Navigation – Plan du site
Recherches

Le syndicalisme agricole face à la réforme de la PAC

Agricultural unionism in the face of the CAP reform
Jean Vercherand, Bruno Lemery, Claude Compagnone et Éric Doidy
p. 05-26

Résumés

Cet article décrit et interprète le comportement du syndicalisme agricole au niveau national face au processus de réforme de la PAC qui a constitué une épreuve critique pour la profession agricole, dans la mesure où il s’est traduit par une forte remise en cause de la logique productive dans laquelle celle-ci se situait. Durant ce processus, la tendance majoritaire s’est comportée de façon essentiellement défensive contrairement à la période précédente des années 1960 et début 1970. La raison provient d’une triple rupture de l’organisation : dans le suivi de la PAC, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec le pouvoir politique.

Haut de page

Plan

Haut de page

Notes de l’auteur

Les auteurs remercient les deux lecteurs anonymes d’une première version de ce texte pour l’intérêt de leurs observations.

Texte intégral

Introduction

  • 1  Cette politique visait à contrer les velléités supranationales de l’Europe. Les dirigeants agricol (...)
  • 2  CEE : Communauté économique européenne qui deviendra, le 1er novembre 1993, Communauté européenne (...)

1En 1965, quand le général de Gaulle s’engage dans la « politique de la chaise vide » à Bruxelles1, les dirigeants agricoles français ont achevé leur grand œuvre pour lequel ils ont milité durant près de vingt ans : la réalisation de la CEE2, avec un Marché commun agricole encadré par la Politique agricole commune (PAC). Cette dernière s’est révélée remarquablement efficace puisque, quinze ans plus tard, l’Europe –jusqu’alors déficitaire– se retrouve structurellement excédentaire pour ses principales productions. Dès lors, cette politique devait être réformée : elle ne pouvait continuer à garantir des prix agricoles pour des quantités illimitées alors que les excédents croissants devaient être exportés sur le marché mondial moyennant des « restitutions » (c’est-à-dire des subventions compensant l’écart avec des prix mondiaux bas) de plus en plus élevées. Cependant, c’est une nouvelle génération de dirigeants agricoles qui se trouve alors confrontée à cette nécessité de réforme. Celle-ci eut lieu. Difficilement, douloureusement. Aujourd’hui, la régulation des marchés, qui était à la base de la PAC, est presque totalement démantelée, ce qui consterne tous les syndicats agricoles.

  • 3  Ce travail est fondé sur une confrontation des sources (témoignages d’acteurs, presse professionne (...)

2L’objet de cet article est de décrire et de comprendre les différentes positions du syndicalisme agricole durant ce processus de réforme de la PAC qui s’est traduit par une remise en cause de la logique productive dans laquelle il se situait. Sur le plan disciplinaire, notre approche relèvera avant tout de l’histoire3 en s’appuyant sur des éclairages économiques (afin d’évaluer les problèmes posés par les excédents et les possibilités de réforme de la PAC) et sociopolitiques (pour saisir les rapports entre les différentes tendances syndicales et les relations entretenues avec le pouvoir politique).

3Tout d’abord, nous examinerons attentivement les premiers temps durant lesquels la nécessité de modifier la PAC s’est imposée car, après 1980, le contexte européen et international devient de plus en plus favorable aux thèses économiques libérales et restreint ipso facto le champ des possibles en matière de réforme. En outre, après cette date, l’exécutif européen -la Commission– abandonne progressivement la concertation préalable avec les organisations agricoles dans ses initiatives de réforme. Ensuite, nous chercherons à comprendre les raisons profondes qui ont présidé aux différentes positions syndicales concernant la réforme de la PAC. En particulier, nous nous attacherons à cerner le changement qui affecte le syndicalisme majoritaire. Celui-ci fut très offensif dans l’élaboration de la politique agricole dans les années 1960 et la première moitié des années 1970, tant au niveau de la politique des structures que celui de la PAC. Or, concernant cette dernière, dès la fin des années 1970, ce syndicalisme majoritaire est resté dans une posture essentiellement défensive, incapable d’avancer des propositions de réforme. Nous montrerons que cette difficulté vient du changement d’orientation et de pratique syndicale qui intervient à la tête de ce syndicalisme à la fin des années 1960 et au début des années 1970. Et cela, en sachant que l’avènement de la Ve République, en faisant basculer le centre de gravité du pouvoir, du législatif vers l’exécutif, modifie fondamentalement le jeu d’influence et d’intervention du syndicalisme.

Le refus d’une maîtrise de la production laitière

L’apparition des excédents laitiers

4Dès la réalisation effective du Marché commun, des excédents apparaissent dans le secteur laitier, ce qui entraîne :

- un blocage des prix institutionnels nominaux du lait pendant quatre campagnes de 1966-67 à 1969-70,

- l’octroi de primes d’abattage et des incitations à la reconversion vers d’autres productions déficitaires (viande bovine).

5Cette situation conduit le Commissaire européen à l’Agriculture, Sicco Mansholt, à rendre public, en décembre 1968, un premier plan de réforme de la PAC qui fait grand bruit au sein de la profession agricole. L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) le rejettent vivement tandis que le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) l’approuve. Quant à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), divisée à son propos, elle se déclare partagée entre les points qu’elle juge positifs et ceux négatifs. Ce Plan Mansholt est suivi, en 1970, du Rapport Vedel qui envisage pour la France, une restructuration plus radicale encore de l’agriculture.

  • 4  Analogues aux deficiency payments dont ont bénéficiés les agriculteurs des Etats-Unis dans le cadr (...)

6Ces plans suscitent différentes contre-propositions syndicales. La plus construite émane de la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) de l’Ouest. Considérant que la PAC régularise mal les marchés et aggrave les inégalités de revenu, la FRSEAO propose de restaurer le libre jeu du marché –offre/demande– au sein d’une Europe protégée de l’extérieur par le principe de la préférence communautaire ; puis de verser aux agriculteurs des compléments de prix4, plafonnés par exploitation (c’est le « quantum financier »). Ces compléments correspondent à la différence entre les prix libres de marché et des prix d’objectifs (institutionnels) fixés par les autorités européennes. Ces prix d’objectifs sont censés couvrir les coûts de production des agriculteurs. Enfin, s’ajoute une condition pour bénéficier de ces compléments, celle de commercialiser la production agricole par les circuits organisés sur le plan interprofessionnel –condition qui s’inscrit dans la logique des lois d’orientation agricole de 1960 et 1962.

  • 5  Le 25 juillet 1969 à Nantes lors d’une réunion régionale de la FRSEA et du CRJA de l’Ouest.

7Cette contre-proposition est présentée sous forme d’un « Livre blanc » à S. Mansholt5, puis au congrès de la FNSEA à Lyon, en mars 1970, où elle est rejetée. La direction de la centrale syndicale oppose au projet de la FRSEAO la revendication d’une meilleure hiérarchie des prix en faveur des productions animales.

L’échec de la taxe de coresponsabilité laitière

  • 6  Voir les raisons de cette hostilité en fin d'article.

8Après une période de rééquilibrage des marchés durant la première moitié des années 1970, les excédents laitiers réapparaissent en force à partir de 1975. Pour les résorber, la Commission européenne, hostile –à l’instar de la plupart des économistes6– à l’idée de quotas, propose en 1976 d’instaurer une taxe de co-responsabilité sur les livraisons de lait. Cette proposition participe d’un souci budgétaire visant à faire contribuer les agriculteurs mais aussi d’un raisonnement économique consistant à baisser les prix pour réduire l’offre.

  • 7  Voir le sens de ces notions en fin d’article.
  • 8  C’est la position de Michel Debatisse (président de la FNSEA de 1971 à 1979) mais aussi de Marcel (...)

9Les dirigeants de la FNSEA et du CNJA refusent également toute idée de quota ou de quantum7. Certains, répugnant à une solution aussi extrême qui bloquerait selon eux les agriculteurs dans leur élan productif, veulent au préalable explorer toutes les autres voies possibles. D’autres, disposant d’une connaissance plus précise et globale de la réalité des problèmes, veulent gagner du temps pour que les producteurs laitiers français puissent rattraper leur retard de développement par rapport aux Néerlandais ou Danois8.

10Dans un premier temps, la FNSEA refuse cette taxe et met comme préalable à son acceptation la taxation des matières grasses végétales qui entrent librement dans la CEE et la réduction du contingent d’importation de beurre en provenance de Nouvelle-Zélande (consécutive à l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE en 1973). Dans un second temps, elle l’accepte en contrepartie d’une réduction de son taux et de l’assurance que les sommes collectées servent à la recherche de débouchés extérieurs à la CEE pour les produits laitiers (en réalité, moins de 10 % des sommes collectées auront cette affectation).

  • 9  Voir les précisions sur cette nouvelle gauche paysanne en fin d’article.
  • 10  Voir les précisions sur les projets de la gauche paysanne en fin d’article.

11La nouvelle gauche paysanne9, apparue à la fin des années 1960, qui reprochait à la PAC de sous rémunérer le travail paysan et d’entretenir de fortes inégalités, trouve dans cette situation excédentaire une raison pour faire valoir ses revendications « d’une répartition plus équilibrée de la production entre les hommes et entre les régions ». Elle conteste l’efficacité de cette taxe et revendique une maîtrise de la production. Mais elle n’est pas entendue. Depuis 1972, la direction de la FNSEA s’est lancée dans une opération de mise au pas visant à réduire ce courant au silence. Après l’alternance politique de 1981, la nouvelle gauche paysanne n’est pas davantage entendue par le pouvoir. D’ailleurs, elle est divisée entre deux organisations, la CNSTP et la FNSP suite aux conflits idéologiques des années 1970 qui ont opposé « révolutionnaires » et « réformistes », c’est-à-dire ceux qui refusaient ou qui acceptaient le jeu démocratique des institutions syndicales et politiques. Le poids politique de cette gauche est donc faible10.

  • 11  Voir la remarque sur ce coût de résorption en fin d'article.

12Les réserves de productivité étant fortes, la taxe de coresponsabilité n’enraye en rien l’accroissement des excédents laitiers et du coût de leur résorption. En 1980, ces excédents représentaient en volume 7 à 8 % environ de la collecte laitière européenne tandis que le coût de leur résorption représentait 25 % de la valeur de cette même collecte (estimée sur la base du prix moyen du lait payé aux producteurs)11 ! Au vu de ces chiffres, la gauche paysanne estime que les producteurs disposent d’une marge substantielle de négociation pour obtenir des contreparties en matière de rémunération de leur lait en échange d’une maîtrise des volumes produits.

Le refus des quotas ou des quantums

  • 12 Marcel Deneux, également responsable du groupe Lait à la FIPA (Fédération internationale des produc (...)

13Si certains responsables syndicaux de la FNPL convenaient discrètement de la nécessité de maîtriser la production laitière12, en revanche, la direction de la FNSEA ne voulait pas en entendre parler. De la fin des années 1970 où la question des excédents agricoles devient cruciale jusqu’en 1986 où le président de la FNSEA, François Guillaume, devient ministre de l’Agriculture, le syndicalisme majoritaire martèle le même leitmotiv que l’on retrouve dans L’Information Agricole (1981, 1983). "Le seul choix possible pour l’agriculture française : l’expansion dans le cadre de la politique agricole européenne » Dans presque tous les numéros de son mensuel d’information, le thème de « l’expansion » est alors développé. En conséquence : « Toute politique agricole malthusienne en France et en Europe doit être rejetée ».

14Deux arguments sont plus spécifiquement avancés par les dirigeants agricoles pour justifier leur refus d’une maîtrise de la production.

  • 13  Affirmation prononcée lors de la manifestation régionale de la FNSEA à Bourgoin le 18 mars (cf. Pa (...)
  • 14  Voir la remarque sur cette position de l’ancien président en fin d'article.

- Le premier, peut-être le plus puissant, est la faim dans le monde. C’est un devoir de chrétien de produire. François Guillaume affirme en mars 1980 que « ceux qui veulent limiter la production sont des égoïstes »13. Au 36e congrès de la FNSEA au Touquet, en février 1982, le secrétaire général adjoint, Louis Lauga, explique dans son Rapport moral que : « La production agricole (…) a une dimension humanitaire, presque morale, puisque pour quelques-uns qui connaissent la pléthore, il y a beaucoup de sous-alimentés. » C’est aussi la position qu’exprime Georges Pompidou dès 1973 (Delorme, 1990), puis surtout Jacques Chirac14.

- Le second argument est la contribution des exportations agricoles à l’équilibre de la balance commerciale de la France. De fait, au cours des années 1970, la balance agro-alimentaire devient positive et, à partir de 1979, elle l’est de plus en plus. Elle passe devant celle des Pays-Bas comme deuxième exportateur agro-alimentaire mondial, derrière les Etats-Unis (mais reste troisième, derrière les deux pays précédents, pour le solde). La classe politique met volontiers en avant ce résultat pour valoriser le rôle des agriculteurs dans la société et les séduire. À la veille des élections législatives de 1978, le président de la République, Giscard d’Estaing, parle de l’agriculture comme devant constituer le « pétrole » du pays (discours de Vassy, Calvados, en décembre 1977). Même si elle n’a pas été expressément prononcée, la formule du « pétrole vert » fait florès… Alors que la gauche politique est au pouvoir, la FNSEA interroge le ministre de l’Agriculture à son 37e congrès à Grenoble, en avril 1983 : « La France, deuxième exportateur mondial : en aura-t-elle les moyens ? » (L’Information Agricole, mai 1983). Le 40e congrès de la FNSEA à Brest, en 1986, proclame que : « Chaque paysan français est un exportateur » et le Rapport moral est consacré à ce thème (L’Information Agricole, mai 1986). Les dirigeants de la centrale syndicale considèrent, d’une part, que les besoins mondiaux solvables et non solvables sont considérables et vont aller croissants et, d’autre part, que la France dispose d’un potentiel exceptionnel qui ne s’est pas encore complètement exprimé. Bref, les agriculteurs français peuvent se voir comme les nourriciers d’un monde, aux besoins colossaux et où sévit la faim.

  • 15  Voir les remarques sur ce plan en fin d'article.

15En même temps qu’il rejette catégoriquement toute idée de quantum ou de quota, François Guillaume propose que l’agriculture assure « la relance tant attendue de l’économie occidentale », en plein marasme depuis le second choc pétrolier de 1979. Il défend l’idée d’une sorte de Plan Marshall –ce sera le « Plan Guillaume » qui ne rencontrera guère de soutien– pour mieux alimenter les populations miséreuses des pays en développement. Il serait financé conjointement par les pays pétroliers et par les pays développés avec, chez ces derniers, une participation des agriculteurs sous la forme d’une taxe de co-responsabilité généralisée, à l’instar de celle qui est appliquée sur les producteurs de lait (Agra France des 5 et 26 juillet 1980)15.

16De son côté, la gauche paysanne contre argumente en expliquant que les excédents laitiers ne sont aucunement une solution pour pallier les problèmes de malnutrition dans le monde. Ceux-ci proviennent avant tout de situations de guerres civiles ou d’un manque de revenu chez certaines populations particulièrement déshéritées. Ensuite, dit-elle, les performances agro-alimentaires françaises sont pour partie « artificielles ». Certes, certains secteurs sont très compétitifs sur les marchés mondiaux, tels les vins et spiritueux très réputés qui ne bénéficient d’aucune subvention à l’exportation. En revanche, pour la plupart des autres produits agricoles, les résultats très positifs sont principalement obtenus sur un marché européen protégé de la concurrence extérieure et, plus secondairement, sur le marché mondial grâce aux subventions compensant la différence de prix (européen et mondial). De fait, à la fin des années 1980, le coût du soutien des marchés agricoles pour la France était presque du même ordre que son excédent commercial agro-alimentaire ! Or, si les agriculteurs étaient très largement informés de ce dernier chiffre par la presse professionnelle, ils ignoraient généralement le premier…

Des quotas imposés et finalement acceptés

17Cependant, devant l’importance des excédents laitiers et de leur coût, et alors que l’Europe atteignait le plafond de ses recettes légales et que tous les États membres s’étaient engagés dans des politiques d’austérité budgétaire, le Conseil des ministres de la Communauté s’est résolu à appliquer des quotas en mars 1984.

  • 16  Témoignage Marcel Deneux in Pesche (2000, p. 284).
  • 17  Témoignage Marcel Deneux recueilli le 30/09/2009.
  • 18  Ces « Commissions mixtes », réunissant l’administration départementale et les représentants de la (...)

18C’est peu dire que la FNSEA réagit très négativement à cette décision. Les titres des articles de son mensuel, L’Information Agricole, au cours de l’année 1984, donnent le ton : « Les apprentis sorciers » (avril), « De mal en pis » (mai), « Le carcan » (juin), « La proie pour l’ombre » (juillet-août), « Un sentiment d’oubli » (septembre), « L’avenir en gris » (octobre), « Drame en cinq actes » (décembre). Cela se poursuit les années suivantes, bien qu’à un rythme moins soutenu : « Non au malthusianisme » en février 1985, ou encore « D’abandon en abandon » en janvier 1986… Le président de la FNSEA, François Guillaume refuse que les producteurs participent aux côtés des entreprises à la gestion des quotas dans le cadre de l’interprofession laitière : « On ne collabore pas avec un gouvernement socialiste » soutient-il16. Les producteurs laitiers, qui étaient prêts à gérer les quotas dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) comme les betteraviers le faisaient depuis fort longtemps pour leur production, et qui avaient élaboré un logiciel à cette fin, doivent remiser leur projet17. Le ministre de l’Agriculture de l’époque, Michel Rocard, témoignera qu’il a « dû hélas, jouer les quotas par laiterie » (L’Information Agricole, juin 1999). Ce sont donc les entreprises qui les gèrent dans un premier temps. Cependant, la FNPL s’emploie à obtenir de l’État des aides à la cessation de l’activité laitière plus importantes pour restructurer la production. Puis, assez rapidement, par le biais des interprofessions régionales et des commissions mixtes préfectorales18 et avec le soutien des pouvoirs publics, elle s’implique de plus en plus dans la gestion des quotas. Elle entend prévenir une restructuration libérale du secteur laitier sous l’égide de l’industrie laitière (privée en particulier) suspectée de considérer le lait comme une simple matière première alors que, pour les producteurs –toutes tendances confondues– l’élevage laitier est, au-delà d’une source de revenu, aussi un outil fondamental d’aménagement du territoire.

19Finalement, neuf mois après la nomination de son ancien président François Guillaume comme ministre de l’Agriculture, la FNSEA convient dans son mensuel que : « Si la nécessité de maîtriser la production est aujourd’hui admise par tous, les trois premières années (…) ont montré combien la mise en application a été difficile et la prise de conscience douloureuse. » (L’Information Agricole, décembre 1986). Il est vrai qu’avant sa nomination, F. Guillaume n’avait cessé de parcourir la France –effectuant une sorte de campagne électorale parallèle à celle de sa future majorité parlementaire– martelant le même discours : « Les excédents sont une chance pour la France, il faut continuer à produire et les quotas laitiers ne sont que le résultat d’une politique malthusienne et sans ambition des socialistes au pouvoir » (cité dans Vercherand, 1994, p. 351).Une fois parvenu à la tête du ministère, non seulement il ne les supprime pas –ce que beaucoup de producteurs espéraient, pensant qu’avec ce changement politique l’agriculture reprendrait son expansion– mais il doit accepter une nouvelle et encore plus forte réduction de la production laitière !

20Plus tard, la FNPL et la FNSEA se feront même les défenseurs convaincus des quotas quand leur suppression sera annoncée lors de la réforme de la PAC dite « à mi-parcours » en juin 2003.

L’incapacité à définir une réforme globale de la PAC

Le refus d’une voie alternative de réforme

  • 19  COPA : Comité des organisations professionnelles agricoles. (Le COPA regroupe au niveau européen l (...)
  • 20  L’Information Agricole, juin 1980 ; Agra France du 7 juin 1980 et des semaines suivantes.

21Le coût très élevé de résorption des excédents laitiers, le renforcement de l’autosuffisance alimentaire de l’Europe qui annonce une aggravation à terme de ses difficultés budgétaires, les risques de confrontation avec les grands pays agro-exportateurs sur le marché mondial, interrogent les dirigeants agricoles spécialement chargés des questions européennes et internationales. L’APCA organise une grande journée nationale, le 5 juin 1980, pour présenter ses réflexions au président de la République, Giscard d’Estaing, accompagné du Premier ministre et de dix ministres du Gouvernement. Le vice-président, Gérard de Caffarelli, [ancien président de la FNSEA (1963-71) et ancien président du COPA19 (1977-79)], propose un « Pacte de rénovation de la PAC » dont l’engagement principal est le suivant : « Les agriculteurs pourraient consentir à ne pas obtenir la garantie de prix pour la totalité de leur production », pour autant que certaines contreparties seraient obtenues, en particulier une taxation des produits de substitutions qui entrent sans droits de douane dans la Communauté et prennent la place des productions agricoles européennes, notamment des céréales en alimentation animale. « Au-delà de ces quantités et en fonction de la situation des marchés, les agriculteurs pourraient assurer une part des risques financiers des exportations sur les marchés mondiaux »20. Cela revenait à instaurer une sorte de double marché des produits agricoles : l’un avec des prix garantis pour des volumes correspondants aux débouchés internes à l’Europe ; l’autre avec des prix non garantis correspondant aux opportunités accessibles sur le marché mondial.

22Cette proposition suscite une opposition très vive du président de la FNSEA François Guillaume qui la juge « inopportune ». Le conseil d’administration de la centrale syndicale, réuni dans les jours suivants, rejette l’initiative de l’APCA en estimant que « la révision de la PAC était prématurée ». Selon l’ancien président de l’AGPB (de 1974 à 1986), Philippe Neeser : « F. Guillaume par sa position attentiste (…) a fait perdre à l’agriculture française l’occasion d’une véritable réforme de la PAC favorisant une expansion raisonnée. Nous allions subir les conséquences de cette attitude néfaste dans les années suivantes » (Neeser, 1998).

  • 21  Cela infirme l’appréciation d’Eve Fouilleux selon laquelle la gauche paysanne n’aurait pas proposé (...)
  • 22  Voir la présentation de ce projet de « quantum financier » en fin d’article.

23En dehors de l’APCA, les seules propositions de réforme de la PAC provenant de la profession agricole sont venues de la tendance réformiste de la gauche paysanne21 avec son projet de quantum financier22. Cependant, son intervention auprès des décideurs politiques fut au départ très timide et, de ce fait, tardive pour être efficace. De plus, son influence sociale et politique était beaucoup trop faible pour contre balancer celle de la FNSEA.

24La première moitié des années 1980 voit la situation excédentaire de la Communauté s’étendre à la viande bovine et aux céréales. Pour cette première production, l’instauration tardive des quotas laitiers engendre des abattages importants de vaches laitières qui déstabilisent le marché de la viande. Pour la seconde, ce sont les importations croissantes de produits de substitution des céréales (PSC) qui chassent les céréales européennes du marché intérieur de l’alimentation animale. La CEE est donc contrainte de les exporter sur le marché mondial à renfort de restitutions. Ce secteur de production devient –après la résolution du problème laitier par les quotas– l’écueil majeur de la PAC.

  • 23  Voir les précisions sur les subventions agricoles des Etats-Unis en fin d’article.

25Parallèlement, les États-Unis, pénalisés par leur propre embargo décrété contre l’Union soviétique pour son invasion de l’Afghanistan, puis par la cherté du dollar après la politique de rigueur monétaire de leur Président Ronald Reagan, dénoncent de plus en plus vivement la PAC. Par son système de restitutions (subventions variables) à l’exportation, elle est accusée d’être responsable de la diminution des parts de marché de l’agriculture américaine dans le monde. Il s’ensuit un bras de fer entre les responsables politiques et professionnels des deux rives de l’Atlantique que rapporte la presse. En France où la propension à dénoncer « l’impérialisme américain » est forte, la profession agricole s’indigne de ces attaques contre la PAC et met en avant les subventions que les États-Unis accordent également à leurs agriculteurs23.

La banalisation de l’agriculture au sein du GATT

  • 24  General Agreement on Tariffs and Trade ; en français : Accord général sur les tarifs douaniers et (...)

26En novembre 1982, à la Conférence ministérielle du GATT24, la CEE affiche sa cohésion face aux attaques américaines contre la PAC et propose la mise en place d’un comité d’étude chargé d’examiner les problèmes que pose le soutien des marchés agricoles : une « enceinte agricole ». Cette initiative, somme toute assez logique vue de l’extérieur, suscite quelques inquiétudes dans L’Information Agricole (décembre 1982) qui titre : « GATT : une victoire ambiguë » à propos de cette Conférence. L’économiste de la FNSEA, signataire de l’article semble redouter que, dans une perspective visant à promouvoir des échanges internationaux plus loyaux, la justification de toutes les dispositions de la PAC ne soit pas aussi solide et inattaquable que les dirigeants syndicaux le pensent. La PAC aurait peut-être du mal à soutenir une analyse comparative rigoureuse et intellectuellement honnête avec les autres politiques des pays agro-exportateurs, en particulier des États-Unis…

27Finalement, en septembre 1986, à Punta del Este (Uruguay), Europe, États-Unis et, au total, 92 pays conviennent de lancer un nouveau cycle de négociation dans le cadre du GATT. Pour la première fois depuis l’origine de cet organisme, en 1945, l’agriculture y est incluse dans son ensemble, avec tous les dispositifs de subventions directes et indirectes. Cette introduction fait à nouveau l’objet d’inquiétudes dans le mensuel de la FNSEA : « Un succès ambigu » est-il titré en novembre 1986 : « C’est la première fois que (…) la spécificité de l’agriculture n’est pas préservée. Jusqu’à présent, en effet, le secteur agricole avait bénéficié, au cours des précédentes négociations internationales, d’un statut particulier. Une analyse séparée et particulière des problèmes posés semblait être la règle. La pression de ceux qui veulent soumettre l’agriculture aux règles de « droit commun » en sera sans doute renforcée ». En revanche, pour le nouveau ministre de l’Agriculture, François Guillaume, la déclaration d’ouverture du cycle est un texte « correct » et elle « implique les Américains dans les négociations, ce qui est essentiel » (L’Information Agricole, novembre 1986). « Les prochaines négociations du GATT (…) devraient consacrer le caractère intangible de la PAC » considérait-il (cité dans Neeser, 1998).

  • 25  Voir le commentaire sur le contexte de ce débat en fin d’article.

28Ensuite, un débat entre experts économistes, mené principalement à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), s’ouvre afin de comparer les niveaux de soutien à l’agriculture entre les pays, et d’étudier la légitimité des différentes formes de soutien. Il en ressort que ces soutiens peuvent se justifier afin régulariser le revenu des agriculteurs et de rémunérer ici ou là les externalités positives de l’activité agricole, mais que leur incidence sur les quantités produites doit être neutralisée au maximum. A cette fin, les soutiens doivent être « découplés » des volumes produits mais aussi des facteurs de productions employés (nombre d’hectares ou de têtes de bétail)25.

Un alignement par défaut sur la politique agricole américaine

  • 26  Témoignages Henri Nallet, Bernard Vial et Michel-Jean Jacquot recueillis respectivement les 15/12/ (...)

29Dès l’instant où l’Europe devenait excédentaire pour ses principales productions agricoles et entendait jouer un rôle sur le marché mondial, deux voies alternatives de réforme de la PAC s’imposaient à elle pour éviter une guerre commerciale avec les autres pays exportateurs : soit aller dans le sens esquissé par la proposition « Caffarelli » au nom de l’APCA, ce qui permettait de sauvegarder le modèle européen de régulation du secteur agricole ; soit s’aligner sur la politique agricole des États-Unis, le principal pays exportateur et accusateur de la PAC. La première voie –qui aurait pu recueillir l’appui de l’Allemagne, favorable à un système de quotas– ayant été fermée par la direction de la FNSEA, c’est la seconde qui s’est imposée, dans l’esprit des pouvoirs publics français26, de façon à « couper l’herbe sous les pieds des Américains ». De plus, cela permettait de résoudre en partie le problème de la concurrence des PSC.

30Cette seconde voie s’est imposée d’autant plus facilement que la FNSEA, après le départ de François Guillaume, restait divisée. Elle l’était sur la stratégie à adopter : faut-il prendre l’initiative de réformer la PAC avant la fin des négociations du GATT ? C’est-à-dire abattre son jeu avant les autres, en l’occurrence les États-Unis ? Elle l’était sur les orientations à prendre : quota ? Quantum ?, co-responsabilité des producteurs ? Sur l’ensemble de leur production ou sur le dépassement d’un éventuel quota ?... Ces divergences reflétaient des différences de situations entre producteurs et entre régions, et renvoyaient à des visions différentes de ce que doit être l’agriculture dans la société. Raymond Lacombe, successeur de Guillaume à la tête de la FNSEA, était personnellement favorable à une maîtrise des productions mais ce n’est qu’en avril 1991, lors du congrès annuel, qu’il parvint à ce que la centrale syndicale partage –non sans ambiguïté– son point de vue. C’était beaucoup trop tard pour réorienter la réforme de la PAC et, surtout, les négociations en cours au GATT. La FNSEA est donc restée dans une position défensive laissant de fait les associations spécialisées, en particulier l’AGPB la plus concernée, discuter des modalités concrètes de la réforme.

  • 27  Le Président de l’AGPB publie en mai 1990 un article qui reprend les critiques habituelles des éco (...)

31Chez les céréaliers précisément, en butte à des importations croissantes de PSC, l’hésitation dominait. Ils voulaient avant tout éviter tout système qui pourrait porter atteinte à ce qu’ils jugeaient être leur avantage compétitif par rapport à la plupart des pays européens, voire du monde. Ainsi, rejetaient-ils les quotas27 qui auraient pour effet, selon eux, de renforcer les revendications d’autosuffisance des différents États-membres et donc empêcheraient à ce qu’une spécialisation intra-européenne se développe à leur profit et ce, d’autant plus que la France est de loin le plus gros producteur européen. À tout prendre, ils préféraient un gel des terres en espérant que celui-ci concernerait en premier lieu les régions les moins compétitives d’Europe. Considérant qu’il n’y avait pas de réelle volonté politique pour limiter les importations de PSC, que les Pays-Bas en particulier s’y opposaient, ils s’orientaient, par leur organisation, l’AGPB, vers une certaine baisse des prix des céréales européennes pour les rendre plus compétitives en alimentation animale. Cette baisse devait leur permettre également de faire prévaloir leur avantage comparatif sur les autres pays. En outre, ils espéraient que les débouchés énergétiques se développeraient et demandaient pour cela le soutien des pouvoirs publics. Au final, ils envisageaient un système de soutien à l’américaine : prix intérieur aligné sur le prix mondial, compensé par des compléments de prix payés par le contribuable européen. Cependant ils redoutaient que cette compensation ne soit pas intégrale…

  • 28  Agra France des 26 janvier et 2 février 1991.
  • 29  Voir la présentation synthétique de cette organisation en fin d’article.

32Les premières propositions de réforme de la PAC sont annoncées par le commissaire européen à l’Agriculture Mac Sharry, en janvier 1991. Elles consistent principalement en une baisse des prix institutionnels pour les grandes cultures (céréales et oléo-protéagineux) et la viande bovine, et en un gel des terres en grandes cultures. Cette baisse des prix et ce gel sont compensés par des aides directes à l’hectare ou à la tête de bétail : première application du principe de « découplage ». De plus, ces aides directes sont plafonnées par exploitation mais à un niveau relativement bas. Pour la FNSEA, qui hésite encore à s’engager pleinement en faveur d’une maîtrise des productions, il s’agit d’« élucubrations ». Elle en appelle au respect du traité de Rome et se déclare attachée à ce que le revenu des agriculteurs soit assis sur les prix. La Confédération paysanne apprécie positivement le principe du plafonnement des aides directes : elle espère faire valoir son projet de « quantum financier ». Le CNJA se déclare dans un second temps « ouvert » à ces propositions, rassuré que la fonction marchande des agriculteurs reste prioritaire sur la fonction non marchande de « jardiniers de la nature ». En revanche, l’APCA n’entend pas « se laisser enfermer dans le ghetto des aides directes » et défend toujours l’idée d’un double marché et double prix. Quant au MODEF, il adopte une position proche de celle de la FNSEA en se déclarant attaché à des prix rémunérateurs pour les agriculteurs et au respect de la préférence communautaire28. Enfin, c’est à l’occasion de cette réforme qu’apparaît un nouveau mouvement syndical : la Coordination rurale29. D’emblée, elle fait parler d’elle en tentant deux blocus routiers de Paris en 1991 et 1993.

33Ces premières propositions de la Commission européenne sont entérinées le 21 mai 1992, mais sans le plafonnement des aides qui était vivement dénoncé par les producteurs concernés, en particulier les céréaliers. Les divergences entre syndicats se poursuivent à propos du mode de calcul des aides directes entre partisans (la FNSEA) d’un calcul fondé sur les rendements individuels à l’hectare et ceux (la Confédération paysanne) qui entendaient atténuer les écarts d’aides entre producteurs. Le Gouvernement français opte alors pour une solution intermédiaire entre rendement moyen national (25 %) et rendement moyen de petite région (75 %). Finalement, la PAC est réformée selon les modalités qui permettent d’anticiper les accords du GATT –signés en avril 1994 à Marrakech– lesquels n’apportent que quelques ajouts supplémentaires.

Un chassé-croisé avec la politique agricole américaine

  • 30  L’OMC prend le relais du GATT au 1er janvier 1995.
  • 31  En 1996, les Etats-Unis décident de découpler totalement les paiements directs à leurs agriculteur (...)
  • 32  Dans l’Accord de Berlin, le « développement rural » est promu « Second pilier de la PAC » par le r (...)

34En mars 1999, cette réforme de la PAC se poursuit (avec les Accords de Berlin qui clôturent la négociation dite « Agenda 2000 ») dans le sens d’un nouvel abaissement des prix institutionnels pour les rapprocher des prix mondiaux, compensé partiellement par un accroissement des aides directes. Enfin, les négociations commerciales internationales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)30 conduisent à une nouvelle phase de réforme de la PAC, dite « à mi-parcours », close par le Compromis de Luxembourg du 26 juin 2003. Le secteur laitier doit s’aligner sur les autres marchés avec la fin programmée des quotas. Et, à l’instar de la réforme de la politique agricole américaine de 1996, les aides directes doivent être davantage découplées31 (sous la forme d’une enveloppe globale par exploitation), avec la possibilité de les moduler en faveur du Second pilier32 de la PAC, c’est-à-dire en faveur d’une utilisation plus « écologiste » et « environnementaliste ». Unanime, l’ensemble du syndicalisme agricole rejette cette poursuite du démantèlement des mécanismes de régulation des marchés et le découplage total des aides directes qui écorne encore un peu plus la signification sociale du travail des agriculteurs.

35Tout au long de ce processus de réforme, le COPA, très divisé à l’instar de la FNSEA, n’a pas été associé. Le contraste est fort avec la période antérieure, de 1957 au début des années 1970, où la concertation avait été très étroite.

Une alliance politico syndicale hégémonique

Un mercantilisme colbertiste

  • 33  Ces objectifs sont : accroître la productivité agricole ; assurer un niveau de vie équitable aux a (...)

36Dès lors que l’Europe devenait excédentaire pour ses productions agricoles, deux voies alternatives de réforme s’offraient à elle afin de rester fidèle aux objectifs assignés à la PAC dans le Traité de Rome33 :

- soit maintenir le modèle originel de politique agricole dans lequel la rémunération des agriculteurs passe par des prix (payés par les consommateurs) –supérieurs aux prix mondiaux– tout en limitant les quantités sous garantie de prix aux débouchés internes à l’Europe ;

- soit s’orienter vers le modèle américain dans lequel la rémunération des agriculteurs passe par des compléments de prix (payés par les contribuables) –en sus des prix mondiaux– tout en limitant là également les quantités sous compléments de prix aux débouchés internes à l’Europe.

37On a vu que c’est cette seconde voie qui s’est imposée, sachant qu’ensuite, avec le découplage total des aides directes et l’éco-conditionnalité, on s’est orienté vers un troisième modèle…

  • 34  En réalité, les aides directes « découplées », pour autant qu’il y ait obligation de produire pour (...)

38La question préalable est de savoir s’il y avait des raisons économiques fortes qui ne pouvaient conduire qu’à la seconde voie. Tout d’abord, la plupart des économistes ruraux admettent que les marchés agricoles sont instables et que l’intérêt bien compris de la société est de les régulariser. Comment ? Là commencent les divergences… En revanche, les économistes sont unanimes pour condamner les subventions à l’exportation. Celles-ci sont coûteuses pour la société et leur persistance ne peut que déboucher sur des guerres commerciales ruineuses. D’ailleurs, pour les concepteurs de la PAC, le système des restitutions ne devait fonctionner qu’à titre exceptionnel pour résorber des excédents conjoncturels. Cela dit, l’analyse économique montre finalement que les deux voies de soutien à l’agriculture sont équivalentes en termes de coût pour la société (cf. Butault, 2004). Cependant, en situation d’excédents structurels, la première voie est difficilement applicable, en tout cas coûteuse en frais administratifs si elle implique la généralisation des quotas à toutes les productions. Autant leur mise en œuvre ne pose pas de grands problèmes pour des produits homogènes pour lesquels il existe un passage obligé dans leur circuit commercial (industries laitières et sucrières par exemple), autant cela devient difficile pour des filières telles que les viandes, les fruits et les légumes. A vrai dire, les plus chauds partisans d’une maîtrise des productions n’ont jamais envisagé une généralisation des quotas mais, tout au plus, leur extension aux céréales et aux oléo-protéagineux en substitution au gel des terres (ainsi, la Confédération paysanne prônait une combinaison des deux modèles avec sa revendication du « quantum financier »). Quant au « découplage » des aides, censé avoir un effet neutre sur les volumes produits, il est très controversé parmi les économistes34… Bref, on ne peut pas dire qu’il y avait des raisons économiques fortes qui interdisaient la première voie.

39Nous avons décrit l’enchaînement des faits qui ont conduit au résultat que l’on connaît. La réforme s’est jouée au tournant des années 1970-1980. Les difficultés de la PAC n’ont fait qu’empirer par la suite : les excédents, leur coût de résorption, les importations de PSC, la contestation des pays tiers agro-exportateurs, l’augmentation du nombre des pays membres de l’Union qui complique la prise de décision, l’offensive néolibérale des Etats-Unis avec R. Reagan… En 1980, la France dispose encore d’une influence forte sur les questions agricoles dans une Europe à 9, tandis que la RFA se montre très favorable à la première voie de réforme de la PAC. Une protection du marché communautaire de l’alimentation animale –qui était le préalable indispensable pour que les céréaliers français acceptent la première voie– aurait sans doute été possible mais il aurait fallu en payer le prix à l’égard des Pays-Bas et des Etats-Unis sous forme d’une baisse de prix des céréales et, surtout, d’un abandon des restitutions à l’exportation. Cela est presque réalisé aujourd’hui…

  • 35  Cependant, si Colbert cherchait avant tout à encourager les exportations de produits de luxe, ce n (...)

40C’est finalement la position du syndicalisme majoritaire qui a prévalu par défaut. Celui-ci refusait toute idée de maîtrise de la production et s’est opposé aux deux voies alternatives. Sa position relevait d’un mercantilisme colbertiste35 : exporter à coup de subventions publiques dans les autres pays, tout en se protégeant de ceux-ci grâce à des frontières douanières. Évidemment, un tel commerce asymétrique ne pouvait durer bien longtemps. Durant le processus de réforme, il s’est essentiellement cantonné dans une posture défensive. Le contraste est total avec les années 1960 où les mêmes dirigeants ont joué un rôle éminent dans l’élaboration de la politique des structures.

  • 36  Voir in fine les déclarations des dirigeants du syndicalisme majoritaire en 2001 et 2003.

41Tout cela a débouché sur une réforme de la PAC qu’aucun des protagonistes dans les organisations agricoles n’envisageait et que chacun déplore aujourd’hui. Unanimes, les agriculteurs et leurs dirigeants syndicaux déclarent préférer « des prix plutôt que des primes ». De même, ceux qui se voyaient, il y a 25 ans, conquérir le monde entier avec leurs exportations agricoles, sont désormais soucieux de préserver d’abord le marché intérieur européen36.

42Pour comprendre le comportement du syndicalisme agricole à l’égard de la réforme de la PAC, il faut revenir en arrière et examiner les changements qui interviennent dans ses orientations, dans son mode de fonctionnement interne et dans ses modalités d’action auprès du pouvoir politique.

43Dans les années 1960 –la période au cours de laquelle s’élabore et se met en place la PAC– la FNSEA est une véritable fédération, regroupant des syndicats relativement autonomes, départementaux et de produits. Ces derniers coordonnent leur action au sein du Comité de coordination des associations spécialisées pour toutes les questions de gestion et d’intervention publique sur les marchés. On trouve dans cette fédération toutes les sensibilités politiques sauf les gaullistes, de Gaulle étant réputé avoir peu de considération pour les agriculteurs qu’il considérait comme ayant été très pétainistes pendant la guerre. Les indépendants et les démocrates chrétiens y sont majoritaires et y côtoient des radicaux, des socialistes et des communistes. En 1960, la FNSEA a commencé à intégrer en son sein le courant des jeunes agriculteurs modernistes, formés principalement à la JAC de l’après-guerre et qui ont investi une organisation créée après la Libération : le Cercle (devenu Centre) national des jeunes agriculteurs. Cependant, ces derniers –dont le chef de file est Michel Debatisse– s’emploient par une stratégie concertée d’entrisme à conquérir les FDSEA, au point d’évincer sans ménagement les dirigeants en place qui, auparavant, leur ont ouvert les portes de l’organisation. Ces jeunes agriculteurs ont longuement étudié à la JAC et au CNJA les mutations qui affectent l’agriculture depuis la Libération et ils opposent à la politique des prix, que défend la direction de la FNSEA dans les années 1950, une politique des structures visant à accroître la productivité des exploitations agricoles. Toujours est-il que la nature très fédérative de la FNSEA durant ces années 1960 permet que ces différentes orientations syndicales puissent s’exprimer –non sans affrontements et polémiques– mais aussi puissent être négociées avec les pouvoirs publics. D’un côté, les jeunes agriculteurs pèsent sur les lois d’orientation agricole de 1960 et surtout 1962 sur les structures agricoles. De l’autre, les dirigeants des associations spécialisées discutent de l’élaboration et de la mise en œuvre de la PAC, laquelle est avant tout une politique de régulation des marchés.

Une triple rupture

44Au début des années 1970, les jeunes agriculteurs modernistes ont achevé la conquête de la FNSEA et remplacé bon gré mal gré les dirigeants en place auparavant. Ainsi, Michel Debatisse succède à Gérard de Caffarelli à la présidence du syndicat en 1971. Cela entraîne une triple rupture de l’organisation : dans le suivi de la PAC, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec le pouvoir politique.

  • 37  Ce passage s’appuie sur deux sources majeures : Gilbert Noël (1988) et Jean-Claude Clavel (2008) a (...)
  • 38  Créée en 1946 et dont le siège est à Paris.
  • 39  Relancée en 1948 et succédant à la CIA (Confédération internationale de l’agriculture dont la fond (...)
  • 40  Voir les précisions sur ces changements d’orientation à l’égard de la construction européenne en f (...)
  • 41  Deutsche Mark.
  • 42  Montants compensatoires monétaires.
  • 43  Au reste, les termes de « préférence communautaire » n’existent ni dans le Traité de Rome, ni dans (...)
  • 44 Voir précisions sur la méconnaissance des limites de la régulation des marchés en fin d'article.

451. La construction européenne fut une œuvre de longue haleine dans laquelle la profession agricole française a joué un rôle crucial37, le patronat et la CGT y étant hostiles. Le Traité de Rome a été précédé par de longs échanges, dès la fin de la guerre, entre les dirigeants agricoles des différents pays européens au sein de la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA)38, de la Confédération européenne de l’agriculture (CEA)39, puis dans le cadre des négociations du « Pool vert » (1950-54). Tous ces dirigeants partagent le désir d’un rapprochement entre pays pour mettre un terme aux conflits qui ont ensanglanté l’Europe. Au cours de ces échanges, ils acquièrent une connaissance aiguë des intérêts en présence –qui sont loin d’être convergents– donc des compromis nécessaires. En France, les dirigeants agricoles ont pour principale préoccupation que soient repris dans la Politique agricole commune les mécanismes français de régulation des marchés instaurés dans les années 1930 (quotas betteraviers, office du blé) et étendus en 1953 à la viande bovine et au lait. En Allemagne, les représentants des agriculteurs entendent impérativement conserver le prix allemand des céréales, le plus élevé des six pays de la CEE, tandis que les Néerlandais veulent continuer à importer une partie de l’alimentation animale au prix mondial, en l’occurrence les tourteaux oléo-protéagineux. Or, selon Jean-Claude Clavel, qui a suivi toute la construction européenne entre 1955 et 1989 au nom de la profession agricole, à partir des années 1970, cet investissement dans la construction européenne s’interrompt assez largement avec le changement de génération à la tête de la FNSEA40. J.-C. Clavel précise : « Ce qui est nouveau [depuis 1970] c’est, de la part du syndicalisme, d’acerbes critiques contre nos partenaires : contre les Anglais qui souhaitent réduire l’importance de la PAC ; contre les Allemands qui ont un DM41 trop fort et capitalisent grâce à l’effet MCM42 ; contre les Néerlandais qui profitent aussi des MCM et abusent des PSC ; contre les Italiens qui ne respectent pas les règlements viticoles… Il s’agit sans doute d’effets oratoires, mais qui ne facilitent pas les relations bilatérales d’homme à homme avec nos partenaires, qui avaient joué un si grand rôle durant la période précédente » (Clavel, 1987). De même, les grands principes de la PAC élaborés à la Conférence de Stresa en juillet 1958, en particulier la « préférence communautaire », étaient brandis face aux partenaires comme les Tables de la Loi alors qu’en réalité ces principes résultaient de compromis très laborieux qui ne pouvaient être interprétés de façon dogmatique43. Certes, cette nouvelle génération, qui avait privilégié la politique des structures en l’opposant à celle des prix (Fouilleux, 2003), est idéologiquement très pro-européenne mais elle n’a pas œuvré directement à la construction communautaire. Elle n’a pas la connaissance intime des compromis qu’il a fallu élaborer entre les pays membres pour aboutir à la PAC. Celle-ci est construite et l’actualité est désormais rythmée par les fameux marathons annuels de fixation des prix –dans lesquels J. Chirac déploie tout son art– et bientôt par la question des excédents et de leur coût. Ajoutons ce point important. Cette nouvelle génération n’a pas vécu l’énorme volatilité des prix agricoles durant la crise des années 1930. Elle a toujours opéré dans un environnement marchand largement régulé. Aussi peut-on douter qu’elle ait pleinement conscience de l’intérêt et des limites de cette régulation des marchés44.

  • 45  A la suite de la dévaluation du franc (1969), la France refuse –avec l’indulgence compréhensive et (...)
  • 46  Au sens développé par Serge Moscovici (1979).
  • 47  Selon François Clerc, cette reprise en main s’est opérée sous la pression du pouvoir politique (Fr (...)
  • 48  Voir précisions sur ces reprises en mains en fin d’article.
  • 49  Sur ces reprises en main voir : Gilles Luneau (2004) ; Jean-Philippe Martin (2005) ; Jean Verchera (...)

462. Le caractère fédéraliste de la FNSEA cède la place à un centralisme de plus en plus fort. Tout doit être subordonné à la ligne syndicale de la nouvelle direction. Déjà, fin 1969, une scission apparaît avec la création de la Fédération française de l’agriculture par des dirigeants agricoles indisposés par la politique des structures et par –jugent-ils– l’abandon de la politique des prix45. Ensuite, dès la seconde moitié des années 1960, des divergences d’orientation apparaissent au sein du syndicalisme moderniste lui-même. Elles opposent, d’une part, une majorité qui entend poursuivre la restructuration moderniste de l’agriculture et, d’autre part, une minorité active46 qui juge cette restructuration comme un processus sans fin d’élimination des agriculteurs les moins performants. Cette minorité entend revenir à une défense plus directe des paysans en tant que travailleurs au travers de prix agricoles différenciés selon les volumes produits (les « quantum ») ou au travers de l’accès aux moyens de production (en particulier pour le foncier). Les quantums deviennent alors le mot-clé identifiant cette nouvelle gauche paysanne en émergence. Après Mai 68, les clivages se radicalisent sur les plans idéologique et politique. A partir de 1971, les directions de la FNSEA et du CNJA décident d’éradiquer cette contestation de gauche et d’extrême gauche47. Il s’ensuit une reprise en main massive des appareils syndicaux48, des organismes de formation et d’études économiques, de la presse professionnelle… Dans le syndicalisme majoritaire, cette reprise en main a eu pour conséquence de faire émerger des responsables « anti quantum » et volontiers « expansionnistes ». Parallèlement, la circulation descendante de l’information a été renforcée au sein de la FNSEA et, durant plusieurs congrès nationaux, l’accent a été mis sur la discipline syndicale à tel point que les opposants (de droite comme de gauche) parlèrent de « pensée unique » ou de « centralisme démocratique »49. Henri Nallet, qui possède une triple expertise en tant qu’ancien responsable de la JEC, ancien cadre salarié de la FNSEA lié au courant moderniste, et ancien conseiller et ministre de l’Agriculture de F. Mitterrand, ose le mot d’organisation « léniniste ». Pour l’ancien directeur de la FNSEA (de 1970 à 1976), François Clerc, en éradique cette minorité active « la majorité au pouvoir dans le syndicalisme a assourdi le débat d’idées […]. C’est le centre (la direction) qui choisit et la périphérie est appelée à adhérer aux choix effectués […], seuls les dirigeants pouvant lancer des idées » (F. Clerc, 1990).

  • 50  Quand il était ministre de l’Agriculture, J. Chirac recevait à dîner tous les mercredi soir les pr (...)
  • 51  Voir précisions sur l’influence du RPR à la FNSEA en fin d'article.
  • 52  J.-F. Deniau : acteur de premier plan de la construction européenne ; secrétaire d’Etat auprès du (...)

473. Sous la IVe République le pouvoir politique se situait au Parlement et les dirigeants agricoles s’appliquaient à développer leur influence auprès des parlementaires en essayant de les fédérer dans un bloc paysan multiparti (Wright, 1967). Après l’avènement de la Ve République, les jeunes agriculteurs modernistes comprennent rapidement que ce pouvoir se trouve désormais dans les cabinets ministériels. Ils nouent ainsi d’étroites relations avec l’exécutif gaulliste d’autant plus que celui-ci ne dispose pas d’assise dans le monde agricole. On sait que le parti gaulliste s’est fortement appuyé, par l’intermédiaire de Michel Debré, sur le CNJA auquel il a alloué un financement parapublic considérable et octroyé une reconnaissance institutionnelle égale à celle de la FNSEA. Durant les années 1970, la sensibilité néo gaulliste ne cesse de se renforcer au sein du syndicalisme majoritaire au point de dominer en 1980 la sensibilité centriste et démocrate chrétienne. Plusieurs facteurs y contribuent. Il y a d’abord la volonté de Georges Pompidou –qui connaît, en ces années d’agitation post 68, le rôle de stabilité sociale et politique joué par les paysans dans l’histoire contemporaine– de satisfaire au mieux leurs revendications. Après, il y a la séduction d’un J. Chirac avec son énergie et sa sollicitude affichée à l’égard du monde agricole depuis son passage au ministère de l’Agriculture50 en 1972-74 –une période où les prix mondiaux (et donc européens) ont été exceptionnellement élevés… La radicalisation des clivages syndicaux entre modernistes, en même temps qu’elle engendre une gauche paysanne plus ou moins radicale, fait émerger en opposition une droite paysanne qui s’oriente, tout naturellement, vers J. Chirac. Selon l’ancien président de l’AGPB, la FNSEA était devenue au début des années 1980 « la courroie de transmission du RPR » (Neeser, op. cit.)51. Or le parti gaulliste n’a jamais été europhile, sinon par opportunité quand cela servait les intérêts de la France. J. Chirac a bâti sa fortune politique en jouant les super syndicalistes à Bruxelles, collant systématiquement aux revendications de la FNSEA et claquant à l’occasion spectaculairement la porte des négociations. Cependant, si cela a fait son succès, il n’est pas sûr que la France y ait gagné en confiance et en autorité auprès de ses partenaires… De même, il n’a pas cherché à convaincre les dirigeants agricoles que la PAC risquait d’exploser si elle n’était pas réformée. Bien au contraire, il a toujours abondé dans le sens de ce que ces dirigeants souhaitaient entendre. Le témoignage à ce propos de son secrétaire d’État à l’Agriculture, Jean-François Deniau, –dont le rapport sur la réforme de la PAC a été délibérément enterré par J. Chirac fin 1975– est édifiant (Deniau, 2006)52.

48Pour le pouvoir politique, comme pour le syndicalisme majoritaire, Bruxelles devient le bouc émissaire de tous les problèmes agricoles français. Hélène Delorme a souligné à bon droit les faiblesses de la politique agricole chiraquienne au niveau européen : une politique opportuniste, de défense à court terme du revenu des agriculteurs, véhiculant l’illusion que ceux-ci pourraient être les nourriciers des pays en développement ; une politique contribuant à accroître les excédents et indisposant fréquemment la Commission et nos partenaires européens (Delorme, 1990).

  • 53  C’est ainsi qu’il faut interpréter le bilan très sévère de la cogestion que dresse P. Neeser dans (...)
  • 54  Témoignage Henri Nallet recueilli le15/12/2009.

49Dans cette attitude, il est difficile de faire la part entre l’opportunisme politique et la méprise réciproque. D’un côté, le parti néo gaulliste semble faire confiance à la capacité d’expertise du syndicalisme majoritaire sur la base du rôle actif que ses dirigeants ont joué, durant les années 1960, dans l’élaboration de la politique des structures. De l’autre, ces dirigeants, bénéficiant d’une écoute privilégiée du pouvoir gaulliste et néo gaulliste, ne pouvaient que se sentir confortés dans leurs positions et donc dispensés de tout travail en profondeur sur les dossiers pour convaincre53. Lors de l’alternance politique de mai 1981, la FNSEA est une organisation monolithique très puissante. Elle s’oppose frontalement au projet de politique agricole de la gauche, favorable à une maîtrise des productions, d’autant qu’elle est profondément ulcérée par la reconnaissance des syndicats agricoles minoritaires. Du fait de cette opposition, c’est au bout de neuf années de surproduction laitière, extrêmement coûteuse, que l’Europe parvient à instaurer une maîtrise des volumes. H. Nallet estime qu’à partir de 1983-84 « la France perd la main à Bruxelles » en raison du fait qu’elle n’est plus celle qui propose en s’appuyant sur un consensus professionnel interne pouvant être fédérateur au niveau européen54. De fait, la FNSEA est restée figée dans une posture défensive face à l’évolution de la PAC, tout comme J. Chirac après qu’il eut accédé à la magistrature suprême du pays et ce dont témoigne le compromis de Luxembourg en 2003.

50Quant à la gauche paysanne qui émerge à la fin des années 1960, elle n’a pu rééditer la stratégie concertée des jeunes agriculteurs modernistes issus de la JAC, conquérant par entrisme le pouvoir dans les FDSEA et la FNSEA. Le contexte de radicalité de la période post-68 ne s’y prêtait sans doute guère. En tout état de cause, les dirigeants en place, instruits des conditions de leur propre prise du pouvoir, ont agi vigoureusement pour en verrouiller l’accès. Divisée jusqu’en 1987, cette gauche a essayé de jouer un rôle actif dans ce processus de réforme de la PAC mais elle ne fut pas en mesure de peser sur les décisions en raison de son faible poids politique.

51En définitive, l’origine première de l’évolution de la PAC au cours des trente dernières années –que d’aucuns qualifient de démantèlement– est à rechercher dans cette alliance politico syndicale, quasi hégémonique, qui a empreint le monde agricole dans les années 1970-1980. Une alliance hostile à l’idée de maîtriser les productions et souvent agressive à l’égard des autorités européennes et autres pays membres ; bref, une orientation et une stratégie qui se sont révélées être une impasse.

Précisions complémentaires

Note 6. L’hostilité aux quotas laitiers

52Beaucoup d’économistes leur sont hostiles car ils considèrent qu’ils ont un effet malthusien sur l’offre ce qui occasionne des rentes pour les producteurs au détriment des consommateurs. En réalité, tout dépend à quel niveau les quotas sont fixés. L’idéal serait qu’ils correspondent aux volumes d’équilibre du marché en l’absence de fluctuations. Cependant, quand bien même entraîneraient-ils une légère rente, celle-ci doit être comparée au coût pour la société engendré par les fluctuations du marché.

Note 7. Quotas et quantum

53Le sens des termes « quota » et de « quantum » n’a jamais été fixé de façon certaine. Cependant, il existait un relatif consensus dans le syndicalisme agricole pour considérer que « quantum » correspondait à un même volume (de production ou de subvention), commun à tous les producteurs, alors que « quota » correspondait à un volume variant selon les producteurs (par exemple basé sur la situation acquise au moment de son instauration). Au-delà de ces volumes, le prix payé aux producteurs n’était plus garanti ou, du moins, plus faible.

Note 9. La nouvelle gauche paysanne, apparue à la fin des années 1960

54Une partie de la gauche paysanne, issue principalement des jeunes agriculteurs modernistes du CNJA, se regroupe à partir de 1974 dans l’Association nationale des paysans travailleurs (ANPT), une autre reste au sein des organisations de la FNSEA et du CNJA, d’autres encore choisissent une posture autonome. Après diverses vicissitudes, elle se structure dans deux syndicats : la Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans (CNSTP) en 1981 et la Fédération nationale des syndicats paysans (FNSP) en 1982. En 1987, ces deux syndicats se regroupent pour constituer la Confédération paysanne.

Note 10. Les projets de maîtrise de la production proposés par la gauche paysanne

55Des projets relativement élaborés de maîtrise de la production laitière ont été proposés par la gauche paysanne « réformiste » : ainsi en est-il du dossier d’une soixantaine de pages d’analyses et de propositions, réalisé en 1980 par le syndicalisme agricole de la Loire (FDSEA, FDPL et CDJA), alors en désaccord profond avec la direction de la FNSEA. Le projet consistait à fixer des quotas nationaux, modulés par pays. Puis, pour la France, le quota national était réparti auprès des producteurs sous forme de quota-quantums individuels. Les producteurs non spécialisés en lait et ceux qui dépassaient les 120 000 litres par an (pour un couple d’agriculteurs) se voyaient imposer une certaine réduction de production, tandis que les autres bénéficiaient d’une expansion réglementée. Enfin, les producteurs étaient indemnisés sous forme de compléments de prix, financés à partir de la redistribution des fonds européens de soutien du marché du lait. Repris par la Fédération régionale laitière de Rhône-Alpes, ce projet fut adressé à toutes les structures agricoles nationales et départementales de la FNSEA. Les seules à réagir – positivement – furent les départements qui seront à l’origine de la FNSP en 1982 et une partie des équipes « paysans-travailleurs » (lesquelles se regroupent en 1981 dans la CNSTP). La FNSP reprendra à son compte ce projet à partir de 1982 (Vercherand, 1994).

Note 11. Le coût de résorption des excédents laitiers

56Il peut devenir rapidement très élevé car les surplus de lait sont transformés en beurre et en poudre de lait, pour pouvoir être stockés, puis vendus sur le marché mondial. Comme la demande pour les principaux produits laitiers (en particulier ces deux-là) est très inélastique, les prix mondiaux peuvent tomber à un niveau si bas qu’ils ne couvrent pas le travail de transformation sans même parler des autres frais !

Note 14. L’opposition de Jacques Chirac à la maîtrise des productions

57L’ancien président défend toujours la même position dans ses mémoires (Chirac, 2009, p. 151). S’agit-il d’un plaidoyer pro domo à destination d’un grand public non instruit du paradoxe de la faim et des excédents agricoles dans le monde ? Faut-il préciser qu’une régulation des marchés ne peut s’établir durablement sans gestion de l’offre, sans maîtrise de la production, et que cette dernière n’est en rien malthusienne, bien au contraire. Les quotas betteraviers instaurés dans les années 1930 ou le mécanisme du quantum sur le blé dans les années 1950 – que Jean Deleau, président de l’AGPB de 1945 à 1974, avait alors soutenu (témoignage Jean-Claude Clavel recueilli le 15/12/2009) – n’ont jamais empêché les agriculteurs de produire au prix mondial pour autant que celui-ci soit supérieur à leur coût marginal. Or ce dernier est d’autant plus bas que les coûts fixes de production sont couverts par le prix garanti sous quota ou quantum.

Note 15. Le plan Guillaume

58Ce plan ne pouvait être une réponse pertinente aux excédents agricoles européens et à leur coût budgétaire. De plus, l’aide alimentaire en produits laitiers est d’un usage très délicat et d’un coût extrêmement élevé pour une efficacité limitée (comparativement aux céréales). Notons que Jacques Chirac défend la même idée dans ses mémoires en proposant la création d’une « sorte d’OPEP alimentaire » (Chirac, 2009).

Note 22. Le projet du quantum financier

59Ce projet avancé par la FRSEA de l’ouest en 1969 a été repris et retravaillé, en 1981-82, par la FDSEA de la Loire (dont les dirigeants et nombre de cadres et militants rejoignent la FNSP en 1983) puis, à partir de 1989-90, par la Confédération paysanne. Ce projet consistait à étendre le système des quotas au secteur des céréales et des oléo-protéagineux (en substitution au gel des terres), et, dans les secteurs où la maîtrise de la production est difficile (viandes, fruits, légumes…), à laisser jouer le jeu de l’offre et de la demande au sein d’un marché européen protégé par la clause de la préférence communautaire. Ensuite, une grille de compléments annuels de rémunération était appliquée selon la production réalisée, la conjoncture des marchés et la zone de handicap naturel. Ces compléments étaient accordés dans la limite d’un « quantum financier » par actif inscrit à la Mutualité sociale agricole. L’originalité du mécanisme venait de ce qu’il était fondé sur la déclaration du chiffre d’affaires des agriculteurs, détaillé par productions selon un ordre allant de celles bénéficiant de rentes ou de prix garantis à celles n’en disposant pas. De plus, le quantum financier correspondait, non pas à un montant donné d’aides reçues, mais de chiffre d’affaires éligible à compléments – ce qui supposait l’application de coefficients d’équivalence entre productions. Ce dispositif restait simple en termes de déclaration pour les agriculteurs (proche de celle qu’ils réalisent pour la régularisation de la TVA). Il était souple d’application, selon d’état des différents marchés, et riche de potentialités. En particulier, il permettait d’éviter que les agriculteurs spécialisés en viande bovine et en maraîchage ne soient déstabilisés par les diversifications massives entreprises par de gros producteurs sous quotas laitiers ou céréaliers. Il permettait aussi d’unifier en un seul système toutes les aides aux agriculteurs. (cf. Vercherand, 1994).

Note 23. Les subventions américaines à l’agriculture

60Il convient d’intégrer le fait que les prix agricoles intérieurs américains sont plus faibles qu’en Europe (car alignés sur le prix mondial) et, surtout, que les États-Unis sont les seuls à réguler leur offre sur le marché mondial par la pratique du gel des terres (dans la seconde moitié des années 1980, ce gel des terres était équivalent à la Surface agricole utile de la France : 30 millions d’hectares).

Note 25. Contexte du débat sur les soutiens à l’agriculture

61Ce débat se déroule dans un contexte de retour en force des idées économiques libérales. Jusque là, à la suite de la grande dépression des années 1930 et des analyses qui s’en étaient suivies, notamment de Keynes, on considérait que l’agriculture était un secteur structurellement instable, susceptible d’entraîner l’ensemble des économies en crise. Cela avait été l’une des raisons de la création, en 1945, au sein de l’Organisation des Nations Unies, de la FAO (Food and Agriculture Organization), chargée de l’agriculture et de l’alimentation dans le monde, mais aussi de la non introduction de l’agriculture dans les négociations commerciales du GATT, sauf de façon ponctuelle.

Note 29. La Coordination rurale

62Il est malaisé de définir le positionnement idéologique et politique de cette organisation. Structurée en syndicat en 1994, elle absorbe à cette occasion la Fédération française de l’agriculture (FFA) située à la droite de la droite et constituée en 1969. La Coordination « a souvent été considérée comme une organisation ultralibérale située à l’extrême droite. Si cohabitent en son sein des sensibilités fort variées, dont certaines d’ultra-droite, son profil est cependant nettement différent de celui, traditionaliste, de la FFA. […] Elle considère au contraire incarner une agriculture moderne et son idéologie, plutôt populiste, emprunte volontiers des accents unanimistes » (Cordellier et Le Guen, 2010 ; Cordellier, 2006).

Note 36. Déclarations des dirigeants du syndicalisme majoritaire concernant les prix

63Jean-Michel Lemétayer, déclarait, au moment de son accession à la tête de sa centrale syndicale, en 2001, que « la politique des prix est pour [lui] une priorité majeure ». La même année, les Jeunes agriculteurs titraient leur Rapport d’orientation présenté à leur congrès national : « L’avenir des paysans du monde passe par les prix », tandis que le président de la FNPL affirmait que « les producteurs de lait ne sont pas attachés à la vocation exportatrice de l’Europe » [L’Information Agricole, juin 2001 et avril 2003].

Note 40. Changement d’orientation à la tête de la FNSEA

64Au début des années 1970, le Service international de la FNSEA est affaibli, tronçonné et largement vidé de ce qu’il représentait dans les années 1960. Parallèlement, les administratifs de la FNSEA se voient interdire de participer aux réunions mensuelles du CFRAI (Centre français des relations agricoles internationales), enceinte, au sein de l’APCA, d’échanges très ouverts et approfondis sur les questions agricoles européennes et internationales. Quant aux réunions du COPA à Bruxelles, Michel Debatisse n’y mit qu’une seule fois les pieds et son successeur à la tête de la FNSEA, François Guillaume, pas beaucoup plus souvent. Certes, ces deux dirigeants syndicaux furent successivement membres du Comité économique et social européen (de 1963 à 1979) mais leur présence et leur activité furent évanescentes pour le premier et un peu plus fortes pour le second. Pendant ce temps, les administratifs qui participaient aux réunions bruxelloises se voyaient reprocher de ne pas parvenir à imposer le point de vue de la FNSEA aux autres partenaires du COPA. (cf. Clavel, 2008 ; et témoignage recueilli le 15/12/2009).

Note 44. Méconnaissance de l’intérêt et des limites de la régulation des marchés

65L’ancien président de l’AGPB, Philippe Neeser, qui n’était pas le moins averti des questions économiques, admet : « Nous avons par trop sous-estimé le problème des restitutions au niveau du GATT » (Neeser, 1998, t. 1, p. 302). Autre exemple : le 10 décembre 1991, nous (J. Vercherand) étions intervenu sur la réforme de la PAC à l’assemblée générale d’un groupement de vulgarisation agricole dans un département auvergnat. Nous avions expliqué que les problèmes posés par les excédents agricoles de la Communauté européenne rendaient inévitable une réforme en profondeur de la PAC et que celle-ci n’avait que trop tardé. Un ancien président de FDSEA s’est défendu en expliquant candidement que, les agriculteurs étant des chefs d’entreprise, il était dans la norme et la logique des choses qu’ils cherchent à produire plus. Nous ne sommes pas sûrs d’avoir eu le réflexe de lui dire qu’un vrai chef d’entreprise se préoccupe d’abord de ses débouchés avant de produire et ne quémande pas l’aide des contribuables pour écouler sa surproduction à perte !

Note 48. Exemple des reprises en main dans le syndicalisme agricole

66Au Congrès du CNJA à Blois en 1970, la moitié au moins des départements (mais 44,6 % seulement des voix) s’était prononcée en faveur du rapport Pour un syndicalisme de travailleurs présenté par Antoine Richard au nom de cette nouvelle gauche paysanne. Or, cette dernière, sept ans plus tard, ne dirigeait plus que neuf départements (Jean Vercherand, 1994, p. 293).

Note 51. La FNSEA « courroie de transmission du RPR »

67Ajoutons au témoignage de Philippe Neeser que le recrutement comme directeur de la FNSEA, en octobre 1976, d’un homme qui s’est révélé être un militant RPR convaincu sinon sectaire, a également joué dans cette orientation de la FNSEA. Il y est resté jusqu’à fin 1988, soit le bail le plus long de tous les directeurs de la FNSEA.

Sources, Entretiens et Références bibliographiques

Presse professionnelle 

68Agra France, puis Agra presse

69Chambres d’agriculture (Chambres d’agriculture)

70Jeunes agriculteurs (CNJA, puis JA)

71L’Information Agricole (FNSEA)

72Le travailleur paysan (CNSTP)

73Pays et paysan (FNSP)

74Campagnes solidaires (Confédération paysanne)

75CR infos (Coordination rurale)

76Transrural express devenu Transrural initiatives (AFIP, puis AFIP-FNCIVAM)

77Vent d’Ouest (CRJA de l’Ouest, puis Paysans-travailleurs)

Haut de page

Bibliographie

Des DOI (Digital Object Identifier) sont automatiquement ajoutés aux références par Bilbo, l'outil d'annotation bibliographique d'OpenEdition.
Les utilisateurs des institutions abonnées à l'un des programmes freemium d'OpenEdition peuvent télécharger les références bibliographiques pour lesquelles Bilbo a trouvé un DOI.
Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Entretiens (avec statut des personnalités interviewées)

Henri de Benoist, président de l’AGPB de 1986 à 2005.

Jean-Claude Clavel, cadre salarié à l’AGPB (de 1955 à 1959), à la FNSEA (de 1959 à 1971) et à l’APCA (de 1971 à 1989) comme responsable des affaires européennes et internationales ; membre du Comité économique et social européen (1971-1982 et 1986-1989) ; ancien président de l’Académie d’agriculture.

Louis Collaudin, président de la FNB de 1984 à 1990.

Paul Deloire, secrétaire général de la FNSP de 1984 à 1987.

Marcel Deneux, président de la FNPL de 1970 à 1982.

Philippe Guérin, directeur du cabinet de Jean-François Deniau (secrétaire d’Etat à l’Agriculture de 1974 à 1975).

François Guillaume, président de la FNSEA de 1979 à 1986 ; ministre de l’Agriculture de 1986 à 1988.

Michel-Jean Jacquot, représentant des Communautés européennes dans les négociations du GATT de 1964 à 1984 ; conseiller au cabinet du président de la Commission, J. Delors, de 1984 à 1987 ; directeur du FEOGA de 1988 à 1997.

Henri Nallet, conseiller de F. Mitterrand pour les affaires agricoles de 1981 à 1985 ; ministre de l’Agriculture de 1985 à 1986 et de 1988 à 1990.

Philippe Neeser, président de l’AGPB de 1974 à 1986.

Bernard Vial, directeur de cabinet de Michel Rocard (ministre de l’Agriculture de 1983 à 1985) ; directeur de la Production et des Echanges au ministère de l’Agriculture de 1986 à 1990.

Références bibliographiques

Butault J.-P. (dir.) (2004). Les soutiens à l’agriculture. Théorie, histoire, mesure. Paris, INRA éditions.

Chirac J. (2009). Chaque pas doit être un but. Paris, NIL éditions.

Clavel J.-C. (1987). Les organisations agricoles françaises dans la CEE. Communication (restée inédite) au colloque de l’Association française de science politique "Les agriculteurs et la politique depuis 1970", Paris, 30 novembre-2 décembre 1987, 20 p. + annexe.

Clavel J.-C. (2008). L’agriculture, l’Europe, le monde. Témoignage (1955-1989) sur l’action européenne et internationale des organisations agricoles. Boulogne-Billancourt, document dactylographié inédit.

Clerc F. (1990). FNSEA-CNJA : les conflits de l’unité. In Coulomb P. et al. (dir.) "Les agriculteurs et la politique", Paris, Presses de la FNSP.

Cordellier S. et Le Guen R. (2010). Élections professionnelles et conceptions de l’entrepreneuriat (1983-2007). In Hervieu B. et al. (dir.) "Mondes agricoles et politique", Paris, Presses de Sciences Po.

Cordellier S. (2006) La Coordination rurale, un objet syndical mal identifié. Transrural initiatives, n° 310 du 23 mai.

Coulomb P., Delorme H., Hervieu B., Jollivet M., Lacombe P. (dir.). (1990). Les agriculteurs et la politique, Paris, Presses de la FNSP.

Delorme H. (1990). Les années Chirac. In Coulomb P. et al. (dir.) "Les agriculteurs et la politique", Paris, Presses de la FNSP.

Deniau J.-F. (2006). Survivre. Paris, Plon.

Fouilleux E. (2003). La politique agricole commune et ses réformes. Une politique à l’épreuve de la globalisation. Paris, L’Harmattan.

Hervieu B., Mayer N., Muller P., Purseigle F., Rémy J. (dir.). Mondes agricoles et politique. Paris, Presses de Sciences Po.

Luneau G. (2004). La forteresse paysanne. Une histoire de la FNSEA. Paris, Fayard.

Martin J.-P. (2005). Histoire de la nouvelle gauche paysanne. Paris, La Découverte.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Moscovici S. (1979). Psychologie des minorités actives. Paris, PUF.
DOI : 10.1522/030149037

Neeser Ph. (1998). 40 ans d’histoire agricole. Paris, Éditions France Agricole, 2 tomes.

Noël G. (1988). Du Pool vert à la Politique agricole commune ; Les tentatives de Communauté agricole européenne entre 1945 et 1955. Paris, Economica.

Pesche D. (2000). Le syndicalisme agricole spécialisé en France. Paris, L’Harmattan.

Vercherand J. (1994). Un siècle de syndicalisme agricole. La vie locale et nationale à travers le cas du département de la Loire. Saint-Etienne, Publications de l’Université.

Wright G. (1967). La révolution rurale en France. Paris, édition de l’Epi.

Haut de page

Notes

1  Cette politique visait à contrer les velléités supranationales de l’Europe. Les dirigeants agricoles, craignant que cela ne mette à bas un édifice laborieusement construit et encore fragile, ont vivement protesté et contribué à mettre de Gaulle en ballottage au 1er tour de l’élection présidentielle de 1965.

2  CEE : Communauté économique européenne qui deviendra, le 1er novembre 1993, Communauté européenne (CE) dans le cadre de la réalisation de l’Union européenne (UE) dont les compétences politiques sont élargies. On utilisera parfois, dans cet article, le terme Europe comme synonyme de CEE, de CE ou d’UE.

3  Ce travail est fondé sur une confrontation des sources (témoignages d’acteurs, presse professionnelle, ouvrages…) et sur une recherche antérieure sur le syndicalisme agricole réalisée par le premier signataire de ce texte, qui, par ailleurs, a été lui-même un acteur salarié de ce syndicalisme entre 1974 et 1983. Des précisions complémentaires sont regroupées en fin d'article.

4  Analogues aux deficiency payments dont ont bénéficiés les agriculteurs des Etats-Unis dans le cadre de leur politique agricole (jusqu’en 1996).

5  Le 25 juillet 1969 à Nantes lors d’une réunion régionale de la FRSEA et du CRJA de l’Ouest.

6  Voir les raisons de cette hostilité en fin d'article.

7  Voir le sens de ces notions en fin d’article.

8  C’est la position de Michel Debatisse (président de la FNSEA de 1971 à 1979) mais aussi de Marcel Deneux, (voir in fine son statut) (Neeser, 1998). Jusqu’à l’instauration des quotas en 1984, la production laitière française (surtout des zones de montagne) n’a pas rattrapé son retard, lequel s’est accentué.

9  Voir les précisions sur cette nouvelle gauche paysanne en fin d’article.

10  Voir les précisions sur les projets de la gauche paysanne en fin d’article.

11  Voir la remarque sur ce coût de résorption en fin d'article.

12 Marcel Deneux, également responsable du groupe Lait à la FIPA (Fédération internationale des producteurs agricoles) était allé au Canada étudier les quotas laitiers instaurés dans la seconde moitié des années 1970. Il en conclut que le système fonctionne et peut être appliqué en Europe (témoignage recueilli le 30/09/2009).

13  Affirmation prononcée lors de la manifestation régionale de la FNSEA à Bourgoin le 18 mars (cf. Paysans de la Loire du 29 mars 1980).

14  Voir la remarque sur cette position de l’ancien président en fin d'article.

15  Voir les remarques sur ce plan en fin d'article.

16  Témoignage Marcel Deneux in Pesche (2000, p. 284).

17  Témoignage Marcel Deneux recueilli le 30/09/2009.

18  Ces « Commissions mixtes », réunissant l’administration départementale et les représentants de la profession agricole, verront leur composition et leurs compétences s’élargir avec la loi de modernisation agricole de 1995 et prendront le nom de Commissions départementales d’orientation agricole (CDOA).

19  COPA : Comité des organisations professionnelles agricoles. (Le COPA regroupe au niveau européen les principales organisations professionnelles de chaque pays).

20  L’Information Agricole, juin 1980 ; Agra France du 7 juin 1980 et des semaines suivantes.

21  Cela infirme l’appréciation d’Eve Fouilleux selon laquelle la gauche paysanne n’aurait pas proposé de réels modèles alternatifs (Fouilleux, 2003).

22  Voir la présentation de ce projet de « quantum financier » en fin d’article.

23  Voir les précisions sur les subventions agricoles des Etats-Unis en fin d’article.

24  General Agreement on Tariffs and Trade ; en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

25  Voir le commentaire sur le contexte de ce débat en fin d’article.

26  Témoignages Henri Nallet, Bernard Vial et Michel-Jean Jacquot recueillis respectivement les 15/12/2009, 16/06/2010 et 06/05/2010.

27  Le Président de l’AGPB publie en mai 1990 un article qui reprend les critiques habituelles des économistes libéraux contre les quotas (cf. L’Information Agricole, mai 1990).

28  Agra France des 26 janvier et 2 février 1991.

29  Voir la présentation synthétique de cette organisation en fin d’article.

30  L’OMC prend le relais du GATT au 1er janvier 1995.

31  En 1996, les Etats-Unis décident de découpler totalement les paiements directs à leurs agriculteurs. A partir de 1998, suite à l’effondrement des prix agricoles mondiaux, ils augmentent fortement ces aides, puis les « recouplent » en partie avec les volumes produits. L’UE pourrait-elle « recoupler » ses aides directes ?

32  Dans l’Accord de Berlin, le « développement rural » est promu « Second pilier de la PAC » par le regroupement, dans un cadre unique, de toutes les mesures socio-structurelles et agro-environnementales existantes. Ce Second pilier de la PAC est censé se distinguer du Premier pilier consacré au soutien des marchés.

33  Ces objectifs sont : accroître la productivité agricole ; assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs ; stabiliser les marchés ; garantir la sécurité des approvisionnements ; assurer des prix raisonnables aux consommateurs (article 39 du Traité).

34  En réalité, les aides directes « découplées », pour autant qu’il y ait obligation de produire pour en bénéficier, exercent un effet positif sur les volumes produits car elles abaissent les coûts moyens de production.

35  Cependant, si Colbert cherchait avant tout à encourager les exportations de produits de luxe, ce n’était pas le cas ici…

36  Voir in fine les déclarations des dirigeants du syndicalisme majoritaire en 2001 et 2003.

37  Ce passage s’appuie sur deux sources majeures : Gilbert Noël (1988) et Jean-Claude Clavel (2008) auquel il convient d'ajouter son témoignage du 15/12/2009.

38  Créée en 1946 et dont le siège est à Paris.

39  Relancée en 1948 et succédant à la CIA (Confédération internationale de l’agriculture dont la fondation était due à Jules Méline et datait de 1889).

40  Voir les précisions sur ces changements d’orientation à l’égard de la construction européenne en fin d'article.

41  Deutsche Mark.

42  Montants compensatoires monétaires.

43  Au reste, les termes de « préférence communautaire » n’existent ni dans le Traité de Rome, ni dans la résolution de Stresa (Clavel, 2008).

44 Voir précisions sur la méconnaissance des limites de la régulation des marchés en fin d'article.

45  A la suite de la dévaluation du franc (1969), la France refuse –avec l’indulgence compréhensive et discrète de M. Debatisse– de rattraper le retard des prix agricoles français sur les prix européens et instaure des « Montants compensatoires monétaires » pour régler ses échanges agricoles avec les autres pays.

46  Au sens développé par Serge Moscovici (1979).

47  Selon François Clerc, cette reprise en main s’est opérée sous la pression du pouvoir politique (François Clerc, 1990).

48  Voir précisions sur ces reprises en mains en fin d’article.

49  Sur ces reprises en main voir : Gilles Luneau (2004) ; Jean-Philippe Martin (2005) ; Jean Vercherand (1994). Voir également les critiques à l’encontre de la direction de la FNSEA chez Neeser, op. cit. et Clavel, op. cit.

50  Quand il était ministre de l’Agriculture, J. Chirac recevait à dîner tous les mercredi soir les principaux dirigeants agricoles (témoignage P. Neeser recueilli le 20/10/2009).

51  Voir précisions sur l’influence du RPR à la FNSEA en fin d'article.

52  J.-F. Deniau : acteur de premier plan de la construction européenne ; secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Agriculture et du développement rural de mai 1974 à décembre 1975 dans le Gouvernement J. Chirac.

53  C’est ainsi qu’il faut interpréter le bilan très sévère de la cogestion que dresse P. Neeser dans la conclusion de son ouvrage (Philippe Neeser, 1998).

54  Témoignage Henri Nallet recueilli le15/12/2009.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jean Vercherand, Bruno Lemery, Claude Compagnone et Éric Doidy, « Le syndicalisme agricole face à la réforme de la PAC », Économie rurale, 330-331 | 2012, 05-26.

Référence électronique

Jean Vercherand, Bruno Lemery, Claude Compagnone et Éric Doidy, « Le syndicalisme agricole face à la réforme de la PAC », Économie rurale [En ligne], 330-331 | juillet-septembre 2012, mis en ligne le 30 juillet 2014, consulté le 13 février 2016. URL : http://economierurale.revues.org/3473

Haut de page

Auteurs

Jean Vercherand

INRA, Laboratoire de recherche sur les innovations socio-techniques et organisationnelles en agriculture de Dijon, Listo-D, Dijon, jean.vercherand@enesad.inra.fr

Articles du même auteur

Bruno Lemery

INRA, Laboratoire de recherche sur les innovations socio-techniques et organisationnelles en agriculture de Dijon, Listo-D, Dijon

Articles du même auteur

Claude Compagnone

INRA, Laboratoire de recherche sur les innovations socio-techniques et organisationnelles en agriculture de Dijon, Listo-D, Dijon

Articles du même auteur

Éric Doidy

INRA, Laboratoire de recherche sur les innovations socio-techniques et organisationnelles en agriculture de Dijon, Listo-D, Dijon

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page