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Dossier

La reterritorialisation de l’agriculture, effet collatéral des conflits d’usage. Le cas francilien

Land use conflicts and local (re)integration of farming activities. A case study of the Greater Paris countryside.
Ségolène Darly
p. 31-46

Résumés

L’auteure met en évidence en quoi les processus conflictuels participent aux dynamiques contemporaines de reterritorialisation de l’agriculture. Cette analyse adopte un point de vue original et se fonde sur une étude des conflits d’usage liés à l’agriculture en Ile-de-France, réalisée à partir de l’analyse croisée de données collectées dans les articles de la presse quotidienne régionale et dans les textes des décisions des tribunaux administratifs. Ainsi au cours de contestations collectives, l’agriculture est parfois mise à l’agenda politique des collectivités, ce qui constitue une étape nécessaire à son éventuelle « mise en projet » de territoire au sein des couronnes périurbaines. La place des agriculteurs dans le « gouvernement » de ces projets reste cependant inégale.

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Texte intégral

1Le rôle des acteurs locaux dans la gestion des espaces et des ressources agricoles, ainsi que leurs modes de coordination, sont au cœur des réflexions portant sur le traitement des enjeux globaux alimentaires, économiques et environnementaux qui sont liés à l’activité agricole (Marsden, 1998 ; Mol et Van der Burg, 2004). Les recherches sur les changements qui affectent les campagnes sont ainsi appelées à reconsidérer en tant qu’objet d’étude, après les avoir partiellement ignorés, les rapports entre populations locales et agriculture (Rieutort, 2009).

2Or, depuis les années 1990, deux évolutions convergentes, celle de la diversification des objectifs du développement agricole et celle de la montée en puissance des acteurs « de la ville » dans la gouvernance des espaces agricoles périurbains, constituent les lignes de force d’une reterritorialisation de l’agriculture qui « intègre l’agriculture en tant que profession et activité économique et sociale liée à des bassins d’emploi et de vie sociale » (Germain et Le Guen, 2006). L’analyse des voies concrètes de ce processus de territorialisation est nécessaire pour mettre en lumière les modalités de cette intégration et le nouveau statut attribué à l’agriculture par des populations locales renouvelées.

  • 1 Cette dimension multifonctionnelle est clairement affirmée dans le texte de la loi d’Orientation ag (...)
  • 2 Selon les données 2002, 44 % des exploitations sont localisées, en France, au sein de communes péri (...)
  • 3 On estime, qu’entre 1962 et 1999, la population des zones considérées comme périurbaines s’est accr (...)

3La diversification des objectifs du développement agricole s’explique en grande partie par l’intervention de plus en plus fréquente d’acteurs de la société civile au sein du système de cogestion État-profession agricole ; intrusion justifiée par la revendication des dimensions multifonctionnelles des exploitations agricoles1. Parallèlement à cette évolution des objectifs du développement agricole, les territoires évoluent eux aussi sous l’effet de la périurbanisation grandissante de l’espace2 et des populations3. En dehors des risques établis de pertes du sol et de déstructuration spatiale des exploitations, cette évolution concerne aussi le renouvellement des types d’acteurs qui s’impliquent dans la gouvernance des espaces agricoles. Depuis 2000 et les réformes relatives à l’intercommunalité, les villes centres acquièrent en effet un rôle important dans l’aménagement des territoires environnants. Leur gouvernance est donc assurée par l’action des élus en majorité non-agriculteurs, mais aussi par celle des contre-pouvoirs issus des populations résidentielles. Enfin, le caractère diffus de cette urbanisation amène les aménageurs et décideurs politiques à se saisir d’une nouvelle problématique de l’aménagement, celle des espaces agricoles, et à solliciter une plus forte implication de la profession agricole sur ces questions.

4La dynamique de reterritorialisation de l’agriculture dans les territoires ruraux et périurbains d’Ile-de-France requière à ce titre une attention particulière en raison de la richesse et du poids national de son économie agricole d’une part, et de l’ampleur des recompositions de population qui les caractérisent d’autre part. Cette dynamique s’inscrit en effet dans un contexte d’urbanisation et de métropolisation unique à l’échelle de la France et de l’Europe (Moriconi-Ebrard, 2001). L’IDF a longtemps été le moteur industriel de la France, et reste le pôle économique et culturel le plus important en volumes. La concentration des ménages, des emplois et des capitaux qui caractérisent l’agglomération parisienne est à l’origine d’un besoin toujours important d’infrastructures de transports et de services, de logements et d’espaces de loisirs, mais aussi de matières premières.

5L’analyse des dynamiques de conversion des sols qui accompagnent, à partir des années 1980, le phénomène de métropolisation de l’agglomération parisienne montre par ailleurs que la ville se construit maintenant de façon interstitielle. La généralisation de l’urbanisation diffuse se traduit par un phénomène d’ampleur régionale de pression urbaine sur les espaces agricoles.

6En termes de morphologie de l’espace, les limites de la zone urbaine dense centrale ont faiblement évolué depuis les années 1980, alors que des territoires proches et éloignés ont accueilli de plus en plus de résidents tout en conservant une morphologie rurale ou moyennement bâtie (Berger, 2004). C’est dans ce contexte que les terres arables franciliennes, essentiellement dédiées à une production très performante de céréales et oléo-protéagineux, occupent toujours 50 % de la surface régionale. Les entreprises agricoles sont cependant moins nombreuses et plus grandes qu’ailleurs (c’est l’une des premières régions agricoles françaises au regard de la Surface agricole utile (SAU) par exploitation) et marquées par un taux de fermage particulièrement élevé, de l’ordre de 75 %.

7Nous proposons, dans cette étude, de mettre en évidence les dynamiques de reterritorialisation de l’agriculture qui sont induites par ces évolutions, à partir d’une analyse des processus conflictuels. En nous inspirant des hypothèses de l’analyse fonctionnelle des conflits, nous considérons en effet que les interactions conflictuelles entre acteurs replacent les agricultures et les agriculteurs au sein de la vie des territoires. Ce cadre analytique ouvre la voie à de nombreuses interrogations sur la nature et la géographie de cette « reterritorialisation conflictuelle », qui n’ont été jusqu’à présent abordées que très partiellement (Cadène, 1990).

8Nous détaillons dans la première partie de ce texte les fondements théoriques et méthodologiques de notre travail d’analyse pluridisciplinaire de la conflictualité et de ses effets de reterritorialisation. Nous décrivons ensuite, dans la partie suivante, la diversité des cas recensés tout en mettant en évidence les tendances régionales de cette conflictualité, que nous qualifions de « tendances périurbaines ». Enfin, dans la troisième partie, nous décrivons les effets de reterritorialisation de l’agriculture que nous avons pu associer à cette conflictualité.

Les fondements d’une analyse pluridisciplinaire

  • 4 Voir l’article collectif décrivant la méthodologie d’analyse des conflits co-construite et partagée (...)

9Notre démarche est essentiellement empirique et se fonde sur l’exploitation qualitative et quantitative de deux sources de données indirectes sur les conflits : les articles de la presse quotidienne régionale, et les décisions de la justice administrative. Elle s’appuie cependant fortement sur une définition conceptuelle de l’objet d’étude qui s’inscrit au carrefour de plusieurs disciplines de sciences sociales4.

Ancrages théoriques

10Prenant acte de l’ampleur des mutations en cours au sein des campagnes périurbaines (Allen, 2003), sociologues et géographes observent, depuis la fin des années 1970, la dynamique particulière qui caractérise les rapports entre populations locales et agriculture dans les zones périurbaines. Les premiers travaux qui se penchent alors sur cette question révèlent les tensions et incompatibilités entre population rurale et agricole « autochtone » et « nouveaux arrivants » urbains. Cette conflictualité témoigne alors, pour certains, de la disparition des sociétés paysannes de l’interconnaissance ou bien, au contraire, de la survie, voire de la « renaissance » (Kayser, 1989 ; Cadène, op. cit.) des sociétés locales paysannes, « réveillées » par la menace de l’urbanisation.

11Cependant, à partir des années 1990, un nombre croissant d’études rurales met à mal le concept d’opposition entre société rurale et société urbaine et pousse les auteurs à questionner, pour finalement rejeter l’existence même d’une société rurale par essence, et dont on pourrait décrire les qualités invariantes et distinctes de celle des sociétés urbaines. Se forge ainsi l’hypothèse selon laquelle les campagnes, dans leur diversité, sont des espaces différenciés de territorialisation (Mardsen et al. 1990 ; Di Méo, 1998 ; Marsden, 1998 ; Hervieu et Viard, 2005). L’analyse des changements qui affectent les campagnes se fonde alors sur l’étude des « usages et […] représentations » et des « pratiques et […] savoirs » qui organisent l’espace physique et témoignent de l’émergence de nouvelles « territorialités » rurales (Mormont, 2009). Dans ce cadre, le terme de reterritorialisation est plus fréquemment adopté pour qualifier la nature de ces processus. Il désigne alors, non pas un processus de reconstitution de territorialités passées et affaiblies, mais une dynamique de recomposition et de construction de nouvelles relations entre les hommes et les réalités biophysiques, naturelles et agro-sylvicoles des zones rurales (Raffestin, 1986 ; Rieutort, 2009 ; Mormont, op. cit.).

12Les analyses des rapports entre acteurs locaux et agriculture dans les campagnes périurbaines n’échappent pas au tournant analytique de la territorialisation/reterritorialisation (Bryant, 1995 ; Poulot, 2008). Les rapports conflictuels dans les espaces périurbains, associés à des concepts dépassés d’opposition urbain/rural, sont alors délaissés en tant qu’objet d’analyse. Dans le champ émergent des études de la gouvernance territoriale de l’agriculture, la majeure partie des auteurs préfèrent en effet analyser les processus de coopération et de construction territoriale qui accompagnent des projets locaux de développement agricole (Donadieu et Fleury, 2003 ; Fleury et al., 2004 ; Germain et al., 2006 ; Loudiyi, 2010).

13Les conflits d’usage sont peu évoqués dans cette littérature, sauf lorsqu’ils sont cités comme facteurs de blocage. Ceux-ci tiennent cependant une place de plus en plus importante dans le débat sur les évolutions contemporaines de la société (Guérin, 2005). Des études semblent même justifier ce phénomène en mesurant une augmentation du nombre de conflits d’environnement et d’aménagement dans les territoires ruraux et périurbains (Charlier, 1999 ; Lecourt, 2003). Dans cette perspective, la situation paradoxale des campagnes périurbaines, qui sont à la fois des espaces de territorialisations mais aussi le siège d’un nombre de plus en plus important de conflits facteurs de blocage mobilise étonnamment peu l’attention des chercheurs.

14Nous proposons dans nos recherches de dépasser ce paradoxe en adoptant les hypothèses théoriques de l’analyse fonctionnelle des conflits (Simmel, 2003 ; Coser, 1956 ; Freund, 1983 ; Reynaud 1989 ; Touraine, 1993) récemment remobilisées par plusieurs recherches pluridisciplinaires sur la conflictualité (Kirat et Torre, 2004 ; Joerin et al., 2006). Les grandes figures de ce courant affirment que les relations conflictuelles ne sont pas le signe d’un dysfonctionnement des relations entre individus mais sont, au contraire, consubstantielles à la vie en société. En adoptant cette posture conceptuelle, il est alors possible d’émettre l’hypothèse que certains conflits, et notamment les formes récentes de conflits d’environnement et d’aménagement, peuvent s’apparenter à des processus sociaux « créateurs » de nouvelles configurations territoriales et peuvent être considérés, à ce titre, comme des processus de territorialisation (Melé, 2003 ; Mormont, 2006).

15Dans ce cadre, notre objectif n’est alors pas tant de mettre en évidence les niveaux de conflictualité associés aux différents objets de changement qui la traversent, mais de retrouver dans les processus conflictuels les modalités actuelles de reterritorialisation de l’agriculture.

Définition conceptuelle et méthodes de recensement des conflits

Distinction conceptuelle entre tension et conflit

16Les méthodologies d’analyse des conflits restent aujourd’hui peu nombreuses (Joerin et al., 2006 ; Torre et al., 2010) mais elles partagent cependant des conceptions similaires du conflit en tant qu’objet d’étude. Celui-ci distingue alors des simples tensions par l’existence d’un acte d’opposition d’au moins un des acteurs ; c’est cet acte, limité dans le temps et l’espace, qui va signifier une cristallisation des oppositions latentes. Les analyses empruntant à la théorie des jeux mobilisent dans ce cas la notion d’engagement crédible pour conceptualiser cette action (Caron et Torre, 2006). L’engagement se décline selon des modalités plus ou moins institutionnalisées (prise de parole, signaux écrits, lettres recommandées, procédures administratives…) et plus ou moins radicale (voie de fait, panneaux d’interdiction, barrière…).

17À partir de ce cadre conceptuel, nous définissons de façon générique les conflits d’usage liés à l’agriculture ainsi :

1. le conflit est signifié par un acte d’engagement crédible d’un ou plusieurs acteurs dont le but est de contraindre le responsable ou l’auteur d’un usage ou d’un projet de l’espace.

2. les argumentaires développés et les éléments factuels rapportés montrent que l’usage ou le projet contesté est en lien direct ou indirect avec l’agriculture. Deux situations sont possibles : l’usage ou le projet contesté est un usage ou un projet agricole (exemples : conflit de voisinage déclenché par l’émission de nuisances d’origine agricole ; requête en annulation d’un permis accordé pour la construction d’un bâtiment d’élevage), l’usage ou le projet contesté a un impact sur l’activité agricole (exemples : conflit d’aménagement contre un projet de décharge localisé sur un terrain cultivé ou à vocation agricole et/ou susceptible de contaminer les sols cultivés dans le voisinage ; contestation d’un projet d’éolienne localisée sur une parcelle agricole, porté par un propriétaire agriculteur ou non).

  • 5 Il faut par exemple souligner l’existence de biais informatifs intrinsèques au fonctionnement du jo (...)

18Pour recenser de manière exhaustive les situations qui correspondent à cette définition, deux sources de données ont été privilégiées : les articles du journal Le Parisien, le quotidien régional de l’Ile-de-France et les décisions de trois tribunaux administratifs franciliens soit ceux de Versailles (78), Cergy (95) et Melun (77). Une série d’entretiens à dire d’acteurs (agents administratifs, représentants professionnels, élus, agriculteurs) a par ailleurs été menée afin d’évaluer les principales limites de ces sources indirectes5 . Cette évaluation s’est avérée positive puisque la majeure partie des conflits cités par les personnes enquêtées a été recensée dans l’une ou l’autre des deux sources.

Constitution du corpus de la presse

19Les archives du journal (cahier central et éditions départementales en intégralité) ont été exploitées via les services documentaires électroniques de la bibliothèque publique d’information du Centre George Pompidou à Paris (via le serveur en ligne europresse.com). Notre recensement des conflits d’usage s’est basé sur le dépouillement de sept éditions départementales du journal Le Parisien (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) publiées entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre de 2005.

  • 6 Il s’agit (1) du problème récurrent de la gestion des populations de gibier par les domaines privés (...)

20Le dépouillement des éditions du Parisien parues entre 2003 et 2005 nous a permis de constituer un corpus de près de deux cents articles relatant quatre-vingt-dix conflits soit une moyenne d’un peu plus de deux articles par conflit. Près de 80 % de ces conflits ne font qu’une apparition ponctuelle dans l’actualité, alors que 15 % sont relatés sur deux ans et trois conflits sont évoqués pendant les trois années6 (Constitution du corpus de la presse).

Tableau . Durées de la couverture médiatique des conflits relevés dans la presse, relatifs à la régulation de l’écosystème agri-urbain

Tableau . Durées de la couverture médiatique des conflits relevés dans la presse, relatifs à la régulation de l’écosystème agri-urbain

Note : * Ces trois conflits concernent en fait un seul et même site (localisé dans le PNR de Vexin) qui a fait l’objet de trois projets successifs de prospection par l’industrie cimentière, puis d’exploitation par les industries d’extraction de calcaire puis de sable.

Source : Le Parisien 2003, 2004, 2005

21Cette distribution est caractéristique de la ligne éditoriale du journal Le Parisien et de la presse régionale en général, qui investit peu sur le journalisme d’investigation et répond souvent à des « commandes » émanant des acteurs politiques ou associatifs importants (Guéry, 1993). Les conflits ne sont donc évoqués qu’à l’occasion d’un évènement marquant (une action collective ou un jugement). Seuls les processus les plus importants font l’objet d’un suivi sur plusieurs années.

Constitution du corpus des tribunaux administratifs

22Le corpus des conflits relatés dans la presse a été complété par celui des conflits ayant donné lieu à un arbitrage du tribunal administratif. Ces tribunaux examinent l’ensemble des recours pour excès de pouvoir (demande d’annulation d’un acte unilatéralement pris par une autorité administrative) et des recours en pleine juridiction (contentieux de la responsabilité administrative, des élections locales, des contributions directes). Dans les faits, la démarche de contestation d’un acte administratif ne mobilise par forcément l’intervention d’un juge. Celui-ci n’est généralement sollicité que si les différentes voies de recours gracieux et d’entente amiable n’ont pas abouties. Le nombre de jugements, s’il constitue un bon indicateur du fonctionnement des différentes juridictions, sous-estime le volume de procédures engagées pour faire annuler un acte administratif. Les arrêts de jugement des tribunaux constituent tout de même un point d’observation privilégié des arbitrages sollicités quotidiennement pour mettre un terme ou engager de très nombreux conflits.

  • 7 Le Fonds d’archives des tribunaux administratifs et cours d’appel administratives, pour la consulta (...)

23Une première sélection de décisions a été constituée à partir d’une recherche automatique par mots clefs pour les tribunaux administratifs basés à Versailles (78), Cergy (95) et Melun (77), sur une durée de deux ans, de 2005 à 20067, en retenant comme critère la citation des codes de l’urbanisme. Les différentes étapes de sélection et de tri (sélection automatisée par mots clefs puis sélection manuelle) ont permis de constituer un corpus d’arrêts composés de quatre-vingt-dix jugements des tribunaux administratifs.

Une base de données pour l’analyse des effets de reterritorialisation associés aux conflits

24Un examen de la littérature dédiée aux processus de territorialisation/reterritorialisation (voir notamment Melé, 2003 et Mormont, 2006 sur les liens entre processus conflictuels et productions territoriales) nous amène à structurer l’analyse des effets de reterritorialisation de l’agriculture autour de trois entrées principales.

- Celle des effets de formation, d’extension, de recomposition des réseaux locaux de mobilisation et d’intervention collective sur l’espace ;

- celle des effets de « recadrage » des problèmes à résoudre, c’est-à-dire de reformulation de ce qui compte dans la situation, de la façon de le prendre en compte et de ce qui ne doit pas être pris en considération (d’après Callon, 1998).

- celle des effets de reconfiguration du local et de réagencement entre espaces, objets et populations, qui accompagnent la phase de résolution du conflit.

25Nous avons structuré la grille de lecture des conflits recensés en tenant compte de ces trois angles d’analyse. Ont ainsi été enregistrés au sein d’une base de données, et pour chaque situation d’opposition, les types d’acteurs en présence et leurs modes d’action, les argumentaires soutenus par les deux parties (les intérêts défendus) et enfin les décisions adoptées par les acteurs de conflits d’usage des espaces agricoles localisés en Ile-de-France.

Conflits d’usage des espaces agricoles. Tendances régionales

  • 8 Les requêtes examinées par les juges administratifs, dans leur grande majorité, anticipent la réali (...)

26Les informations enregistrées nous permettent d’identifier trois grandes catégories de conflits au sein desquelles se répartit de façon exhaustive la totalité des conflits qui s’expriment dans la presse et le contentieux administratif. Une distinction a par ailleurs été rajoutée pour le corpus de la presse entre les cas de conflits préventifs, déclenchés par anticipation d’un projet d’aménagement ou d’activité, et les cas de conflits curatifs, engagés en réaction à un changement effectif de l’environnement local8. Ces catégories ont été définies de façon empirique à partir de l’analyse globale de nos deux corpus, mais aussi en nous référant à une analyse approfondie de la diversité de liens entre conflits et agriculture menée à l’échelle d’un territoire local dans le cadre de nos recherches doctorales (Darly, 2009).

27Pour chaque catégorie, nous qualifierons la matérialité du conflit (origine spatiale et environnementale) ainsi que le profil des acteurs impliqués et leurs logiques d’action.

Mobilisations collectives contre l’urbanisation et ses effets négatifs. Une dynamique omniprésente

28Les conflits les plus fréquemment rencontrés relèvent de la catégorie des conflits entre acteurs locaux à propos des conséquences négatives de la proximité des activités urbaines sur la disparition et la dégradation (anticipée ou réelle) des ressources agricoles. Ceux qui sont à l’origine du conflit sont initialement des résidents locaux. Ils protestent contre les nuisances générées par la ville qui menacent, ou altèrent déjà, la qualité de leur cadre de vie liée à son caractère rural. L’espace agricole est donc convoqué dans le débat pour qualifier ce qui est préféré, par opposition aux objets indésirables, associés à la ville, qui sont contestés.

  • 9 La chrysomèle des racines du maïs est un insecte ravageur des cultures de maïs. Il apparaît en Fran (...)

29Un exemple illustratif est celui de la plaine de Pierrelaye. La lutte contre les dépôts sauvages, menée par les élus et résidents locaux, passe en effet par une reconnaissance et une affirmation de la vocation agricole de ces espaces. C’est sur cet argumentaire (l’espace n’est pas inexploité, comme semblent le croire ceux qui y déposent leurs déchets) qu’est justifiée une régulation des accès à la plaine et aux chemins ruraux. Cette démarche protège cependant les anciens champs d’épandage de la station d’épuration de la ville de Paris, Achères (78), dont la fonction « nourricière » est fortement remise en cause par la mise en évidence de taux de métaux lourds largement supérieurs aux normes sanitaires ; mise en évidence qui a entraîné l’interdiction progressive de toute culture maraîchère dont la reconversion en production de maïs est par ailleurs régulièrement interdite par les plans de lutte contre l’invasion des Chrysomèles9.

30D’un point de vue quantitatif à l’échelle de la région, Cette catégorie de conflits est la plus présente au sein de nos deux corpus de référence. Elle constitue plus de 80 % des conflits du corpus de la presse et 50 % des décisions du corpus du contentieux administratif. La médiatisation et le recours contentieux semblent ainsi être des modalités d’opposition privilégiées, ce qui peut s’expliquer par la proportion importante d’acteurs associatifs à l’origine des conflits.

31Parmi les objets de ces mécontentements (figure 1), ceux dédiés à la gestion des déchets sont à l’origine du plus grand nombre de conflits et de requêtes. Sur plusieurs années de dépouillement, c’est une grande diversité de dispositifs qui est à l’origine de mobilisations des résidents : du simple dépôt sauvage (Pierrelaye) à la pollution atmosphérique issue d’un incinérateur régional (Maincy), en passant par les arrêtés d’épandage (plateau Mantois) ou encore l’implantation de nouveaux sites d’enfouissement (Saint-Escobille, Allainville). Les autres principales catégories de conflits sont ensuite les dispositifs (illégaux) de stationnement de véhicules au sein des espaces ouverts, puis en proportions équivalentes les autres dispositifs dédiés à l’extension de la ville (infrastructures, zones d’urbanisation, de logement, d’activité commerciale, etc.) et aux loisirs urbains (domaines de chasse, autres).

Figure 1. Diversité des objets à l’origine des conflits d’usage des espaces agricoles recensés dans la presse ou arbitrés par le Tribunal administratif

Figure 1. Diversité des objets à l’origine des conflits d’usage des espaces agricoles recensés dans la presse ou arbitrés par le Tribunal administratif

Source : Le Parisien, TA de Versailles, Cergy et Melun

32Les requêtes examinées par les juges des tribunaux administratifs visent par ailleurs en grande partie des projets d’urbanisation et d’aménagement des espaces ouverts, et d’extraction des ressources naturelles (par ordre d’importance les projets de logements ou de zones d’habitats, d’espaces verts et de commerces, puis les projets de décharges et de remblais de gravats, les projets d’aire d’accueil des gens du voyage, les projets d’infrastructures de transport, de passage de ligne électrique ou téléphonique, et enfin, les projets d’exploitation du sous-sol).

Conflits de voisinage entre agriculteurs et résidents : importance à relativiser

33La presse comme les tribunaux administratifs se font par ailleurs l’écho, dans des proportions significativement plus faibles des conflits de voisinage entre résidents et agriculteurs ou industrie agroalimentaire dont l’origine est directement liée aux nuisances d’origine agricole (12 % du corpus de la presse et 6 % du corpus des requêtes). Ils sont donc déclenchés par des habitants qui agissent pour que les pratiques culturales appliquées dans les champs qui les entourent soient plus respectueuses de leur cadre de vie ou pour prévenir l’implantation ou l’extension des bâtiments agricoles (ou industriels de stockage). La taille modeste de cette catégorie de conflits ne doit pas masquer une diversité intéressante de cas de figure.

34Seuls quelques articles rapportent le cas de voisins qui protestent contre les nuisances de l’exploitation agricole (élevage d’animaux, travail du sol, brulage de chaumes en plein champ), ainsi qu’un cas d’arrachage de plants OGM par des « arracheurs volontaires ». En fait, les cas les plus fréquents dans la presse sont liés aux sites industriels de stockage et de logistique agroalimentaire. Enfin, la presse témoigne de deux cas où les acteurs contestent des choix d’aménagement rural (implantation d’un forage d’irrigation agricole qui entre en concurrence avec celui dédié à l’alimentation en eau de la commune voisine, opération de remembrement qui prévoit la suppression d’un bosquet).

35Devant les juges, cette catégorie de conflits se traduit sous forme de requêtes déposées contre des actes réglementaires d’urbanisme agricole, qu’il s’agisse de la construction de nouveaux bâtiments (d’exploitation ou d’élevage), ou de l’extension et de la rénovation des infrastructures de commercialisation (silos).

36Les conflits de cette catégorie qui s’expriment dans la presse ou le contentieux administratif présentent une certaine diversité de logiques d’action. Les articles de presse comme les décisions de justice reflètent en effet des situations où l’affrontement interindividuel est loin d’être la norme. Les résidents qui en sont à l’origine agissent bien sûr à titre individuel, mais s’organisent souvent en association locale. En termes de modes d’action, les contestataires sollicitent fréquemment l’intervention des élus locaux, qui se trouvent alors soit en position de médiateur, soit en situation de représentant local de la loi, qu’ils appliquent en établissant des procès verbaux. Ils mobilisent aussi les tribunaux administratifs en attaquant, par anticipation des nuisances, les permis de construire et d’extension des bâtiments industriels d’élevage. Les élus locaux se trouvent alors cette fois en position d’accusés, puisque c’est bien leur gestion de la délivrance de permis qui est directement contestée par les résidents.

37Enfin, les conflits de voisinage entre résidents et agriculteurs peuvent aussi être dus à des nuisances générées par des activités résidentielles ou récréatives qui vont poser problème aux exploitants. C’est notamment le cas des activités de chasse, dont l’inefficacité à réguler les populations de gibiers nuisibles pour les récoltes est annuellement dénoncée par les exploitants et leurs représentants, malgré les dispositifs de compensation financière mis en place par la fédération des chasseurs. La contestation est ici menée par les agriculteurs qui s’opposent aux associations et sociétés locales de chasse tenues.

38Ce que la presse et le contentieux administratifs nous révèlent sur cette catégorie de conflits est cependant loin de décrire en détail le champ d’action des acteurs qui y sont impliqués, ceux-ci pouvant aussi agir selon des méthodes peu visibles par voix de presse ou par le contentieux administratif, comme les affrontements interindividuels ou les poursuites devant les tribunaux judiciaires (civils).

La résistance des propriétaires à l’action publique entre démarches individuelles et émergence de collectifs

39La dernière catégorie de conflits est celle des conflits entre propriétaires privés et autorité publique au sujet de la règlementation des usages fonciers du patrimoine, engendrés par les contraintes de la préservation réglementaire du foncier agricole (sol et bâtiments). Les dispositifs contestés lors de ces conflits sont d’une part les dispositifs réglementaires du « projet paysagiste » des populations résidentielles (zonages d’urbanisme, refus de permis de construire, arrêté de classement de site), et d’autre part les dispositifs de l’aménagement rural tels que les remembrements. Peu présents dans la presse (4,5 %), ils sont à l’origine de plus d’un tiers des requêtes de notre corpus (34 %). Les conflits de cette catégorie témoignent d’un processus fortement « judiciarisé » mais très peu médiatisé car essentiellement porté par des acteurs individuels, dont les intérêts de valorisation patrimoniale ne suscitent pas de mobilisations collective.

  • 10 L’application des règlements de protection et de gestion des espaces ouverts et patrimoniaux peut a (...)

40Dans la presse, bien qu’anecdotiques, ils concernent des situations inédites, où des opérations de protection et de gestion des paysages et des sites ruraux sont remises en question par une partie des acteurs locaux10. Il s’agit par exemple d’un projet ponctuel d’aménagement paysager d’une parcelle à vocation agricole par le camouflage paysager d’un dépôt de déchets inertes issu de chantiers de construction (sur la zone agricole de Marcoussis, 91). D’autres sont liés à des dispositifs réglementaires beaucoup plus vastes qui établissent des périmètres de classement de sites au titre de la protection des paysages et du patrimoine (plaine de Jouars (78), vallée de la Juine (91-77), soutenus par la Direction régionale de l’environnement (DIREN) et établis par arrêté préfectoral.

41Devant les juges, les requérants contestent un refus de délivrance d’un permis de construire au nom de la vocation agricole du foncier ; d’autres s’attaquent aux zonages et règlements d’urbanisme restreignant les possibilités de construction et d’aménagement -établissement de zonages et périmètres de protection. Paradoxalement, ces requêtes sont parfois déposées par des agriculteurs (propriétaires) qui dénoncent l’impact de ces restrictions réglementaire sur les possibilités de modernisation des exploitations. C’est notamment le cas de deux requêtes en annulation déposées contre deux arrêtés préfectoraux de classement de site. L’originalité constatée ici est que cette procédure donne lieu à la formalisation d’une alliance peu médiatisée entre propriétaires fonciers et représentants de la profession agricole (Chambre d’agriculture).

42Même si les acteurs engagés dans le conflit suivent une logique opposée de celle des conflits d’urbanisation évoqués plus haut, les travaux de Cadène, menés dans les années 1980, nous invitent à considérer qu’ils sont en fait étroitement liés par la question de gestion de la règlementation foncière (Cadène, op. cit.).

Diversité des effets de reterritorialisation dans les campagnes périurbaines

43Sur la base de l’état des lieux de la conflictualité en Ile-de-France qui a fait l’objet de la partie précédente, nous avons considéré qu’une grande partie d’entre eux se révèlent être des processus de reterritorialisation de l’agriculture au sens où l’on peut leur associer des effets d’évolution des réseaux locaux de mobilisation et d’intervention collective sur l’espace, des effets de recadrage des problèmes à traiter et à résoudre et, enfin, des effets de reconfigurations du local. L’objet de cette troisième et dernière partie n’est pas d’explorer dans le détail un ou deux cas de conflits considérés comme les plus « productifs » en termes de reterritorialisation mais de qualifier, au contraire, la diversité des effets de reterritorialisation de l’agriculture telle qu’elle se présente dans nos deux corpus.

Effets des conflits sur l’intégration des agriculteurs aux réseaux locaux

44Comme le montre les éléments quantitatifs énoncés dans la section précédente, la majeure partie des cas recensés concernent des situations de mobilisation collective, au travers desquelles s’étend, se transforme et se déplace le réseau des acteurs locaux engagés dans le conflit. La nature des informations fournies par les sources indirectes que nous avons exploitées ne nous permet pas d’entrer finement dans ces dynamiques réticulaires, mais elles nous en révèlent cependant un aspect qui est celui de l’intégration des acteurs agricoles, individuels ou collectifs.

45Cette intégration est en fait souvent inexistante. Les agriculteurs et leurs représentants restent alors à l’écart des échanges pendant tout le temps du conflit, l’agriculture n’étant convoquée que par le biais de représentations qui sont mobilisées ou produites pour appuyer un discours porté essentiellement par des associations de résidents ou environnementales et des élus qui entendent représenter toutes les parties lésées. Les agriculteurs sont alors au mieux informés des mesures qui les concernent et qui ont été prises au cours du conflit. C’est notamment le cas des interdictions de culture et de consommation de produits maraîchers édictées à la suite de conflits environnementaux qui ont révélés de graves contaminations du milieu par les épandages de boues (à Pierrelaye) ou par les fumées d’incinérateur (à Maincy).

46En dehors de ces cas de figure, l’intégration des acteurs agricoles dans les réseaux locaux de mobilisation et d’intervention collective suit des logiques variables. Selon une première logique, peu fréquente dans notre corpus, les acteurs agricoles vont initier la mobilisation collective et chercher des alliés. C’est par exemple ainsi qu’est présentée la dynamique de contestation du projet d’aménagement d’un « Center Park » à proximité du site d’Eurodisney, au cœur de la Seine-et-Marne rurale. Ce sont les exploitants qui sont concernés par la perte de sols agricoles qui se fédèrent en association pour mener la première vague de protestation.

47Une deuxième logique correspond aux cas où les acteurs collectifs agricoles intègrent un réseau local de mobilisation déjà constitué. Ils défendront alors les intérêts collectifs du secteur agricole, en association et en synergie avec les actions menées par les associations environnementales et les élus qui se mobilisent pour protéger leur cadre de vie. Le déroulement de la contestation du tracé « rural » du prolongement de l’autoroute A12 à travers les Yvelines est un exemple illustratif de ce processus. C’est un projet d’aménagement autoroutier qui doit raccorder le tronçon actuel de l’A12 à l’autoroute A10 plus au sud du département. À un premier projet « urbain », qui prévoit la transformation de la N10 (qui est empruntée par le flot des automobilistes de l’A12 depuis son ouverture) en voie autoroutière, des associations de protection des riverains opposent rapidement un tracé « rural », qui contournerait les agglomérations traversées aujourd’hui par la N10 (Les Essart-le-Roi, Coignières, La Verrière) par le vallon du Pommeret, dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. C’est alors au tour des « ruraux » de s’opposer vivement au projet, au nom de la défense du plateau agricole, alors que celui-ci ne faisait jusqu’à présent l’objet que d’une attention distante des édiles du PNR, plus portés sur la protection de la nature et de la biodiversité. Le conflit de l’A12 donnera l’occasion au bureau du Parc d’établir une alliance de circonstance avec le président de la Chambre d’agriculture, qui fournit, à l’occasion du débat organisé par la Commission nationale de débat public, une étude approfondie qui appuie les interventions du PNR. Si les représentants professionnels agricoles n’ont pas pour autant intégré les instances de gestion ou de décision du Parc, les modalités d’une meilleure participation des agriculteurs à la définition de ses actions ont été au cœur du processus de révision de la charte qui a suivi cet épisode.

48Enfin, selon une troisième logique, qui peut s’articuler avec la précédente, des exploitants agricoles vont rejoindre le réseau local de la mobilisation en tant qu’acteur individuel afin de défendre leurs intérêts privés. Lors des luttes contre les projets d’éoliennes implantées sur des parcelles agricoles, certains agriculteurs, habitants locaux, se rallient à la contestation, même si la profession agricole voit dans ces projets des sources potentielles de revenus supplémentaires pour les agriculteurs propriétaires.

49Si l’on considère que ces réseaux locaux d’intervention collective constituent le terreau d’une gouvernance territoriale, les situations que nous venons de décrire peuvent être considérées par certains aspects comme des processus de (ré-)intégration des acteurs agricoles dans la gouvernance locale des territoires ruraux.

Reformulation des problèmes de voisinage en termes d’enjeux collectifs

50De façon parallèle aux mutations du réseau des contestataires, la formulation du problème que ce réseau se donne pour objectif de traiter évolue dans le temps sous l’effet des alliances scellées et des échanges d’informations et d’argumentaires qui les accompagnent. C’est ce processus de « recadrage » que nous avons cherché à identifier dans notre corpus et dont nous décrivons ici la diversité.

51La situation la plus fréquente est celle au cours de laquelle un problème de voisinage d’une source urbaine de nuisances (infrastructure, activité résidentielle, économique, de loisir etc), à l’origine du conflit, est reformulé en problème de disparition du patrimoine foncier agricole et paysager régional. C’est essentiellement le cas de nombreux conflits d’aménagement et d’urbanisme mais ce type de reformulation caractérise aussi les protestations de riverains que déclenche l’installation de communautés de gens du voyage sur des terrains en friche ou en jachère.

52Dans ces situations, si la contestation entend défendre, dans un premier temps, un cadre de vie et un environnement menacé, elle révèle dans un second temps le caractère agricole du site et oppose ainsi aux enjeux régionaux d’aménagement de la métropole parisienne des enjeux, eux aussi, régionaux voir nationaux, de conservation des sols cultivables et de leur potentiel de production, ainsi que les paysages patrimoniaux dont ils sont le socle. Dans le cas du conflit de l’A12 évoqué plus haut, c’est bien cette stratégie qu’ont appliqué les meneurs de la contestation.

53La contestation des projets d’éoliennes suit aussi cette logique de reformulation. Ses acteurs doivent en effet aussi se référer à des enjeux plus larges que la préservation du cadre de vie local au regard des enjeux globaux qui sont liés au développement des énergies renouvelables. Ainsi, la reterritorialisation de l’agriculture est aussi étroitement liée à la « globalisation » des questions d’écologie (Mormont, 2009).

54Selon une dynamique proche, on relève aussi des conflits au cours desquels un problème de voisinage d’une source urbaine de nuisances est reformulé en problème de dégradation, par contamination, des ressources agricoles et de la qualité sanitaire des aliments. Ce déplacement du débat sur des questions de contamination urbaine accompagne d’une manière générale les conflits d’aménagement d’infrastructures de traitement des déchets (décharges, champs d’épandage, incinérateurs) mais peut aussi être mobilisé contre des projets autoroutiers (A12 par exemple). Les intérêts collectifs associés à l’agriculture ne relèvent alors plus du registre de la préservation du patrimoine foncier et paysager mais plutôt de la gestion des risques sanitaires liés à la mise en marché des productions locales.

55Parallèlement à ces cas de figure liés à des conflits générés par des nuisances urbaines, on observe aussi des conflits au cours desquels un problème de voisinage d’une source agricole de nuisances (travaux des champs, bâtiments d’élevage, site industriel de stockage) est reformulé en problème de normalisation des pratiques et infrastructures agricoles. Ce processus de recadrage est visible dans le cas des conflits générés par les fumées de brulage des chaumes en plein champ. Des résidents, incommodés par les conséquences de cette technique, en appellent à l’autorité publique pour rappeler au cultivateur l’illégalité de cette technique. Ce glissement caractérise aussi les conflits qui se multiplient autour du fonctionnement des sites industriels de stockage des intrants ou des produits agricoles. De la question des nuisances olfactives et sonores, les contestataires passent à celle des risques industriels puis du respect des normes qui s’appliquent aux industries localisées à proximité d’un tissu urbain (même si, dans ces cas-là, c’est le tissu urbain qui s’est rapproché du site).

56Enfin, il nous semble intéressant de mentionner un dernier processus de recadrage car il est opéré par les acteurs du monde agricole. Il s’agit de celui d’une partie des conflits d’épandage de boues de station d’épuration, engagés par des associations et élus à l’encontre des arrêtés préfectoraux qui les autorise et en désigne les modalités opérationnelles (périmètre d’épandage, conditions sanitaires etc.). Au déclenchement des protestations, le monde agricole est en effet vivement critiqué pour avoir accepté de tels contrats. L’entrée en scène des représentants du monde agricole s’accompagne cependant d’un nouveau point de vue sur la question qui renvoie la ville à ses problèmes de gestion et d’accumulation de flux sortants de déchets : l’épandage des boues n’étant plus une alternative réellement économiquement intéressante pour les agriculteurs, les échanges décriés par les populations ne sont plus que du ressort d’une commande urbaine toujours pressante. Dans ce dernier cas, on assiste bien à la reformulation d’un problème de voisinage d’une source agricole de nuisances en un problème de gestion urbaine de flux de matière.

Les effets de réagencements des contextes locaux de l’activité agricole

57Les recompositions dont nous avons montré la diversité dans les deux sections précédentes vont constituer les cadres de résolutions des conflits. Elles laissent alors des « traces » localement à travers les reconfigurations territoriales qui en résultent.

58À l’issue d’une partie des conflits recensés, les conditions pratiques de l’activité agricole seront modifiées, c’est-à-dire qu’ils donnent lieu à la régulation, par les acteurs locaux, des lieux, des modalités, voire des horaires de l’exploitation agricole des ressources naturelles. Ces processus sont particulièrement visibles lors des conflits de voisinage au cours desquels les populations résidentielles redéfinissent les seuils d’acceptabilité des nuisances d’origine agricole. La répétition de plaintes des résidents voisins au sujet des nuisances liées aux travaux des champs peut ainsi entraîner leur limitation en fin de semaine par réglementation locale ou par une auto-adaptation des agriculteurs. De la même manière, lorsque les recours contentieux à l’encontre de tel ou tel bâtiments d’élevage sont acceptés par les juges, ils conditionnent directement la dynamique de l’agriculture locale.

59Les conditions de l’activité agricole peuvent aussi être contraintes par l’issue d’un conflit d’aménagement urbain. L’exemple du conflit environnemental lié aux émissions polluantes de dioxines de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil en est une bonne illustration. Les principaux affrontements se déroulent entre résidents de Maincy (la commune voisine), victimes de troubles de la santé directement liés à l’exposition à la dioxine, et la préfecture, qui maintient le permis d’exploitation du site. Dans les coulisses de cette scène du conflit, se joue un autre avenir, celui de l’agriculture locale. C’est la préfecture qui tranche par arrêté et en invoquant une mesure de précaution : interdiction de la production de lait suivie de l’interdiction de la production maraîchère à proximité immédiate d’une usine d’incinération de cette taille.

60Certains processus conflictuels vont par ailleurs aboutir à l’inscription d’une forme d’agriculture à l’agenda du projet de territoire, c’est-à-dire que les acteurs territoriaux non-agricoles saisissent la question de la gestion collective des espaces agricoles. Le pronom « une » est ici important, car il indique que ce processus d’intégration se déroule parfois en situation de grande ignorance des dynamiques de l’activité agricole locale et des projets des exploitants. C’est alors une agriculture fantasmée qui s’inscrit dans les représentations sociales du territoire et parfois même dans les politiques locales d’aménagement. Ainsi, la protection du paysage agricole est un objectif omniprésent lors des conflits d’urbanisation, alors que la qualité agronomique des terrains ou le point de vue de l’exploitant agricole de la parcelle menacée ne sont que peu évoqués.

61Enfin, dans le cas des conflits les plus « productifs » du point de vue de la reterritorialisation de l’agriculture, on peut observer un phénomène de (ré-)intégration des acteurs agricoles dans le gouvernement local des espaces et de l’environnement. Ces situations interviennent à la suite de conflits où agriculteurs et résidents, élus ou propriétaires privés s’associent (par la collaboration, le partenariat ou la coopération) pour intervenir dans les processus locaux de décisions et de gestion de l’espace et lorsque cette mobilisation se traduit par un renouvellement des dispositifs de gouvernance, au sein desquels la participation du monde agricole est institutionnellement reconnue.

Conclusion

62L’objectif de cet article était de présenter les résultats d’une analyse empirique de la conflictualité en Ile-de-France et de ses effets de reterritorialisation de l’agriculture. Les informations sur lesquelles nous avons basé cette étude sont issues de deux corpus de conflits recensés dans la presse et dans les archives des tribunaux administratifs franciliens. Elles nous ont permis de mettre en évidence que les tendances régionales de la conflictualité liée à l’agriculture s’expriment dans notre corpus par une majorité de mobilisations collectives contre l’urbanisation des sols et la dégradation des ressources de production, par une présence relativement faible des conflits de voisinage entre agriculteurs et résidents, et enfin par un poids significatif des actions contentieuses individuelles de propriétaires privés contre la règlementation publique des usages du patrimoine foncier. Nous avons ensuite montré quels sont les effets de reterritorialisation de l’agriculture que nous pouvons leur associer en explorant successivement leurs effets en termes d’intégration des acteurs agricoles au sein des réseaux locaux de l’intervention collective et de reformulation des problèmes de voisinage en problème de gestion locale des enjeux collectifs liés à l’exploitation agricole des sols et enfin, leurs conséquences en termes de réagencements des contextes locaux de l’activité agricole.

  • 11 Voir notamment une étude de cas qui fait l’objet d’une autre publication (Darly, 2012).

63Notre étude révèle ainsi que les rapports entre populations locales et agriculture se recomposent à la suite d’une remise en cause croissante des choix de localisation et de fonctionnement de la ville au sein des territoires ruraux et périurbains. C’est au cours de ces épisodes de contestation collective que l’agriculture est mise à l’agenda du débat public, ce qui constitue une étape nécessaire à son éventuelle intégration dans les projets de territoire qui s’élaborent au sein des couronnes périurbaines. La place des agriculteurs dans les institutions qui peuvent y être associées reste cependant inégale selon les situations et peut s’expliquer par la position qu’ils ont tenue dans l’arène du conflit11.

64Ces résultats soulignent enfin qu’à l’heure où se diversifient les dispositifs territoriaux de gouvernance de l’agriculture au sein des zones périurbaines, les études de cas qui sont consacrées à ce phénomène ne peuvent que s’enrichir de l’application d’une grille de lecture des liens entre conflits d’usage et reterritorialisation de l’agriculture.

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Notes

1 Cette dimension multifonctionnelle est clairement affirmée dans le texte de la loi d’Orientation agricole de 1999, ou encore dans les objectifs de l’initiative Leader+ de la Communauté européenne de 2000.

2 Selon les données 2002, 44 % des exploitations sont localisées, en France, au sein de communes périurbaines.

3 On estime, qu’entre 1962 et 1999, la population des zones considérées comme périurbaines s’est accrue de 70 %. Boisson (2005). La périurbanisation se poursuit depuis 1999 au rythme d’une croissance de population de 1,3 % par an (INSEE, 2009).

4 Voir l’article collectif décrivant la méthodologie d’analyse des conflits co-construite et partagée entre plusieurs équipes de recherche. (Torre et al., 2010)

5 Il faut par exemple souligner l’existence de biais informatifs intrinsèques au fonctionnement du journalisme de presse quotidienne régionale (Lefranc et Torre, 2004).

6 Il s’agit (1) du problème récurrent de la gestion des populations de gibier par les domaines privés qui oppose agriculteurs et chasseurs ; (2) d’un conflit emblématique de la question de l’implantation de décharges, localisé à Saint-Escobille ; et enfin (3) d’une lutte très active des associations locales contre un projet de parc éolien très étendu, sur le plateau Mantois, au cœur de la campagne périurbaine des Yvelines (78).

7 Le Fonds d’archives des tribunaux administratifs et cours d’appel administratives, pour la consultation duquel une autorisation d’accès temporaire a été sollicitée, recense en texte intégral et de manière exhaustive les jugements des tribunaux administratifs. La constitution de notre corpus régional a été contrainte à l’exploitation de deux années complètes, 2005 et 2006.

8 Les requêtes examinées par les juges administratifs, dans leur grande majorité, anticipent la réalisation de l’objet du conflit.

9 La chrysomèle des racines du maïs est un insecte ravageur des cultures de maïs. Il apparaît en France en 2002. Présent essentiellement aux États-Unis et au Canada, il se propagerait en Europe à partir des aéroports.

10 L’application des règlements de protection et de gestion des espaces ouverts et patrimoniaux peut avoir deux conséquences. La première est celle d’une restriction de possibilité de reconversion du bâti agricole patrimonial dans le développement d’activités de services ou de logements par exemple. La seconde est celle d’une restriction des possibilités d’urbanisation du foncier non bâti, même au titre de l’urbanisme agricole, ou encore des conditions de conduite agricole des zones fruitières, protégées au titre des espaces boisés.

11 Voir notamment une étude de cas qui fait l’objet d’une autre publication (Darly, 2012).

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Table des illustrations

Titre Tableau . Durées de la couverture médiatique des conflits relevés dans la presse, relatifs à la régulation de l’écosystème agri-urbain
Légende Note : * Ces trois conflits concernent en fait un seul et même site (localisé dans le PNR de Vexin) qui a fait l’objet de trois projets successifs de prospection par l’industrie cimentière, puis d’exploitation par les industries d’extraction de calcaire puis de sable.
Crédits Source : Le Parisien 2003, 2004, 2005
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/3622/img-1.png
Fichier image/png, 14k
Titre Figure 1. Diversité des objets à l’origine des conflits d’usage des espaces agricoles recensés dans la presse ou arbitrés par le Tribunal administratif
Crédits Source : Le Parisien, TA de Versailles, Cergy et Melun
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/3622/img-2.png
Fichier image/png, 41k
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Pour citer cet article

Référence papier

Ségolène Darly, « La reterritorialisation de l’agriculture, effet collatéral des conflits d’usage. Le cas francilien »Économie rurale, 332 | 2012, 31-46.

Référence électronique

Ségolène Darly, « La reterritorialisation de l’agriculture, effet collatéral des conflits d’usage. Le cas francilien »Économie rurale [En ligne], 332 | novembre-décembre 2012, mis en ligne le 30 décembre 2014, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/3622 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.3622

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Auteur

Ségolène Darly

UMR LADYSS, Université Paris 8, Vincennes Saint-Denis, segolene.darly@univ-paris8.fr

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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