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Note de lecture

Conquérir la souveraineté alimentaire - Michel Buisson - Paris, L’Harmattan, 2013, 220 p.

Laurence Roudart
p. 70-72

Texte intégral

1Conquérir la souveraineté alimentaire… Ce titre combatif reflète bien le positionnement de Michel Buisson dans cet ouvrage : dans la lutte de longue haleine qui oppose les forces libérales (OMC, firmes agroalimentaires transnationales, États signataires d’accords de libre-échange) aux forces alternatives (mouvements paysans, autres mouvements citoyens), les crises multiples liées au libéralisme offrent des conditions favorables à une offensive. Afin de renforcer la mobilisation en faveur de la souveraineté alimentaire et de hâter la convergence des différents mouvements qui en sont partisans, Michel Buisson propose dans ce livre une stratégie pour obtenir de nouvelles règles internationales en matière d’agriculture et d’alimentation.

2Il revendique une approche double : à la fois académique et engagée dans le mouvement social porteur de la souveraineté alimentaire. Ce choix est bien visible dans la bibliographie, qui mêle des publications scientifiques et des publications militantes.

3Dans le chapitre I, l’auteur se livre à une sorte d’exégèse de formulations successives, à partir de 1996, de l’idée de souveraineté alimentaire. Dans un premier temps, cette idée fut construite en opposition au libéralisme agricole et aux Accords de l’OMC, revendiquant clairement un changement des règles internationales. Ensuite, à partir de 2005, d’autres principes furent mis en avant : respect du droit à l’alimentation, en particulier pour les populations vulnérables ; valorisation des producteurs d’aliments, ainsi que de leurs savoirs et savoir-faire ; priorité aux approvisionnements locaux et protection contre le dumping ; contrôle des ressources par les producteurs locaux ; valorisation des pratiques agro-écologiques respectueuses des écosystèmes (Déclaration de Nyéléni, 2007). Selon Michel Buisson, ces principes reflètent un changement de stratégie : n’arrivant pas à obtenir un changement des règles internationales, les promoteurs de la souveraineté alimentaire auraient décidé de se replier sur les niveaux régional (ensemble de pays), national et local, et finalement de mettre en pratique la souveraineté alimentaire à l’échelle locale, sur la base de mouvements sociaux multiformes et multilocalisés, de manière à changer progressivement les rapports de force dans le secteur agroalimentaire mondial. Ainsi, selon P. Nicholson (paysan basque espagnol, l’un des fondateurs et des responsables de La Vía Campesina), la souveraineté alimentaire est fondamentalement « une construction sociale basée sur des réalités locales ». Michel Buisson estime que les initiatives locales alternatives en matière de production, de commercialisation et de consommation des denrées agricoles et alimentaires, pour utiles qu’elles soient, ne peuvent tenir lieu de souveraineté alimentaire : pour que celle-ci devienne effective, il est nécessaire de réinvestir, et de transformer profondément, le droit international et les politiques nationales. Son livre est largement consacré à cette entreprise.

4Dans cette analyse de l’évolution de l’idée de souveraineté alimentaire, l’auteur se concentre sur l’usage qu’en a fait La Vía Campesina à partir de 1996, sans évoquer les précédents. Pourtant, même au cours des années 1980, alors que la pensée libérale était très dominante, des mouvements paysans et des gouvernements d’Amérique centrale ont continué de porter la vieille idée de l’autosuffisance alimentaire, qui avait fait florès au moment des indépendances des pays d’Asie et d’Afrique. Et le gouvernement mexicain a largement usé du terme soberanía alimentaria. Par ailleurs, l’analyse de Michel Buisson met peu en valeur le contenu politique radical de l’idée de souveraineté alimentaire. Or elle s’oppose fortement en cela au concept élargi de sécurité alimentaire tel qu’il fut forgé par des représentants des États dans le cadre de la FAO. En effet, différentes formulations de la souveraineté alimentaire posent les questions éminemment politiques du contrôle social des moyens de production agricole, de la répartition des produits du travail dans les chaînes agroalimentaires et des rapports de pouvoir à l’intérieur de ces chaînes. Dès 1996, La Vía Campesina avait mis l’accent sur certains de ces aspects lors de sa deuxième Conférence internationale tenue au Mexique, dont était issue la définition suivante : « La souveraineté alimentaire, définie simplement, consiste à assurer que la terre, l’eau, les semences et les ressources naturelles sont contrôlées par les producteurs de petite et moyenne taille. C’est directement lié à la démocratie et à la justice. » La Déclaration de Nyéléni reprend et prolonge ces idées : « La souveraineté alimentaire implique de nouvelles relations sociales délivrées de l’oppression et de l’inégalité entre les hommes et les femmes, les peuples, les groupes raciaux, les classes sociales et économiques et les générations. »

5Le chapitre II expose les raisons pour lesquelles il est nécessaire de changer radicalement le système alimentaire mondial actuel. Ce chapitre est moins original que le précédent au sens où il synthétise des travaux sur la situation mondiale de l’alimentation et ses perspectives, sur les politiques promues par les organisations internationales (Banque mondiale, FMI, OMC, ONU, CNUCED, FAO, FIDA), sur l’Accord sur l’Agriculture de l’OMC, sur les grandes tendances économiques mondiales, sur la critique de la libéralisation dans le secteur agricole et la nécessité d’interventions publiques dans ce secteur. L’auteur insiste en particulier sur la position dominante du droit international du commerce, qui prévaut sur les droits humains et sur les droits nationaux (pour les États signataires des accords internationaux). Il estime qu’« il faut redonner la primauté aux droits de l’homme sur le droit commercial », et redéfinir les droits commerciaux qui, actuellement, servent les intérêts des pays et des entreprises les plus compétitifs.

  • 1  Pages 110-112.
  • 2   Pages 199-205, annexe II.
  • 3  Pages 187, 197, annexe I.

6Tel est l’objet du chapitre III. S’inspirant des travaux de Mireille Delmas-Marty (Les forces imaginantes du droit, Seuil), l’auteur plaide pour une architecture pluraliste du droit international relatif à l’agriculture et l’alimentation, une architecture pensée en vue d’instaurer un nouvel ordre économique, coopératif et équitable, dans ce domaine. Cet ordre aurait pour objectif ultime de garantir le droit à l’alimentation pour tous les habitants de la planète, et il serait caractérisé par des politiques agricoles nationales et régionales autonomes, prenant en compte la diversité des situations agricoles, par une organisation des marchés internationaux visant notamment à réduire la volatilité des prix, par un traitement spécial de certains pays en développement en matière d’échanges extérieurs, et par la limitation du pouvoir des firmes transnationales. Le nouveau droit international serait fondé sur une Convention de l’ONU sur la souveraineté alimentaire, ce qui impliquerait de nouveaux accords commerciaux, y compris un nouvel Accord sur l’Agriculture à l’OMC. Loin de s’en tenir à des recommandations, l’auteur propose un texte pour cette Convention1. Et il propose aussi une esquisse d’un nouveau texte d’Accord sur l’Agriculture (OMC)2, comportant quatre sections : préambule, politiques nationales, traitement spécial, politiques régionales de coopération douanière. Cette esquisse vient après l’analyse des éléments3 qui, dans les textes d’accords commerciaux actuellement en vigueur, sont convergents avec la souveraineté alimentaire ou, au contraire, sont contradictoires. Ce chapitre, et les deux annexes qui s’y rapportent, me paraissent constituer l’apport le plus original du livre.

7Dans le chapitre IV, M. Buisson explicite les types d’agricultures qui sont à promouvoir : agriculture paysanne, agriculture familiale durable aux plans économique, écologique, social. Inversement, l’agriculture capitaliste, l’agriculture industrielle et les firmes agroalimentaires transnationales doivent être combattues. Il énonce aussi des recommandations en matière de politique agricole : promouvoir de nouvelles pratiques agronomiques, plus durables ; organiser les marchés, en particulier en appliquant des protections aux frontières ; favoriser la création d’emplois. Dans ce chapitre comme dans le chapitre II, il synthétise des travaux sur différents thèmes : agriculture familiale, paysanneries, agro-écologie, agriculture durable… On peut regretter que les références bibliographiques scientifiques mobilisées soient peu nombreuses, et que les références dans des langues autres que le français soient quasi absentes (trois références en anglais dans la bibliographie). Une exploitation plus systématique de la littérature scientifique, même en s’en tenant à la littérature francophone, aurait permis d’enrichir la réflexion.

8Le chapitre V présente des éléments de stratégie pour parvenir à un nouveau droit international favorable à la souveraineté alimentaire. Il s’agit fondamentalement de construire une alliance entre les mouvements sociaux, paysans et autres, d’une part, et certains États et organisations internationales, d’autre part. Cela implique de dégager un consensus quant au contenu de la souveraineté alimentaire, aux règles internationales et aux politiques souhaitées : c’est bien dans cet esprit que M. Buisson paraît avoir rédigé ce livre. Une première étape pourrait consister à organiser un forum mondial sur la souveraineté alimentaire, préparé par des forums régionaux, qui aboutirait à des décisions pour engager la lutte au niveau international. L’étape suivante serait d’établir des contacts entre des collectifs par pays ou régions et des gouvernements ou organisations internationales, de manière à constituer des groupes d’intérêt pouvant peser sur les négociations internationales pour une nouvelle Convention de l’ONU sur la souveraineté alimentaire et un nouvel Accord commercial sur l’Agriculture.

9L’auteur opte donc pour un rôle pivot des États et des organisations internationales. Pourtant, de nombreux mouvements en faveur de la souveraineté alimentaire se sont forgés en opposition aux États, contre leurs processus de décision politique et contre leurs décisions en matière de politiques publiques, celles-ci impliquant les institutions financières internationales (pour le moins) dans de nombreux pays en développement. Et ils continuent aujourd’hui d’être en conflit avec les États où ils opèrent, de nier leur autorité. Cet état de fait ne facilitera pas la constitution d’alliances et le renversement des rapports de force dans les négociations internationales, tels que proposés par M. Buisson. Cette vraie difficulté renvoie à une question générale que les partisans de la souveraineté alimentaire ont à résoudre : dans la souveraineté alimentaire, qui est souverain ? Quelle est l’entité qui doit (quelles sont les entités qui doivent) garantir les droits, notamment le droit à l’alimentation ? Pour l’auteur, dont le point de vue est résolument pragmatique et réformiste, c’est l’État national (ou des entités agissant par délégation). Mais ce point de vue ne fait pas l’unanimité dans le mouvement.

10Ce livre de combat est stimulant pour la réflexion. Il est logiquement construit en fonction de sa cible, qui est de reconquérir des espaces de souveraineté nationale pour la conception et la mise en œuvre de politiques agricoles et alimentaires inspirées par la souveraineté alimentaire, ces politiques devant être encadrées par de nouvelles règles de droit international donnant la primauté aux droits de l’homme. 

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Notes

1  Pages 110-112.

2   Pages 199-205, annexe II.

3  Pages 187, 197, annexe I.

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Pour citer cet article

Référence papier

Laurence Roudart, « Conquérir la souveraineté alimentaire - Michel Buisson - Paris, L’Harmattan, 2013, 220 p. », Économie rurale, 346 | 2015, 70-72.

Référence électronique

Laurence Roudart, « Conquérir la souveraineté alimentaire - Michel Buisson - Paris, L’Harmattan, 2013, 220 p. », Économie rurale [En ligne], 346 | Mars-avril 2015, mis en ligne le 15 mars 2015, consulté le 31 mars 2017. URL : http://economierurale.revues.org/4628

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Auteur

Laurence Roudart

Université Libre de Bruxelles

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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