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Recherches

L’indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux

Family lands in Haïti: ownership, times and social compromises
Michèle Oriol et Véronique Dorner
p. 161-174

Résumés

En Haïti, l’indivision, en tant que modalité d’appropriation de la terre transmise de génération en génération, renvoie à des pratiques et à des représentations très différentes des pratiques et des représentations françaises. En effet, la plupart du temps, les héritiers haïtiens se partagent la terre familiale à l’amiable, sans formaliser ce partage. Les parcelles en résultant, seront cependant individualisées et le bénéficiaire de chacune pourra en user comme bon lui semble y compris pour vendre ses droits sur sa terre, sous certaines conditions.Cette catégorie juridique reprenant le terme du Code Civil français (adopté par le gouvernement haïtien en 1825), se décline donc sur le terrain en des arrangements sociaux qui ne sont pris en charge par aucun texte législatif ou réglementaire. Cependant, ce sont les titres de propriété originels, couvrant les droits des héritiers indivis de plusieurs générations, qui restent le seul recours en cas de conflit. L’insécurité foncière qui en découle, aggravée par l’absence d’application de la prescription, a des conséquences importantes sur les possibilités de mise en valeur effective de ces terres.

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Plan

Enjeux théoriques et méthodologiques
Quelques repères historiques
L’agraire haïtien aujourd’hui
Un principe incontournable. Le partage égalitaire
Les fondements de l’indivision
La gestion de l’indivision
L’indivision au cœur des conflits
L’indivision : un seul mot pour deux réalités
Conclusion

Aperçu du début du texte

Le lexique créole est trompeur. Il reprend des mots du vieux français dans leur sens d’autrefois. Ainsi, le mot « race » désigne dans le créole haïtien la parentèle, la parenté, et le mot « fanmi » un parent éloigné (d’Ans, 1984). D’autres faux-frères créole/français mais aussi français haïtien/français de France peuvent induire en erreur en laissant supposer que les réalités que recouvrent les mots sont de même nature. Il en est ainsi de l’indivision.

L’histoire et le droit français ont laissé une forte empreinte en Haïti. La Coutume de Paris d’abord, le Code civil ensuite ont marqué et marquent encore les rapports entre les Haïtiens et la terre. Ce texte incite à la réflexion sur une forme d’appropriation de la terre, l’indivision qui, au-delà du mot pris dans le lexique juridique français, renvoie en Haïti à des pratiques et à des représentations différentes des pratiques et des représentations françaises mais proche des conceptions et du vécu des populations des autres îles des A...

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Pour citer cet article

Référence papier

Michèle Oriol et Véronique Dorner, « L’indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux », Économie rurale, 330-331 | 2012, 161-174.

Référence électronique

Michèle Oriol et Véronique Dorner, « L’indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux », Économie rurale [En ligne], 330-331 | juillet-septembre, mis en ligne le 22 juin 2012, consulté le 31 octobre 2014. URL : http://economierurale.revues.org/3552

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Auteurs

Michèle Oriol

Université d’Etat d’Haïti

Véronique Dorner

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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