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Recherches

Réforme et mesures de transition. Quelles avenues pour le secteur laitier canadien ?

Reform and transition policies: what are perspectives for the Canadian dairy sector?
Jean-Michel Couture, Daniel-Mercier Gouin et Michel Morisset
p. 73-87

Résumés

Cet article présente une conceptualisation des mesures de transition envisageables lors de réformes de politiques publiques, ainsi qu’une analyse de leur transposition à des expériences observées en agriculture. À partir de six études de cas, cet article tire des enseignements sur la nature et le contexte d’utilisation de ces mesures, en référence au secteur laitier canadien. L’une des conclusions indique que les producteurs évoluant dans des secteurs contingentés sont rarement indemnisés pour la dévaluation de leurs quotas. Le soutien vise plutôt leurs pertes de revenus. Outre son apport conceptuel, cette démarche contribue à la réflexion sur l’avenir de la politique laitière canadienne.

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Plan

Mesures de transition
Une conceptualisation
Cadre méthodologique
Analyse des cas à l’étude
Réforme d’un système de contingentement
Réforme d’un régime de soutien des prix
Réforme du régime tarifaire
Discussion
Les mesures de transition envisageables au Canada
Conclusion

Aperçu du début du texte

Depuis 1970, le secteur laitier canadien évolue sous un régime dit de gestion de l’offre. Ce système de régulation permet, à partir du contrôle des importations, d’ajuster la production nationale à la demande sur la base de quotas alloués aux producteurs, mais aussi d’établir des prix de vente qui couvrent leurs coûts de production. Les revenus des producteurs se voient alors soutenus et stabilisés par le biais des prix de marché sans soutien financier important de la part du Gouvernement.

Ce système, qui se caractérise par un appareil de régulation très interventionniste, fait cependant l’objet de multiples pressions visant à le réformer. Les négociations multilatérales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui remettent en question les barrières au commerce protégeant le secteur de la concurrence des importations, sont certainement les plus sérieuses. Mais il ne s’agit pas des seules. L’importation grandissante d’ingrédients laitiers et la montée de la valeur du dollar canad...

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Michel Couture, Daniel-Mercier Gouin et Michel Morisset, « Réforme et mesures de transition. Quelles avenues pour le secteur laitier canadien ? », Économie rurale, 330-331 | 2012, 73-87.

Référence électronique

Jean-Michel Couture, Daniel-Mercier Gouin et Michel Morisset, « Réforme et mesures de transition. Quelles avenues pour le secteur laitier canadien ? », Économie rurale [En ligne], 330-331 | juillet-septembre, mis en ligne le 22 juin 2012, consulté le 31 août 2014. URL : http://economierurale.revues.org/3517

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Auteurs

Jean-Michel Couture

Groupe AGECO, Québec, jean-michel.couture@groupeageco.ca

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Daniel-Mercier Gouin

Département d’économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval, Québec, daniel-mercier.gouin@eac.ulaval.ca

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Michel Morisset

Groupe de recherche en économie et politique agricoles (GREPA) Département d’économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval, Québec, mercier.gouin@eac.ulaval.ca

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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