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L’agriculture russe en transition : entre stagnation et modernisation post-soviétiques

Russian agriculture in transition: between post-soviet stagnation and modernization
Estelle lezean

Résumé

Cet article analyse le processus de transformation de la Russie agraire depuis la chute du régime soviétique et décrypte les raisons de l’échec d’une réforme conçue par des réformateurs empreints de conception libérale. L’étude des trajectoires de réforme s’appuie sur des enquêtes menées entre 1998-2003 et réalisées dans quatre zones géographiques de Russie (Iaroslavl’, Novgorod, Samara et Leningrad). Cet article revient sur les raisons invoquées pour justifier la politique du Gouvernement de Boris Eltsine durant les années 1990 et envisage leurs freins et limites. L’auteure décrypte également les moyens mis en œuvre par les salariés et les directeurs d’exploitation pour faire bloc dans leur opposition à la réforme, donnant l’impression d’une apparente immobilité. Enfin l’auteure démontre pourquoi avec l’élection de Vladimir Poutine en 2000, ce processus de réforme s’inverse, modifiant la théorie de la propriété et son rapport étroit avec la construction de l’État. Un tel cheminement permet ainsi de donner un éclairage nouveau et singulier sur le secteur agricole russe d’aujourd’hui.

This article analyzes the process of transformation in Russian agriculture after the collapse of the USSR and reveals why reform in Russia, which was inspired by liberal ideologists, has failed. Fieldwork research was carried out in Iaroslavl, Novgorod, Samara and Leningrad regions in 1998-2003. This article describes the motives for the policies of the Yeltsin government in the early 1990s and also demonstrates the limitations of such policies. The author also shows the means used by the staff and the directors of agricultural enterprises to create a joint opposition to the proposed reform, which has produced a seeming impression of no change in the countryside. In the end; the author shows how with the election of Vladimir Putin in 2000, this reform condition changes, and this might modify our ideas about property and its relation to state-building. This account also allows us to understand the contemporary condition of the agricultural sector in Russia.

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Texte intégral

1L’instauration du système post-soviétique en Russie après 1991 s’est caractérisée par la volonté d’importer un modèle d’inspiration néo-libérale (Aslund, 1995) (institutions démocratiques, économie de marché) et plus globalement par la mise en œuvre d’un projet de transformation radicale de la société organisé autour de la propriété privée. Son application s’est traduite par une privatisation massive, sans précédent, permettant l’accession à la propriété de pans entiers de la population. Ces modifications profondes de la structure socio-économique ont rapidement constitué un défi aussi bien pour le politique que pour la communauté scientifique.

  • 1  Ce paradigme induit un certain nombre de questions qui ont été relevées par Dobry au sujet de la t (...)

2L’idéologie des réformateurs reposait en effet sur le dogme de la « transition démocratique »1 (Dobry, 2000) et l’observation de ces changements nécessitait la mise en place d’instruments d’appréhension du social au plus près des pratiques des acteurs sociaux.Dans ce mouvement général de transformations, l’agriculture et le monde rural russes ne furent pas épargnés.

3Le fondement du nouveau système était de considérer le changement institutionnel sur le mode de l’imitation et de l’importation de modèles occidentaux comme garant du succès des réformes libérales ; autrement dit, appliquer les principes et les formes institutionnelles ayant donné des résultats en Europe. Mais, c’était oublier le rôle joué par les acteurs qui participent à la modélisation institutionnelle par les pratiques qu’ils entendent promouvoir (Hann, 2003 ; Leonard, Kaneef, 2002).

  • 2  La loi de la RSFSR « de l’exploitation privée (ferme) » du 22 novembre 1990 et la loi de la RSFSR (...)

4Ainsi, en s’inspirant du modèle de l’agriculture familiale modernisée, le Gouvernement de Boris Eltsine conçut une nouvelle politique agricole avec pour ambition l’émergence d’une classe de fermiers privés2 et le démantèlement des exploitations collectives (The World Bank, 1992 ; Maurel, 1994) viala distribution de « parts foncières » aux villageois. Pourtant, la continuité caractérisée par la persistance des exploitations collectives, pendant plus d’une décennie, fut manifeste.

5Pour analyser ce paradoxe, une immersion dans la campagne russe au sein de familles rurales pendant plusieurs semaines par un an et cela, durant cinq années consécutives fut mise à profit, en s’intéressant plus particulièrement à la réalité des campagnes russes, à savoir l’émergence d’exploitations agricoles gigantesques (agroholdings) au début du XXIe siècle, après une décennie où aucune transformation dans le monde agraire ne semblait s’être passée.

6Afin d’évaluer ce qu’apporte une étude de cette nature, il importe au préalable de situer géographiquement, politiquement et économiquement les régions étudiées. Le rôle différent que joua l’agriculture dans l’économie de ces régions fut en grande partie lié à la politique de soutien et de crédits à la production agricole défendue par les gouverneurs et leur propension à soutenir ou non la réforme, telle qu’elle fut conçue.

7Pour cela, des résultats d’enquêtes de terrain, à partir de méthodes d’observation, plus ou moins participante, et celles d’un entretien semi-directif ont été mobilisés. Ces enquêtes ont été réalisées dans quatre terrains de Russie durant la période 1998-2003 en phase d’immersion. Puis de 2004 à 2009, une analyse régulière de la littérature spécialisée a été effectuée et une distance s’est opérée par rapport au terrain. À partir de l’analyse des politiques agricoles et des structures agraires post-soviétiques en Russie (cf. tableau 1), nous éclairons les formes inattendues prises par ce processus de transformation, nous en expliquons les causes et en montrons les inductions.

8L’objet de cet article sera donc d’exposer les dynamiques observées sur le terrain, de les éclairer par le biais des contextes politiques et législatifs successifs et de contribuer à une explication de la genèse des mutations agraires en Russie post-soviétique en en montrant les différentes phases.

Le cadre de l’enquête

9En 1998, boursière du Gouvernement français en Russie, je pus me rendre à Iaroslavl’ - terrain de la géographe russe Tatiana Néfédova avec qui les premières enquêtes furent menées.Plusieurs séjours furent effectués.

10L’oblast de Iaroslavl’, région du centre de la Fédération de Russie, présentait un potentiel agricole relatif mais se caractérisait par une forte production de lin à l’époque soviétique. Le choix de deux autres terrains s’est imposé de lui-même. En effet, chargée d’enseignement et de recherche au Collège universitaire français de Saint-Pétersbourg, ce poste me permit, durant trois ans (1999-2001), d’observer régulièrement ces deux terrains assez accessibles : celui des régions de Léningrad et de Novgorod.

11Dans la région de Léningrad se trouve la ville de Saint-Pétersbourg. On pouvait donc supposer qu’une plus forte propension aux investissements existerait permettant une meilleure modernisation de l’agriculture puisque la proximité de cette ville serait garante de débouchés économiques immédiats.

12La région de Novgorod se trouve dans le Nord de la Fédération de Russie, à équidistance de Moscou et de Saint-Pétersbourg, et est relativement facile d’accès. Cette région présentait l’intérêt d’être dynamique sur le plan économique et favorable aux changements structurels, tendance renforcée par les multiples projets financés par des programmes européens. Il semblait donc intéressant d’analyser la réforme dans cette région. D’une part, elle était fortement impliquée dans ce processus global de transformations économiques mais d’autre part et paradoxalement, elle présentait des conditions climatiques peu favorables à l’agriculture puisque située dans le Nord de la Russie. Il était donc intéressant d’analyser les stratégies des acteurs dans un environnement difficile et en mutation.

13Le choix du dernier terrain s’explique par la nécessité de mener également une enquête dans une région traditionnellement considérée comme très agricole puisque se situant dans les terres noires, dans la région méridionale de la Russie, à savoir la région de Samara. Mais en réalité, une autre caractéristique s’avéra intéressante car la région de Samara présentait en effet la particularité d’avoir une administration ayant soutenu indifféremment les deux phases de la réforme : dans un premier temps, par l’aide à la création des exploitations privées, de type fermes, puis, dans un second temps, dans son soutien aux grands complexes agricoles à partir des années 2000 en favorisant largement le phénomène de concentration foncière sous la forme des agroholdings.

Carte 1. Répartition des terrains étudiés au sein de la Fédération de Russie

Carte 1. Répartition des terrains étudiés au sein de la Fédération de Russie

Source : Estelle Lezean

14Le but initial était d’enquêter sur l’émergence de la propriété privée foncière. C’est l’exploitation de type « ferme », structure conçue dans le cadre de la réforme agraire et largement inspirée du modèle occidental d’agriculture paysanne, qui constituait l’objet primordial, mais il est très vite apparu que l’on ne pouvait pas faire l’économie d’une étude sur ce que l’on appelait communément « les exploitations collectives ». Les interlocuteurs sur le terrain avaient toujours un lien très étroit avec l’exploitation collective, la nommait toujours « le kolklhoze ». Bien que l’on parlât de réforme, que l’on avait procédé à la dénationalisation puis au partage des terres entre acteurs des exploitations collectives, la pérennité du modèle collectif était tellement prégnant qu’il méritait une attention particulière : c’est celui qui unissait une élite locale au dirigeant d’une exploitation, et qui conservait une grande importance pour les salariés agricoles alors même qu’ils venaient d’accéder à la propriété privée. Spécialement important est apparu le lien du monde agricole avec l’exploitation collective. Toutes ces observations recoupent aujourd’hui les conclusions, désormais bien établies par d’autres travaux, qui font apparaître que le lien symbiotique entretenu par les acteurs avec l’exploitation collective a joué un rôle essentiel dans le contournement et le détournement de la réforme. Finalement l’exploitation collective est devenue le thème central de l’étude car elle a, organiquement et structurellement, modulé la réforme agraire.

15Afin de mener à bien l’analyse de cette étude, il convenait aussi de s’intéresser aux conditions d’existence des « kolkhoziens », à leurs formes de vie, aux ressources qu’ils développaient pour tenter de faire face aux contraintes nées de ce contexte de réforme. Il fallait tenter de saisir la nature des attentes des acteurs à l’égard de l’État, des autorités administratives, des directeurs d’exploitation, de leurs collègues de travail, de leurs voisins, de leur famille. Il fallait aussi procéder à une analyse des modes de fonctionnement au sein de la communauté villageoise et de l’exploitation collective « en transition » et notamment des logiques à l’œuvre dans les rapports de domination dans l’accès à la propriété. Une attention particulière s’est portée sur les sources de cohésion au sein de la communauté quand l’environnement est ressenti comme menacé mais aussi sur les tensions et les conflits qui peuvent opposer leurs membres. L’intérêt d’une recherche axée sur l’exploitation collective était qu’elle permettait d’étudier également les usages que faisaient les enquêtés des différentes formes de propriété (collective, privée, personnelle) dans le cadre du village rural.

16L’ensemble du travail de terrain a été réalisé à partir de réseaux de relations assez facilement mobilisables en Russie dans les années 1990-2000 car il s’agissait d’une période d’ouverture vers l’Ouest. Les prises de contact sur place étaient rendues possibles par une présence régulière et répétée sur le terrain, par le rôle joué par les intermédiaires avec lesquels des relations personnelles avaient été tissées. La méthode principale fut l’emploi d’entretiens semi-directifs avec un guide d’entretiens et d’enquêtes.

17Le recours aux entretiens répétés a permis d’analyser les pratiques quotidiennes des acteurs face au nouveau contexte institutionnel. Les correspondants réguliers furent au nombre de soixante dix-sept.Tous les entretiens furent enregistrés ; soixante et un d’entre eux furent retranscrits, et ont servi de matrice à l’élaboration d’une grille d’analyse des trajectoires de réforme. L’autre méthode fut l’observation participante dans le cadre de séjours prolongés dans les villages ruraux avec immersion et logement dans les familles rurales, participation à la vie agricole dans le cadre d’étude des différentes structures agricoles (exploitations collectives, exploitations privées, exploitations personnelles), entretiens avec l’élite villageoise (administration locale, directeurs « rouges », spécialistes en chef). Ce climat général d’ouverture, caractéristique de ces années, a permis de mener des entretiens avec des députés des assemblées régionales, avec des fonctionnaires décisionnaires et également d’assister aux assemblées générales des actionnaires. Ce terrain fécond a rendu possible la formulation d’un certain nombre d’hypothèses puis de conclusions contribuant à une réflexion sur le processus de transformation de l’agriculture post-soviétique.

Tableau 1. Chronologie des différentes périodes de politiques agricoles analysées

Tableau 1. Chronologie des différentes périodes de politiques agricoles analysées

Processus de décollectivisation

  • 3  Le sovkhoze est une structure agricole fondée sur une organisation du travail par ateliers forteme (...)
  • 4  Le kolkhoze est structure agricole proche du modèle de la coopérative agricole.
  • 5  Exploitation privée, de type ferme : Les lois de la RSFSR des 22 et 23 novembre 1990 permettent la (...)
  • 6  Entre 1992-1998, le nombre de têtes de bétail a diminué de 43 % et le nombre de porcs de 51 %. Or (...)

18La réforme agraire des années 1990 se présenta comme la tentative de remplacer l’agriculture collective par un capitalisme agraire. Tout comme par le passé, la réforme fut introduite par le ‘haut’ et fut un mélange de volontarisme et d’obligations. Ces changements incluaient la réorganisation et la privatisation des exploitations d’État (sovkhozes)3 et collectives (kolkhozes)4, la privatisation des entreprises de transformation de la production agricole, la création d’une couche d’exploitants privés5. Cette réforme agraire avait donc comme objectif de transformer l’agriculture suivant les paramètres de l’économie de marché. Le secteur agricole ne devait plus reposer sur des exploitations socialisées, intégrées à une économie planifiée, mais au contraire sur des exploitations privées, modernisées et spécialisées, adoptant des stratégies entrepreneuriales. Ces changements furent d’une ampleur presque sans égale historiquement, à l’exception de la collectivisation des années 1930. La collectivisation, qui s’inscrivait dans un programme politique de destruction de la propriété privée, a eu cette spécificité que tous les moyens, y compris coercitifs (goulag, famines), furent employés pour aboutir à ses fins (Lewin, 1966). Les réformes libérales des années 1990 ont eu dans ce sens recours à des moyens amoindris : démantèlement des exploitations agricoles soviétiques (sovkhozes, kolkhozes) et distribution des terres en vue de la création d’exploitations privées. Mais ce processus d’insertion du secteur agraire dans l’économie de marché a induit des effets pervers (Wegren, 2000)6.Plus encore que la crise du secteur agricole qui était déjà palpable avant la chute du système soviétique (en 1980 déjà 2/3 des kolkhozes et des sovkhozes étaient déficitaires), le monde rural post-soviétique a subi de plein fouet les conséquences du démantèlement des exploitations collectives. Les structures collectives, passé le traumatisme de la collectivisation, étaient devenues à la fin des années soviétiques le fondement de l’organisation du monde rural. Elles remplissaient un ensemble d’activités économiques et sociales. Or les réformes libérales, qui se proposaient de modifier la structure de la propriété et les structures de production, remettaient en cause l’héritage soviétique mais également la réalité sociale propre au monde rural russe. L’exploitation collective était non seulement le lieu du travail agricole mais également la matrice de l’organisation sociale de la communauté rurale : elle se caractérisait par un espace limité d’interactions et « l’unité de résidence, la similitude des occupations et des préoccupations conféraient au territoire kolkhozien ses caractères communautaires » (Lezean, 2006). Mais énoncer les réformes libérales comme modèle idéel à atteindre, c’était faire fi de l’existence d’une population rurale importante dont la cohésion sociale s’articulait autour du fonctionnement de l’exploitation collective. Plus d’un tiers de la population active était employé dans le secteur agricole. Dès lors, cette réforme qualifiée de « fondement d’une révolution agraire » par le Gouvernement de Boris Eltsine, au début des années 1990, nécessitait de repenser les paradigmes habituellement appliqués au changement, comme celui de la transition (Eyal, Szelenyi, Townsley, 1998 ; Nee, Stark, 1989 ; Szelenyi, 1988).

Exploitation privée versus exploitation personnelle

19Deux lois furent adoptées en 1990 qui offraient aux familles rurales la possibilité de quitter les exploitations collectives afin de créer leurs propres exploitations. Cette réforme suscita la création de nombreuses exploitations privées (on en dénombrait 40 000 en 1991 et déjà 279 000 en 1995) en partie grâce aux avantages consentis par le Gouvernement pour en favoriser l’essor : impôts dérisoires, crédits à taux bonifiés, achat de matériel et équipement agricoles à des prix avantageux. La conjoncture nouvelle, d’exaltation du processus de démocratisation et d’initiatives économiques privées, contribua également à leurs débuts prometteurs. Mais rapidement, les espoirs retombèrent et dès 1999, plus de la moitié d’entre elles devinrent déficitaires et dans une sur quatre, plus d’un tiers de la superficie était en friches. Le nombre de fermes plafonna à 280 000 en 1996, pour atteindre 264 000 au 1er janvier 2002 (tableau 2).

Tableau 2. Evolution des exploitations privées (fermes) en Russie -1996-2006

1996

1998

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Nombre d’exploitations privées (fermes) (en milliers)

280

270

261,7

265,5

264

263,9

261,4

257,4

255,4

SAU (millions d’hectares)

-

-

15,3

16,5

17,7

18,3

19,2

19,2

20,6

Superficie moyenne par exploitation (hectares)

50

55

58

62

67

69

73

75

81

Source : Sel’skoe khoziaistvo v Rossii (L’agriculture en Russie), Moscou, Goskomstat, 2009.

20Parallèlement, à partir de décembre 1991, un décret présidentiel imposa le démantèlement des exploitations collectives (25 500 kolkhozes et sovkhozes). La terre et les moyens de production de chaque exploitation durent être distribués aux travailleurs actuels ou retraités. De cette manière, à chaque membre des exploitations on attribua un actif foncier et un actif mobilier (matériel agricole, bétail) dont il pouvait disposer librement. Concernant l’actif foncier, le kolkhozien pouvait transformer son actif en parcelle de terre. Dès lors, une procédure de localisation était réalisée afin de permettre la transformation de son actif en capital de départ pour la création de son exploitation privée. Soit le kolkhozien décidait de « remettre » l’actif foncier au sein de la propriété collective de la grande exploitation. Dans ce cas, la distribution ne se produisait que sur le papier, les détenteurs ignorant en général où se trouvait le lot qu’ils possédaient, et il en résultait souvent une attribution formelle des parts de terre. Dès lors, comment a-t-on abouti à une telle résistance des structures agraires soviétiques empêchant l’essor des exploitations privées ?

Réactions face à l’exploitation privée sur fond de pratiques quotidiennes

  • 7  Les lopins étaient des micro-exploitations cultivées individuellement par les membres des exploita (...)
  • 8  Il existait une forte symbiose entre les lopins et les exploitations collectives : les ouvriers ag (...)
  • 9  Le droit parlait d’un principe de « jouissance » n’accordant que l’usus et le fructus mais en excl (...)

21La politique économique de Boris Eltsine, qui visait à démanteler les exploitations collectives pour en faire des fermes privées capitalistes, s’inscrivit en porte-à-faux avec le principe de cohésion de la communauté rurale. D’une part, le démantèlement des exploitations collectives engendra la destruction du lien symbiotique, entre celles-ci et le lopin7, à la base de la production agricole soviétique. Le lopin, qui reposait sur des techniques très artisanales, avait néanmoins une production commerciale non négligeable (Nefedova, 2004) mais son fonctionnement dépendait totalement de l’existence du kolkhoze fournisseur d’intrants8. D’autre part, les principes de solidarité et de contrôle mutuel, qui restreignaient l’appropriation du lopin, furent en totale contradiction avec les objectifs d’une exploitation « capitaliste ». L’activité du lopin à l’époque soviétique était en gestion solidaire et le mode d’appropriation des parcelles était géré collectivement. Ainsi, l’attribution des terres se faisait lors de l’Assemblée générale des kolkhoziens et leur surface dépendait des besoins des familles. Un retraité qui n’utilisait plus la parcelle qui lui avait été attribuée devait la remettre dans le fonds commun9. Cultiver sa parcelle était la déclaration visible informant la communauté du droit, du besoin et de l’obligation d’en jouir. Corrélativement, laisser sa terre en friche, c’était prendre le risque de se la voir confisquée. L’appropriation apparaissait donc comme l’objectivation du travail et le travail, la justification du droit de jouissance. Le lopin permettait qu’un contrôle informel soit exercé par les villageois eux-mêmes sous forme de « surveillance mutuelle » (Bourdieu, 1980). Cette surveillance assurant en retour la cohésion de la communauté rurale.

22Dans ce contexte, les mesures favorisant l’installation des exploitations privées furent mal perçues par les locaux. Elles entraînèrent des inégalités entre les habitants dans l’accès à la terre et remirent en cause le fondement coutumier de la redistribution foncière au sein de la communauté villageoise. A l’époque soviétique, les communaux étaient mis à la disposition par les kolkhozes pour le bétail des lopins. Mais au moment de la réforme, ces terres furent réattribuées aux autorités administratives rurales pour la création de fermes privées. On procéda à la préemption d’une partie du bien commun, traditionnellement considéré comme appartenant à tous, pour la création d’exploitations privées et, les nouveaux fermiers, souvent étrangers à la communauté villageoise, furent perçus comme avantagés par leurs relations particulières avec l’Administration, pour l’obtention de crédits, d’équipement et de parcelles de terre de qualité. Il est intéressant de noter que la langue russe traduit explicitement cette nuance entre deux formes de propriété privée en employant soit chastnaia, soit lichnaia. Dans le cadre du lopin, le russe utilise le terme de lichnaia sobstvennost’, que nous entendons comme « ce qui définit la personne » (litso signifiant le visage, la personne, lichnost’ la personnalité) au contraire de la terminologie employée pour définir la ferme privée où terme de chastnaia sobstvennost’ est utilisé, entendu comme une partie (chast’) d’un tout. Cette nuance linguistique traduit l’action de privation du bien commun à l’encontre des acteurs locaux enracinés. La propriété privée et son symbole, le fermier, furent stigmatisés comme chuzhoj (étranger) à la communauté rurale et privant la communauté des ressources communes.

23Ce rejet des différenciations sociales au niveau local entrava progressivement l’entrepreneuriat privé. Il s’exprima ensuite par l’attribution de mauvaises parcelles à ceux qui avaient souhaité s’installer, des incendies de récoltes, des actes de sabotage réalisés par la population locale avec la complicité des dirigeants des exploitations collectives, faisant ainsi obstacle à toute démarche individuelle. N’était accepté, que celui qui rendait des services à la communauté : on lui accordait le droit de détacher sa part du collectif mais il devenait à son tour fournisseur d’intrants ou de matériel agricole au service des lopins des membres de la communauté rurale. Il en résulta donc une nouvelle dépendance, voire un nouveau lien symbiotique.

24La tenure foncière plus que sécurisée par un arsenal législatif restait contrôlée socialement. Ce n’est pas le pouvoir mais le devoir et l’obligation qui conditionnaient le rapport de l’homme à la terre, et plus largement à la propriété. L’interdiction d’aliéner s’inscrivait dans cette logique : il n’y avait pas absence du droit d’aliéner mais opposition au pouvoir d’en disposer, en dehors du cadre des règles coutumières communes.

Tableau 3. Répartition de la SAU par structure d’exploitation (en %)

Années

Types

d’exploitation

1991

1994

1995

2000

2003

2006

2008

Complexes agricoles

98,2

88,1

87,6

82

81,7

76,4

75,9

     Exploitations personnelles (lopins)

1,4

2,8

2,9

4,3

6,3

6,4

4,2

    Exploitations privées (fermes)

-

5,2

5,5

7,7

12

17,2

19,9

Source : Sel’skoe khoziaistvo v Rossii (L’agriculture en Russie) en 2009, Moscou, ministère de l’Agriculture(2010)

25Or la faible productivité des exploitations privées face aux lopins ne justifia pas, aux yeux des locaux, la confiscation des terres. En effet, au début des années 2000, les fermes occupaient 7,7 % de la SAU et réalisaient 3 % de la production totale agricole. A contrario, les lopins occupaient 4,3 % de la SAU mais réalisaient 92 % de la production de pommes de terre, 78 % des légumes, 57 % de la production de viande et la moitié de la production de lait (Sel’skoe khoziaistvo v Rossii, 2010). En outre, les chances d’existence des fermes nouvellement créées étaient réduites puisque les exploitations collectives et les administrations locales gardaient sous leur contrôle l’accès aux ressources et aux débouchés. Les opposants à la réforme considérèrent donc que les fermes se distinguaient trop peu des lopins, malgré les avantages fiscaux dont ils bénéficiaient dans un contexte inflationniste, pour être soutenues.

La révolution silencieuse

26Comme tous les autres secteurs de l’économie, l’agriculture a souffert de l’instabilité macro-économique et institutionnelle auxquelles sont venus se surajouter des chocs qui lui furent spécifiques. L’agriculture soviétique excessivement subventionnée est passée à une situation inversement proportionnelle avec la réforme : ainsi, d’après l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le taux de subvention aux producteurs agricoles, qui était de 78 % entre 1986 et 1990 (contre 43 % pour l’Union européenne) est tombé entre 1991 et 1992 de 61 % à -94 % à la suite du blocage des prix agricoles (OCDE, 1998). Le contexte économique globalement défavorable et l’arrêt des subventions d’État à l’agriculture ont induit un effondrement de la production agricole : le point le plus bas ayant été atteint en 1998 (sur une base de 100 en 1989, la production agricole était alors de 58). Cette contraction a été particulièrement marquée dans les filières animales. On a constaté une chute de l’effectif du cheptel bovin (en 2001, 46 % de l’effectif de 1990), porcin (40 %), ovin (25 %). Seul le troupeau de vaches laitières présentait une situation moins catastrophique (59 %). La production moyenne de céréales a également chuté, environ de 37 % et celle de betteraves à sucre de 58 %. La SAU a régressé, passant de 214 millions d’hectares en 1990 à 197 en 2000, conséquence de la forte rétraction des surfaces ensemencées, passées de 118 à 85 millions d’hectares (Sel’skoe khoziaistvo Rossii, 1995, 2002). Les exploitations collectives contrôlaient encore 82 % des terres agricoles mais leur poids dans la production totale était moindre : en 2000, leur part était de 43,4 %, soit moins que les lopins (53,6 %), la part des exploitations privées, fermes, n’étant que de 3 % (tableau 4) (Sel’skoe khoziaistvo v Rossii, 2010).

27Tableau 4. Répartition de la production agricole par type d’exploitation

     

    Années

Types

d’exploitation

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Exploitations (tous types)  dont

100

100

100

100

100

100

100

100

100

100

100

100

100

Complexes agricoles

46,5

39,2

41,2

43,4

43,9

39,8

39,7

43,6

41,2

41,2

43,8

48,1

45,9

Exploitations personnelles

(lopins)

51,1

58,6

56,3

53,6

52,4

56,5

55,7

51,5

53,2

52,3

48,7

43,4

46,4

Exploitations privées

(fermes)

2,4

2,2

2,5

3,0

3,7

3,7

4,6

5,9

5,6

6,5

7,5

8,5

7,7

Source : Sel’skoe xozhiastvo v Rossii (L’agriculture en Russie) en 2009, Moscou, ministère de l’Agriculture (2010)

  • 10  En 2000 plus de 90 % des exploitations étaient déficitaires et en 2001, l’endettement total de cel (...)

28Les réformes libérales ont donc fragilisé la tenure foncière et ont entraîné une réaction de défense. Cette attitude de repli s’est caractérisée par la persistance des grandes exploitations, issues des sovkhozes et kolkhozes soviétiques, alors elles-mêmes très affaiblies économiquement. En effet, ce secteur a subi de plein fouet les conséquences de l’effet de ciseaux : du fait de la désorganisation des circuits de transformation et de distribution, les prix de détail des biens alimentaires progressèrent de plus de quatre fois entre 1991 et 1993 ; et ceux des denrées brutes, des intrants agricoles augmentèrent de plus de trois fois. Dans ce contexte, il était objectivement difficile, voire impossible, de dégager des résultats positifs. Cette situation accula les exploitations collectives à accumuler des dettes vis-à-vis de leurs fournisseurs, des banques, de l’État et elles ne furent plus en mesure de rémunérer leurs salariés en numéraire10 (Krest’ianskie Vedomosti, 2001). Virtuellement en faillite, elles durent pour survivre éviter la saisie de leurs avoirs (c’est-à-dire le patrimoine foncier constitué de l’addition des actifs fonciers privatisés) par leurs créanciers. C’est dans ce contexte que s’est routinisée, ce que nous avons nommé, la logique de proximité.

29Cette logique de proximité fonctionna de la manière suivante. Malgré l’apparent immobilisme, qui fit dire à certains chercheurs qu’il s’agissait « d’une réforme de pure façade, limitée à un changement d’étiquette », un lent et souvent invisible processus de concentration de la propriété entre les mains de l’élite agraire se produisit. Dans la pratique, les directeurs à la tête des exploitations collectives, soutenus par leurs groupes de proches, favorables au maintien de la structure agraire soviétique, ont perverti le principe même de la réforme. Alors que l’évolution des structures juridiques de la propriété aurait dû permettre aux « salariés-actionnaires », suivant le souhait des réformateurs, de devenir des propriétaires privés, c’est un phénomène inverse qui se produisit.

30Les directeurs, à la tête de leurs exploitations récemment « privatisées », émancipés des anciennes contraintes administratives, se sont s’appropriés les nouvelles règles du jeu. La destruction de l’État-parti durant les années 1990 et la substitution par celui-ci d’un système présidentiel a provoqué un affaiblissement du pouvoir central, et corrélativement a conduit à l’émergence des pouvoirs régionaux.En effet, dans la nouvelle Constitution de la Fédération de Russie adoptée en 1993, les pouvoirs régionaux étaient explicitement en dehors du nouvel État. Puis après les élections régionales de 1996, les gouverneurs de régions commencèrent à prendre conscience réellement de leur pouvoir. L’État fédéral, confronté à l’omniprésence des transactions sous forme de troc ou au non-paiement des impôts, dût faire face aux arriérés de salaires. Il possédait donc peu de capacité coercitive pour faire appliquer sa politique dans les régions et était totalement dépendant du bon vouloir des gouverneurs retranchés dans leurs régions.

31En outre de par l’absence d’un Code foncier qui aurait homogénéisé les transactions foncières au niveau national, les législations locales fluctuantes se succédèrent au gré des gouverneurs et suivant les régions de la Fédération de Russie. Certaines autorisèrent même la vente des terres agricoles. Par exemple, la loi de la région de Novossibirsk du 12 novembre 1998 portant « sur la régulation de la situation foncière dans la région de Novosssibirsk » comportait un document qui dressait l’ensemble des transactions autorisées pour les porteurs d’actifs fonciers. La Douma de la région de Saratov adopta une loi le 12 novembre 1997 autorisant la vente libre de la terre donnant ainsi en substance la garantie constitutionnelle du droit du propriétaire foncier. La région de Samara autorisa aussi la vente des terres agricoles à partir du 25 juin 1998.

32La Chambre haute du parlement russe était, à ce moment, composée de gouverneurs élus. Forts de cette immunité politique, ils se comportèrent comme des barons médiévaux dans leurs régions et interprétèrent la réforme agraire suivant des critères dictés par une réalité objective.La place qu’occupait l’agriculture dans le dynamisme économique d’une région et son rôle comme tampon social au niveau du village étaient déterminants dans les choix de politique agricole réalisés par les administrations dans les années 1990 et au début des années 2000. Dans les régions du Sud de la Fédération de Russie, comme celle de Samara, région de Terres Noires, l’agriculture était un secteur important de l’économie et occupait une part non négligeable de la population active. Par conséquent, les autorités régionales furent plus enclines à soutenir l’agriculture et favorisèrent les exploitations collectives. Dans cette période de transition, il était important qu’elles assurent la stabilité et la paix sociales dans les campagnes.

33Dans ce contexte, on distingua deux types de comportement de la part des administrations régionales modélisés ici sous deux formes. Schématiquement, la région de Samara (modèle 1) fut caractérisée par des structures agricoles largement encore collectives, pour la plupart ayant des rendements très faibles et soutenues artificiellement par une politique d’allocation d’intrants contrôlée par l’Administration régionale. L’écoulement de la production fut longtemps géré par les pourvoyeurs d’intrants, à savoir l’Administration. Les enquêtes de terrain démontrèrent l’engrenage et la pérennité de la dépendance à l’égard de l’Administration, auquel furent confrontées les exploitations collectives. Dans ces régions, où les moyens et les structures d’accès aux intrants ainsi que l’écoulement de la production étaient hiérarchiques, c’est-à-dire déterminés par des mécanismes bureaucratiques, les exploitations furent limitées dans leur stratégie de restructuration. Les stratégies des directeurs dans ce contexte continuèrent d’être axées vers l’obtention d’avantages et de soutien administratif en amont. En aval, le système de distribution d’avantages de ressources en nature à leurs salariés perdura, écartant toute recherche de maximisation de profit.

34A contrario, dans les régions du Nord, comme la région de Léningrad (modèle 2), les administrations se désengagèrent du secteur agricole : arrêt des subventions et de la politique interventionniste. Les directeurs furent ainsi contraints de restructurer les exploitations agricoles d’une manière plus radicale, essentiellement orientée vers une économie capitaliste donc vers le profit sur la base d’une politique salariale rigoureuse. Progressivement dans ce cas, les directeurs d’exploitation se retrouvèrent dans un environnement conditionné par les mécanismes de l’économie de marché et furent contraints de se restructurer en conséquence ou furent acculés à la faillite.

35Quel que soit le modèle décrit précédemment, les directeurs d’exploitation sur leur territoire, circonscrit à l’exploitation, se comportèrent comme des xoziain (maîtres) sur leurs domaines induisant avec les salariés agricoles des relations de domination symbolique. La maxime tirée de nos entretiens, « nous sommes tous ensemble, nous sommes tous svoi (un groupe de proches) » face à l’adversité, a servi de masque à une révolution silencieuse et à une spoliation des petits porteurs. Alors que rien ne semblait se passer, de faitbeaucoup de changements dans l’organisation et le contrôle de la propriété se réalisèrent. En effet, le programme de démantèlement des exploitations collectives fut achevé en 1994 avec un recul important puisque le Gouvernement avait dû accepter la possibilité pour les exploitations de conserver leur ancien statut juridique. Des parts foncières avaient été attribuées aux membres des exploitations collectives, libre à chacun de laisser sa part en exploitation collective, de la louer à des exploitations privées ou de l’exploiter en faire-valoir direct. Or généralement, la superficie de l’actif foncier avait été précisée mais non localisée, il en résultait que la terre restait la « propriété collective ». Dans ce cas, l’exploitation devait négocier des contrats-bail avec l’ensemble des propriétaires-membres de celle-ci pour pouvoir exploiter leurs actifs fonciers.

36Phénomène renforcé par un accès asymétrique à l’information induisant une méconnaissance collective des changements juridiques en cours parmi les salariés-actionnaires. Le recours à toutes formes de pression pour inciter les détenteurs d’actifs fonciers, laissés en gestion collective (souvent détenus dans les coffres-forts des directeurs), à s’en séparer était pratique courante. Il en découlait des conflits entre groupes de détenteurs d’actifs. Certains salariés-actionnaires se plaignaient notamment du poids des retraités dans la gestion collective. Utilisant ces tensions et sous couvert de réforme, les directeurs modifiaient le statut juridique de l’exploitation en justifiant ce choix par un meilleur contrôle de celle-ci par les salariés-actionnaires plutôt que par les retraités-actionnaires. De cette manière, de nombreuses exploitations devinrent des Sociétés par actions (SA) et procédèrent à une augmentation de leur capital. Même si les actions furent vendues aux salariés, les directeurs et leurs groupes de proches profitèrent de cette situation juridique nouvelle pour créer une confusion entre les « actifs fonciers » et les « actions » de l’exploitation. Dans ce contexte, les directeurs et leurs groupes de proches n’avaient plus qu’à « racheter les actions » aux salariés pour devenir majoritaires lors des assemblées générales d’actionnaires (Lezean, op. cit.). Devant la difficulté de revendiquer leurs droits de propriété, de nombreux villageois décidèrent de remettre leur actif foncier en gestion collective au sein des exploitations nouvellement « privatisées ». En contrepartie, ils préservaient leur droit d’usus informel (tracteurs, engrais…) dans l’intérêt de leurs lopins. Forts de ces « contrats tacites réciproques », les directeurs d’exploitation et leurs groupes de proches s’assurèrent progressivement la concentration de facto de la propriété aux dépends des salariés actionnaires de jure.

  • 11  Le coefficient de croissance de la population rurale était de + 2,2 en 1990 et est passé à -6,1 en (...)

37Cette logique de la proximité sous couvert de cohérence commune (sauvegarder les emplois, renforcer le réseau interne de distribution,) a conduit à une révolution silencieuse (pérenniser le pouvoir du groupe des proches et permettre la concentration de la propriété entre leurs mains). La transition dans la décennie 1990 se caractérisa par la Tragédie du commun (disparition des services locaux, destruction des relations de voisinage dépérissement des formes traditionnelles d’entraide, pillage des structures) conduisant à une augmentation du taux de suicide, alcoolisme induisant des indices démographiques préoccupants et à la démonétarisation du monde rural11 (Mezhevich, 2003).

38La campagne s’est donc illustrée par un caractère inédit du changement, en ce sens qu’elle a fait preuve d’une double spécificité. D’une part, celle de la « crise de la transition ». Dans l’esprit des réformateurs, le terme transition avait une connotation positive puisqu’il désignait le passage vers la « modernité ». Or en Russie, la réforme s’est traduite par la désorganisation et destruction de pans entiers du complexe agro-industriel. D’autre part, la campagne russe a fait preuve d’une capacité de « résilience » puisque à l’aube des années 2000, on observait une polarisation totale de l’agriculture fondée sur la petite agriculture de subsistance et la grande exploitation agricole.

Modernisation effective de l’agriculture russe ?

39Le changement général de l’appareil de pouvoir post-soviétique avec l’arrivée de Vladimir Poutine, en mars 2000, a donné naissance à une nouvelle politique économique conçue pour faire face à la chute de la production agricole. En 1998, la Russie avait produit moins de 48 millions de tonnes, niveau le plus bas qu’elle n’avait pas atteint depuis 40 ans. En février 1999, les réserves nationales de céréales passèrent de 20 millions de tonnes à 1 million de tonnes seulement (Wegren, op. cit.). La question alimentaire était devenue essentielle pour la stabilité politique de la Russie post-soviétique. Et pour faire face à cette crise alimentaire, la Russie eut recours à des importations massives. Cette question devint rapidement un enjeu politique majeur instrumentalisé par les deux forces politiques en présence. Les conservateurs considéraient que la Russie en recourant aux importations menaçait la « sécurité alimentaire ». Au contraire pour les libéraux, cette décision était l’illustration de la volonté du Gouvernement de réintroduire une politique interventionniste sur le marché de la production nationale. Désormais, la « sécurité alimentaire » devint un thème récurrent de l’agenda politique sous la gouvernance de Vladimir Poutine. Son ministre de l’Agriculture de l’époque, Alexeï Gordeev, s’exprima en ces termes : « la sécurité alimentaire de la Fédération de Russie est une part essentielle de la sécurité économique » (Gordeev et ali., 1998). Dans ce contexte, l’idée d’une « classe de fermiers privés indépendants » défendue par les libéraux recula au profit des partisans de la défense du complexe agro-alimentaire. La modernisation de l’agriculture devait permettre à la Russie d’obtenir l’autosuffisance alimentaire et passait par une politique publique de développement des grandes exploitations. C’est dans ce sens que Vladimir Poutine fit adopter le 27 juillet 2000 « les nouvelles orientations de la politique du complexe agro-alimentaire pour la Fédération de Russie entre 2001-2010 ». La conception de la nouvelle politique agricole fut explicitement formulée dans ce document : favoriser les transactions foncières, rendre attractive la campagne pour les investisseurs et permettre l’intégration verticale du secteur agricole. Cette inversion de tendance fut rendue possible grâce à l’adoption d’un nouveau Code Foncier (2001) et d’une loi sur les terres agricoles (2002). Cette loi, en effet, autorisait l’achat et la vente de terres.

40Même si la nouvelle Constitution de la Fédération de Russie de 1993 reconnaissait la propriété privée foncière (art.9 et art.36), l’adoption d’un nouveau Code Foncier fut l’un des sujets les plus contestés entre le pouvoir législatif et exécutif à l’ère eltsinienne et il fallut attendre presque dix ans avant qu’un nouveau Code Foncier soit adopté : Entre 1994-1998, les débats autour du nouveau Code Foncier donnèrent lieu à plus de 14 sessions plénières à la Douma d’État. Devant ce vide juridique, les transactions foncières furent durant cette période régulées par des décrets présidentiels (celui d’octobre 1993 et de mars 1996), le code Civil (art.260 et 261).

41Dans sa volonté de restaurer la « verticale du pouvoir », Vladimir Poutine souhaitait éradiquer les incohérences entre les lois régionales et fédérales. L’Administration présidentielle voulait, par le biais de l’adoption du Code Foncier, qu’un cadre uniforme législatif foncier soit applicable dans toutes les régions de Russie. Si sous Boris Eltsine, l’insubordination des régions avait conduit à la mise en place d’un contrat tacite mutuel : soutien politique et en contre partie, transfert de la propriété « publique » vers des intérêts privés. Sous Vladimir Poutine, on assista au renforcement du pouvoir central aux dépends des administrations régionales rendu possible par les changements de la composition des pouvoirs législatifs et exécutifs. Le Conseil de la Fédération de Russie (Chambre haute du Parlement russe) –Sénat- était composé sous Boris Eltsine des gouverneurs des provinces et des présidents des parlements de régions (Douma régionale). Sous Vladimir Poutine, seuls désormais les représentants des gouverneurs y siégèrent, diminuant de facto l’influence des gouverneurs et de l’institution –le Sénat- elle-même. Les gouverneurs cessèrent d’être sénateurs et devinrent les membres d’un organe consultatif auprès du président, le Conseil d’État, présidé par Vladimir Poutine. Seuls 20 gouverneurs (sur les 87 que comptaient la Fédération de Russie) devinrent membres, par désignation, de ce nouveau corps d’État. Le Conseil d’État permit au président d’exercer une pression sur les gouverneurs de régions afin de faire adopter « en douceur » certaines décisions politiques ou du moins de neutraliser l’opposition, élément essentiel dans le cadre de l’adoption des législations foncières. En outre, contrairement à Boris Eltsine, la Douma était composée de partis favorables au président Poutine à hauteur de 52 % des votes de cette Chambre.

42C’est donc ainsi que sur les 141 votes au sein du Conseil de la Fédération, 103 sénateurs votèrent en faveur de la loi fédérale sur l’introduction du Code Foncier dans la Fédération de Russie, 29 y furent opposés et 9 s’abstinrent. L’adoption du Code Foncier en avril 2001 fut un compromis politique résultant de l’évolution de la situation politique. En effet, ce conflit et sa résolution révèlent la transformation du système politique sous Vladimir Poutine. À chaque évolution du texte, un segment différent du spectre politique fut désactivé. Dans sa première phase, l’opposition agraire et celle de ses partis de gauche fut rendue caduque. Dans un second temps, l’élite régionale fut mise en minorité et dans la troisième phase, l’appartenance à la Chambre haute du Parlement fut révisée aboutissant à la fin du fonctionnement de celle-ci comme entité politique indépendante. Bien que les défenseurs du Code Foncier sortirent gagnants de cette bataille, sa ratification ne fut pas en soi une victoire totale car elle ne reposa pas sur un consensus sociétal, principe essentiel pour ce type de transformation. Les conflits entre les sujets de la Fédération de Russie et le Centre, entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entre les différents groupes de l’élite politique ont été résolus, non par le dialogue mais par l’exclusion du processus de prise de décision des opposants au Code. Cela fut rendu possible grâce à la délégation des responsabilités au niveau le plus haut du Gouvernement –le président étant le garant et l’arbitre suprême de la Constitution. L’autorité du président (avec le soutien de la majorité parlementaire) joua un rôle clef dans la phase de ce conflit. Ce fut son pouvoir qui apparut comme le garant de la légitimité de cette réforme. En ce sens, le conflit latent entre les moyens et les fins fut et resta la contradiction fondamentale de cette réforme. Son objectif devait être la création d’une société civile fondée sur la propriété privée, or le soutien limité de la société à rendu le recours à la centralisation croissante et à la régulation administrative inévitables pour permettre la réalisation de ces transformations.

43Au début de l’année 2002, le Gouvernement s’attaqua au dernier chantier concernant la propriété privée foncière, à savoir les terres agricoles. Le dossier avait été séparé de l’adoption du Code Foncier en raison de l’opposition des communistes et de leurs alliés qui bloquaient depuis la fin de l’URSS tout processus de réforme sur cette question. Le nouveau Code Foncier autorisait la propriété privée des terrains industriels et commerciaux qui représentaient seulement 2 % des terres russes. Vladimir Poutine se plaisait à répéter lors de ses allocutions publiques que les « paysans » ne seraient pas dépossédés de leurs terres par la réforme foncière et que le droit de propriété serait reconnu à ceux qui cultivaient la terre. En réalité sous ces idéaux se cachaient d’importants intérêts financiers. Les grands industriels et financiers russes constatant la détermination de Vladimir Poutine à régler la question foncière dans son ensemble avaient commencé dès 2001 à s’intéresser au secteur agricole. Ils avaient également souligné l’importance que revêtait à leurs yeux l’adoption de la loi sur les terres agricoles afin d’augmenter les investissements. Cette loi fut finalement adoptée le 10 juillet 2002 par le Conseil de la Fédération (Chambre haute du Parlement) et fut ratifiée par le président russe le 24 juillet 2002 – tirant un trait définitif sur le passé collectiviste de la Russie post-soviétique.

44Ce changement n’était pas fortuit puisque désormais le monde industriel et financier, formé essentiellement des industriels proches de l’Administration présidentielle ou des administrations régionales, était prêt à investir dans l’agriculture et à procéder à une restructuration de ce secteur. Rappelons que le capital foncier des exploitations était le résultat d’une fragmentation ou plutôt d’une accumulation de contrats-bail négociés collectivement. La tâche de ces nouveaux capitalistes fut donc de transformer cette propriété fragmentaire de facto en une propriété une et indivisible de jure avec la complicité des administrations.

45La modernisation de l’agriculture se réalisa par l’absorption de plusieurs exploitations collectives dont les surfaces agricoles dépassaient généralement la centaine de milliers d’hectares. Ce phénomène de concentration foncière fut facilité par la situation d’endettement excessif dans laquelle se trouvaient les exploitations et par le rôle joué par les administrations régionales qui manipulèrent les transactions foncières et les transferts de propriété. En effet, au niveau local, les demandes répétées du fisc quand elles ne pouvaient être satisfaites par les débiteurs conduisaient à pénaliser les exploitations « en les étouffant ». Ces dernières pour rembourser leurs dettes s’engageaient dans des ventes massives de leurs biens mobiliers : machines agricoles, bétail ; d’où la décapitalisation du cheptel pour faire face à leurs pénalités fiscales. On assista progressivement à un mécanisme légal de réappropriation des exploitations par les organes administratifs et fiscaux. Processus facilité par l’application de la loi sur les faillites (adoptée en 1998 et qui sera allégée à partir de 2003). Lorsqu’il ne restait plus rien et que tout avait été dilapidé, l’hypothèque avait lieu sur le patrimoine foncier composé de l’addition des actifs appartenant aux anciens kolkhoziens : autrement dit, on dépossédait en dernière instance les petits porteurs d’actifs fonciers qui non seulement perdaient la source de leur rémunération en nature (fourrage pour leur lopin) ou en argent (rente monétaire) mais également leur propriété. Une forte concentration de la propriété entre les mains d’un nombre restreint de nouveaux propriétaires en résulta.

  • 12  Notre analyse détaillée d’une assemblée d’actionnaires (2002), au sein d’une exploitation dans la (...)

46La privatisation des exploitations collectives a donc eu lieu mais sous la forme de regroupement de plusieurs exploitations et d’opérations d’investissement rendues possibles par des montages juridiques : le plus fréquent, étant la transformation de l’exploitation en Société par actions (SA) sans toutefois que l’identité des actionnaires ne soit dévoilée (Lezean, op. cit.)12. Ces nouveaux investisseurs n’achetaient pas la terre, ils prenaient le contrôle de plusieurs exploitations collectives dont la tenure foncière reposait sur des contrats-baux. Les nouveaux investisseurs nommaient des gérants d’exploitation en remplacement des « anciens directeurs », souvent sans lien avec le milieu agricole, dont la fonction était d’assurer le passage à une logique capitaliste et la signature des contrats-baux avec les détenteurs d’actifs fonciers. Ces nouveaux acteurs du secteur agricole dépassaient désormais le cadre stricto sensu du territoire de l’exploitation agricole et s’étendaient jusqu’au niveau régional, voire fédéral. Ils étaient constitués d’individus appartenant majoritairement aux structures administratives et aux organes de sécurité. Leurs relations étant fondées sur des liens horizontaux, des collusions d’intérêt et sur des interactions étroites entre ces nouvelles formes d’exploitations, appelées désormais agroholdings.

  • 13  Le 13 septembre 2004, le président russe a annoncé la suppression des élections des gouverneurs, l (...)

47Cette politique a donc donné naissance à de nouveaux propriétaires aux droits de propriété reconnus juridiquement. Or, il s’agissait désormais de protéger ses droits : aucun groupe n’étant à l’abri « d’un raid » sur sa propriété. D’où l’obligation d’avoir des liens avec les autorités régionales, les réels médiateurs de presque toutes les batailles pour la propriété, constituant ce lien vertical des relations. L’idéal étant d’avoir parmi les actionnaires, des fonctionnaires agissant en tant qu’hommes d’affaires privés mais représentant les intérêts de l’État. Cet impératif catégorique de protection a rendu nécessaire l’évolution des structures agraires vers des modèles gigantesques. D’autant que le Centre, via les hommes de confiance du président, s’est immiscé dans les régions donnant naissance à une forme originale de « capitalisme d’État »13.

48Dans la pratique, une agriculture d’État avec des propriétaires privés est effectivement apparue. En 2006, on recensait 413 agroholdings d’État et municipales, et 318 non gouvernementales ; 26,5 % de la production des grandes et moyennes exploitations agricoles était réalisée par celles appartenant à une agroholding d’État ou municipale (Efimov, 2009). L’absorption par les agroholdings des anciennes exploitations a conduit à des restructurations internes et à la valorisation du capital dans une logique entrepreneuriale, induisant par exemple, la disparition progressive du lien symbolique avec les lopins. La loi du 11 juin 2003 « sur l’exploitation privée (ferme) » allait clairement dans ce sens puisqu’elle légalisait et insistait sur le caractère « familial » de ce type d’exploitation et celle du 7 juillet 2003 « sur l’exploitation personnelle (lopin) » faisait référence uniquement à la fonction d’autosubsistance jouée par cette structure. Globalement, le Gouvernement, durant la seconde moitié des années 2000, a massivement subventionné les exploitations viables et soutenu les cours car il souhaitait que s’ancre un réseau d’exploitations intégrées dans des structures agro-industrielles. C’est pour cette raison que sa préférence a été tout logiquement aux grands complexes à charge pour ces derniers de réaliser la modernisation de l’appareil de production et de rendre les exploitations rentables. Parallèlement, un processus de « sélection naturelle » des exploitations s’opérait entre celles viables et celles insolvables, et d’autre part, une forte différenciation se dessinait entre les régions du Nord et celles du Sud au profit des terres noires agricoles. L’essentiel étant que cette politique a eu des conséquences positives puisque la Russie en 2009 occupait le troisième rang mondial en tant qu’exportateur de céréales.

49Avec la crise financière et économique mondiale de 2008, l’État a renforcé son rôle dans le secteur agraire et a apporté son soutien financier aux exploitations. Et de façon assez surprenante, l’État a valorisé le vivier d’exploitations privées, de type fermes, qui s’était consolidé difficilement depuis presque quinze ans. Cette nouvelle orientation avait été formalisée, dès janvier 2006, dans le cadre du « projet national prioritaire sur le développement du complexe agro-industriel » avec pour objectifs : de favoriser l’accès au logement pour les jeunes ruraux, le soutien au développement des petites structures privées d’exploitation (fermes) et le développement intensif de l’élevage. Puis dans cette nouvelle configuration, l’État a volontairement accentué les différenciations économiques et sociales puisque seules les exploitations en bonne santé financière et à orientation capitaliste, quelque soit leur taille, bénéficièrent d’un soutien financier. Cette politique a induit une évolution assez inédite puisque les dernières statistiques montrent la progression de la part des exploitations privées tant par leur SAU que par leur rôle dans la production agricole (entre 2000 et 2008, leur part dans la production céréalière est passée de 8,4 à 21 %, leur part dans la production de légumes sur la même période, de 2,2 à 10 %) (Sel’skoe khoziaistvo v Rossii, 2009).

50Cette évolution nouvelle, à peine perceptible, est en train d’être récupérée par le pouvoir politique. Celui-ci en a saisi toute l’importance et l’enjeu que pouvait représenter sur le plan électoral cette classe de possédants en train de se consolider. Le Premier ministre actuel, Vladimir Poutine, a ciblé ses futurs électeurs en leur accordant deux heures d’entretien le 03 mars 2011, lors du 22e Congrès des fermiers dans la région Sud de la Russie, la région de Tambov.

51Si ce phénomène doublé du renforcement du pouvoir économique des grands complexes agricoles devait se confirmer, les lopins verraient, dans ce nouveau contexte économique, leur chance de survie diminuer. Cette évolution des transformations accentuerait les conséquences sociales déjà lourdes supportées par les campagnes. Cela signifierait d’une part, la disparition progressive des lopins et de leur rôle de tampon social et de maintien de la paix sociale (en tant que structure d’autosubsistance). D’autre part, cela engendrerait une accélération du phénomène de chômage massif et de dépeuplement des villages, effets inéluctables d’une logique concurrentielle dans une économie de marché.

Conclusion

52L’agriculture russe s’est caractérisée par une certaine dissemblance par rapport aux modèles européens qui avaient pourtant servi de matrice pour l’élaboration de la réforme eltsinienne. Celle-ci a fait émerger des formes sociales de production assez éloignées de celles existant dans les autres pays d’Europe de l’Est ayant connu une transition. Aucune comparaison avec ces pays n’a été faite dans le cadre de cet article puisque son objet était de se concentrer sur le processus de transformation en Russie, uniquement.

53La transition en Russie dans le secteur agricole s’est donc déroulée en quatre étapes.

- Sous Boris Eltsine, jusqu’au milieu des années 1990, l’idée d’une réforme s’appuyant sur l’émergence d’une couche de fermiers a échoué car les « directeurs rouges » se sont opposés à l’idée d’un partage en lots des exploitations agricoles soviétiques (kolkhozes et sovkhozes) et ont utilisé dans leur opposition, l’hostilité des salariés agricoles à l’égard des nouveaux venus des villes, tentés par l’expérience de la création d’une ferme.

- Vers la fin des années 1990-début 2000, une révolution silencieuse a eu lieu permettant la concentration de facto de la propriété, par des truchements juridiques et une application sélective de la loi, entre les mains des directeurs d’exploitation et leur « groupe de proches » collaborateurs.

- Entre 2002-2006, sous l’impulsion de la politique poutinienne et l’adoption du Code Foncier, les grands capitalistes russes, issus du monde industriel et financier, ont investi massivement dans l’agriculture. Cette nouvelle vague de privatisations et de transfert de propriété a pu se réaliser grâce à l’acquisition de jure des actions et des actifs fonciers par les nouveaux investisseurs. Ces nouvelles structures privées gigantesques furent dirigées par des entrepreneurs privés réalisant les objectifs fixés par l’État fédéral et les administrations régionales (maintenant contrôlées par le Centre). Dans ce cas, ils agirent en fonctionnaires défendant l’idée patriotique selon laquelle la Russie devait atteindre l’autosubsistance.

Finalement, ils ont incarné les premiers capitalistes fonciers, exportateurs de céréales sur le marché mondial permettant à la Russie post-soviétique de retrouver une place de premier rang parmi les classements mondiaux.

54Cet article s’est proposé de démontrer les séquences successives qui ont induit une trajectoire de réforme inédite et assez éloignée des objectifs fixés initialement par les réformateurs. Un éclairage essentiel pour comprendre les enjeux actuels du secteur agricole et les choix stratégiques réalisés par le pouvoir politique dans ce domaine a été apporté. De manière assez inattendue, il laisse entrevoir une évolution nouvelle des structures agraires qui pourrait apparaître comme le tournant majeur du XXIe siècle : une agriculture russe fondée sur une complémentarité entre des exploitations gigantesques et des exploitations privées. Tel pourrait donc être l’objet d’une prochaine enquête de terrain.

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Bibliographie

Aslund A. (1995). How Russia became a Market Economy. Washington, The Brookings institution

Bourdieu P. (1980).Le sens pratique. Paris, Éditions de Minuit.

Dobry M. (2000). Les voies incertaines de la transitologie. Revue française de science politique, n° 4-5, p 585-614.

Efimov V. M. (2009). Evoliutsionnyj analiz russkoj agrarnoj institutsional’noj sistemi. Mir Rossii, Moscou, tome XVIII, n° 1, p. 74-116.

Eyal G., Szelenyi I., Townsley E. (1998). Making Capitalism without Capitalists. London, Verso.

Gordeev A. V., Altukhov A. I., Vermel D. F. (1998). Prodovolstvennaia bezopasnost’ Rossii : sostoianie i meri obespecheniia [la sécurité alimentaire en Russie : situation et mesures d’approvisionnement], Ekonomika sel’skokhoziaistvennyx i pererabatyvaiushchix predpriiatii [Économie des exploitations et de l’industrie agro-alimentaire], n° 10, 10-13 octobre. 

Goskomstat (2001). Le Complexe agro-industriel en Russie. p. 12

Hann C. (2003). The Post-Socialist Agrarian Question : Property Relations and The Rural Condition. LIT, Munster.

Krest’ianskie Vedomosti (2001). Nouvelles paysannes, n° 15-16, p. 2.

Leonard P., Kaneef D. (2002). Post-Socialist Peasant ? New York, Palgrave.

Lezean E. (2006). Des proches aux propriétaires : processus de transformation de la Russie agraire – 1991-2003. Thèse de doctorat en science politique sous la direction de J.-C. Szurek, Université Paris X Nanterre, Institut des sciences sociales du politique, décembre, p. 230.

Lewin M. (1966). La paysannerie et le pouvoir soviétique 1928-1930. Paris, Mouton.

Maurel M.-C. (1994). La Transition post-collectiviste, mutations agraires en Europe centrale. Paris, L’Harmattan.

Mezhevich N. M. (2003). Selo Rossii : Ekonomicheskie aspekty preodoleniia krizisa [Le village en Russie : aspects économiques de résolution de crise], Sotsial’no-ekonomicheskie usloviia sel’skoj Rossii [Conditions socio-économiques de la Russie rurale], Banque Mondiale, p. 12-35.

Nee V., Stark D. (eds.) (1989). Remaking The Economic Institutions of Socialism : China and Eastern Europe. Stanford, Calif., Stanford University Press.

Nefedova T. (2004). L’agriculture russe après 10 ans de réformes : transformations et diversité. CAIRN, Espace géographique, tome 32, p. 289-300.

Nefedova T. (2003). Sel’skaia Rossiia na pereput’e [la Russie à la croisée des chemins]. Moscou, Novoe Izdatel’stvo, p. 100.

OECD (1998). Review of Agricultural Policies : Russian Federation.

Sel’skoe khoziaistvo v Rossii [l’agriculture en Russie] (éditions 1995 et 2002). Moscou, Goskomstat.

Sel’skoe khoziaistvo v Rossii [l’agriculture en Russie] (2009). Moscou, Goskomstat.

Szelenyi I. (1988). Socialist Entrepreneurs. Madison, Univ. Of Wiscontin Press.

The World Bank (1992). Food and Agricultural Policy Reforms in the Former USRR. An Agenda for the Transition. Washington, D.C.

Wegren S. (2000). The Russian Food Problem, Domestic and Foreign Consequences. Problem of Post-Communism, 47, n° 1, janvier-février, p. 41.

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Notes

1  Ce paradigme induit un certain nombre de questions qui ont été relevées par Dobry au sujet de la transition politique. En particulier, le poids causal du passé et le risque de déterminisme historique dans la façon dont sont abordés les chemins de sortie du communisme.

2  La loi de la RSFSR « de l’exploitation privée (ferme) » du 22 novembre 1990 et la loi de la RSFSR « de la réforme foncière » du 23 novembre 1990 permettent la création d’exploitations individuelles indépendantes des exploitations collectives et dont la superficie ne dépasse pas 50 hectares de terre. Ce modèle est fortement inspiré du modèle des agricultures familiales occidentales.

3  Le sovkhoze est une structure agricole fondée sur une organisation du travail par ateliers fortement spécialisés de plusieurs centaines de travailleurs exploitant des milliers d’hectares de terre. L’État en est propriétaire et les membres de l’exploitation sont des salariés percevant un salaire mensuel.

4  Le kolkhoze est structure agricole proche du modèle de la coopérative agricole.

5  Exploitation privée, de type ferme : Les lois de la RSFSR des 22 et 23 novembre 1990 permettent la création d’exploitations privées, de type ferme. A cette fin, tous les biens et les terres des kolkhozes et sovkhozes sont divisés en parts et en lots répartis entre les travailleurs agricoles. Libre à chacun de fonder sa propre exploitation. En théorie, ceux d’entre eux souhaitant devenir exploitant privé peuvent obtenir des terres octroyées par l’État, prendre à bail celles de leurs collègues et disposent de crédits d’État à des taux bonifiés.

6  Entre 1992-1998, le nombre de têtes de bétail a diminué de 43 % et le nombre de porcs de 51 %. Or durant la collectivisation entre 1928-1934 il avait diminué de 40 % et celui de porcs de 33 %.

7  Les lopins étaient des micro-exploitations cultivées individuellement par les membres des exploitations collectives et qualifiées par les autorités soviétiques « d’exploitations personnelles auxiliaires », sous-entendant que leur part dans la production devait être d’appoint. Leur fonctionnement économique et la forme de détention de la terre ne pouvaient se concevoir que dans leur rapport à l’exploitation collective. A contrario, les exploitations privées (fermes) post-soviétiques ont une structure reposant sur la propriété privée de la terre et des moyens de production et devaient, selon le souhait des réformateurs, nourrir « la Russie d’ici 2010 ».

8  Il existait une forte symbiose entre les lopins et les exploitations collectives : les ouvriers agricoles dont les rémunérations étaient peu élevées bénéficiaient en contrepartie d’avantages en nature indispensables au fonctionnement de leur lopin.

9  Le droit parlait d’un principe de « jouissance » n’accordant que l’usus et le fructus mais en excluant la propriété entière.

10  En 2000 plus de 90 % des exploitations étaient déficitaires et en 2001, l’endettement total de celles-ci était estimé à plus de 227 milliards de roubles.

11  Le coefficient de croissance de la population rurale était de + 2,2 en 1990 et est passé à -6,1 en 1994. En 1992, le taux de mortalité commença à dépasser celui de la natalité. Parallèlement, le nombre de naissances pour 1000 femmes âgées de 15 à 49 ans passa de 80,6 en 1989 à 51,7 en 1994. L’espérance de vie masculine dans les campagnes est passée de 63,1 en 1994 à 58,6 en 1999. En 1990 le salaire moyen d’un salarié agricole représentait 95 % du salaire moyen en Russie, en 1995 50 % et en 2001 plus que 40 %. Sans parler des arriérés de paiements qui pouvaient s’étaler sur plusieurs mois.

12  Notre analyse détaillée d’une assemblée d’actionnaires (2002), au sein d’une exploitation dans la région de Léningrad illustre explicitement comment l’intimidation par la force et l’utilisation de l’arme juridique ont abouti à un transfert de propriété induisant l’émergence d’une nouvelle élite, de propriétaires capitalistes. Nous avons qualifié ce phénomène de « svoisme », néologisme formé à partir de « gruppa svoix » (groupe de proches).

13  Le 13 septembre 2004, le président russe a annoncé la suppression des élections des gouverneurs, les responsables des exécutifs régionaux qui dès 2005 furent désignés par celui-ci sur proposition de la Douma régionale. La conséquence directe fut que les barons régionaux qui s’étaient appropriés les biens économiques vont être intégrés dans la nouvelle élite ou quand ils tenteront de résister, mis sur la touche.

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Table des illustrations

Titre Carte 1. Répartition des terrains étudiés au sein de la Fédération de Russie
Crédits Source : Estelle Lezean
URL http://economierurale.revues.org/docannexe/image/3309/img-1.png
Fichier image/png, 51k
Titre Tableau 1. Chronologie des différentes périodes de politiques agricoles analysées
URL http://economierurale.revues.org/docannexe/image/3309/img-2.png
Fichier image/png, 99k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Estelle lezean, « L’agriculture russe en transition : entre stagnation et modernisation post-soviétiques », Économie rurale [En ligne], 325-326 | septembre-décembre 2011, mis en ligne le 15 septembre 2013, consulté le 25 avril 2017. URL : http://economierurale.revues.org/3309 ; DOI : 10.4000/economierurale.3309

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Auteur

Estelle lezean

Collège Universitaire Français de Saint-Pétersbourg, Russie, Institut des sciences sociales du politique (ISP), Université Paris Ouest La Défense, estlezean@yahoo.fr

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Droits d’auteur

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