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Les disparités d’accès au conseil. Le cas de la région Rhône-Alpes

Unequal access to farm extension services. Situation in the “Rhône-Alpes” Region
Patrick Mundler, Pierre Labarthe et Catherine Laurent
p. 26-41

Résumés

La construction du deuxième pilier de la PAC, qui marque l’émergence d’un nouveau compromis entre l’agriculture et la société, devrait déboucher sur un élargissement du public bénéficiaire du conseil agricole. Cependant, une description de la population des exploitations bénéficiant de contacts réguliers avec des techniciens, construite dans la région Rhône-Alpes grâce à des données du Recensement de l’agriculture, montre que ce n’est pas le cas. Les raisons et les conséquences de ce constat sont discutées.

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Texte intégral

Introduction

1Depuis quelques années, on attend de l’agriculture qu’elle joue un rôle à l’intersection de deux logiques de développement distinctes (Laurent et al. 2002-a) : une logique sectorielle (où prévaut la possibilité de reproduction de l’agriculture à partir des revenus de l’activité agricole) et une logique de développement territorial (où prévaut la capacité d’un système social localisé à maintenir un tissu économique et social sur son territoire et à protéger ses ressources naturelles). La territorialisation des politiques de soutien à l’agriculture amorcée depuis la fin des années 1980 en atteste (Perraud, 2005) ; cette orientation a été réaffirmée lors de la conférence de Salzbourg (CE, 2003-a).

2Dans ce contexte, le conseil est une ressource importante, qui permet aux agriculteurs d’avoir accès à des connaissances nécessaires à l’adaptation de leurs systèmes de production. De fait, on peut observer l’apparition d’objectifs liés au développement territorial dans l’évolution de l’organisation du conseil et de son contenu au sein des Chambres d’agriculture. Mais les termes dans lesquels sont décrits les publics « cibles » dans les plans d’action des projets des Chambres d’agriculture restent sibyllins : « les entreprises agricoles », « les agriculteurs », les « jeunes agriculteurs », « les éleveurs », etc.

3Or la volonté de tenir compte du rôle territorial joué par les formes d’exercice de l’activité agricole qui s’écartent du modèle professionnel préconisé dans les années 1960 (pluriactivité, diversification vers les activités de service liées à l’exploitation) devrait se traduire par un élargissement significatif du public des Chambres d’agriculture.

  • 1 Cette recherche s’inscrit dans le cadre d’une convention liant l’INRA (Délégation à l’Agriculture a (...)

4Cet article vise à éclairer cette question à partir d’une recherche réalisée dans la région Rhône-Alpes1. Nous verrons d’abord que l’analyse de l’accès au conseil technique est indissociable de l’histoire des compromis qui jalonnent les politiques agricoles (section 1). Rares sont les informations qui permettent de savoir quels sont les agriculteurs qui ont effectivement accès aux services des organismes de conseil. Toutefois des données recueillies en Rhône-Alpes lors du recensement de l’agriculture (RA) de 2000, permettent de mieux cerner ces relations (section 2). Il est ainsi possible de décrire la population des exploitations qui bénéficie actuellement de contacts réguliers avec des techniciens (section 3) et de faire ressortir les nouveaux enjeux des disparités observées entre différents types d’exploitations (section 4).

Le conseil, composante des compromis qui se nouent autour de l’agriculture

5Par conseil technique, on désigne classiquement dans le monde de l’agriculture les échanges entre agriculteurs et techniciens qui portent sur la conduite de la production, la gestion des informations nécessaires à cette production, l’organisation des activités et l’affectation des ressources permettant d’assumer la viabilité de l’exploitation (Laurent et al., 2002 a). Quelles que soient les conceptions théoriques retenues (Labarthe, 2003), les travaux économiques traitant de ce thème constatent qu’il existe de fortes inégalités entre agriculteurs pour l’accès au conseil (Van den Ban, 1984 ; Umali et Schwartz, 1994). Cependant, ces disparités d’accès peuvent être interprétées de diverses façons car le conseil est une ressource qui peut être décrite selon différents registres.

Le conseil, enjeu de compromis

  • 2 Certains de ces travaux sont fondés sur l’hypothèse d’indépendance de l’offre et de la demande et r (...)

6Si le conseil est considéré comme un simple échange de connaissances assimilables à des biens, alors le coût de ce conseil pour un agriculteur peut être assimilé à un investissement matériel. Il devient possible de construire des modèles micro-économiques pour décrire les modalités d’allocation de ces biens. Ces modèles sont fondés sur des calculs de maximisation de fonctions d’utilité décrivant l’offre et la demande en conseil agricole2. Les disparités d’accès au conseil sont alors imputées à des entraves à la régulation marchande ou interprétées comme résultant d’une capacité d’investissement insuffisante en temps ou en capital (Carney, 1998). Cependant, de tels cadres conceptuels sont axés sur l’analyse de situations où des connaissances standardisées sont échangées à travers des relations marchandes ; et ils ont une faible valeur heuristique pour comprendre les situations concrètes de conseil qui s’écartent le plus souvent de ce schéma (Hanson et Just, 2001).

7En effet, de nombreuses analyses empiriques font ressortir que les connaissances sont co-construites entre prestataires et bénéficiaires selon des modalités qui s’institutionnalisent en règles de fonctionnement. Le conseil peut ainsi être analysé comme une relation de service (Gadrey, 1994) qui permet la coproduction de connaissances.

8Dès lors que le conseil n’est pas considéré comme simple vecteur d’échange de biens mais comme un levier pour la production de connaissances, l’investissement dans le conseil doit être analysé comme un investissement immatériel que l’on peut définir comme « un détour par la production de connaissances qui s’incorporent durablement dans les objets, les hommes et les organisations »(Epingard, 2001). Les formes d’organisation qui découlent de ce processus ne se construisent pas pour répondre à de simples objectifs d’efficacité économique. Elles mettent en jeu des asymétries de pouvoir, des conflits d’intérêts. Les façons dont s’institutionnalisent les modalités de création et de répartition des connaissances peuvent alors être sources de disparités entre agriculteurs car elles expriment des compromis qui sont régulateurs des conflits mais aussi expression stabilisée de rapports de pouvoir (Delorme, 1984 ; Théret, 2000). C’est pourquoi, l’accès à ces connaissances et au conseil technique, est un enjeu dont l’analyse est indissociable de l’histoire récente des politiques agricoles.

Le compromis de la modernisation

9Pensée dans le contexte de pénurie de l’après Seconde Guerre mondiale, la mise en place d’un dispositif de conseil pour l’agriculture française avait pour objectif premier d’améliorer la productivité de l’agriculture. Plusieurs travaux de synthèse montrent qu’il s’est construit sur un grand nombre d’initiatives, parfois concurrentes (Cerf et Lenoir, 1987 ; Houée, 1996 ; Evrard et Vedel, 2003).

10Au début des années soixante l’État et la profession négocient les termes d’un nouveau modèle de développement pour l’agriculture. Le compromis qui en résulte sera institutionnalisé dans un ensemble réglementaire et législatif (lois d’orientation de 1960 et 1962) qui visera à « professionnaliser » l’agriculture française (Hervieu, 1997) grâce à la promotion d’un modèle de référence, l’exploitation agricole familiale (le couple) dite « à deux UTH (Unité de Travail Humain) », ayant une certaine dimension et adoptant certaines normes techniques. Les termes du compromis prévoient alors de garantir à ceux qui acceptent de jouer le jeu de la modernisation les moyens de réussir. La co-gestion des marchés et un système de prix garantis permettent de soutenir le revenu. Ils s’accompagnent d’un ensemble de mesures réglementaires et financières destinées à faciliter l’accès au foncier et au capital. Le système de formation technique et de vulgarisation est renforcé par des investissements importants pour favoriser l’accès aux connaissances techniques et un réseau dense de conseillers, dont la coordination est confiée aux Chambres d’agriculture, est chargé d’appuyer ce processus de modernisation.

11De façon individuelle ou collective, les agriculteurs peuvent alors, en principe, bénéficier de l’appui technique des différents organismes proposant du conseil : organismes économiques assurant la collecte des produits ou la vente des intrants (entreprises privées ou coopératives), centres de gestion et cabinets privés de comptabilité, et surtout organismes de développement, notamment les Chambres d’agriculture, qui proposent une gamme de conseils diversifiés aux agriculteurs.

12Le conseil technique, contribuant à promouvoir un modèle d’exploitation agricole, participe d’un double processus : la transformation des pratiques mais aussi la constitution d’un champ professionnel où les agriculteurs modernistes occupent une place dominante (Rémy, 1987). L’organisation des agriculteurs en groupements favorise la diffusion des innovations et la mise en place d’une « pédagogie active ». Elle permet également au syndicalisme agricole d’afficher quantitativement les résultats des efforts consentis et suscite, pour les participants, un sentiment d’appartenance au groupe social (Cerf et Lenoir, 1987). Cette double dimension contribue à expliquer que le fonctionnement des institutions engagées dans le soutien technique exprime les asymétries de pouvoir entre différents types d’agriculteurs et puisse alors être analysé comme vecteur d’exclusion d’une fraction importante de la paysannerie française.

  • 3 Les chefs d’exploitation de plus de 65 ans représentaient 16,6 % des exploitations lors du Recensem (...)
  • 4 Incluant Chambre d’agriculture, Établissement Départemental d’Élevage (EDE), groupement de vulgaris (...)
  • 5 Une enquête monographique réalisée entre 1984 et 1985 sur 3 territoires (Allaire, 1990) concluait à (...)

13En effet, tous les agriculteurs ne bénéficient pas également du soutien technique des organismes économiques et de développement. Une partie d’entre eux est écartée de façon délibérée, soit qu’ils n’adhèrent pas au projet de modernisation dans les termes proposés (chefs d’exploitations pluri­actifs, exploitants à temps partiel, agriculteurs ayant des exploitations de petites dimensions qui refusent l’agrandissement), soit que l’on juge que pour des raisons de dimension et de compétence ils ne pourront atteindre les objectifs de l’exploitation à deux UTH. Mais il y a aussi une fraction des exploitants qui, a priori, devraient faire partie des bénéficiaires de la modernisation et sont pourtant laissés sur le bord du chemin sans que cela résulte forcément d’actions intentionnelles (Van den Ban, 1984). La mesure exacte de ce phénomène est difficile. Ainsi, une enquête nationale menée par le Service Central des Études et Enquêtes Statistiques (SCEES), en juillet 1982, auprès d’un échantillon représentatif de 2 400 agriculteurs de moins de 65 ans3 (SCEES, 1983) montrait que seule une minorité de ces agriculteurs (17 %) bénéficiait du soutien technique des organismes de développement4. Au total, une fois additionnés tous les intervenants (organismes de développement, mutualité, organismes économiques, vétérinaires), 45 % des personnes de l’enquête déclaraient ne bénéficier d’aucun soutien technique5.

14L’accès aux connaissances techniques est donc loin d’être égalitaire et l’enquête du SCEES faisait apparaître un effet d’accumulation montrant que, statistiquement, les mêmes agriculteurs (dont les exploitations étaient significativement plus grandes que la moyenne) bénéficiaient d’une formation, tenaient une comptabilité, participaient à des visites et étaient engagés dans la vie syndicale et professionnelle.

15Même si, compte tenu des objectifs affichés, ce résultat n’apparaît pas illogique, la triple remise en cause (économique, sociale et environnementale) du processus de modernisation qui émerge à la fin des années 1980 va contribuer à interroger la légitimité d’un dispositif qui ne s’adresse qu’à une minorité de bénéficiaires.

La construction du deuxième pilier de la PAC et ses conséquences sur l’appareil de développement

16La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de 1992, qui prend acte de ces nouvelles préoccupations, institue avec le deuxième pilier de la PAC, un ensemble d’actions visant à accompagner le rôle de l’agriculture dans le développement rural et le maintien des ressources naturelles. Cette nouvelle orientation sera pleinement confirmée par la suite et sera en France formulée dans son expression la plus achevée dans la loi d’orientation de 1999 discutée et votée dans la perspective d’une reconnaissance accrue de la multifonctionnalité de l’agriculture.

17Ces réformes mettent l’agriculture (et ses organismes de développement) en tension entre logiques sectorielle et territoriale. De la confrontation de ces deux logiques, naissent des contradictions nouvelles où sont en jeu l’allocation du foncier (Laurent, 1995), la répartition des transferts publics (Laurent et al.,2002 -b) mais aussi la production, la circulation et l’appropriation des connaissances.

18Mais dans les nombreux débats qui accompagnent alors la réforme de la PAC, la question du soutien technique reste pratiquement absente et renvoyée à la subsidiarité. Même si en 2003 la Commission Européenne a quelque peu réintégré cette préoccupation dans le champ de ses prérogatives en préconisant la mise en place dans chaque état membre d’un « système général de conseil à l’intention des exploitations agricoles commerciales » (...) (CE, L 270/3, 2003), l’appareil de développement français a été pendant longtemps protégé des pressions réformatrices venues en partie des pays du nord de l’Europe.

19Pour autant, l’analyse des documents d’orientation des Chambres d’agriculture et de l’Association Nationale pour le Développement Agricole (ANDA), comme les bilans qui sont présentés, montre des changements significatifs entre 1997 et 2001 dans les activités des conseillers et l’intitulé des projets qui structurent les actions de ces organismes. On observe qu’effectivement le champ de l’intervention s’élargit à l’environnement et à l’accompagnement des procédures de développement territorial (actions collectives, développement de partenariats avec les collectivités locales...). De plus, des innovations organisationnelles restées souvent relativement ignorées des réseaux de soutien technique (agriculture biologique, activités de diversification) acquièrent une importance nouvelle et font l’objet de programmes spécifiques.

20Mais cette réorientation thématique, si elle correspond pour partie aux exigences du nouveau compromis qui est en train de se nouer, doit s’accompagner d’une recomposition du public des bénéficiaires, puisque l’émergence d’un nouveau compromis suppose de tenir compte de l’ensemble des exploitations qui jouent un rôle dans ces processus.

21C’est pour observer cette recomposition que nous avons choisi de réaliser une recherche spécifique dans la région Rhône-Alpes. Au plan méthodologique, cette région présente deux avantages. Tout d’abord, à l’occasion des deux derniers recensements de l’agriculture (RA), des données sur les bénéficiaires du conseil y ont été recueillies. Par ailleurs, si le modèle d’exploitation de référence a pu être dominant au sens où il s’est imposé comme modèle de référence pour la gestion et l’accompagnement de l’agriculture, il n’a jamais été majoritaire. Une forte proportion des exploitations reste éloignée de la norme de l’exploitation à deux UTH des années 60 puis de celle à une unité de travail annuel (UTA), avec un chef monoactif, des années 80 et promouvant un modèle de statut professionnel fondé sur l’activité agricole à temps plein. Le maintien de ces exploitations constitue de façon explicite un des enjeux du développement territorial de la région et les organismes de développement sont donc particulièrement concernés par la question de la recomposition de leur public.

Méthode : identifier et dénombrer les bénéficiaires directs des services de conseil

22Dans la région Rhône-Alpes les RA sont, depuis 1988, l’occasion de recueillir des informations sur les relations qu’entretiennent les exploitations recensées avec les organismes de développement. Ces données des RA concernent la totalité des exploitations de la région, quelles que soient leur dimension et leurs finalités. Elles reposent sur les déclarations de l’agriculteur.

23Deux séries de questions posées dans la partie régionale du questionnaire du RA en 2000 touchent plus particulièrement cette problématique de l’insertion des agriculteurs dans les réseaux de conseil et de développement :

  • dans la première, il était demandé au chef d’exploitation s’il était adhérent à chacune des organisations suivantes : centre de gestion, contrôle laitier, groupement à vocation générale, groupement à vocation technique ;

  • dans la seconde, il était demandé s’il bénéficiait d’un suivi régulier par un technicien des trois types d’organismes suivants : organismes de développement (Chambres d’agriculture, EDE, groupements), organismes économiques (Coopérative, société d’intérêt collectif agricole – SICA –, groupement de producteurs, entreprise privée de fourniture ou de collecte), autres intervenants (voisinage, compétences locales...). Par suivi « régulier », on entendait au moins 3 contacts par an (rencontres physiques ou échanges téléphoniques).

24Ces questions sont sensiblement les mêmes que celles posées en 1988, à quelques différences près. D’abord, la question concernant l’adhésion à un centre de gestion était formulée, non en termes d’adhésion, mais en termes de « visite » d’un conseiller de gestion, ce qui ne permet pas de comparaison. Ensuite, le questionnaire de 1988 comprenait une question supplémentaire concernant la participation à des conférences ou des visites qui a été supprimée en 2000. Enfin, une distinction était établie entre le conseiller de coopérative ou groupement de producteurs et le conseiller issu d’une entreprise privée. Dans le RA 2000 l’origine de ces deux conseillers est rassemblée sous le terme « organisme économique ». Par ailleurs une nouvelle catégorie de techniciens était proposée rassemblant le conseil local de voisinage sous le terme « autres » entérinant, le fait que les agriculteurs font souvent allusion aux conseils des voisins (voir notamment SCEES, 1983).

25Les données ainsi recueillies permettent donc de savoir quel type d’organisme touche directement quel type d’agriculteur. Pour conduire l’analyse, nous nous sommes donc appuyés principalement sur ces données issues du RA. Cette approche statistique a été complétée par des entretiens dans quatre départements de la région (Ain, Ardèche, Isère, Savoie) avec les services des conseils généraux et des Chambres d’agriculture. Avec ces dernières, deux vagues d’entretiens ont permis de préciser les réorganisations internes au cours de la période 1992 – 2002 et de discuter des résultats du RA sur le conseil.

Les bénéficiaires du conseil dans la région Rhône-Alpes

Les bénéficiaires en 1988

26Les données du RA de 1988 concernant le conseil ont été peu valorisées. Le seul document en faisant état est une analyse multivariée restée peu diffusée (Jauneau, 1991) dans laquelle trois groupes principaux étaient distingués. Il en ressortait quelques éléments majeurs concernant les relations avec le conseil :

  • un premier groupe, comprenant 22 % des exploitations de la région, se distinguait par une taille économique supérieure, la monoactivité du chef, un niveau de formation plus élevé et des liens étroits avec les organismes de développement (variables toutefois selon les Orientations technico-économiques – OTEX) ;

  • un second groupe, comprenant 54 % des exploitations, englobait toutes les exploitations qualifiées de « non concernées par le développement » : petites exploitations détenues par des retraités ou des pluriactifs, exploitations à temps plein, mais de petite taille décrites comme « surchargées en main-d’œuvre ». Seules 5 % des exploitations de ce groupe bénéficiaient d’un conseil régulier, venant généralement d’un conseiller issu des organismes économiques ;

  • un troisième groupe intermédiaire, dans lequel on trouvait des exploitations d’élevage situées en montagne et ayant des contacts ponctuels avec les organismes de développement, et des exploitations moyennes de plaine (céréalières ou fruitières) peu bénéficiaires de conseil.

27Avec ces données se confirmait ainsi, au niveau régional, la faiblesse du taux de suivi technique apparue dans l’enquête du SCEES 1983. Au total, seules 13,66 % des exploitations bénéficiaient de contacts réguliers avec des techniciens d’organismes de développement et 20,04 % avec des techniciens d’organismes économiques (tableau 1).

Évolution 1988 -2000

28En 2000, la majorité des exploitations de Rhône-Alpes ne bénéficie toujours pas de contacts réguliers avec des techniciens. Le recueil de questions sur le même thème au RA 2000 permet de décrire quelques évolutions présentées dans le tableau 1(ci-dessous).

Tableau 1. Évolution du nombre d’exploitations déclarant bénéficier de contacts techniques réguliers entre 1988 et 2000 en Rhône-Alpes

Exploitations

RA 1988 (n = 86 201)

  

RA 2000 (n = 56 962)

  

  

nombre

% effectif total

nombre

% effectif

total

suivies par technicien d’organisme de développement

11 772

13,66 %

 5 601

 9,83 %

suivies par technicien d’organisme économique

17 271

20,04 %

11 731

20,59 %

adhérentes à groupement technique ou de développement

 9 729

10,76 %

 7 631

13,40 %

dont adhésion groupement à vocation générale

 8 322

 9,65 %

 5 053

 8,87 %

dont adhésion groupement à vocation technique

 3 474

 4,03 %

 4 298

 7,55 %

adhérentes au contrôle laitier

  5 708

(21,05) % (1)

 5 865

(47,55 %) (1)

Source : RGA 1988 et traitement spécial RA 2000

(1) Ce pourcentage est relatif aux seules exploitations ayant des vaches laitières et non au total des exploitations

29Trois points ressortent :

  • 6 Ainsi la Surface Agricole Utilisée (SAU) moyenne des exploitations est passée en Rhône-Alpes de 19 (...)

30– le taux de suivi par les organismes éco­nomiques reste stable entre les deux recensements en dépit d’une augmentation de la taille moyenne des exploitations qui pourrait les conduire à avoir des contacts plus fréquents avec les organismes d’approvisionnement et de collecte6.

31– En moyenne, sur la région Rhône-Alpes, en 2000, 26,91 % des exploitations sont suivies de manière régulière par un technicien (42,78 % pour les exploitations de plus de 8 Unité de Dimension Européenne). Si l’on s’intéresse à l’origine de ce conseil, 9,83 % des agriculteurs déclarent être suivis régulièrement par un technicien issu des organismes de développement (16,56 % pour les exploitations de plus de 8 UDE) et 20,59 % par un technicien issu des organismes économiques (33 % pour les exploitations de plus de 8 UDE). Le taux de suivi par les organismes de développement enregistre ainsi une diminution significative, légèrement compensée par une augmentation des taux d’adhésion à des groupements à vocation technique. Ces chiffres sont cohérents avec les résultats des entretiens réalisés dans les Chambres d’agriculture. Ils confirment le retrait des Chambres d’agriculture de la région Rhône-Alpes du conseil technique sur la conduite des productions, auquel s’est substitué du conseil global ou de l’animation territoriale.

32– Le taux d’adhésion au contrôle laitier enregistre une très forte augmentation, ce qui atteste à la fois d’une légère augmentation du nombre d’exploitations adhérentes, et d’une forte diminution du nombre d’exploitations ayant une production de bovins laitiers qui se situaient hors des réseaux de la profession organisée.

33Au total, en 2000, malgré un agrandissement notable des exploitations, sur les 56 962 exploitations de Rhône-Alpes, 41 634 (73,1 %) déclarent ne pas bénéficier de contacts réguliers avec des techniciens (57,22 % des exploitations supérieures à 8 UDE).

34Cette moyenne régionale masque toutefois des écarts sensibles entre les huit départements. Ainsi, le taux moyen de suivi par des techniciens d’organismes de développement varie de 5,7 à 12,9 % et le taux moyen de suivi par des techniciens d’organismes économiques de 8,3 à 29,9 %.

35Elle masque aussi des disparités importantes entre orientations productives (tableau 2) puisque l’écart entre les taux de suivi est de plus de 40 % pour les exploitations supérieures à 8 UDE entre les OTEX « granivores » (volailles, porcs) et « maraîchage et horticulture ».

Tableau 2. Distribution des exploitations qui déclarent ne pas bénéficier d’un contact régulier avec un technicien selon les OTEX et les CDEX en 2000 (pourcentage de l’effectif de chaque sous-classe)

Tableau 2. Distribution des exploitations qui déclarent ne pas bénéficier d’un contact régulier avec un technicien selon les OTEX et les CDEX en 2000 (pourcentage de l’effectif de chaque sous-classe)

Note méthodologique : chaque valeur correspond au pourcentage des exploitations de la sous-classe concernée. Par exemple 95,83 % des exploitations de moins de deux UDE du total OTEX déclarent ne pas bénéficier de contacts réguliers avec des techniciens.

Source : traitement spécial RA 2000

36Parmi les exploitations qui ne bénéficient pas de contacts réguliers avec des techniciens, 27,7 % ont moins de 2 UDE. La majorité d’entre elles sont des micro-exploitations de loisir ou de retraite qui avaient au moment du recensement un chiffre d’affaires inférieur à 5 335,72 Euros (35 000 F) quand elles vendaient des produits, et à ce titre déclaraient bénéficier d’une franchise de TVA, nouvelle variable enregistrée au RA 2000. On peut faire l’hypothèse que la majeure partie des 72,3 % restantes qui déclarent un chiffre d’affaires supérieur à 5 335,72 Euros (35 000 F) ont vocation à produire pour le marché (y compris parmi les exploitations de moins de 8 UDE). Ces exploitations peuvent déclarer bénéficier de contacts directs avec des techniciens ou encore être membres d’un groupement technique ou de développement ou adhérentes au contrôle laitier. A contrario, si elles n’ont bénéficié d’aucun de ces services, on peut considérer qu’elles sont à l’écart des principaux réseaux de soutien technique, ce que résume le tableau 3 (ci-dessous)

Tableau 3. Distribution des exploitations produisant pour le marché qui sont à l’écart des principaux réseaux de soutien technique

  

[0-2[

UDE

[2 à 8[UDE

[8 à 16[UDE

[16 à 40[UDE

[40 à 100[UDE

> ou =

100 UDE

Effectif global

de la classe (a)

12 028

12 808

6 526

12 728

10 298

2 574

Effectif d’exploitations déclarant plus de 5 335,72 Euros (35 000 F) de CA (b)

3 252

7 932

5 789

12 385

10 235

2 571

Pourcentage des exploitations déclarant plus de 5 335,72 Euros (35 000 F) de CA qui sont à l’écart des principaux réseaux techniques (c)

78,66

83,1

73,66

49,54

34,18

28,89

Note méthodologique : les exploitations à l’écart des principaux réseaux de soutien technique sont des exploitations qui déclarent n’être ni suivie régulièrement par un technicien, ni adhérente à un groupement de développement (technique ou à vocation générale), ni adhérentes au contrôle laitier. Chaque valeur (ligne c) correspond au pourcentage des exploitations de la sous-classe concernée. Par exemple 78,66 % des exploitations des 3 252 exploitations de moins de 2 UDE ne bénéficiant pas d’une franchise de TVA car déclarant un chiffre d’affaires de plus de 5 335,72 Euros (35 000 F) étaient à l’écart des principaux réseaux techniques.

37Il apparaît ainsi que la majorité des exploitations de petite dimension produisant pour le marché est marginalisée dans le dispositif de soutien technique régional.

Vers une recomposition de la population des bénéficiaires du conseil des organismes de développement ?

38Comme nous l’avons écrit précédemment, si les objectifs du soutien à l’agriculture se transforment et concernent une fraction large de la population, on devrait observer, de la part des organismes de développement, une meilleure intégration des exploitations agricoles qui s’écartent du modèle promu dans la période précédente mais qui jouent un rôle spécifique dans le développement territorial : exploitations de petite dimension, pluriactive, exploitations à temps partiel, exploitations avec des activités « diverses » liées à l’exploitation. Ainsi la reconnaissance d’un statut professionnel d’agriculteur conforme au modèle de l’exploitation moderniste (Laurent et Mouriaux, 2001), ne devrait plus être un élément discriminant pour les institutions chargées de nouvelles missions de développement territorial.

L’insertion dans les dispositifs de conseil et la dimension des exploitations

39Il y a des différences très grandes du niveau d’insertion des exploitations dans les dispositifs de conseil selon leur dimension économique et une corrélation importante entre ces deux types de variables (figure 1). Cette relation est vérifiée dans tous les départements et pour toutes les orientations productives avec cependant des différences dans l’intensité de cette relation, selon les OTEX.

40Cette relation a souvent été décrite en économie car, pour les agriculteurs, l’investissement (en argent mais aussi en temps) nécessaire au conseil n’est pas proportionnel à la dimension de l’exploitation, des effets de seuil empêchant une partie des plus petites d’y avoir accès (Carney, 1998). Cette relation ne peut toutefois être analysée dans les mêmes termes pour le conseil issu d’organismes économique (20,59 % des exploitations) et celui des organismes de développement (9,83 % des exploitations).

41Dans le premier cas, le conseil, même s’il est gratuit, est associé aux transactions marchandes d’intrants et de produits. Il est donc cohérent que l’intensité de la relation au conseil soit directement proportionnelle au volume des transactions et, par là même, à la dimension économique de l’exploitation qui lui est corrélée. Dans le second cas, le conseil délivré par les organismes de développement englobe d’autres objectifs que ceux qui sont directement liés à la production primaire (développement territorial, questions environnementales, ...). Par conséquent, il est logique que l’écart entre les groupes de différentes dimensions soit plus faible, témoignant de ce que ce type d’appui technique est moins dépendant des caractéristiques de l’exploitation directement liées à sa dimension. Cependant, on aurait pu s’attendre à ce que les organismes de développement, investis de nouvelles missions qui concernent la totalité des exploitations, touchent un nombre d’exploitations plus grand que les organismes économiques, or ce n’est pas le cas (tableau 4). On peut expliquer ce paradoxe par le fait que ces nouvelles missions concernant davantage des activités d’animation collective et territoriale échappaient au champ de l’enquête et à ce titre n’ont pas fait partie des contacts individuels directs rapportés par les agriculteurs.

Tableau 4. Distribution des exploitations déclarant bénéficier de contacts techniques réguliers selon les classes de dimension économique (CDEX) en 2000 (pourcentage de l’effectif de chaque classe de dimension économique), région Rhône-Alpes

Tableau 4. Distribution des exploitations déclarant bénéficier de contacts techniques réguliers selon les classes de dimension économique (CDEX) en 2000 (pourcentage de l’effectif de chaque classe de dimension économique), région Rhône-Alpes

Note méthodologique : chaque valeur correspond au pourcentage des exploitations de la classe de dimension économique concernée. Par exemple 4,17 % des exploitations de moins de deux UDE bénéficient du suivi de techniciens.

Source : traitement spécial RA 2000

Figure 1. Proportion des exploitations bénéficiant de contacts techniques selon la source du contact et la dimension économique (polygones de fréquence)

Figure 1. Proportion des exploitations bénéficiant de contacts techniques selon la source du contact et la dimension économique (polygones de fréquence)

L’insertion dans les dispositifs de conseil et le statut professionnel : pluriactivité et exploitations à temps partiel

  • 7 Sont classiquement considérées comme « activités professionnelles » les activités source de revenus (...)

42À dimension économique équivalente, les exploitations dont le chef est pluriactif, c’est-à-dire dont le chef cumule une activité agricole et une autre activité professionnelle7, déclarent bénéficier de contacts réguliers avec des techniciens presque autant que celles dont le chef est monoactif (tableau 5). Dans les classes de petite dimension économique, le niveau de suivi est même légèrement supérieur, notamment pour les organismes économiques. Ces chiffres sont contraires à certaines idées reçues et contredisent en partie la perception des conseillers eux-mêmes qui, sauf dans les régions de montagne où la pluriactivité correspond à une forme d’agriculture revendiquée, déclarent mal connaître les agriculteurs pluriactifs.

Tableau 5. Distribution des exploitations déclarant, en 2000, bénéficier de contacts réguliers avec un technicien selon que le chef est monoactif ou pluriactif (pourcentage de l’effectif de chaque sous-classe), région Rhône-Alpes

Tableau 5. Distribution des exploitations déclarant, en 2000, bénéficier de contacts réguliers avec un technicien selon que le chef est monoactif ou pluriactif (pourcentage de l’effectif de chaque sous-classe), région Rhône-Alpes

Note méthodologique : chaque valeur correspond au pourcentage des exploitations de la sous-classe concernée. Par exemple 0,64 % des exploitations de moins de deux UDE ayant un chef monoactif bénéficient du suivi des techniciens d’organismes de développement.

Source : traitement spécial RA 2000

43Cependant, cette première approche doit être nuancée en comparant les chiffres relatifs aux organismes économiques et aux organismes de développement car l’écart entre suivi des chefs monoactifs et pluriactifs y est inégalement important. À dimension économique équivalente, cette variable est beaucoup plus discriminante pour l’appui fourni par les organismes de développement que pour celui délivré par les organismes économiques. Cela tient en partie au fait qu’une fraction du public des Chambres d’agriculture est celui des bénéficiaires d’aides pour lesquelles les pluriactifs ne sont pas éligibles, ou sont soumis à des contraintes plus grandes. Mais, depuis 1992, ces critères se sont assouplis (Laurent et al., 2002-b) et ne peuvent expliquer à eux seuls cet écart. Ces résultats reflètent aussi le rôle que continue de jouer la référence au statut professionnel dans la construction des relations entre les organismes de développement et les personnes qui ont une activité agricole. En effet, les chefs d’exploitation pluriactifs ne sont généralement pas pleinement insérés dans la profession organisée dès lors que l’activité agricole est celle qui est exercée à titre secondaire (par exemple ouvriers-paysans).

  • 8 Il ne faut toutefois pas confondre exploitations à temps partiel et exploitations dirigées par des (...)

44On retrouve un phénomène de même nature, mais avec un écart beaucoup plus grand encore, entre organismes de développement et organismes économiques pour le suivi des exploitations à temps plein et à temps partiel (tableau 6). Ces dernières, totalisant moins d’une UTA pour l’année, sont nécessairement dirigées par des chefs d’exploitation qui exercent leur activité agricole à temps partiel8. Si, à dimension économique équivalente, il y a deux fois moins d’exploitations à temps partiel en contact avec les techniciens des organismes de développement qu’avec ceux des organismes économiques, il y en a cinq fois moins pour les exploitations à temps partiel. Ces résultats tendent à confirmer encore l’hypothèse selon laquelle la référence à un statut professionnel d’agriculteur à temps plein continue de peser dans la façon dont se structure le public des bénéficiaires du conseil des organismes de développement.

Tableau 6. Distribution des exploitations déclarant, en 2000, bénéficier de contacts réguliers avec un technicien selon qu’il s’agit d’exploitations à temps plein ou à temps partiel (pourcentage de l’effectif de chaque sous- classe), région Rhône-Alpes

[0-2[ UDE

[2 à 8[UDE

[8 à 16[UDE

[16 à 40[UDE

[40 à 100[UDE

> ou = 100

UDE

Moy. Rhône-Alpes

‑ % d’EA suivies par technicien

Temps plein

3,32

3,19

6,93

16,30

22,08

31,40

16,43

Organisme de développement

Temps partiel

0,44

1,07

3,02

5,06

9,20

5,88

 1,28

% d’EA suivies par technicien

Temps plein

6,79

6,20

14,26

30,09

43,01

55,42

31,07

organisme économique

Temps partiel

2,66

6,06

14,69

28,89

41,38

47,06

 7,02

Note méthodologique : chaque valeur correspond au pourcentage des effectifs de la sous-classe. Par exemple 3,32 % des exploitations à temps plein de moins de 2 UDE bénéficient du suivi de technicien(s) d’organisme(s) de développement.

Source : traitement spécial RA 2000

L’insertion dans les dispositifs de conseil des exploitations ayant des activités diverses liées à l’exploitation

45Les exploitations pratiquant ce qu’il est convenu d’appeler dans le RA 2000 « les activités diverses liées à l’exploitation » (transformation et vente de produits de l’exploitation, activités réalisées sur l’exploitation et/ou avec le matériel de l’exploitation) sont globalement davantage insérées dans les dispositifs de conseil que les autres. Si on met de côté la vente directe, car cette activité plus ancienne, plus ancrée dans les pratiques des agriculteurs que les nouvelles activités, nécessite généralement peu d’investissements immatériels, à la différence des activités touristiques ou de transformation de produits, on observe qu’en Rhône-Alpes 10 944 exploitations (soit 19,21 % du total des exploitations de la région) pratiquent une ou plusieurs activités diverses autres que de la vente directe. Elles sont deux fois plus nombreuses que les autres à déclarer avoir des contacts réguliers avec des techniciens d’organismes de développement (tableau 7). Elles sont également plus nombreuses à appartenir à un groupement technique ou de développement (22,99 % contre 11,12 % pour celles n’ayant pas d’activité de diversification). Le suivi par les organismes économiques apparaît également plus élevé.

Tableau 7. Distribution des exploitations pratiquant une ou plusieurs activités diverses liées à l’exploitation déclarant bénéficier de contacts réguliers avec un technicien, en 2000 (pourcentage de l’effectif total de chaque catégorie d’exploitation), région Rhône-Alpes

Tableau 7. Distribution des exploitations pratiquant une ou plusieurs activités diverses liées à l’exploitation déclarant bénéficier de contacts réguliers avec un technicien, en 2000 (pourcentage de l’effectif total de chaque catégorie d’exploitation), région Rhône-Alpes

Note méthodologique : chaque valeur correspond au pourcentage des exploitations de la colonne concernée. Par exemple 75,14 % des 46 018 exploitations n’ayant pas d’activité diverse autre que la vente directe déclarent ne bénéficier d’aucun contact régulier avec un technicien. La somme des pourcentages d’une colonne est supérieure à 100 car certaines exploitations déclarent bénéficier simultanément de contacts réguliers avec plusieurs types de techniciens.

Source : traitement spécial RA 2000

  • 9 Il faut rappeler que le calcul de la Marge Brute Standard ne tient pas compte des activités de dive (...)

46Pour partie, ces différences sont liées à la dimension économique des exploitations, puisque les exploitations pratiquant une activité de diversification sont 60,55 % à avoir 16 UDE ou plus (36,94 % pour l’ensemble de Rhône-Alpes). Toutefois, on constate (tableau 8) qu’à l’intérieur de chaque classe de dimension économique9, le pourcentage d’exploitations ayant une activité de diversification et bénéficiant d’un suivi régulier par un technicien est supérieur à celui de la moyenne dans les classes en dessous de 40 UDE, alors que cette proportion s’inverse par la suite.

47Ces chiffres confirment l’investissement opéré par les organismes de conseil dans l’appui à ces activités. Ils sont, d’après nos enquêtes qualitatives, à relier aux orientations plus récentes (pressenties par Colson, 1986) des organismes de développement qui s’intéressent désormais à des activités qui ont acquis plus de légitimité : transformation à la ferme, accueil touristique, agriculture biologique... Plus globalement, ces orientations témoignent des nouveaux liens qui se tissent entre les logiques sectorielle et territoriale que nous avons évoqués en introduction.

48Mais le suivi relativement plus important dont bénéficient ces exploitations est également cohérent avec le constat que le statut professionnel du chef d’exploitation continue de jouer un rôle clé dans la structuration du public des organismes de développement. En effet, ces activités sont considérées dans le droit civil comme des activités agricoles dès lors qu’elles restent dans une certaine limite de chiffre d’affaires. À ce titre, elles ne remettent pas en cause le statut d’agriculteur car elles ne confèrent pas le statut de « pluriactif » à ceux qui les exercent. Il est donc plus facile aux conseillers de proposer des innovations sans prendre le risque de remettre en cause les droits (protection sociale et droits à prime) attachés au statut professionnel d’agriculteur.

Tableau 8. Distribution des exploitations déclarant bénéficier de contacts réguliers avec un technicien, en 2000, selon la dimension économique et selon que l’exploitation conduit ou non des activités de diversification (en pourcentage de l’effectif de chaque sous-classe), région Rhône-Alpes.

[0-2[

UDE

[2 à 8[UDE

[8 à 16[UDE

[16 à 40[UDE

[40 à 100[UDE

> ou =

100 

UDE

Exploitations non diversifiées suivies par un technicien (en %)

3,69

7,61

17,94

39,62

56,94

68,08

Exploitations ayant une activité de diversification suivie par un technicien (en %)

10,34

13,11

25,80

42,55

49,05

62,69

Note méthodologique : chaque valeur correspond au pourcentage des exploitations de la sous-classe concernée. Par exemple 3,69 % des exploitations de moins de 2 UDE n’ayant pas d’activité diverse autre que la vente directe déclarent ne bénéficier d’aucun contact régulier avec un technicien.

Source : traitement spécial RA 2000

L’élargissement du public du conseil, un enjeu tant sectoriel que territorial

49Cette description des bénéficiaires directs du conseil technique en agriculture en Rhône-Alpes ne peut prétendre à elle seule fournir une vision précise du niveau d’accompagnement des exploitations de la région, et ce pour plusieurs raisons.

50Tout d’abord, les données du RA reposent sur les déclarations (et la subjectivité) des agriculteurs et non sur des observations directes. Il peut en résulter une sous-estimation du nombre de contacts techniques, dès lors qu’ils ne prennent pas un aspect formel. Ainsi, seulement 3,48 % des agriculteurs déclarent avoir bénéficié d’un suivi régulier avec un technicien « autre » (voisinage, compétence locale...) dans l’année, ce qui paraît faible en comparaison des résultats fournis par diverses observations monographiques qui montrent l’importance des échanges locaux. On sait, par ailleurs, que les compétences techniques ne se construisent pas seulement à l’occasion des relations de conseil mais aussi grâce à la formation, à la lecture de la presse spécialisée (Duflot, 2004), à la participation à des rencontres professionnelles dont l’objet premier n’est pas le conseil. Des recherches monographiques qui s’intéressent aux modes d’apprentissage des agriculteurs supposés marginalisés (voir par exemple Dufour et al., 2004) montrent que les relations avec les organismes de conseil sont faites d’un mélange de sentiment d’exclusion et de rejet revendiqué. L’apprentissage repose alors pour nombre d’entre eux sur l’expérimentation personnelle et la « débrouille ».

51Il n’en reste pas moins que si l’on regarde plus précisément le cas des Chambres d’agriculture, leur impact direct, si on le mesure de cette façon, reste modéré et en deçà des objectifs qu’elles se fixent dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

52Ces difficultés s’expliquent pour partie. Nos enquêtes complémentaires ont montré que, dans un contexte de diminution constante du nombre d’agriculteurs, les Chambres d’agriculture ont eu à faire face de manière simultanée à la nécessité d’accroître les moyens consacrés à remplir leurs missions territoriales et à une contraction des financements reçus au titre du développement.

53En Rhône-Alpes, malgré de nettes différences interdépartementales, les moyens humains consacrés au conseil technique et à l’élaboration de références ont été progressivement réduits, à tel point que ce type de conseil a presque totalement disparu dans certaines chambres départementales. Le redéploiement des moyens, notamment dans le conseil territorial, va dans le sens des nouvelles missions d’animation rurale dévolues aux Chambres d’agriculture dans le projet de loi (article 67) « relatif au développement des territoires ruraux » présenté en septembre 2003 (Assemblée nationale, 2003).

54Mais l’évolution réglementaire de l’agriculture nécessite par ailleurs un accompagnement des exploitations agricoles. Le nombre croissant de prescriptions auxquelles sont soumis les agriculteurs exige qu’ils mobilisent toujours plus de connaissances nouvelles. Ainsi le respect des normes de conditionnalité imposées par la nouvelle PAC (CE, 2003) nécessiterait-il dans bien des cas un accompagnement susceptible de dépasser la seule prescription pour co-construire avec les agriculteurs le conseil permettant de concevoir des aménagements de leurs pratiques adaptés à ces nouveaux enjeux et réalistes dans le cadre de leur exploitation (Angelucci et Mundler, 2004). De ce point de vue, et cette fois-ci sur un plan sectoriel, le faible niveau d’insertion des exploitations dans les réseaux de conseil, et ce plus particulièrement pour les petites et moyennes exploitations, paraît très en décalage avec les besoins probables et fait ressortir la position complexe dans laquelle se trouvent les Chambres d’agriculture, prises entre impératifs sectoriels et nouvelles missions territoriales.

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Notes

1 Cette recherche s’inscrit dans le cadre d’une convention liant l’INRA (Délégation à l’Agriculture au Développement et à la Prospective), la Chambre régionale d’agriculture, le Conseil régional et la Direction régionale de l’agriculture, de la forêt (DRAF). Elle a également bénéficié d’un financement du Feoga.

2 Certains de ces travaux sont fondés sur l’hypothèse d’indépendance de l’offre et de la demande et recherchent des situations optimales d’équilibre entre offre et demande en soutien technique (Dinar, 1996), d’autres (Frisvold et al., 2001) considèrent l’offre et la demande comme interdépendantes.

3 Les chefs d’exploitation de plus de 65 ans représentaient 16,6 % des exploitations lors du Recensement Général de l’Agriculture (RGA) de 1979.

4 Incluant Chambre d’agriculture, Établissement Départemental d’Élevage (EDE), groupement de vulgarisation, mutualité (conseil habitat, gestion, petit élevage).

5 Une enquête monographique réalisée entre 1984 et 1985 sur 3 territoires (Allaire, 1990) concluait à des résultats plus nuancés concernant la faible insertion d’une partie des agriculteurs dans les dispositifs de conseil, notamment à propos du rôle joué par les groupements de développement agricole (GDA). Mais les résultats sont difficilement comparables dans la mesure où cette enquête excluait les agriculteurs ayant moins de 5 ha.

6 Ainsi la Surface Agricole Utilisée (SAU) moyenne des exploitations est passée en Rhône-Alpes de 19 à 27 ha et le nombre d’exploitations de plus de 100 hectares a triplé entre les deux RA.

7 Sont classiquement considérées comme « activités professionnelles » les activités source de revenus et de droits sociaux dans la durée. Les fonctions électives n’ont pas été retenues ici comme activités professionnelles.

8 Il ne faut toutefois pas confondre exploitations à temps partiel et exploitations dirigées par des pluriactifs. Ainsi en Rhône-Alpes, 23,2 % des exploitations dirigées par des pluriactifs sont des exploitations à temps plein, c’est-à-dire totalisant au moins 1 UTA ; et 31,2 % des exploitations dirigées par les chefs monactifs sont des exploitations à temps partiel. Il s’agit notamment des exploitations détenues par des agriculteurs retraités.

9 Il faut rappeler que le calcul de la Marge Brute Standard ne tient pas compte des activités de diversification. Ceci accroît l’écart entre le calcul de la MBS et la valeur ajoutée réellement dégagée par ces exploitations.

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Table des illustrations

Titre Tableau 2. Distribution des exploitations qui déclarent ne pas bénéficier d’un contact régulier avec un technicien selon les OTEX et les CDEX en 2000 (pourcentage de l’effectif de chaque sous-classe)
Légende Note méthodologique : chaque valeur correspond au pourcentage des exploitations de la sous-classe concernée. Par exemple 95,83 % des exploitations de moins de deux UDE du total OTEX déclarent ne pas bénéficier de contacts réguliers avec des techniciens.
Crédits Source : traitement spécial RA 2000
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/590/img-1.png
Fichier image/png, 63k
Titre Tableau 4. Distribution des exploitations déclarant bénéficier de contacts techniques réguliers selon les classes de dimension économique (CDEX) en 2000 (pourcentage de l’effectif de chaque classe de dimension économique), région Rhône-Alpes
Légende Note méthodologique : chaque valeur correspond au pourcentage des exploitations de la classe de dimension économique concernée. Par exemple 4,17 % des exploitations de moins de deux UDE bénéficient du suivi de techniciens.
Crédits Source : traitement spécial RA 2000
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/590/img-2.png
Fichier image/png, 41k
Titre Figure 1. Proportion des exploitations bénéficiant de contacts techniques selon la source du contact et la dimension économique (polygones de fréquence)
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/590/img-3.png
Fichier image/png, 24k
Titre Tableau 5. Distribution des exploitations déclarant, en 2000, bénéficier de contacts réguliers avec un technicien selon que le chef est monoactif ou pluriactif (pourcentage de l’effectif de chaque sous-classe), région Rhône-Alpes
Légende Note méthodologique : chaque valeur correspond au pourcentage des exploitations de la sous-classe concernée. Par exemple 0,64 % des exploitations de moins de deux UDE ayant un chef monoactif bénéficient du suivi des techniciens d’organismes de développement.
Crédits Source : traitement spécial RA 2000
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/590/img-4.png
Fichier image/png, 54k
Titre Tableau 7. Distribution des exploitations pratiquant une ou plusieurs activités diverses liées à l’exploitation déclarant bénéficier de contacts réguliers avec un technicien, en 2000 (pourcentage de l’effectif total de chaque catégorie d’exploitation), région Rhône-Alpes
Légende Note méthodologique : chaque valeur correspond au pourcentage des exploitations de la colonne concernée. Par exemple 75,14 % des 46 018 exploitations n’ayant pas d’activité diverse autre que la vente directe déclarent ne bénéficier d’aucun contact régulier avec un technicien. La somme des pourcentages d’une colonne est supérieure à 100 car certaines exploitations déclarent bénéficier simultanément de contacts réguliers avec plusieurs types de techniciens.
Crédits Source : traitement spécial RA 2000
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/590/img-5.png
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Pour citer cet article

Référence papier

Patrick Mundler, Pierre Labarthe et Catherine Laurent, « Les disparités d’accès au conseil. Le cas de la région Rhône-Alpes »Économie rurale, 291 | 2006, 26-41.

Référence électronique

Patrick Mundler, Pierre Labarthe et Catherine Laurent, « Les disparités d’accès au conseil. Le cas de la région Rhône-Alpes »Économie rurale [En ligne], 291 | Janvier-février 2006, mis en ligne le 05 janvier 2008, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/590 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.590

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Auteurs

Patrick Mundler

Isara Lyon, Laboratoire d’Études Rurales

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Pierre Labarthe

INRA-INAPG, UMR SADAPT

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