaires. Du global au local, créer un ‘apolitisme’ militant. In Arnaud L., Guionnet C. (Dir.), « Les frontières du politique. Enquête sur les processus de politisation et de dépolitisation ». Rennes, Presses universitaires de Rennes, p. 79-109.

Ossau-Iraty (2006). Syndicat de défense du fromage d’Appellation d’origine contrôlée. Laborari, 9 novembre, p. 4-5.

Ott S. (1992). Le cercle des montagnes. Une communauté pastorale basque. Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques.

Purseigle F. (2005). Le monde paysan et les sources chrétiennes de la solidarité internationale. In Agrikoliansky E., Fillieule O., Mayer N. (Dir.), « L’altermondialisme en France. La longue histoire d’une nouvelle cause ». Paris, Flammarion, p. 75-105.

Ségas S. (2004). La grammaire du territoire : action publique de développement et lutte politique dans les « pays ». Bordeaux, Université Montesquieu, Bordeaux 4, Thèse en science politique.

Sistiague M. (1999). ELB Ipar Euskal Herriko laborarien oihartzuna. Bayonne, Gatuzain.

SUAT (2006). Pays Basque. Charte agricole du Pays Basque. Contribution au projet agricole départemental, Conseil de développement du Pays Basque, 9 mai.

Taylor C. (1994). Les institutions dans la vie nationale. Esprit, mars-avril, p. 90-102.

Trigilia C. (2002). Sociologie économique : État, marché et société dans le capitalisme moderne. Paris, A. Colin, coll. « U série Sociologie ».

Haut de page

Notes

1  Une première version de cet article a été présentée lors du colloque SFER-SPIRIT Le syndicalisme agricole. Histoire, rôle, représentativité et avenir du syndicalisme agricole en France, Sciences Po Bordeaux, 26-27 avril 2007.

2  Le Pays basque français regroupe les provinces historiques du Labourd, de Basse-Navarre, de Soule et la ville de Bayonne. Depuis 1790, il forme avec le Béarn le département des Pyrénées-Atlantiques.

3  Cf. Lagroye, page 165.

4  Cf. Giddens, page 440.

5  Cf. Trigilia, page 201.

6  Conseil de développement du Pays basque, www.lurraldea.net, consulté le 10 mars 2007.

7  Dans la comparaison qu’elle effectue entre les normes de justice et les pratiques d’échangeentre agriculteurs à Maillot (pays du Sénonais, Yonne) et Baïgorry (Pays Basque), J. Candau note une différence dans les pratiques d’entraide : à Maillot, les échanges se font entre exploitants, à Baïgorry entre voisins-maisons. La norme de justice centrale est l’équité à Maillot, en référence à ce qui est échangé, l’égalité à Baïgorry, en référence à qui échange (Candau, 2001 ; 1998).

8  La fédération Arrapitz regroupe une douzaine de structures dont la charte Idoki, la coopérative Eztigar, le syndicat du Piment d’Espelette, l’association des bergers transhumants, le mouvement Biharko Lurraren Elkartea (association pour la terre de demain) pour les produits biologiques, le Groupement foncier agricole mutuel (GFAM) Lurra (terre) et Lur Hats (souffle de la terre) pour l’installation des jeunes agriculteurs.

9  Cf. Euskal Herriko Laborantza Ganbara, page 1.

10  Cf. Fouilleux, 2003, page 97.

11  Aux élections à la Chambre d’agriculture départementale, ELB obtient (en Pays Basque) : en 1983 : 29 % des voix ; en 1989 : 41 %; en 1995 : 47 %; en 2001 : 51,5 %. Laborari, n°605, 9 octobre 2003.

12  Résultats nationaux à l’élection chambres d’agriculture 2007 : FNSEA : 57,31 %; Confédération Paysanne (CP) : 19,74 %, Coordination rurale : 18,71 %, MODEF : 2;30 %; Union MODEF/CP : 0,65 %, divers : 1,29 % (Ministère de l’agriculture, http://www.agriculture.gouv.fr, consulté le 7 février 2007). Résultats dans les Pyrénées-Atlantiques (collège exploitants): FDSEA-JA : 55,21 %, ELB : 21,98 %; Coordination rurale : 12,1 %; Confédération Paysanne Béarn : 12 %. Le système majoritaire attribue à chacun de ces syndicats respectivement 17, 2, 1 et 1 siège (“La FDSEA gagne 23 sièges sur 41, chez les salariés, la CFDT prend la tête”, Le Journal du Pays Basque, 7 février 2007).

13  M. Berhocoirigoin, ELB quitte l’Instance de concertation agricole du Pays Basque. Laborari, n°609, novembre 2003.

14  La contribution du Pays Basque aux Assises des libertés locales. Note d’orientation, page 5.

15  L’appellation de Chambre de développement agricole et rural du Pays Basque traduit cet obstacle légal. La traduction basque (Euskal Herriko Laborantxa Ganbara) reprend l’appellation de Chambre d’agriculture du Pays Basque. L’absence, en France, de statut officiel de la langue basque entend protéger l’association contre une procédure légale. La subtilité juridique n’empêchera pas le contentieux.

16  EHLG et Itsasmendikoi réalisent, par exemple, en 2007, une étude comparative sur l’agriculture en Pays Basque français, dans la Communauté autonome basque et en Navarre. EH-ko laborantzaren argazkia (I-II), Laborari, n°761 et 762, 18 et 25 mai 2007.

17  La Chambre d’agriculture départementale organise quant à elle, avec le soutien de la FDSEA et de la Ville de Bayonne, le salon La ferme en ville à Bayonne les 7 et 8 juin 2008.

18  Cf. Nootens, page 119.

19  « L’administration fiscale s’en prend à son tour à Laborantxa Ganbara », Le Journal du Pays basque, 27 février 2007.

20  Cf . Constant, 1998, page 63.

21  Le 29 janvier 2009, EHLG doit répondre du grief d’usurpation de titre d’établissement public devant le tribunal correctionnel de Bayonne. L’association se voit reprochée d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques. Le préfet dépose une plainte, la Chambre d’agriculture départementale se porte partie civile (L. Clavreul, » L’éleveur veut faire chambre à part », Le Monde, 29 janvier 2009).

22  « La FDSEA ne repose pas sur une appartenance identitaire. », Le Journal du Pays Basque, 20 janvier 2007.

23  Débat à propos des élections à la Chambre d’agriculture, radio Irulegiko irratia, 18 janvier 2007, traduit du basque. Les extraits suivants proviennent du même débat.

24  Cf. Lagroye, page 361.

25  Cf. Lagroye, op. cit., page 151.

26  Le parquet a cependant immédiatement interjeté appel de la relaxe prononcée par le Tribunal correctionnel de Bayonne (Agrisalon, « Chambre d’agriculture alternative basque : le parquet fait appel de la relaxe », 7 avril 2009, Agrisalon.com, http://www.agrisalon.com).

27  Cf. Euskal Herriko Laborantza Ganbara, op. cit., page 5.

28  Cf. page 3.

29  La polémique naît de l’avis du Comité technique de la SAFER en faveur de l’attribution d’une exploitation d’Ainharp à un couple d’exploitants au détriment d’une autre candidature soutenue par le GFAM Lurra et le syndicat ELB. L’annonce de l’avis de la SAFER provoque des heurts avec les forces de l’ordre, et le tribunal de Bayonne prononce des peines de prison avec sursis et des amendes à l’encontre de six prévenus. La SAFER s’étant dessaisie du dossier, l’association Bizitegia se constitue avec pour objectif l’achat de la maison d’habitation (via un appel aux dons afin d’obtenir un prêt solidaire) puis sa revente. La propriétaire décide finalement de donner la priorité au projet soutenu par le GFAM. En octobre 2008, Le GFAM Lurra acquiert les terres, l’exploitant le bâtiment, et Bizitegia la maison d’habitation.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Xabier Itçaina, « La représentation agricole en débat. Le cas du Pays Basque français », Économie rurale, 312 | 2009, 52-65.

Référence électronique

Xabier Itçaina, « La représentation agricole en débat. Le cas du Pays Basque français », Économie rurale [En ligne], 312 | Juillet-août 2009, mis en ligne le 05 juillet 2011, consulté le 19 août 2017. URL : http://economierurale.revues.org/838 ; DOI : 10.4000/economierurale.838

Haut de page

Auteur

Xabier Itçaina

CNRS, Science Politique Relations Internationales Territoire (SPIRIT), Sciences Po Bordeaux, Université de Bordeaux

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page